AUX OUVRIÈRES
Il pluviôse an m.
A la Commission d'agriculture et arts.
Paris, le h pluviôse, 3° année tle la Répuhlicpio française, une cl indivisihle.
Citoyens, je vous prie de prononcer sur la demande en augmentalion du prix de cardage du coton pour les maisons de filature, afin df ne pas rencontrer d'obstacle dans l'exécution de votre arrêté, du i .> nivôse dernier, que j'ai reçu le fiC) du même mois.
.le m'occupe de retjqdir vos vues et de faire un choix d'enfants pour formor un alelior d'instruction de filature.
ATEF,IKI{S i)l- FILATURE. Cm
J'iittends votre di'cisKm sur l;i deniandc des livrets, pour l('S(niols y vous ai proposa un modèle n(5cessairc pour ('talilir un tiav.iil i<'jjuli<'r dans la distribution et le rapport des matières (pii seront conliéos aux ouvrières.
Il serait utile de renouveler vos demandes de colon à la Commission d'approvisionnements , afin de ne pas être exposés à de nouvelles réclamations d'indemnités, si les travaux étaient encore interrompus par la disette des matières.
Veuillez, je vous prie, renouveler l'autorisation cjue je vous ai demandée pour continuer le payement du supplément de salaire c[ue vous avez accordé aux ouvrières qui filent des étoupes de mauvaise qualité; ensuite, pour celles des citoyennes qui filent ordinairement du coton et qui sont dans l'inaction. Je pense qu'il serait convenable de fixer ces autorisations jusqu'à la parfaite exécution de votre arrêté, motivé, d'une part, sur la rigueur de la saison, et sur le temps que les citoyennes emploieront pour se procurer les certificats de responsabilité qui sont exigés pour obtenir du travail à domicile.
Salut et fraternité.
(Signé) : Cambray, directeur.
Original, Archives nalionalos, F^^ SBg/i-SSgS.
RXPPORT DE L'AGENCE DES ARTS ET ARRETE DE LA COMMISSION D'AGRI- CULTURE ET DES ARTS, ORDONNANT L'IMPRESSION DE LIVRETS POUR INSCRIRE LES MATIERES REMISES AUX OUVRIERES À DOMICILE, ET FIXANT LE PRIX DU GARD AGE.
9 pluviôse an m.
Le (9) pluviôse, l'an 3° de la République, une et indivisible.
Par votre arrêté du i5 nivôse dernier, vous avez autorisé les directeurs des ateliers de filature du Nord et du Midi à donner du travail à domicile aux ouvrières actuellement occupées dans ces ateliers , et à leur confier à cet effet les matières et instruments dont elles ont besoin.
Ces directeurs observent que, pour établir quelrpe ordre dans la comptabilitt^ des matières qui seront li\Tées aux ouvrières à domicile, il est indispensable de
snljstilupr ;iii\ livrols actuels, sur lesquels s'inscrivent ces livraisons, d'aulres livrets divisés |)ar colonnes, dont les litres indiquent la nature des matières, leur quanlilé, la dale des livraisons, le poids et le nume'ro des fils rendus par clia(|uc ouvrière. Ils présentent, pour remplir cet objet, le modèle ci-joint, qui nous paraît dans le cas d'être adopte'.
Les mêmes directeurs observent qu'il est indispensable d'augmenter le salaire des cardeu^os de colon, fixé, il y a plus d'un an, à i /i sols par livre de cardage. \ous ferez droit à cette observation, qui nous a paru fondée, en accordant aux cardeuses 20 sols par livre au lieu de i/i. Ce prix de 20 sols est conforme à ce qui se paye dans les filatures ])articnlières.
Enfin , les directeurs ajoutent que, la disette de coton occasionnant des interruptio::s frécjuentes dans le travail des ateliers, il conviendrait de prendre des mesures pour assurer le service à cet égard.
