ventôse au m

Au citoyen Dcrnimi, Commissaire de la Commission des secours.

Paris, le 19 venlôse, l'an 3.

[1] Citoyen, sur l'intention que vous m'avez témoignée de ne faire qu'un établissement de l'atelier du Nord avec le Magasin général, j'ai cherché une maison propre à cette réunion; après différentes recherches, le [)etit corps de logis dépendant de l'ancien hôtel de Nesme, rue Avoie, a fixé mon attention et m'a paru réunir tout ce qu'on peut désirer, tant pour l'économie des frais à faire, le local étant naturellement disposé à la chose, que pour la proximité des quartiers les plus peuplés en ouvrières, tels que les Halles, la section des Gravilliers, les faubourgs Denis, Martin, du Temple et Antoine. Ce bâtiment offre encore l'avantage de loger grande partie des employés et de pouvoir être totalement séparé du grand corps de logis.

Je ne puis que vous inviter, citoyen , à le faire promptement visiter par l'architecte de la Commission et à le proposer au Comité des secours.

Salut et fraternité.

(Signé) : Gadchois, directeur.

Au citoyen Derniau, Commissaire de la Commission des secours publics.

Paris, le 28 ventôse, an 3.

[2] Citoyen , toutes les démarches faites , jusqu'à ce jour, pour trouver un emplacement propre à recevoir le Magasin général et l'atelier de tilature du Nord, ont été infructueuses. Je n'ai absolument rien trouvé,

si ce n'est le couvent des ci-devant Dames Saint-Sauveur, rue de Vendôme, en face de l'ancien hôtel de l'inlcndance, qui m'a paru réunir tout ce qu'il est possible de désirer, mais cette maison est occupée par un fabricant de papier peint, qui m'a annoncé avoir fait environ 10,000 à 1 2,000 livres de dépenses pour s'y établir, et qui, par conséquent, a des motifs de tenir fortement à sa location. Sur quelques représentations que je lui ai faites, en l'indemnisant de ses frais l'on pourrait peut-être l'amener à céder à la nécessité impérieuse où nous nous trouvons. Je pense que la Commission, d'accord avec la justice que l'on doit à ce particulier et l'urgence du besoin où nous sommes d'un local, prendra dans sa sagesse des mesures capables de lever tous les obstacles. J'attends ses intentions ultérieures. Salut et fraternité.

(Signé) : Cauchois.

La Commission des secours publics au citoijen Cauchois, directeur du Magasin général des Jilatures publiques.

Le 9 A ventôse de l'an 3.

[3] Nous voyons par ta lettre du 2 3 de ce mois , citoyen , qu'il résulte des recherches que tu as faites d'un local ])our l'établissement du Magasin général des fdatures publiques, que celui de la ci-devant communauté des Filles du Sauveur, rue Vendôme, est le seul qui paraisse convenir à cet objet d'utilité publique. Nous t'invitons en conséquence à examiner cette maisou avec soin, et à bien t'assurer si, par sa situation, l'étendue et la distribution de ses bâtiments, elle |)eut remplir les vues du Gouvernement à l'égard de l'établissement que tu diriges. Tu nous feras part ensuite des remarques et observations que ce nouvel examen t'aura suggérées.

A l'égard de l'indemnité que pourra être dans le cas de demander le locataire actuel, nous ne doutons |)oinl que, si la maison qu'il occupe convient à cet établissement national, le Gouvernement, d'après le compte rpu^ nous lui rendrons de l'état des choses, ne soit disposé a concilier ruit('rét particidier de ce ciloyen avec réconomie (pic prescrit dans cette circonslancti l'intérêt général, et nous sommes persuadés

ATELIER |)K Fil, \TI'RE. 709

(jui' SOI) j)aln'()lisiiio l(> ixtricr.i, lors de sa (Iciiiaiulc en iiKlciniiilc, ù so ivnrcrmcr dans les Ixinics do l'exacte justice et de la sévère t'quitd.

La Commission (ics secours piihlics à celle des rcrcniis nnùonanx.

•î6 vcnlôse, i';iii .'?.

[/j] La Commission d'a^jriculturc, ([ui a en avant nous, citoyen, l'administration des ateliers de fdatun^ de Paris, a reconnu la nécessité de transférer celui du Midi dans un autre local, attendu le mauvais état des bâtiments occupés par cet atelier dans la maison des ci-devant Dominicains, rue Jacques. Nous voyons par une réponse que vous avez faite h ce sujet, le 27 vendémiaire dernier, à la Conmiission des travaux publics, que plusieurs anciennes maisons conventuelles ont été proposées pour cette translation, mais qu'il n'a été pris à cet égard aucune détermination. Le temps qui s'est écoulé depuis, augmente la crainte des accidents que peut occasionner la vétusté de l'édifice, et rend encore plus urgent le déplacement de cet atelier, mais quelques changements survenus dans son régime intérieur permettant de le porter dans un local moins spacieux que celui qu'il occupe en ce moment, et de remettre en conséquence à votre disposition la totalité de ce local, nous avons cherché une maison qui pût convenir à cet établissement. Dans le nombre de celles qui nous ont été indiquées, nous avons distingué, comme plus propre à cet usage, la maison de l'émigré Montboissier, rue de Verneuil, dans laquelle se trouve un dépôt de meubles qu'il serait possible de transporter ailleurs, et la maison Lauraguais, rue de Lille, louée à un papetier, qui n'en a pas encore pris possession et qui pourra trouver un autre emplacement.

Nous vous demandons, citoyens, de vouloir bien destiner l'une do ces maisons à l'usage de l'établissement de filature du Midi, l'une et l'autre conviennent également. Nous désirons seulement que votre choix se fixe sur celle des deux dont la disposition sera la plus facile et la plus prompte. Nous chargeons le citoyen Cambray, directeur de oct atelier, de suivre auprès de vous l'eflct de notre demande.

