IV. !ih

IVpniUCfllE 5AT1051Lt.

qu'à ('lablir, \o, travail s'utilise et ses ])rociuits rendent à la République une partie des sacrifices qu'elle a faits pour son entrelien.

D'un autre côté, nous avons observé que le travail à domicile était en même temps le plus simple dans son administration, le plus utile dans ses produits, le plus convenable aux besoins des épouses et des mères, qui trouvent dans son exercice une occupation compatible avec les soins de leur ménage et l'éducation de leurs enfants. INous ajouterons qu'il est le seul dont l'établissement n'entraîne point une concurrence dangereuse pour les manufactures particulières.

Une question pourrait être faite relativement à ce travail : quelle sera la garantie des valeurs confiées aux ouvrières, soit en matières premières, soit en ustensiles nécessaires à leur travail ? Nous répondons qu'il est d'usage d'exiger des ouvrières à domicile qu'elles consignent en argent la valeur des matières, ou qu'elles donnent un réjiondant, lequel est ordinairement leur propriétaire ou principal locataire. Celte dernière garantie nous paraît suflisante et préférable même à la consignation en argent, en ce qu'elle répond en quelque sorte de la moralité de l'ouvrière, ainsi cautionnée. Dans le cas où le propriétaire refuserait ce cautionnement, on pourrait se contenter d'un certificat de probité, délivré par le Comité civil de la section de l'ouvrière. Les fabricants de Paris, qui n'exigent pas d'autres sûretés, en sont rarement les dupes. Au surplus, la chance la plus défavorable serait la perte d'un rouet et de quelques livres de matières, mais à ce prix l'établissement se trouverait dél>arrassé d'un mauvais sujet. La chance paraîtra encore moins désavantageuse, si l'on compare les perles rares et légères qui résulteront d'un pareil événement avec les dépenses ruineuses qu'entraîne l'administration d'un atelier sédentaire.

Comme les ateliers actuels ont été établis par un décret, il est nécessaire de pourvoir dans la même forme à leur suppression et à leur remplacement. En profilant des facilités qu'ils présentent pour organiser l'établissement qui les remplacei-a , le passage d'une administration à l'autre peut s'opérer sans secousse et presque sans interruption.

Les mêmes ouvrières, qui aujourd'hui ont travaillé à l'atelier, peuvent demain êlrc occupées à domicile et trouver, en changeant de condition, les mêmes moyens de subsistance. Nous avons d'avance pi'éparé celte transition en refusant depuis le 1 U fructidor toute admission à l'intérieur et en procurant aux mères de famille qui ont voidu s(; relirci- des ateliers les matières et instruments nécessaires pour travailler à domicile.

La loi du 3o mai 1790 fixait à G mois de séjour à Paris le domicile exigible pour être admis dans les ateliers; nous proposons, en étendant ce terme, de suivre à cet égai-d l(;s dis|)ositions de la loi du tî/i vendémiaire de l'an deux concernant le domicile de secours.

Lue aulie dis[)osilion nous a paru nécessaii-e poui- obvier aux inconvénients d'une concurrence dangei-euse entre les ateliers publics et les manufactui-es particulières, c'est de fixer l(?s prix de main-d'umvre , soil à domicile, soil dans l'aleliei-, à un taux inll-rieur aux prix en usag»; dans le commerce. Celle sage disposition, établie en |)rincipe dans la loi du 3i août 1790 concernant l'orgimisation des ateliers publics, est le seul moyen de conserver aux filatures particulièr(»s l'avantaj-c dont elles

(loivont jouir. En oilVt, la soiilo ('g-alih' di; traitomciit fcrail pencher la halance fin l'avour dos ateliers publics, par la cerlilude d'y Irouvcr en tout teiii|)s et sans aucuns soins un travail à sa convenance. Il faut donc que le salaire oiïeit à Tiiidi^jent dans ces ateliers lui fournisse des moyens de subsistance, mais sans le dis[)enscr de chercher ailleurs el d'accepter, quand il se présente, un travail plus avanla^jeux. Nous avons pensé que, pour atteindre ce but, il suOisait de rendre le prix de maind'œuvre dans les ateliers inférieui- d'un vinjflième au prix courant des filatures particulières.

