DE ROUEN
i5 fructidor an 11.
Nous soussignés, Louis Lemit et Charles-François-Jusle-Jean- Michel Conccdieu, administrateurs du Département de Paris, faisant j)ar intérim, vu la dissolution delà Municipalité, fonctions d'administrateurs des Etablissements publics;
Et Jean-Alexandre Delaplace, marchand et fabricant de coton , quai de la Mégisserie, section du Muséum, sommes convenus de ce qui suit :
Savoir, que moi, Delaplace, m'engage à fournir aux ateliers de (ilatiire (hi Nord et du Midi, à commencer dès demain, et aussi longtemps (ju'il sera nécessaire pour mettre lesdits ateliers à porlée d'at-
tLMulrc i'arriva{i^o des cotons expédiés de Roiumi par la Commission de commerce et approvisionnements, la quantité de coton en laine su (lisante pour cntrtMcnir dans chacun des deux ateliers l'activité ordiiiair.' (In travail, et ce à la charji^e, par l'Administration, de rendre en nalin-i! les (piantités de coton qui auront été fournies à répo(pie de l'arrivajjc des cotons expédiés par la Conmiission de commerce.
Kt nous administrateurs, contractons, au nom de l'Administration, l'engagement de rendre en même nature et qualité les cotons qui auront été fournis par le citoyen Delaplace, et ce sur les factures certifiées des directeurs.
Il est pareillement convenu que les dix balles de coton prêtées jus- (ju'à ce jour par le citoyen Delaplace aux directeurs des deux ateliers, sur leur demande, savoir : 3 balles pesant ensemble 3 06 livres à l'atelier du Nord, et 7 balles pesant ensemble 1,396 livres à l'atelier du Midi, suivant les factures des directeurs, seront rendues de la même manière audit citoyen Delaplace.
Il est entendu que les cotons Sonhoujeac fournis et à fournir par le citoyen Delaplace pourront être rendus en coton Smvrne.
Fait double entre nous à Paris, ce i5 fructidor, l'an 2* de la Républi(|ue, une et indivisible.
(Signé) : L. Lemit, Concedieu.
Approuvé i'écrilure ci-dessus :
(Signé) : J.-A. Delaplace.
Original signé, Ariliives nalionales, F" 358i.
RAPPORT DE MM. LEMiT ET CONCEDIEL , STATUANT SUR LES RECLAMATIONS DE DIVERS EMPLOYÉS DES ATELIERS DE FILATURE, ARRITRAIREMENT DESTITUÉS, PROPOSANT DE LES RÉTABLIR DANS LEURS EMPLOIS ET D'OUVRIR UNE ENQUETE SUR LES ACTES D'INJUSTICE ET D'OPPRESSION COMMIS, AVEC ARRÊTÉ DU DÉPARTEMENT CONFORME.
19,32 fructidor an ii.
[1] Depuis ])lus de quatre mois, il y a un tel désordre dans les ateliers de fila-
(\bli L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
liire (lu Midi que, sous ma pn'sidencc, j'jii été oblifjé de m'y transporter, quoique le Département n'eût alors que la surveillance. J'avais approfondi d'où venait le mal : d'un côté, l'état d'indigence, de détresse et de faiblesse, qui d'ailleurs aijjrissent les esprits; de l'autre, les réponses indécentes, la conduite malhonnête, l'excès du pouvoir, la vexation. Déjà ce pouvoir n'était plus contrebalancé, le contrôleur général avait envoyé sa démission et s'était retiré; une aveugle confiance venait de donner la direction à un homme qui avait persuadé qu'il fallait des mesures révolutionnaires pour arrêter les plaintes ; il avait le système de la terreur ù l'égard du pauvre : (juelle qualité pour le diriger !