Nous pensons que la seule qui vous i"este à prendre, après les invitations nudlij)liéos que vous avez faites à la Commission d'approvisionnements, est de charger le directeur du Magasin général de suivre auprès de cette Commission l'effet de vos demandes.
Nous proposons en conséquence le projet d'arrêté suivant :
PROJET D'ARRÊTÉ
La Commission d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de l'Agence des arts et manufactures,
Arrête ce qui suit :
Art. 1". Il sera imprimé doux milliers de livrets confirmes au modèle ci-joint, pour être mis à la disposition des directeurs des ateliers de filature du Nord et du Midi, et servir à l'eniegistrement des matières livrées aux ouvrières à domicile et des fils rendus par ces ouvrières.
Art. 2. Les chefs de chaque division dans lesdits ateliers seront tenus de remplir exactement, à chaque livraison de matières ou réception de fils, les indications portées eu tête de chaque colonne du livret.
Art. 3. Le prix du cardage des cotons, fixé à id sols par livre, sera provisoirement élevé à 20 sols aussi par livre, attendu la cherté du prix des cardes.
Art. h. I.e directeur (hi Magasin général des (il tiires est chargé de sinvre activement, auprès de la Commission d'approvisionnements, l'eirel des demandes mulli[)liées qui ont été faites à cette Commission, pour en obtenir les cotons nécessaires au travail des ateliers.
Exprdilion , Anliivcs nationales, F'^ 3^Hj!\-'3')Ç)h.
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ENTRE LES ATELIKUS DE EILATIIIE Dl HOIS DE CIIALIEVfJE VCCOllDE l'AK LE COMITÉ DE SALI T PL HLIC.
lit pluviôse an m.
l*ar lin arrêté du 5 do ce mois, pris sur la domandi' du Coinilr d"a[];rirulUire (l'I des aris do la Gonvcnlion nalionalo, le Comité de salut public a cliarj|-é la Comluission des approvisionnements de faire délivrer, pour le service des ateliers de fdalure de la Commune de Paris, ho voies de bois de chauffage à prendre à Bouiogne.
Celte Commission vient de vous en donner avis et vous invite par sa letlro à faii-e entre les différents ateliers de filature la répartition des quantités dont il s'agit. Elle vous adresse en même temps un bon, sur lequel la Commission des transports pourra faire conduire ces bois aux destinations qui lui seront indi(|uées.
Nous proposons de partager les lio voies accordées par le Comité de salut public, à raison de i5 voies pour chacun des deux ateliers, et de lo voies pour le Magasin général de fdature. Au moyen de cette répartition, le directeur du Magasin général sera dispensé de prendre livraison h Moulagnc-Bon -Air de i a voies qui lui avaient été accordées précédemment, et pour le transport desquelles il n'a pu trouver de voiture.
Nous proposons en conséquence le projet d'arrêté suivant :
PROJET D"ARRÈTÉ.
La Commission d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de l'Agence des arts et manufactures sur la répartition des ho voies de bois de chauffage, accordées par le Comité de salut public pour le service des aloliers de iilature,
Arrête ce qui suit :
Art. 1". Les ho voies de bois de chauffage accordées par le Comité do salut public pour le service des ateliers de (llalure seront partagées entre ces établissements dans les proportions ci-après :
Atelier de fdalure du Nord 1 5 voies.
A celui du Midi 1 5 id.
Au Magasin général i o id.
/lo voies.
Art. 2. La Commission clos transports sera invitée à faire conduire à leai's destinations respectives les quantités réparties à chaque établissement [ku" l'article cidessus.
Art. 3. Le directeur du Mag^asin général est cliarg*; de suivre auprès de la Commission des transports l'effet du présent m-rêté dont il lui sera délivré copie.
Adopté, le i/i pluviôse. (Signé) : Bertuollet.
Expédition, Archives nationales, F'' SSgS.