Nous joignons au projet de décret, motivé sur ces considérations, un projet de règlement, dont nous avons concerté les dispositions avec plusieurs fabiicants instruits et au (ait de la conduite des ateliers de ce genre, il nous paraît propi-e à donner au travail des ateliers la direction la plus économique et la |)lus utile, el à prévenir le retour des abus qui, jusqu'à ce jour, ont flétri ces établissements.

A la marge : Ado])té le 1 2 frimaire.

(Signé) : Berthollet.

l'ROJET UE DÉCRET.

La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'agricuitm-e et des arts ,

Considérant que les ateliers de filatm'e , établis dans Paris en vertu de la loi du ',]o mai 1790, n'ont point rempli l'objet de leur institution;

Qu'il a été fait dans ces ateliers , et que leur entretien occasionne encore journellement des dépenses considérables de constructions et réparations, qui ne contribuent en rien au bien-être des individus qu'il s'agit de soulager;

Que l'administration compliqué(; des mêmes établissements est une autre source de dépenses, également inutile à la classe indigente et laborieuse qui les fréquente ;

Que, par une suite des abus introduits dans cette administration, le travail intérieur a été favorisé au préjudice du ti'avail à domicile, quoique ce dernier soit en même temps et le plus économique dans son entretien, et le plus utile dans ses résultats , et le plus convenable aux besoins des épouses et des mères , qui trouvent dans son exercice un moyen d'occupation compatible avec les soins de leur ménage et l'éducation de leur famille;

Voulant utiliser par im meilleur emploi les ressources que présente l'institution des ateliers ;

Décrète ce qui suit :

Art. 1". Les ateliers de filature, établis à Paris en vertu de la loi du 3o mai 1790, sont supprimés à compter de ce jour.

Art. 2. Il sera pourvu à leur remplacement : 1" par une distribution de travail à domicile pour les ouvrières déjà instruites des procédés de la filature et qui ne pourraient trouver d'emploi dans les fabriques particulières; 2° par des ateliers

ùti.

(rinslruction où seront admises celles qui auraient besoin crnii apprenlissajje à cet e'gard.

Art. 3. Le domicile d'un an à Paris sera nëcessairc pour être admis, soit au travail à domicile, soit dans l'atelier d'instruction.

Art. U. Afin d'éviter une concm-rcnce préjudiciable au conuncrce, le prix de main-d'œuvre dans ces établissements sera toujours inférieur d'un vingtième aux prix en usage dans les fabriques particulières.

Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de faire les dispositions et règlements nécessaires pour l'exécution du présent décret'"'.

Adopté le 1 2 frimaire.

(Signé) : Bertuollet. Minute et copie {h p.), Archives nationales, F'^ SSgi-SSgS.

RAPPORT SLR LES MOYENS DE POURVOIR À L'APPROVISIONNEMEM DES BOIS DE CHAUFFAGE NECESSAIRES À LA CO>SOMMATION DES ATELIERS DE FILATURE.

93 frimaire an ni.

La consommation des bois do chauffage nécessaires à l'entretien des ateliers et du Magasin général de filature est d'environ i^o voies par an, y compris les quantités qu'il était d'usage d'accorder aux chefs et employés pour leur chauffage particulier, et qui formaient un objet d'environ 65 voies.

11 a toujours été pourvu à cet objet par l'Administration dii-ectement , mais la rareté des bois de chauffage en rend aujourd'hui les moyens difficiles.

Vous avez écrit plusieurs fois à la Commission de commerce j)our en obtenir tantôt G, tantôt lo voies de bois, pour l'usage des ateliers. Elle n"a [)u satisfaire qu'en ])artie à ces demandes, et l'insuffisance des quantités qu'elle a accordées expose à une interruption dangereuse le service de ces établissements. Il faut donc y pourvoir par d'autres moyens.

