L'INDIVISIBILITÉ

28 fructiilor an m.

RAPPOliT AU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS.

Le 28 fructiilor, l'an 3° de la République, une cl iudivisible.

Pour mettre à exécution l'arrêté du Comité des secours publics, en date du 2 messidoi- dernier, portant réunion en un seul des trois établissements de filature existant à l'aris, l'un sous le titre de Magasin général, les deux autres sous la dénomination d'ateliers du Midi et du Nord, une maison nationale propre à effectuer cette réunion était nécessaire. La Commission n'a rien négligé pour en trouver ime convenable', et ce n'est que depuis peu de jours (pi'elle est parvenue à obtenir celle des ci-devant Hospitalières, près la place de l'Indivisibilité. Ce local, par sa situation et son étendue, a paru très avantageux pour un établissement de ce genre, et la Commission a pris sur-le-champ des mesures pour le mettre promj)tenient en élat de servir à cet usage.

l-llle s'est orcupée ensuite d'organiser avec le plus d'économie possible l'élablissemenl unifjue de filature qui doit y être formé. Après avoir arrêté un plan de dislriliution de's emjilois, elle a fait choix de sujets capables de les reinjilir. Pour déterminer ce choix sans partialité et sans aeceplion de |)ersonnes, elle a doinié ia préférence à ceux (|ui réunissent à l'ancienneté des services dans les trois mai-

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Sdiis (k' liLitiirc iiiic coiuliiile sans rcproclu's, des lalt'iils , des nmiiaissanccs cl un (liMiiicnii'iil alisiilii (lo ressources. Kilo a lait dresser à cet cll'cl un rial des employas actuels avec des notes indicatives du leni|is de leurs services, de leur ca|)acit(', do leiM' i('|)Mlalion el de leui's racull('s. ('et état lui a servi à former celui des sujets (jui lui oui paru capables d'exercer les places qui y sont ddsijjndes. Il résulte de ces deux états comparatifs (|uc sur ^6 employ('s attachés aux li'ois maisons de lilature, et dont les appointements par année lorment une dépense de 7r),i."55**, ^3 seulement, dont le traitement annuel est de hcaucoup inférieur à cette somme, sulllront an nouvel établissement.

La disposition du local destiné à le recevoir ne pei mettra d"y log-er (pie le directeur, 1(^ ma{}asinier, riiomnie de peine et le jxtrtier; d'ailleurs, l'evpf'cience a prouvé ([uil était [)lns nuisibli; (|ue prolilable à l'actixilé du service et au bon ordii; dans les ateliers d'accorder des logements à tous les employés, faveur qui entraînait avec elle une consommation de bois considf'rable, T Administration avant été jusqu'à présent dans Insage d'en faire distribuer clia([ue anuf'e aux chefs et souschefs par voie et demi-voie; mais, pour rendre moins sensible à ces derniers la privation de ce double avantage, il a paru convenable de leur donner une augmentation de traitement, [)roportionnée à la nouvelle charge que ces employés vont éprouver.

Cependant, cette augmentation devant être subordonnée au prix actuel des denrées, la Commission pense qu'elle ne doit pas excéder l'époque où les objets de consommation seront rappelés à leur juste valeur, et qu'ils ne doivent en jouir qu'à titre de supplément et pour leur tenir lieu de l'indemnité accordée aux fonctionnaires publics par la loi du h pluviôse dernier. Quant aux autres employés, leur traitement devenu trop modique, attendu la multiplicité des détails que va leur donner la réunion des trois établissements de filature en un seul et unique , la Commission pense qu'il doit être augmenté dans les proportions indiquées par le plan d'organisation joint à ce rapport.

La Commission soumet au Comité, avec le tableau des employés dans les trois maisons de filature, le plan d'organisation du nouvel établissement, distribué par colonnes, indiquant la nature des emplois, le nom des employés el leur traitement; elle n'a pas compris dans ce traitement l'indenniité dont jouissent les cinq premiers employés qui y sont dénommés, attendu que cette indemnité n'est que passagère et momentanée. Si le Comité adopte ce plan d'organisation, la Commission l'invite à vouloir bien l'arrêter et le lui faire repasser, revêtu de son approbation , afin que dès à présent et sans attendre le moment, très prochain, de la réunion et de la translation des trois établissements de filature dans le nouveau local , elle puisse ])révenir de la suppression de leur emploi les sujets non conservés et leur laisser plus de temps pour se jjourvoir de logements et d'autres moyens d'existence.

La Commission propose en conséquence an Comité le projet d'arrêlt' ci-joint :

Le Comité des secours ayant examiné le plan qui lui a été soumis par la Commission, relativement à l'organisation des ateliers de filature établis à Paris pour

lUPniUEr.lE XATIOTCALE.

procurer du travail à l'indigence, et dont la réunion a e'té ordonnée par arrêté du 3 messidor, approuve ce plan et arrête qn'i! sera annexé au présent arrêté. Fait au Comité, à Paris.

(Signé) : Dernieau.

En tête d'une copie du rapport se trouve celte note : rrHeinis ponr ia|)|)nit au citoyen Zangiacomi, décision du a" jour complémentaire de l'an 3" de la Képul)li([ue française. (Sigué) : Debourges. n