Salut et fraternité.

La Commission des secours publics à celle des revenus nationaux.

ia6 ventôse, an 3*.

[5] Vous savez, citoyens, qu'il existe à Paris trois établissements publics de filature, savoir : deux ateliers situés, l'un au Midi, dans la maison des ci-devant Dominicains, rue Jacques, l'autre au Nord, dans celle des ci-devant Sœurs Grises, rue Laurent, et un Magasin général des produits de ces ateliers, rue Neuve-Egalité. Une nouvelle organisation de ces établissements nous met dans le cas de réunir au Magasin général l'atelier du Nord, trop éloigné du centre de Paris, mais le local du magasin étant trop resserré pour l'exécution de cette mesure, nous nous sommes occupés d'en trouver un autre, dans lequel cette réunion pût s'opérer. La ci-devant communauté des Filles du Sauveur, rue de Vendôme, nous a paru convenir parfaitement à cet objet d'utilité publique, et il est à désirer que les deux établissements puissent y être transférés promptement. Un obstacle s'oppose cependant à la célérité qu'exige cette translation. La ci-devant communauté du Sauveur est occupée, à ce qu'il paraît, sans bail, par un fabricant de papier, qui annonce y avoir fait des dépenses d'arrangements et de distributions nécessaires à son commerce. Il serait peut-être possible de dédommager ce locataire, sans compromettre les intérêts de la République, en lui offrant en échange de l'emplacement qu'il occupe celui que laissera vacant le Magasin général, rue Neuve-Egalité, et qui appartient à la Nation. Cette dernière maison, par sa situation dans une rue très fréquentée, pourrait même être plus avantageuse à son commerce.

Nous aurons aussi à remettre à votre disposition la partie du bâtiment des ci-devant Sœurs Grises, que l'atelier du Nord abandonnera. Nous vous invitons, citoyens, à concourir, ])ar tous les moyens dont vous pouvez faire usage, à l'exécution d'un arrangement qui réunit le dou])le avantage de ménager les fonds de la République et de placer d'une manière convenable un établissement destiné à venir au secours d'un grand nombre d'infortunés. Nous chargeons le citoyen Cauchois, (pii ](' dirige, de suivre auprès de vous l'effet de notre demande.

Snliit et fraternité.

Au citoyen Dcrnieau, Commissaire de la Commission des secours publics.

Paris, io u8 venlùsc, l'an '.\.

[fi] Citoyen, conformément à votre lettre du 9/1 du courant, je me suis de nouveau transporté à la ci-devant communauté dos Filles du Sauveur, rue Vendôme; après un examen plus détaillé des lieux, je nv. suis assuré que ce bâtiment réunissait toutes les dispositions (pi'il faudrait établir ailleurs à grands frais, et que, par son étendue et sa position, l'on ne peut mieux trouver, étant à proximité de la classe indigente, que les vues bienfaisantes du Comité ont intention de soulager.

Le citoyen Daguet, fabricant et locataire en ce moment de cet emplacement, pourrait, je crois, être très commodément logé à la maison que j'occupe actuellement; les lieux sont même tout disposés pour son genre de fabrique, qui n'emploie dans sa totalité qu'environ un quart de la ci-devant communauté des Filles du Sauveur. Il est nécessaire de vous observer que la section du Temple tient ses séances publiques dans une partie de l'église; au terrain qu'elle occupe, elle paraît peu nombreuse, et il lui serait certainement facile de trouver dans son arrondissement un endroit propre à la recevoir.

J'ai pu juger que les dépenses de distribution, annoncées par le citoyen Daguet monter à 10 ou iâ,ooo livres, pourraient se trouver moindres, après une exacte vérification.

Porteur de votre lettre à la Commission des revenus des biens nationaux, j'ai été adressé par un des Commissaires, qui en a pris communication, au citoyen Lavaux, chef de bureau, il m'a promis qu'il allait faire prendre des renseignements sur cette affaire et qu'il vous en ferait parvenir les résultats, que, dans tous les cas, la Commission des revenus nationaux, ne pouvant disposer des propriétés nationales sans le consentement du Comité des finances, qu'il serait nécessaire de faire à ce Comité un rapport en conséquence.

(Signé) : Cauchois.

Originaux signés et minutes (6 p.), Arcliives nationales, F" SBg/i-SôgS.

Ll'TTRE DES DIRECTEURS DES ATELIERS DE FILATURE DU MIDI ET DU ^ORD AU CITOYEN DERMEAU, COMMISSAIRE AUX SECOURS PUIUJCS, À l/EFFET DE MODIFIER LA FARRICVTION EN VUE DE LA CONFECTION DES VOILES POUR LA MARINE, AVEC REPONSE.

3, 9 germinal an m.

Les directeurs des ateliers de filature du Midi et du Nord au citoyen Dernieau, Commissaire aux secours publics.

Paris, le 3 {jorminal, an 3" républicain.