Le citoyen Marcelot, marchand de bois, faubourg Honoré, offre d'en fournir 5o voies au prix du maximum, sur une réquisition (juo vous obtiendriez à cet effet de la Commission de commerce. Nous pensons qu'il y a lieu d'accepter cette offre, et nous proposons d'écrire en consé(pienre à la Commission do commerce.

C' Le décret resta M l'état de projet et ne aleliors du Midi, du Nord et au Magasin

futjainaisprouiul(;uc; au rapport et au pro- général de lilnlure, l'autre est un tableau

j'.'l de décret se trouvent annexes deux étals, des en)j)loyés dans les deux élablisscnienls

l'un in(li(|ue les eni|jlo\és existants dans les de filatmv, d'après la nouvelle organisation.

•\TELii:r.s m: filvtiire. 693

Coinnic collo qnnnlil»' no |toiii-i;iil siillitT niix l)osoins do IVlahlisscnicnt ol aux piTstalioiis aiiniiolles (ni'il l'iail dusaifc do l'aiio aiiv cliofs cl oiii|)loy»'s, nous proposons Ac fairo [)ayor à chacun do cos dcrniors leur dianll'iige on ar^jonl, à raison de> (juanlilës de bois qui leur (liaient accordées, cl en ajoutant au prix du bois sur le pied du maximum, celui du Iransporl sur le môme pied.

Nous proposons en consiMjuence rarrèt*' suivant :

La Commission d'agriculture et des arts, sur le rapport de l'Agence des arts et manufactures ,

Arrête ce qui suit :

Art. 1". Les chefs et employés des établissements de filature auxquels il était d'usage d'accorder, chaque année, une certaine quantité de bois pour leur chauffage particulier, recevront pour la présente année une somme équivalente à cette prestation.

Art. 2. Celte somme comprendra le prix de la quantité de bois qu'ils étaient dans l'usage de recevoir, évaluée sur le pied du maximum, et ie prix du transport de ladite quantité sui' le même pied.

Art. 3. Le payement en sera fait sui- les états, que chaque directeur sera tenu d'envoyer et de certiGer, des chefs et employés qui ont reçu l'année dernière des prestations de bois en nature.

fji Commission d'agriculture et des arts à celle de commerce et approvisionnements.

Nous vous avons écrit plusieurs fois, citoyens, pour obtenir de vous les quantités de bois de chauffage nécessaires à la consommation des ateliers et du Magasin généi-al de filature , et nous avons vu avec peine que , malgré toute votre bonne volonté , dont nous ne doutons pas, il vous était impossible de satisfaire à nos besoins en ce genre. Des ressources particulières nous sont offertes pour y pourvoir, mais votre concours est nécessaire pour nous mettre à portée d'en profiter. Voici le fait : Le citoyen Marcelot, marchand de bois, faubourg Honoré, offre de fournir 5o voies de bois au prix du maximum, pour l'approvisionnement des ateliers , et dans un bref délai , sur la réquisition que vous nous accorderiez à cet effet. Nous vous invitons, citovens, à nous accorder cette réquisition qui assiu'era pour quelque temps le service des ateliers de fdature.

Salut et fraternité.

Vu en Agence, le -ia frimaire an 3.

(Signé) : Molard, Besse, Marie Laugier.

Adopté le 3 3 frimaire au 3.

Minute signée. Archives nationales, F'^ Sô^H.

RAPPORT DE L'AGENCE DES ARTS ET MANUFACTURES SUR LA SITUATION PROVISOIRE DES ATELIERS DE FILATURE, AVEC ARRETE DE LA COMMIS- SION D'AGRICULTURE ET DES ARTS, REGLANT LE TRAVAIL À DOMICILE.

1 5 nivôse an m.

Le iT) nivôse, l'an 3° de la République française, une et indivisible.