ARRÊTÉ DU COMITK DES SECOURS PURLICS, PORTANT QUE LA COMMISSION DES MÊMES SECOURS ADMINISTRERA LES ATELIERS DE FILATURE SANS LE CONCOURS D'AUCUNE AUTRE COMMISSION.
21 pluviôse an ai.
Le Comité des secours publics, sur la question proposée par la Commission des secours publics de savoir si les maisons de fduture, établies en cette Commune par la loi du lo juin 1790 en faveur des indigents valides, doivent être administrées par la Commission d'agriculture et des arts, ou par la Commission des secours;
Le Comité considérant que tout ce qui est relatif à l'extinction de la mendicité est placé parla loi du 7 fructidor (art. 17) sous la surveillance du Comité des secours, et par conséquent doit être administré par la Commission des secours;
Que si l'article 11 de la même loi attribue les filatures au Comité d'agriculture et des arts, ce ne peut être que sous le rapport industriel, sous celui du perfectionnement des macbines, ou des procédés utiles à suivre, mais le tout sans entraver ni croiser la Commission des secours ;
Arrête que la Commission des secours administrera les établissements de fdature dont il s'agit, sans le concert ou le concours d'aucune autre Commission, sauf au Comité d'agriculture à se concerter avec celui des secours pour tout ce (ju'il jugera utile à l'avancement, ou au perfectionnement des arts dans cet établissement.
Le présent arrêté sera communicjué au Comité d'agriculture cl des
ATELIKRS DE F IL ATHIIK. 703
arls, avec iiivitalioii d'y adhérer el de donner ordre à la (iominission qu'il surveille de renoncer à radniiiiislratioii des maisons donl il s'a^rit.
Fait et arrêté au Comité, ce y i pluviôse an 3.
Signé : Audrein.
Extrait du registre des arrêtés du Comité des secours publics, Archives nationales, F*i5 3, fol. Oi v°.
ARRÊTÉS DU COMITE DES SECOURS PURLICS, DESTITUANT LES SIEURS CAM- RRAY, GAUTIER ET CHRISTOPHE, ADMINISTRATEURS DES ATELIERS DE FILATURE, ET RAPPORTANT L'ARRETE DU 22 PLUVIOSE EN CE QUI CON- CERNE LE SIEUR CAMBRAY.
aa pluviôse-3, i4 ventôse an m.
[i] Le Comité des secours publics ayant eu connaissance de différentes plaintes répandues dans le [)uljlic contre Cambray, Gautier et Christophe, administrateurs des ateliers de filature établis aux faubourgs Jacques et Denis; après avoir entendu la lecture d'une dénonciation contre ces administrateurs, insérée dans une feuille publique et signée Messager, employé à l'Agence de l'envoi des lois;
Après avoir entendu le rapport de la Commission des secours au sujet des mêmes administrateurs :
Arrête que les citoyens Cambray. Gautier et Christophe, administrateurs des ateliers dont il s'agit, sont destitués de leurs fonctions et [seront] remplacés demain par la Commission des secours.
Le présent arrêté sera communiqué, avec les pièces qui y sont rapportées, au Comité de siireté générale, pour examiner s'il n'est pas des mesures de police à prendre envers les administrateurs destitués.
Le 2 2 pluviôse an 3 ,
Signé : Merlino, Bocret.
Extrait du registre des arrêtés du Comité des secours publics, Archives nationales, F* i5 3, fol. 69.
Séance du a ventôse, l'an 3^ de la République, une et indivisible.
[•>] On fait lecture d'une lettre du citoyen Cambray, qui se plaint de la destitution prononcée contre lui par l'arrêté du 2 a pluviôse dernier, et demande d'être entendu sur les faits qu'on lui impute.
Un membre expose rpie l'on s'est décidé dans cette affaire sur le lémoi*;nagc seul de la Commission, qu'il serait convenable que le Comité nommât des commissaires pour examiner les faits, entendre les destitués, prendre tous les renseignements nécessaires sur leur conduite et en rendre conq)te au Comité.