[i] Citoyen, d'après les ordres que ia Commission nous a donnés, par sa lettre du 12 ventôse dernier, de faire changer les différentes filatures, qui existaient dans nos ateliers, en celle nécessaire pour la confection des voiles, dont la marine de la République a besoin, nous y avons mis en conséquence toute l'activité dont nous sommes caj)ables, pour faire adopter aux ouvrières de tous les ateliers, tant de coton (jue de lin, chanvres et étoupes, ce nouveau genre de filature, mais nous nous trouvons arrêtés dans notre marche par le défaut d'ustensiles nécessaires, tels que rouets et dévidoirs, et particulièrement les rouets, dont nous sommes, tant au Midi qu'au Nord, absolument dé[)0urvus dans ce moment. Nous nous sommes occupés et nous nous occupons journellement de faire remettre en état le peu qui nous en restait dans les magasins. La grande quantité d'ouvrières qui existent dans les ateliers de coton, et particulièrement dans celui du Midi, oii elles sont au nombre de plus de 600, met les directeurs dans l'impossibilité de satisfaire, ni aux intentions bienfaisantes de la Commission, ni à la célérité qu'exige hi filature pour cette confection de voiles; d'ailleurs, comme il est aussi très instant de ne pas laisser dans l'inaction cette classe malheureuse et indigente, les directeurs croient devoir proposer à la Commission, soit de charger [un citoyen] connaisseur et intelligent pour fain; la recherche chez les différents ouvriers de Paris et de faire l'achat des rouets (ju'ils pourront trouver, soit de charger les directeurs de faire faire ces achats, (jui doivent être prompts, afin (ju'ils puissent sub-

ATELIERS DE FII.ATIIHE. 71:5

venir aux besoins pressants du nioiiiciit. (I(> les iuiloriscr aussi de lairc (les niarcli('s avec dinc'rents oiniicis noiir la conreclion de I.i (iiLinlili' de rouets ([ni pourront leur (Hre n('cessaircs, et de l'aire ('al)ri(pier en rcns(''(pienco les broches pour cette nouv(dle confection. Les directeurs ont di)jà pris à cet éQiwà tous les renseijjnements (puis ont pu se procurer, tant pour les achats et confection, (pie pour la fabrication des broches propres à la confection des nouveaux rouets.

Il ri'sulte de leurs informations (pie le peu de rouets (pie l'on pourra se procurer tout faits coûteront i(), 18 et peut-(jtre 90^; que ceux à faire faire coûteront à peu près autant, en fournissant même les broches et manivelles en fer n(5cessaires à ces rouets.

Quant à la fabrication des broches et manivelles, le seul ouvrier (pic l'on ait pu découvrir, en éli\l de faire ces sortes d'ouvrajjes, demande; qu'on lui fournisse le charbon de terre et le fer nécessaires au prix que la Commission de commerce lui procurerait, et demande 3*^ 10' par broche pour les rouets à bras, et 5^ pour la garniture enti(''re des rouets à pied, c'est-à-dire 3^ 1 o' pour la broche et 30' pour la manivelle, et en ne lui fournissant que le charbon de terre, il demande 6^ par chaque objet.

D'après ces différents prix, cet ouvrier, pour faire les broches au prix de 3^ 10' et de 3o'. voudrait (pi'on mît en réquisition pour cette fabrication une voie de charbon de terre et 8 bottes de fer nommé fenton, lesquelles 8 bottes pourront fournir un millier de broches. Les directeurs pensent que ce millier de broches leur sera absolument nécessaire pour les deux ateliers, ainsi (ju'un millier de rouets neufs, compris ceux que l'on pourrait se procurer tout faits, dont au moins 7 à 800 pour l'atelier du Midi et le surplus à celui du Nord; à ce moyen, il en serait conservé dans chaque atelier 5o ou Go pour subvenir aux besoins et remplacer les anciens, qui, par vétusté, seraient hors d'état de servir.

Quant aux dévidoirs, le nombre ne doit pas en être si grand, parce qu'on fait servir ceux à coton à ce nouveau genre de filature. Les directeurs pensent que 5 à 600 pourront suffire. Ce nombre paraîtra peutêtre considérable à la Commission, mais elle se convaincra aisément qu'un plus petit nombre serait absolument insuffisant, lorsqu'elle saura que dans les ateliers de coton les dévidoirs étaient en très petit nombre, un seul suffisant peut-être à au moins 8 ou 10 filcuses, et qu'aujour-

l\fi L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

tlhui toutes ces ouvrières étant à domicile, il est nécessaire qu'elles aient chacune un dévidoir, et qu'il est très rare qu'on en donne un pour deux personnes.

Les directeurs, en mettant tous ces détails sous les yeux de la Commission, pensent qu'elle sentira sûrement combien il est urgent qu'elle prenne une détermination prompte.

Salut et fraternité.

Les directeurs des ateliers de filature du Midi el du Nord, (Signé) : Marc, Gambray.

Ln Commission des secours publics aux directeurs des ateliers de filature. Le 9 germinal, l'an 3'' de la République française, une el indivisible.

[9] Nous avons reçu, citoyens, la lettre que vous nous avez écrite, le 3 du courant, par laquelle vous demandez à la Commission un millier de rouets et 600 dévidoirs pour le service des ateliers.

Le service de la marine exige que nous activions votre travail et que rien ne puisse l'arrêter.

Nous avons en conséquence écrit à la Commission des approvisionnements '1' pour la prier de mettre en réquisition le charbon de terre et les fers dont nous aurons besoin pour faire fabriquer ces rouets et ces dévidoirs, et nous espérons y faire travailler incessamment.

Nous vous autorisons, en attendant, citoyens, à vous assurer de tous ceux que vous pourrez trouver chez les fabricants, et de les arrêter au meilleur prix qu'il vous sera possible. Ceux que nous obtiendrons de cette manière diminueront d'autant le nombre de ceux que nous nous proposons de faire établir. Vous aurez soin de nous rendre successivement compte de vos opérations à ce sujet, ainsi que de retirer des marchands et ouvriers des mémoires quittancés pour joindre comme pièces justificatives à vos états de dépenses. Salut et fraternité.

Orijjinal signe et copie (a p.), Arcliives nationales, F'^ 3598.

"' Aux termes de relie lettre jointe au rer une voie do charbon de terre el biiil

dossier, la floininission des secours priai! bolt(s de fei- fenlon. (Archives nationales,

celle des approvisioniieuienls de lui procii- F'^3598.)