Vous avez prdscnld au Comité d'agricultui'e de la Convention nationale un rapport détaillé sur les vices de l'organisation actuelle des ateliers de filature et sur les moyens d'utiliser à l'avenir ces établissements, en changeant la forme de leur administration. Mais l'adoption de la réforme que vous avez proposée peut, ainsi que son exécution , entraîner quelques délais , pendant lesquels il est urgent de pourvoir à l'état provisoii^e des ateliers. Nous allons vous proposer quekjues mesures assorties aux circonstances dans lesquelles ils se trouvent.

Depuis longtemps les matières premières manquent par intervalles au travail de la filature et vous obligent de salarier une foule d'individus condamnés h l'inaction. Cette disette , résultat nécessaire de la loi du maximum et des réquisitions forcées qu'elle autorisait, va sans doute cesser avec elle, mais, en attendant que les choses reprennent leur cours et qu'un approvisionnement libre subvienne d'mie manière uniforme aux besoins des ateliers , nous vous proposons de profiter de leur situation actuelle i)our préparer une partie des changements indiqués dans votre rapport au Comité d'agriculture.

Le coton, vous le savez, manque depuis deux décades dans l'un et dans l'autre atelier, et les fileuses, occupées ordinairement de ce travail, se sont retirées dans leurs domiciles , d'où elles ne reparaissent à l'atelier que les jours de paye pour recevoir leur salaire. Nous devons à la plupart d'entre elles ce témoignage, qu'elles supportent avec peine l'inaction et qu'elles préféreraient d'être occupées. Un envoi de SLX balles de coton, pesant ensemble 1,700 livres, qui viennent d'arriver de Rouen, va nous mettre à portée de leur rendre quelque activité. Nous proposons d'employer cette matière pour les occuper à domicile, changement dont on pourra trouver la raison dans l'inutilité des demandes que vous avez faites h la Commission de commerce pour en obtenir le bois nécessaire au chaufl'age des afehers, et dans le mauvais état de clôture de ces ateliers eux-mêmes, relativement h la rigueur de la saison actuollo. D'après ce qui nous a été assuré par les (hiTcleurs, nous ne doutons p:is que la majeure partie des ouvrières ne se prêtent à celle mesure, dont l'exéculion provisoire faciliterait singidièremont le succès du plan délinilif <(ne vous avez présenté.

Deux avantages ((insidérables nous paraissent devoir résulter de celle mesure : 1" l'habitude précieuse (|ue contracteront les ouvrières de s'occuper h domicile;

ATELIERS DE riL\TLIRE. 6%

■i." la (lisponso do fairo (|iianl à pn'^sonl les cnnsliiiclioiis cl ré|)aralinns ciuVxijj-oiviil \o. mauvais élat dos alolioi's, cl (ralleiulrc, pour les disposer couvcnahlcnicnl, la (UV'ision du Couiilf^ d'agriculture sur le projet d'ornanisalion ddlinilivc.

lue Icllro que nous recevons ou ce nioiuiMil du direct(>ur de ralclior du Nord ajouferail. si! 6\a\i noccssain». un nouveau niolilii ceux ipu; nous vous |»r('senlons. U nous inlornie que, depuis quelques jours, la chaleur des poêles, jointe à celle des chaufleretlcs dont se servent les ouvrières , et h la mauvaise disposition du local , a développé au milieu des salles un méplutisine, qui a l'ait londier en di'Iaiilance un {jrand nombre de l'cunnes. 11 demande cpi'il soil pris des mesures convenahles pour prévenir le retour de cet accident, et les plaintes auxquelles il donne lieu de la part des ouvrières. La mesure que nous vous proposons remplira cet objet.

En l'adoptant , nous ne pensons pas qu'il soit possible de suppi-imer dès ce moment les distributions de pain (pu se faisaient à l'atelier. (Jn pareil retranchement exciterait des réclamations qui pourraient nuire au succès de vos mesures. Nous croyons qu'il est prudent d'attendre , pour l'opérer, le résultat des propositions faites au Conùté d'agriculture.