Un homme de ce caractère avait des passions à satisfaire , il lui fallait des créatures; directeur des ateliers du Nord, il amena à ceux du Midi celles qu'il y avait pour les y placer avantageusement; il créa des places, supprima et fit preuve d'une dureté, d'un despotisme qu'il couvrait du besoin d'agir révolutionnairement. Le temps, les circonstances le servù-ent un instant, des hommes pervers furent à la tête de la Municipalité et administratem's des Etablissements publics. L'indigent fut opprimé. Ce temps des vexations s'est dissipé avec les ténèbres de la nuit du y thermidor. Vous êtes restés et je suis revenu avec vous pom' avoir la gloire, le plaisir de réparer les injustices, de consoler les malheureux.
Coquet, en arrivant comme directeur aux atehers du Midi, voulut y inspirer la terreur, il menaça, il exécuta; il amenait avec lui les femmes Plaisant etBlondeau, mère et fille, l'une chef, l'autre sous-chef et l'autre ouvrière.
Il fit à côté de lui un Bureau central et en fit chef cette femme Plaisant, il destina à la femme Blondeau et à sa fille les places de chef et sous-chef de l'un des ateliers, son choix pour le déplacement devait tomber sur les chefs et souschefs ({ui avaient le plus de popularité; à ce titre, la citoyenne Verdure, fennne Métayer, et la citoyenne Verdure, sa sœur, furent déplacées et envoyées sous les mêmes qualités au Nord; les représentations furent inutiles; Verdure père, qui était charg<; du raccommodage des rouets, fut renvoyé: le raccommodage fut mis à la charge des ouvrières , et la femme Métayer et sa sœur furent obligées de déménager et d'aller s'installer dans les ateliers du Nord, dans les vingt-quatre heures; elles prétendent que Coquet voulait faire jeter par les fenêtres le peu d'effets que, dans un si long trajet, elles n'avaient pas eu le temps d'emporter dans le délai qu'il leur avait prescrit.
Toute la France avait retenti des malheurs de la famille Verdure, dont l'innocence a éclaté sous l'Assemblée constituante, après dix années d'une pénible détention. Celte famille, réduite à une affreuse pauvreté, intéressa les âmes sensibles, il y eut une souscription chez un notaire, et, à la création des établissements de lilalure, elle fut placée à l'un des ateliers du Midi ; qui pouvait mieux servir l'indigent que ceux qui avaient souffert si longtemps? La famille Verdure justifia le choix qu'on avait l'ail d'elle pour monter cet atelier, elle est aimée des ouvriers qui ne cessent de la redemander avec les plus vives instances.
C'est l(! grand acte de justice rendu par les magistrats du peuple, c'est un principe sage en administration que Co(]uel a osé attaquer. Il n'a pas pu renvoyer toute la famille, mais il lui a fait toute la peine et tout le mul qu'il pouvait lui
ATELIEUS l)K KII.ATl Hi:. 055
faire. On pivlcnd que les fcinincs Plaisant ot Blondcaii, qui venaiciil volonlaiii!ment au Midi, ont élô indomnist^'os des frais do leur déinéna^jcinonl ; la famille V(M-dnro, qu'on forçait au conirairo, n'a rion reçu, elle a in^îme (•(<! ol)li{ri'(3 il<; faire un second ddiiK^nag-onienl à sesdc'pens, rar, quel(|U(! Iciiips après son arrivt^e au Nord, les ateliers ont ct(i transfért^s des ci-devant UécoUcls aux ci-devant Sœurs de la Charité.
Fleuriot est devenu maire do Paris, radniinislralioii des Ktahlissenienis publics a (Hé changée pour un plus grand mal, les ouvrières continuaient à demander la famille Verdure; les plus ardentes de ces ouvrières ont été renvoyées de rétablissement, les unes sous des prétextes, les autres sans même aucun prétexte. L'oppression a été telle que Fleuriot el ses adhérents ont été obligés de rétablir (juchpiesunes ; les autres , pour comble de ces horreurs , sont sans ouvrage depuis plus de trois mois , il y en a cependant qui sont chargées d'enfants.