RAPPORT \r COMITÉ DES SECOURS PIRLICS, PROPOS \NT LVXCQl ISITION DE MILLE ROLETS ET DE MILLE DEVIDOIRS À L'L'SVr.E DES \TELIERS DE FILVTLRE POLR ACTIVER LV FVHniCATION DES TOILES À VOILES.

7 germinal an m.

Le 7 germinal, l'an S' delà République, une et indivisible.

En exécution d'un marché passé entre la Commission de commerce et les citoyens Bonnaire, Joubert, Giraud et C", entrepreneurs des manufactures de toiles à voiles d'Angers et de Beaufort, le h nivôse, l'an 3% dûment approuvé par le Comité de salut public, le 9 du même mois,

Il a été arrêté, entre autres choses, qu'il serait fourni à ces manufactures une quantité déterminée de chanvre et qu'il en serait éffali'ment livré 3,ooo quintaux dans les atoliers de filature à Paris pour être convertis sur-le-champ en fils, qui leur seraient expédiés à raison de i5 à 20 milliers, tous les mois.

Les ateliers de filature viennent d'être remis à la Commission des secours. La disette du coton l'obligera d'en occuper désormais les fileuses à la filature du chanvre.

Le besoin de la marine et la nécessité de ne pas laisser pivs de 1,000 personnes sans travail lui en imposeraient la loi, lors même qu'elle ne serait pas obligée à fournir tous les mois aux manufacturiers d'Angers et de Beaufort les i5 à 90 milliers de fils stipulés dans leur marché, mais pour réaliser ces vues, il faut acheter ou faire fabriquer 1,000 rouets et autant de dévidoirs.

La Commission demande à être autorisée à faire cette dépense, devenue indispensable. Elle pourra s'élever à une somme de 95,000 livres.

Elle propose en conséquence au Comité le projet d'arrêté suivant :

PROJET D'ARRÊTÉ

Le Comité des secours publics , après avoir entendu le rapport de la

Commission des secom's sur la nécessité de pourvoir les nlelicrs do filature de Paris des ustensiles nécessaires aux ouvrières que ces ateliers occupent,

Considérant qu'un grand nombre d'infortunées, occupées jusqu'à ce moment à la filature du coton, sont exposées par la pénurie actuelle de cette matière à manquer bientôt de travail et par là de tout moyen d'existence, faute de pouvoir se procurer les rouets et les dévidoirs dont elles ont besoin pour travailler à la filature du cbanvre; que d'ailleurs le service de la mariruî de la République exige que la fabrication des fils destinés à la confection des toiles à voiles soit suivie avec la plus grande activité;

Arrête ce qui suit :

AnT. l". 11 sera acbcté dans le plus court délai possible la quantité de mille rouels et pareille quantité de dévidoirs à l'usage des ateliers de filature de Paris.

Art. 2. La Commission des secours publics est chargée de recevoir, aux conditions les plus avantageuses pour la République, les marchés et soumissions qui seront jugées convenables, d'en surveiller l'exécution et d'acquitter sur les fonds mis à sa disposition le montant des livraisons qui seront faites en conséquence. Copie, Arciiivcs nationales, F"" SocjS.

LKTÏIU'S 1)1' I.\ COMMISSION DES SECOURS PUBLICS À CELLE DES «EVEM S NATIONAUX, l'IlOPOSWT l)'l>ST\LLEIt I/\TELIi:it DE KMATl HE 1)1 AUDI l)\NS L\ M\IS()\ 1)1 CALVAIIIE, lUE DE VAUCMUr.D, ET CELM DU M)\\\) DANS L\ MAISON DL SAINT-SACHEMENT, AU MARAIS, AVEC REPONSE.

iG, i8 (fcniiiiiiil , .') nor(''al an m.

La Coituiiissitni ilrs secours viihlirs à relie des rereuits iiiitioiiini.v. |i] Les dijliculti's <jui se sont opposées, citoyens, à la disposition

(le l'une (les maisons nalionalos (|ii(^ nous avions on vue poui' \ liansnortcr l'atelier de lilalui'o du Midi, cl ([iir nous vous avions dcinandée pour cet élablissenienl, nous on! délerniiui's à en chercher une autre qui fut disponibh\ (lelle dite du (ialvaire, rue de Vaujjirard, nous a [)aru remplir parfaitement l'ohjelcjue nous nous sommes propos(3S. Le citoven Cambray. cpie nous avons cliarif/! de nous rindupicr, nous annonce (juc l'un de vos agents vous a fait à cet égard un ra|)porl, d'après lequel vous êtes en état de décider. Nous vous invilons, citoyens, à mettre la maison dont il s'agit à notre dis|)osition. Le mauvais état des bâtiments occupés en ce moment par l'alelier du Midi , et dont partie menace d'une ruine prochaine, nous fait désirer (juc sa translation puisse avoir lieu dans le plus court délai, et nous ne doutons point (juc vous ne concouriez avec nous, en tout ce qui dépendra de vous, aux moyens d'accélérer le moment où cette translation pourra s'efFectuer.

Salut et fraternité.

La Commission des secours publics à celle des revenus nationaux.

Le 18 germinal de l'an 3 de la République, une et indivisible.

[:>] Nous avions, citoyens, ainsi que vous en avez été prévenus par notre lettre du 26 ventôse dernier, jeté les yeux sur la nniison de la ci-devant communauté des Filles du Sauveur, rue de V^endôme, pour y transférer l'atelier de fdature du Nord et le Magasin général, mais l'inconvénient de déplacer le locataire qui occupe partie de cette maison nous a déterminés à chercher un autre local, actuellement disponible. On nous indique celui de la ci-devant communauté des Filles du Saint- Sacrement, rue Louis-au-Marais, au coin de celle Claude, comme devant être entièrement évacué d'ici à deux décades par le dépôt de casernement qui l'occupe. Si cette maison n'a aucune autre destination ultérieure, nous vous invitons à suspendre l'effet de toutes les demandes qui pourraient vous être faites de ce local, en attendant que nous ayons pu en obtenir la disposition pour l'objet d'utilité publique auquel nous le destinons.