Il ne s'agit pour l'instant que d'autoriser les directeurs h confier, sons les responsabilités d'usage , c'est-à-dire sous le cautionnement des propriétaires et principaux locataires , du travail à domicile aux ouvrières de Tintérieur, et à leur remettre à cet effet les rouets dont elles font usage h l'atelier, et qu'elles s'obligeront de rendre en bon état.

Nous proposons de faire imprimer pour cet usage des certificats de domicile et de responsabilité, suivant le modèle ci-joint. Cette mesure, en traçant aux ouvrières la marche qu'elles doivent suivre, leur épargnera des démarches nombreuses et une perte de temps considérable.

La mesure cpii vous est proposée rendra provisoirement nécessaires quelques changements dans l'organisation du service et dans la distribution des emplois. Nous proposons d'autoriser les directeurs , chacun en ce qui les concerne , h prendre h cet égard les mesures convenables, h la charge de vous en rendre compte.

Nous présentons en conséquence le projet d'arrêté suivant :

PROJET D'ARRÊTÉ

La Commission d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rapport de l'Agence des arts et manufactures , arrête ce qui suit :

Art. 1". Les directeurs des deux ateliers de filature sont autorisés h confier du travail à domicile aux ouvrières travaillant actuellement à l'intérieur, et à leur remettre à cet effet les rouets dont elles font usage à l'atelier, le tout sous la responsabilité de leurs propriétaires et princi[)aux locataires.

Art. 2. Cette responsabilité sera établie par un certificat signé desdits propriétaires et principaux locataires , et conforme au modèle ci-annexé. Il sera imprimé pour cet usage des certificats en blanc qui seront remis aux directeurs.

Art. 3. Il ne pourra être confié à la fois à chaque ouvrière plus de 9 livres de coton et plus de .3 livres de lin ou de chanvre.

0% L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARLS.

AnT. fi. Chaquo livraison sera iivcrito à sa dato sur un livrol dont rouvrirre sera munie, ol le rapport dos fils y scia pareillotnonl inscrit.

Art. 5. Les ouvrières de l'inlërieur qui prendront du travail à domicile continueront provisoirement de recevoir, chaque dëcade, le [)ain qu'elles avaient à l'atelier.

Abt. g. Les directeurs, chacun en ce qui les concerne, feront provisoirement dins l'ordre du service, et relativement aux fonctions des employées, les dispositions et clianp-emenls qu'exigera la nouvelle forme de travail. Ils en rendront compte par écrit à la Commission,

(Suivent les modèles des certificats de domicile et de responsahilité. )

Vu en Agence, le i5 nivôse.

(Signe'): Molaud, L. Costaz.

En marge : Adopté le 1 5 nivôse.

(Signé) : Berthollet.

Minute signée, Archives nationales, F'* SBgi-SBgS.

RAPPORT DE LA COMMISSION D'AGRICULTURE ET DES ARTS, PROPOSANT DE DISPOSER, POUR LE CHAUFFAGE DES ATELIERS DE FILATURE, DE Ql A- RANTE VOIES DE DOIS SUR LES COUPES FAITES DANS LES ROIS DE ROU- LOGNE ET DE VINCENNES, AVEC ARRETE COM-^ORME DU COMITE D'AGRI- CULTURE ET DES ARTS.

i8 nivôse an m.

C'est au 1 " vendémiaire que nous a été remise par le Département de Paris l'administration des ateliers de filature, ci-devant administrés parla Municipalité.

Nous nous sommes aussitôt occupés de pourvoir aux besoins de cel (îlablissement. Le chauffage était l'un des plus pressants, nous avons demandé à la Commission de commei-cc les hois (jiTil exigeait.

La consoimiialion des établissements de filalurc, où 3,ooo individus sont habiiMcllemeiil occupés, est de iho voies de bois pai- année. Sur cette quantité nous n'avons pu obtenir de la Commission de conunerce que q5 voies.