Celte proposition est adoptée. Bo et Zangiacomi sont nommés commissaires et Cambray est invité à leur donner les renseignements qu'il jugera convenable.
Extrait du registre des procès-verbaux du Comité des secours publics, Arcbivcs nationales, AF* 11 lii, fol. 76 v°.
I 3] Le Comité des secours publics, après avoir entendu le rapport''' de deux de ses membres, chargés d'examiner la conduite des citoyens Gauthier, Christo|)he et Cambray, employés dans les ateliers de filature du Nord et du Midi;
Considérant que Gautier et Christophe, employés dans l'atelier du Nord, sont convaincus d'incivisme et de mauvais traitements exercés sur les femmes qui travaillent sous leurs ordres, que Gautier est reconnu d'aillems in(a[)al)J(j des fonctions (ju'il exerce, persiste dans son arrét('' du 22 pluviôse, (pii destitue ces deux citoyens;
Considérant que les renseignements pris sur Cambray, employé à l'atelier du Midi, attestent sa bonne conduite et l'exactitude de son administration ;
lîdppofte son arrêté du 22 pluviôse en ce qui concerne le citoyen (Cambray, ari'éte (pi'il icpi'ciidra siir-h^-rhainp les fonctions (ju'il exer-
'" Le ra[iport en (jucslion est analysé ment contre les propos insultants et les
dans le registre des procès-verbaux du Co- traitements durs qu'elles essuyaient rliaque
mité des secours publics, les Commissaires jour de Cautier et Christophe», auxquels
du Comité recueillirent les plaintes des d'ailliius la section de Bondy avait refusé
femmes occupées à l'atelier du Nord, (|ui des certiGcats de civisme. (Archives na-
déposèrent «unanimement >■[ uiiii'ormé- tionales, Al'"* 11 Ai, fol. ()3 r" et v°.)
(,ail uvjiiil sa deslilulioii, cliaq;o la (ionimis.sidii des secours di- l'cxéculioii du présent arrêté.
Fait et arrêté au Comité, le i A ventôse an 3.
Sifjné : Jaiu)-Panvili,ii;iis, Deuourges, Bouuret.
Extrait du ro<i[istrc des arrèles du Coniilo des secours publics, Archives tialioualcs, F*i5 3, fol. C7.
LKTTRE DE L\ COMMISSION DES SECOURS PUBLICS AU CITOYEN CAUCHOIS, DIRECTEUR DU MACASIN GENERAL DE FILATURE, DEMANDANT LES PRIX PAYÉS DANS LES FABRIQUES POUR LA FILATURE DES DIVERSES ESPECES DE CHANVRES.
i5 ventôse an m.
La Conmussion des secours publics nu citoyen Cauchois, (hreclcur du Magasin généi'al de Jihiiure.
Le 1.5 ventôse, l'an 3".
Nous sommes occupés, citoyen, des moyens de donner à la lilalure du chanvre dans les ateliers le pri\ qu'elle doit avoir dans les circonstances actuelles, en le tenant cependant un peu au-dessous de celui adopté dans les manufactures; mais, pour avoir des bases certaines à cet égard, il nous serait nécessaire de connaître celui que l'on accorde dans les fabriques aux différentes espèces de filature, particulièrement aux lils (le la nature de ceux de Beaufort et d'Angers, dont nous t'avons fait passer des échantillons, le 1 2 de ce mois; nous t'invitons à te procurer par ordre de numéro des échantillons des différents fils que le commerce fait fabriquer, et de nous les adresser avec le prix fixé pour chacun d'eux. Il serait intéressant de connaître celui auquel ils ont été portés progressivement depuis l'année 1790 jusqu'à ce jour. La nécessité de pourvoir proraptement à la nouvelle fixation du prix des fils de chanvre dans les ateliers nous fait désirer d'avoir dans le plus court délai possible ces éclaircissements, que nous recommandons à ton zèle.
Salut et fraternité.
XATIOXiLE.