Salut et fraternité.

La Commission des revenus nationaux à celle des secours publics.

Paris, le 5 lloréal, l'an 3° de la République française, une et indivisible.

[3] Vous nous avez informés, citoyens collègues, par votre lettre du 26 ventôse, que l'état fie délabrement du ci-devant couvent des Dominicains'^^ rue Jacques, où est établi l'atelier de fdature du Midi, sollicitait la prompte translation de cet établissement dans un autre domaine national, et en conséquence vous nous en avez indiqué plusieurs qui vous paraissaient propres à le recevoir.

Dans une autre lettre postérieure, mais sans date, vous nous avez annoncé que des obstacles s'opposent à ce qu'aucune des maisons indiquées dans votre première lettre pût être destinée à l'atelier dont il s'agit, et vous nous avez désigné celle du Calvaire, rue Vaugirard, comme actuellement disponible.

Il résulte des renseignements que nous avons pris à cet égard que ce domaine est très propre à recevoir l'atelier dont il s'agit , et que nul inconvénient ne s'oppose à ce qu'il ne soit employé à cette destination.

Nous vous prévenons que, n'étant point en notre pouvoir de disposer d'une propriété nationale, pour quelque cause que ce soit, nous venons de proposer au Comité des finances, à qui seul est réservée cette faculté, de mettre la maison dite du Calvaire à votre disposition.

(Signé) : Ciiauuoin-Vaméville.

Minutes et original siyné (3 p.), Arcbives nationales , F^^ 3594-3595.

APERÇU DES DÉPENSES OCCASIONNEES PAR LES TROIS ETABLISSEMENTS DE FILATURE ACTUELLEMENT EXISTANTS.

i5 floréal an m.

Depuis le mois de juillet lycjo, époque de iV'lablisscment des ateliers jusqu'au

'') Une partie dos bûliments du nionas- tembre 1 81 /i eltranslorméesuccossivoiuoiiL

1ère des Jacobins fut vendue le 7 vende- en maison de détention, écolo puliliiiuo ol

iniaire an vu (a8 soplonibro 1798); une caserne, fut démolie pour Pouvoilure do

autre partie, acquise pui' la Ville le a a sep- la rue des Grés.

ATELIEUS DK riLATUIlbl. 71<)

i" lloiral, 3° anudc rt^publicaino, le Ma}jjisiii {jiCndral et les aleliers <le lilalun- ilii

Midi el du Nord ont coùti- au Tn-sor publie 3,()/io,f)<S3" 3''

Le même jour, i" lloroal, racliCdos alt-lit-rs, tant eu loiuis reverses à la Trosorerie (|u\'ii matières œuvri-es cl non œuvroes, et on deniers restant eu caisse pour le service courant, présentait une valeur de 3,^178,^07" C." 3''

Dt^licit 4Gtî,075"i/i-

On oliservpra qu'au 3o messidor de l'an 3° ce déficit était lifauconp plus considérable, puisqu'il s'élevait alors à 1,097,7^9** 11' 3'', mais de|)uis celte époque il a été couvert en grandi» partie : 1° par la vente faite à l'encan en frimaire dernier, h un prix très supérieur à celui qu'avait coûté la matière première, de plus de 18 milliers de cotons lilés dans les ateliers, vente qui a produit une somme de 367,^73*^, dont le montant a étt; versé à la Ti'ésorerie nationale; •.>" par les réformes d'abus, les économies et améliorations que les établissements de filature ont éprouvés dans leur régime surtout depuis quelques mois, et dont l'effet sera plus sensible, lorsque la nouvelle organisation sera en activité.

On doit cependant ajouter que dans l'aperçu des dé[)enses, ne sont point comprises plusiem-s créances antérieures au i4 fructidor dernier, sur lesquelles il n'a point encore été statué, ces créances ayant été regardées comme faisant partie des dettes de la Commune de Paris, et comme telles soumises à l'examen de la Commission des revenus nationaux, cbargée par la loi du lA fructidor de la liipiidation des dépenses de la Commune de Paris jusqu'à cette époque. Telles sont :

1° Les demandes en payement de divers entrepreneurs de bâtiments et ouvriers employés à la réparation et entretien des maisons et locaux occupés par les ateliers et le Magasin général de tîlature. Cet objet présente en totalité une dépense de ; 7,23/i*ti5' 11'

2° Les réclamations de plusieurs négociants et fournisseurs qui ont livré des colons , chanvres et lins pour l'approvisionnement des ateliers, et dont le montant est de i6-2,o34** t4'

En réunissant ces deux sommes aux 662,075^ 1 û'

de déficit réel , il se trouverait monter à 696,345** 3' 1 1

somme encore bien inférieure au déficit qui existait au 3o messidor, mais il a paru convenable de ne le porter, quant à présent, qu'à 662,070** ih\ puisque les deux espèces de créances qui viennent le grossir ne sont point encore liquidées. Tel est, en définitif, le résultat (jue l'on peut présenter du sacrifice fait par le Gouvernement depuis environ cinq ans pour activer plus de 3, 000 citoyennes indigentes et sans travail, et auxquelles il aurait fallu procurer des secours de quelqu'autre manière, si la filature ne leur eût offert une ressource. Sans doute ce sacrifice eût dû n'être pas aussi considérable, mais la Commission explique les causes de son accroissement et elle propose les mesures qu'elle croit i)ropres à

liPi- le rolom- des abus qui ront rendu (el qui doit Hvc oljsei'V(;c dans tout établissen

Minute, Archives nationales, F'^ SSgA-SSgS.

f'iitprcliPi- le roloiu" des abus qui Tonl rendu tel, et à assurer pour l'avenir l'ccoiioiiiio qui doit être observcîc dans tout établissement de bienfaisance.