Coquet avait, dit-on, à sa suite une foule de gens intrigants, méchants ou miis par leur propre intérêt. Avec Fleuriot il menait tout à son gré, il a déplacé encore une citoyenne Roland, sous-chef d'atelier, qu'on avait déjà vexée en la mettant d'un atelier de chanvre dans im atelier de coton, qui, sous plusieurs rapports, était extrêmement incommode pour elle; c'est une citoyenne Lambin, ployeuse, qui l'a remplacée provisoirement au chanvre.
Les oppresseurs sont tombés; Coquet, sur le compte duquel on a dit bien des choses, s'est retiré; réparons, citoyens, les maux qu'ils ont fait, puisque nous en avons l'heui'euse puissance; rendons-nous, autant qu'il est possible en ce moment, au vœu des malheureux , et concilions en même temps ce que la prudence exige de nous.
Un contrôleur général est nécessaire pour les ateliers du Midi et du Nord ; ce n'est que dans un temps d'intrigues qu'on a pu omettre de remplacer celui qui a donné sa démission ; nous devons toujours craindre de donner de trop grands pouvoirs et une trop grande confiance , il est nécessaire de diviser, de contrebalancer les pouvoirs. Ce contrôleur avait 3, 600^ dans un temps où tout était moins cher; je vous propose de porter ce traitement à 4, 000^, de nommer à cette place le citoyen Lubin père : son dévouement, sa sensibilité vous ont plu comme à moi; il remplaçait le citoyen Maillet, receveur à l'hospice des Incurables, il s'est généreusement démis en sa faveur. Je crois vous faire plaisir en vous rappelant ce trait et en vous indiquant le moyen de le récompenser à l'avantage des malheureux.
Je vous propose aussi de rappeler à leurs ateliers, au Midi la citoyenne Verdure, femme Métayer, chef, et la citoyenne Verdure, sa sœur, sous-chef, et de renvoyer au Nord la citoyenne Blondeau et sa fdle, pour y exercer provisoirement les fonctions de chef et sous-chef d'atelier.
Je vous propose également de rétablir la place que faisait le citoyen Verdure, père, pour le raccommodage des rouets au compte de l'établissetnent, de lui redonner cette place et d'ordonner que Jousse, tourneur, retournera au Nord.
Je vous propose encore d'accorder à la famille Verdure 3oo^ pour les deux déménagements auxquels ils ont été contraints, et pour celui qui est à faire.
Je vous propose de plus de rétablir la citoyenne Roland dans sa place de sous-
clicf dalelier du chanvre, el de slaluer (juc la citoyenne Lambin, qui fait provisoirement cetto place, reprendra celle de pioyeuse qu'elle avait.
Je vous j)roposo en outre d'arrêter que les citoyennes Barrial et ses trois enfants, Bigeon Vole, Baptiste Jannisson, Beaugras et une ou deux autres ouvrières renvoyées, soit par Coquet, soit par Fleuriot ou les derniers administrateurs des Etablissements publics, pouriont reprendre leur travail dans les ateliers du Midi.
Je vous proj)ose enfin de charger les administrateurs pour la partie des Etablissements publics de veiller à l'exécution de l'arrêté que vous prendrez, et de se transporter incessamment dans les ateliers du Midi et du Nord, pour examiner quels autres actes d'injustice et d'oppression ont pu y être faits, si les employés paraissent avoir droit à leurs places, s'il n'en a pas été créés ou placés de la seule autorité des directeurs, et si le Bureau central leur paraît nécessaire.
Voici, en conséquence, le projet d'arrêté que je vous soumets.
Signé : L. Lemit et CoNCEDiiiu.
Pour copie conforme :
(Signé) : Dupin, secrétaire général.