Un fournisseur, auquel nous nous sommes adressés, avait promis d'en livrer .^)0 voies, mais la Seine barrée par les glaces enq)<5che l'arrivage des bois ((uil attendait.

Pour empAclii-r rinlcri'uplion du service, nous proposons au Comité dagiitullurc d'inviter b; Cdinilé de salut public à mettre provisoirement à notre disposition

ATEIJKHS |)K l'IL\TI UK. (i07

poiii' le cliau(rn{To dos alelicrs, f\o voies do linis |)i()\('ii.inl des cniiins cxlijKiidinaiivs ([iii so lonl ii lînidojjnc ou à Vinrennes.

Nous pn'scnlons en consi'qui'iU'O li' pi-njcl d'ai'ivié suivaiil :

l'KOJKT d'ahiu'ti:.

Le Conul(i d'agriculture et des arts de la (lonvcMition nationale.

A|)rès avoir entendu la ("iOunuission dajyricullure et des arts sur le besoin ur[|enl qu'éprouvent les ateliers de lilaturc de la Conmuine de Paris, relativement aux bois (le cbauflage nécessaires h leur consommation ,

Arrête que, pour subvenir provisoirement au besoin de ces ('tablissements, le Comilt- de salut public sera invih" à disposer en leur faveur de /io vr)ies de bois de chauiïage à prendre dans les coupes extraordinaires <jui se font à Boulofjne cl îi \ inceinies.

Vu en Agence, le 18 nivôse de l'an 3\

(Signé) : Molard, L. Costaz.

En marge : ffAdopld le 19 nivôse, l'an 3' de la République».

(Signé) : Lhéritier.

Minute, Archives nationales, F'* 3598.

LETTRE DE LA COMMISSION DES SECOIRS PUBLICS Al; COMITE DES MEMES SECOURS, DEMANDANT SI ELLE DOIT CONCOURIR, AVEC CELLE D'AGRI- CULTURE, À L'ADMINISTRATION DES ATELIERS DE FILATURE.

3 5 nivôse an m.

La Commission des secours publics au Comité des secours publics de la Convention nationale.

Paris, te ao nivôse, l'an 3^ de la République française, une et indivisible.

Citovcns Représentants, la Commission a mis, la 2" sans-culottide, sous les veux du Comité un rapport relatif à la compétence entre elle et la Commission d'agriculture et des arts pour l'administration des ateliers de filature établis à Paris. Les motifs présentés dans ce rapport nous avaient paru de nature ;\ pouvoir fixer l'attention du Comif»' sur cette partie d'administration, que nous jugions devoir lui èti"e attribuée comme objet de secours.

La Commission d'agriculture et des arts, conform(5ment aux dispositions du décret du i/i fructidor sur l'administration de la Commune de Paris, s'est chargée de la suite de ces opérations; nous avons dû suspendre nous-mêmes les nôtres à cet égard, en attendant que le Comité nous eût fait connaître sa détermination sur le parti que nous lui avions proposé; cependant le citoyen Cauchois, directeur du Magasin général de filature, appelle l'intervention de la Commission dans la reddition du compte qu'il va présenter à la Trésorerie nationale.

Dans cet état de choses, la Commission des secours doit-elle concourir avec celle d'agriculture à l'audition de ce compte? ou bien doitelle laisser à cette dernière l'intégrité de l'administration?

Pour résoudre cette question, il serait peut-être nécessaire que le Comité se fit présenter le rapport de la Commission sur cet objet, afin de pouvoir juger s'il y a lieu ou non, de la part de la Commission des secours, à concourir à l'administration des ateliers de filature considérés comme secours.

Salut et fraternité.

Minute, Archives nationales, F'^ SSqS.

LETTRE DU CITOYEN CAMBRAY, DIRECTEUR DE L'ATELIER DU MIDI, À LA COMMISSION D'AGRICULTURE ET DES ARTS, AU SUJET DE L'\UGMENT\- TION DU PRIX DU CARDAGE ET D'UN SUPPLEMENT DE SALAIRE ACCORDE