RAPPORT À L\ COMMISSION DES SECOURS PUBLICS, PROPOSANT DE REDUIRE À DEUX LES TROIS e'tABLISSEMENTS DE FILATURE, E.\ LES TRANSFERANT DANS D'AUTRES LOCAUX, ET DE SUPPRIMER LE TRAVAIL INTe'rIEUR, SAUF L'ÉPLUCHAGE DU COTON.

i5 floréal an ni.

L'inactivité des travaux h différentes e'poques de l'année , la nécessité d'utiliser des bras oiseux et de procurer particulièrement à la classe indigente des femmes un moyen de subvenir à leurs besoins , avaient déterminé l'ancien Gouvernement à établir un Bureau de filature, mais l'Assemblée constituante ayant porté ses regards sur cet établissement, elle en a reconnu rinsuffisance, deux nouveaux ateliers ont été créés par ses soins et établis en exécution de ses décrets des 3o mai et 10 juin 1790, l'un dans la maison des Récollels, faubourg Denis, l'autre dans celle des Dominicains , faubourg Jacques.

L'ancien établissement, sis rue Neuve-Egalité, a été conservé et est connu sous le nom de Magasin général, il sert de dépôt aux matières premières qu'il verse dans les deux ateliers suivant leur besoin, reçoit les produits de la filature, en fait convertir en toile une partie, et rend l'autre en nature à la circulation par la voie du commerce.

C'est ainsi que la bienfaisance nationale a trouvé le moyen d'étendre ses secours h plus de 3,000 individus, qui ne vivent aujourd'bui que de ce travail, et qui, au terme de la loi du 3o mai 1790, doivent tous être domiciliés à Paris, et justifier du besoin qu'ils ont d'être employés.

Les fonds nécessaires à l'entretien de ces établissements sont faits par le Trésor [)ublic, et le produit des ventes se verse dans la même caisse.

Sans doute, il est doux d'apercevoir dans la formation de ces établissements la iiumilicencc nationale, toujours occupée de pourvoir aux besoins de l'indigence, et il est consolant de voir qu'il n'en coule au Trésor public (pie de h'gers sacrifices, eu égard au grand nombre des personnes secourues.

Cependant l'aji! sévère de l'iToiiomie devant se poiter sur tous les objets de di'pense publi(|U(', il (;sl essentiel d'cxaMiiner si, en simplifiant ces établissements et en y introduisant toutes les réformes nécessaires, on ne pourrait en alléger la charge et la réduire aux seuls frais d'administration.

La dôponso a toujours exctVié la rocelte, it^uilal il<savanla|joux (|ui a ilù pxrilcr le zèle de la Comniission. Ce vice en su|)|)ose niVessain-rurnl dans le n'jfinK" inU'irieui- (les ateliers de filature, et il est instant de le drlruire; c'est le i»ul des dispositions présentées dans ce rapj)ort.

11 est aisé de reconnaîtr.» (pie, dès la formation des ateliers, plu-icins de leins a|[enls. plutôt diri};('s par l'intérêt iinrliciilier et le penrliaut à la douiinatinu , «pie par les vues dinti'rèl public et de bieuiaisance (pii devai<'nt les aninifr, ont introduit une foule d'abus dans le réprime de ces établissements de secours.

C'est ainsi que, presque jusqu'à ce moment, le travail h domicile a été décourafjé, quoique, sous tous les rapports, il dût être préféré à celui de l'intérieur. Eu effet , dans le travail à domicile, beaucoup de mères de famille, retemies au sein de leur ménage par le soin d*('lever des enfants à la patrie, peuvent trouver un moyen de subsistance; c'est par le travail à domicile que ces mêmes enfants, sous les yeux de leurs mères, contracteront de bonne beure l'utile babitude d'être occupés et contribueront au soulagement comnum, sans exposer ni leur santé ni leurs mœurs à linlluence dangereuse des ateliers publics; c'est enfin dans le travail à domicile que l'Administration doit trouver le moyen d'employer sans inconvénient une foule d'indigents dont le i-assemblement dans un atelier commun entraîne des dispositions coûteuses et menace d'un égal danger les mœurs et la tramjuillité publique.

Mais les sous-agents , les femmes , sous la direction desquelles les ouvrières se trouvent immédiatement placées, ont constamment favorisé le travail intérieur, soit pour tenir davantage celles-ci dans leur dépendance, soit peut-être pour s'en aider dans des combinaisons de profits illicites, toujours est-il vrai que, tandis qu'on négligeait les ouvrières du dehors, l'admission de celles qui se présentaient pour travailler dans l'intérieur n'éprouvait aucune difficulté, un salaire plus fort que dans les fabriques particulières leur était payé, elles recevaient m outre du prix de leiu" filature un pain de 6 livres chaque décade; elles avaient d'ailleurs une liberté entière quant aux heures et à la nature de leur travail. On conçoit qu'avec un tel désavantage le travail à domicile fit peu de progrès et qu'un grand nombre d'ouvrières, (pii l'eussent préféré à conditions égales, labandonnèrent pour entrer dans les ateliers. On conçoit également quelle insubordination et (juel gaspillage dut s'établir au mibeu d'une mullitude rassemblée par de pareils moyens. L'atelier du Midi, qui, par l'avantage de sa situation, réunit dès le principe une population nombreuse, devint bientôt un foyer de corruption et de trouble. De pareils excès eurent également lieu ensiute dans latelier du Nord; limprobité, la paresse, la débauche, protégées par l'esprit d'insurrection, livrèrent ces établissements aux désordres les plus scandaleux, et leur imprimèrent cette réputation d'immoralité (pi'ils conservent encore aujourd'hui.