[2] Le Département faisant par intérim en cette partie les fonctions de la ci-devant Munici|)alité, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de plusieurs réclamations relatives aux ateliers des établissements de fdature de la rue Jacques, et l'Agent national entendu, arrête :
1" Que le traitement du contrôleur général dudit établissement du Midi et de celui du Nord sera de /i,ooo livres au lieu de 3,6 00 livres, el nomme à cette place le citoyen Lubin, ci-devant receveur à l'hospice des Incurables, dont les appointements courront du 1'' fructidor;
9° Rappelle aux places de chef et sous-chef de l'un des ateliers du Midi la citoyenne Verdure, femme Métayer, et la citoyenne Verdure, sa sœur, qui avaient été envoyées à celui du Nord, et renvoie au Nord les citoyennes Blondeau et sa fdle, pour y exercer provisoirement les fonctions de chef et sous-chef d'atelier;
3° Rétablit la place que faisait le citoyen Verdure, père, pour le raccommodage des rouets au compte de l'établissement, lui redonne cette place, et arrête que Jousse, tourneur, retournera au Nord;
h" Accorde à la famille Verdure 3 00 livres pour l'indemnité des
ATELIKllS 1)K FIL MURE. (iô?
fiais (k's (k'iu (It'im'iiaijeinciils, aii\([ii('ls elle a élé conlraiiile, cl do celui (ju'elle a à lairc;
5" Hétahlit la citoyenne Roland dans sa place de sous-chef d'atelier du chanvre au Midi, et arrête f|ue la citoyenne Lamhin, (jui faisait provisoircnient cette place, reprendra celle de [doyeusc qu'elle avait;
G" Que les citoyennes Barrial et ses trois enfants, Bi|;eoii Vole, Baptiste Jannisson, Baugras, et une ou deux autres ouvrières renvoyées sans causes raisonnables, pendant que (îoqucl a été directeur au Midi, pourront reprendre leurs travaux dans lesdits ateliers du Midi;
Et 'j° que les directeurs des ateliers du Nord et du Midi, chacun pour ce qui concerne leurs ateliers, seront tenus de faire exécuter sans retard le présent arrêté, et charge les administrateurs pour la partie des Etablissements publics de veiller à son exécution; les charge en outre de se transporter incessamment dans lesdits ateliers pour examiner quels autres actes d'injustice et d'oppression ont pu y être faits, si les employés paraissent avoir droit à leurs places, s'il n'y en a pas trop, s'il n'en a pas été placé, et s'il n'a pas été créé des employés de la seule autorité des directeurs, et si le Bureau central est nécessaire.
Rapporte au surplus le Département tous arrêtés contraires qui auraient pu être pris.
Fait en Département, ce 19 fructidor, l'an a*" de la Républi(jue française, une et indivisible.
Signé : Lemit, Maillard, Damesme, Garmer, Dunois.
CONCEDIEL et HOCZEAU.
Pour copie conforme :
(Signé) : DupiN, secrétaire général.
[31 Le Dé[)artcment, faisant par intérim les fonctions d<' la Municipalité jusqu'à ce que la Commission d'agriculture et des arts administre les ateliers de filature ,
L'Agent national entendu :
Charge les citoyens Lemit et Concedieu, deux de ses membres, de porter à la Commission d'agriculture et des arts son arrêté du 1 9 de
li-2
lUfMyiKJC 5AT105ALE.
ce mois, relatif aux ateliers de filature, de s'entendre avec elle pour son cx(^cution et de lui communiquer le rapport sur lequel ledit arrêté a été pris.
Fait au Département, le a 2 fructidor, an 2" de la République française, une et indivisible.
Pour copie conrornie :
(Signé) : Dupin, secrétaire général.
Copies conformes (3 p.), Archives nationales, F'^ Sagô.
MO
RAPPORT DE L'AGENCE DES ARTS ET MANUFACTURES SUR LA COMPTARILITE DES ATELIERS DE FILATURE, ET ARRETE DR LA COMMISSION D'AGRICUL- TURE ET DES ARTS, SUPPRIMANT LA CAISSE GENERALE DES ATELIERS ET CONSTITUANT AUX DIRECTEURS UNE Re'sERVE POUR LE PAYEMENT DES DÉPENSES JOURNALIÈRES.
a6 fructidor an 11- 1" vendémiaire an m.
[t] C'est le Trésor national , qui , depuis l'origine des ateliers de filature, a fourni à la dé])ense de ces établissements. Mais la Municipalité, (pii les administrait, en avait soumis la comptabilité aux formes prescrites pour Taccpiit des dépenses municipales. En passant sous le régime de la Commission, ils doivent rentrer à cet égard dans Tordre établi pour sa comptabilité. Mais avant de prendre à ce sujet des mesures définitives, il en est de provisoires qu'exige le besoin du moment et ipie nous allons proposer à la Commission.
Les dépenses des ateliers se divisent en deux classes, La première comprend les dépenses relatives à l'administration générale, telles que frais de bureaux , appointements d'employés, achat de matières, constructions et réparations de bâtiments. Ces dépenses étaient acquittées à la Caisse générale des ateliers sur l'ordonnance des administrateurs.
La seconde renferme les dépenses nécessaires à l'entretien du service journalier, notamment la paye des ouvrières. Ces dépenses étaient ac([uittées à mesure par les directeurs, auxcpiols, pour y subvenir, il étail fait un fonds d'avance, proportionné aux payements ([u'ils avaient à faire dans la décade. Ce fonds était de /i,ooo** pour l'atolior du Nord et de 10,000** pour l'atelier du Midi. Le directeur du Magasin général avait aussi un fonds d'avance de 3, 000**, destiné à l'acquit des dépenses relatives aux laljiications de toiles.
Dans les premiers jours d(; chaque décade, ce fonds d'avance, ou In pailir (pi'ils
ATELlliUS l)i; FILAÏUIU:. 059
en avaient employée, était remplacé aux directeurs |iiU' une ordonnance sur la Caisse générale, é([uivalonle au montant des sonunos ([ii'ils avaient payées. Potuobtenir cette ordonnance, ils étaient tenus de représenter, certiliées d'eux t't des chefs de chaque atelier, les feuilles de paye de la décade |»récédeute.
Le fonds de la Caisse générale était renouveli' par des mandats plus ou moins forts, tirés à chaque décade sur le Trésor public. Cette même Caisse y reversait cha(pie mois le produit de la vente des matières fabrifjuées.
Nous ne voyons aucun inconvénient à faire accpiitter directement par la Trésorerie nationale les dépenses relatives à l'administration générale des filatures; il n'en est pas de même des dépenses journalières. Nous estimons, relativement à celles-ci, qu'il est nécessaire de conserver aux directeurs les fonds de caisse mis à leur disposition, et de leur faire rcmjdacer par des mandats d'urgence, à l'expiration de chaque décade, la portion de ce fonds qu'ils auront employée, en les obligeant, comme par le passé, de justifier de cet emploi par les feuilles de paye, certiliées deiLX et des chefs de chaque atelier.
En attendant que cette marche soit définitivement établie, il faut pourvoir à l'entretien du service. Les directeurs des deux ateliers réclament en ce moment le remplacement des sommes qu'ils ont [)ayées pendant la dernière décade , et qui s'élèvent pour l'atelier du Nord à ^,107** 12" 9'', et pour celui du Midi à 5,818^ 10' G**. Il s'agit d'effectuer ce remplacement.
Comme le caissier des ateliers a dans ses mains une somme de 5o,ooo*^, qu'il vient de recevoir de la Trésorerie nationale, nous proposons de l'autoriser provisoirement à payer aux deux directeurs les sommes qu'ils justifient avoir employées pour le payement des ouvrières pendant la décade écoulée du 1 1 au 1 9 fructidor présent mois.