En remontant à l'origine de ces désordres, on remarque que la plupart des chefs préposés dans les ateliers manquaient absolument des connaissances nécessaires pour les diriger convenablement;

Qu'aucun règlement ne traçait à ces chefs les devoirs qu'ils avaient à remplir et ne limitait entre leurs mains l'usage dangereux de l'autorité;

rriurmi hitioi

l'2-2 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

Que les ouvriers à leur tour u'dtaient contenus par aucune règ'le et opposaient à un pouvoir- sans bornes une résistance sans mesure;

Enfin, que dans restiuintion du travail une routine aveugle ou une injuste partialité tennient lieu de connaissances et de justice, et qu'elle était déterminée en raison inverse du progrès des filatures et de manière à décourager les meilleures ouvrières.

Telles sont les causes des troubles qui ont existé longtemps dans les ateliers , et de la perte assez considérable éprouvée par le Gouvernement sur le produit des matières qui jusqu'à présent y ont été mises en œuvre.

Ou a tenté successivement d'établir un meilleur ordre dans ces établissements et, depuis qu'ils sont sous la surveillance de la Commission des secours , elle s'en est essentiellement occupée, elle a cru qu'attendu la pénurie du coton et les besoins de la marine ''\ il convenait aussi d'encourager les ouvrières à quitter la filature de cette matière pour se livrer à celle du cbanvre.

Déjà la presque totalité des fileuses se sont retirées chez elles, déjà quelquesunes de celles habituées au travail du coton ont adoplé celui du chanvre , au moyen d'une légère augmentation donnée au prix de ce genre de filature et de ce qu'il leur est passé un mois d'apprentissage, pendant lequel elles reçoivent un secours de 7^ pour la première décade, de 6^ pour la seconde et de 3^ pour la troisième. Enfin, au moyen du prix donné à la main-d'œuvre, la Commission a fait supprimer la distribution du pain.

Mais, pour assurer l'exécution de ces mesures principales, il est indispensable d'apporter dans l'organisation des atehers tous les changements propres à prévenir le retour des désordres et des ahus; il faut en saisir l'occasion d'opérer, relativement aux frais d'adjuinistration, des économies t[ui puissent à peu près couvrir l'augmentation de traitement que les circonstances nécessitent d'accorder aux divers employés , soit à titre d'indemnité pour ceiLX qui sont dans le cas de la loi du h pluviôse, soit à titre de supplément pour les autres.

Dans ces vues , la Commission présente 1rs propositions suivantes :

l" PROPOSITION.

[{éduction des (rois établissemenls au nombre de deux ; réunion de l'atelier du ISord au Maffusin général; transport de ta filature du coton à l'atelier du Midi.

Dès (pi'il isl l)ion reconnu que c'est en concentrant le travail de l'intérieur des ateliers, qu'ils sont devenus dangereux, et que c'est en le faisant refiuer dans les l'amillos qu'on peut rendre ces établissements, paisibles, moins onéreux pour l'Elat et plus fructueux pour la classe indigente, il n'y a pas de doute qu'il ne faille adopter le ti-avail à domicile.

'" Un arrètô des Comités de salul puijiic de celle filature, allii de lendre les ateliers

et de commerce porte que les ateliers liie- utiles à la chose publique, sur la manière

roril du chanvre pour les toiles à voiles. La de dédommager le Trésor des sacrifices

Comiiiission a dû dirijjer ses vues du côté qu'elle lait pour soutenir cet étahlissemenl.

Mais, cette iiiosmr aviiiil aussi l'avanla^je de rendre les optValions plus siiiiplcs ri la sMi-veillance |)lus facile, il ne |)arait pus nëcessaiic de cdiisciviT les trois ('tablissejnents actnellenieni existants, la (-oinniission piojxtse di; les n'diiire ii deux, de n'unir l'atelier du Nord au Majjasin {;<^néral, et, |)our Italann-r à peu pn\s la consistance de latelier du Midi, d'y porter entièrement la lilalure de coton, que l'on pourra couserver aux ouvrières que leur iljje, l'empire de lliabilude ou le défaut d'intelligence empêcheront de se livrer à celle du clianvie.

Translation des deux nouveaux élahlisscmcnU.

Aucune des maisons dans lesquelles sont maintenant les trois ëtablissements ne peut être conservée à la même destination; celle du Magasin gf^ndral est trop resserrée pour recevoir la réunion de l'atelier du Nord; celle de cet atelier est vieille, humide et par cons('quent peu propre au dépôt des matières; celle de l'atelier du Midi tombe en ruines.

Ces motifs ont porté la Commission des secours à se concerter à l'avance avec celle des revenus nationaux sur le choix de deux maisons nationales, convenables à ce genre d'étabhssements , c'est-à-dire, placées à deux extrémités, près des faubourgs, d'une certaine étendue, et où il n'y ait point d'embellissements à sacrilier et que peu de dépense à faire.

Deux maisons sont indiquées; leur situation, leurs dispositions intérieures sont telles qu'on peut le désirer. Ce sont deux anciens monastères, l'un, celui des cidevant Filles du Saint-Sacrement , rue Louis-au-Marais , l'autre , celui des ci-devant Filles du Calvaire, rue de Vaugirard, près le Luxembourg; tous les deux sont vacants, on ne sera pas dans le cas d'y faire des changements importants, la dépense la plus considérable sera l'établissement d'une porte cochère (jui manque au local de la rue de Vaugirard.

La première de ces maisons, située entre les faubourgs Antoine, Denis, Martin et du Temple et à la proximité de plusieurs quartiers très peuplés, présente toutes sortes d'avantages pour la réunion de l'atelier du Nord et du Magasin général de filature.