A la marge : «Adopté le 26 fi-uctidor, l'an 2% et faii-e un rapport sur la manière dont cette comptabilité doit être réglée à l'avenir, pom' avoir une décision du Comité des finances. «
[3] La Commission d'agriculture et arls, délLbérunt sur le mode à établir pour la comptabilité des ateliers de filature de la Commune de Paris ;
Ouï le rapport de l'Agence des arts et manufactures, arrête ce qui suit :
Art. 1". La Caisse générale des ateliers de filature est supprimée à compter de ce jour. Le préposé à la tenue de cette Caisse en rendra compte dans le mois , et versera le reliquat à la Trésorerie nationale.
Art. 2. Toutes les dépenses relatives à l'administration générale
(lesdits ateliers seront à l'avenir acquittées directement [)ar la Trésorerie nationale, sur les ordonnances de la Commission.
Art. 3. Il sera conservé aux directeurs de chaque atelier, pour l'acquit des dépenses journalières, un fonds de caisse proportionné au montant desdites dépenses pendant le cours d'une décade. Ce fonds est lixé provisoirement, savoir :
Pour l'atelier du Midi à 10,000^
Pour celui du Nord à /i,ooo^
Pour le Magasin général à 0,000^
Art. U. Dans les trois premiers jours de chaque décade, les directeurs présenteront l'état des sommes par eux emplovées dans la décade précédente, et justifieront dudit emploi parles feuilles de paye, certifiées d'eux et des chefs de chaque atelier. Le montant desdites sommes leur sera remplacé [)ar un mandat d'urgence sur la Trésorerie nationale.
Minutes (a p.), Archives nationales, F'^ SogS.
LETTRi; DE LA COMMISSION F)'A0RICULTLI;E ET DES ARTS Al \ ADMINISTRA- TEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS, À L'EFFET D'ETRE MISE EN POSSES- SION DE TOUS LES PAPIERS RELATIFS AUX ATELIERS DE FILATLRE , AVEC RÉPONSE.
23, 29 fructidor an 11.
Aux administrateurs du Département de Paris.
l^aris. le aZ fructidor, an 2 di' la HcpuLlique.
[1] (citoyens, nous nous occupons des ateliers de filature de la Cornnmne de Paris, ([ue l'article h de la loi du 1 h fructidor a mis sous notn; administration immédiate, nous vous prions, citoyens, de nous faire parvenir tous les papiers relatifs à ces ateliers, qui existent dans vos hureauv.
Comme il er>l cxlrèmemenl instant de prcudic des mesures poiu' as-
\TI-rJKI{S |)K KIL\ ri KK. CCI
siircr l'aj)j)rovisioiiiK'nR'Ml de ces rlaMisscmcnls, nous vous prions de nous niettiT (Mi rclalinn avec le citoyen que vous aviez cliarjjo de celle naiiit^ nous vous invitons à nous l'adresser dans le jour.
fj's citoyens composant la Commission d'iifp'tculluve et des arts, maison ri-deraiit de Toulouse.
l'aris, h 29 IViicti<l(>r, an :î do la l\t'piil)iii|iii' l'rnnraisc, une ol in<livisiblo.
[2] Ciloyens, vous nous cnjjagez par votre lettre du 98 de ce mois à vous faire parvenir tous les papiers ([ui ont [)u être dt^posds dans nos bureanx concernant l'administration des ateliers de filature étaldis dans cette Commune.
Nous vous observons, citoyens, que cette administration était altrihui'e à la ci-devant Municipalité, et que tous les papiers et rensei- {jnenienls qui y ont rapport existent ou doivent exister dans ses bureaux; le Département n'ayant eu que l'approbation des comptes des dépenses relatives à ces filatures, il ne lui est resté aucune pièce.
Les administrateurs du Département de Paris, (Signé) : Houzeau, Dubois, E.-J.-B. M.ullard.
Miniito cl oi'iffinal signé (2 p.), Archiver: nationales, F" SoqS.