La seconde paraît également convenable pour la translation de l'atelier du Midi; elle est peu éloignée de celle occupée en ce moment par cet atelier, sa position serait avanlageuse aux habitants du faubourg Germain , en même temps que commode pour ceux des faidaourgs Jacques et Marceau, qui fournissent un grand nombre de fileuses.

La Commission propose de destiner ces deux maisons aux établissements de filature.

Sujypression des travaux intérieurs, à l'exception de l'épluchage du coton; maintien d'ateliers d'instruction pour les élèves jusqu'à l'âge de in. ans; encouragement aux nouvelles ouvrières qui voudraient apprendre et travailler à domicile.

La suppression des travaux intérieurs doit être prononcée, mais non pas exclu-

72i L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

siveraenl ; il est un genre de travail qui ne peut être porté au dehors , c'est celui de IVpliirhage du coton; il est bon , pour la consorvalion de cette matière précieuse cl inrt chère en ce moment, qu'il s'effectue près du dépôt, et rien ne s'oppose à ce qu'il soit ainsi continue; ce sont des femmes âgées et infirmes même, et fort pauvres, qui s'en occupent, et elles n'ont jamais donné de sujets de plaintes.

11 esl encore un travail inl('ricnr qui, loin dètre interdit, paraît devoir »Hrc favorisé, c'est celui des élèves; l'expérience a démontré que la réunion de ces jeunes citoyennes n'était susceptible d'aucun inconvénient, et il est de la bienfaisance nationale de procurer aux précieux (s/c) individus, qui ne vivent que du produit de leur travail et que les infirmités allligent ou menacent, un asile où, à leur exemple et pour leur soulagement, une partie de leurs enfants puissent de bonne heure apprendre à s'occuper fructueusement.

A l'égard des citoyennes d'un âge j)lns avancé, ce serait s'exjjoser au retour des désordres et des abus que de les admettre à l'apprentissage dans l'intérieur; ce serait augmenter les frais d'administration du traitement des deux in lividus qu'il faudrait établir comme chef et sous-chef d'atelier, et reproduire des places dont on a toujours mésusé. Au surplus, ou a en ce moment l'exemple des (ileuses de coton: elles trouvent au dehors à s'instruire au travail du chanvre, qui e4 absolument différent, toutes autres peuvent user du même moyen; il paraît seulement convenable d'accorder aux nouvelles ouvrières qui voudront se livrer à la fdature du clianvie une indemnité qui les dédommage du faible protUiil de leur travail pendant le premier mois, et telle que celle dont jouissent provisoirement les lileuses qui viennent de quitter le coton pour passer au chanvre.

La Commission pense donc qu'en supprimant les travaux intérieurs, il y a lieu :

i" De faire exception en faveur des citoyennes actuellement employées h l'éplucliage du coton; 2° déterminer que dans chacun de ces établissements il y aura un atelier d'instruction pour 100 jeunes citoyennes de l'âge de 7 à 12 ans inclusivement, et dont le nombre se renouvellera successivement; que pendant deux mois elles y seront reçues à l'apprentissage de la filature des chanvi'cs et lins, et jouiront d'un secours de 7' })ar jour; qu'ensuite, en produisant connue toute? les ouvrières un certificat de responsabilité, elles recevront des matières pour les filer à domicile, seront payées de leur travail au prix du tarif; 3° de déclarer (ju'audessus de cet âge les nouvelles ouvrières, qui voudront apprendre et se livrer chez r-lles à la filature des chanvres et lins, recevront, pendant le j)remier mois nécessaire à leur instruction, un secours de 7** pour la première décade, de 5** pour la seconde et de 3*^ pour la troisième, en sus du prix de leur travail.

h'' PUOPOSITION.

Indcmnilê à accorder aux employés qui ne seront pas compris dans ror<janisahon des deux nouveaux établissements.

La suppression de hi majeure partie des Iravaux intérieurs et la nécessité de n'employer cpie des ;i{;enls surs et en état de renqtlir hîurs fondions pourront priviM' [tlusieurs sujets des places (|u'ils occupent maintenant; la Conuuissi(»u pio-

ATELIERS l)i: ril.MCHK. 725

pose d'accordor à ceux (|iii si> Irouvcroiil dans ce cas dcdx ou dois mois de. leur li'aileinonl à lilre (rindt'iiinitt'.

OBJETS l>K CKS DIKFÉnnMKS PROPOSITIONS.

Avanlapos poiii- les iiulividiis on faviMir dcscpuds les <'lal)lisseiiipnls sonl fornu-s, CJir-, on travaillant cluv. eux, ils ne piMdroiit plus une{;i'aiide partie d- leur jdurnt'c; et j)oun'onl doubler leur f^ain.

Rasseniblemenl empoché , de'sordre cl abus cessds, bienfaisance jthis efficace et moins onëreuse.

Economie du traitement des chefs et sous-chefs qui dirifj'eaient les travaux intérieurs et de celui du directeur de l'atelier à reunir au Magasin général.

Les finances de l'Etat seront plus que dédommagées du sacrifice des deux immeubles nationaux indiqués par la valeur des vastes emplacements que les deux ateliei's laisseront vacants, et par le produit de la maison où est mainlonant le Magasin général et qui. placée dans un ([uarlier rtclu'iTlié, en bon étal et à toutes convenances, peut être avantageusement louée ou vendue.

Les ateliers actuels ayant été établis par un décret, la Commission pense qu'il est nécessaire de pourvoir dans la même forme aux changements dont ils sont susceptibles; elle soumet en conséquence au Comité des secours publics le projet de décret ci-joint, qu'elle croit de nature à être concerté avec les Comités des finances et des domaines.

(Signé) : Dernieau.