À DOMICILE

29 prairial an m.

Séance du aç) prairial, l'an 3'' de la République, une et indivisible.

Le Comité, considérant (pi'il s'est introduit beaucoup de désordres et d'abus dans les jitcliers de lilaliirc établis à Paris; cpie les ouvrières ne sont assujetties à aucune subordination ni règle; que le travail y est mal fait, que ces établissements sont, par le vice de leur admim's-

(ration et les dépenses (ni'ils entraînent, une charge onéreuse à la Ué- [)ul)li(|iie:

(ionsiilérant que le seul moyen de pourvoir à ces inconvénients est (l(^ supprimer le travail ipii se fait dans l'intérieur de ces ateliers et d'\ substituer le travail à domicile; (|ue le travail à domicile, en occujiant le même nombre d'individus, sera beaucoup plus profitable h la lb''pul)li(|ue, simplifiera l'administration , dinu'nuera le nondjre des établissements cl des préposés nécessaires, et fera cesser des rassemblements qui, juscpi'à présent, ont été très nuisibles aux bonnes mœurs, arrête :

A«r. 1". A l'avenir, il n'y aura à i^aris (pi'une maison de lilature.

Art. 2. Cette maison servira de dépôt aux matières .premières et aux marchandises filées ou manufacturées.

Art. 3. Le travail intérieur est supprimé. Il sera remplacé par une distribution de travail à domicile.

Art. II. Il est dérogé à l'article précédent pour l'éplucliage du colon , (pii continuera à se faire dans cette maison, mais on n'y emploiera que des femmes âgées au moins de 6o ans.

Art. 5. Il sera confié du chanvre, du lin, ou du coton, et les ustensiles nécessaires à toutes celles qui se présenteront pour travailler à domicile, à condition : i" qu'elles soient déjà instruites des procédés de la filature; 2° qu'elles soient munies d'un certificat de responsabilité délivré par le propriétaire ou principal locataire de la maison oii elles sont logées, et visé par le Comité civil de la section.

Art. 6. Afin d'éviter une concurrence préjudiciable au commerce, le prix de main-d'œuvre sera toujours inférieur d'un dixième aux prix en usage dans les fabriques particulières.

Art. 7. Il sera établi dans la maison de filature un atelier d'instruction pour cent jeunes citoyennes, depuis l'âge de 7 ans jusqu'à celui de 1 2 ans seulement. L'enseignement y aura pour objet la filature des chanvres et lins. Les citoyens ([ui voudront faire admettre leurs en-

lit lits dans cet atelier se muniront d'un certificat du Comité civil de Jour section, attestant leur bonne conduite et leur état d'indigence.

Art. 8. Le temps de l'apprentissage est fixé à deux mois, pondant lesquels il sera payé à chaque élève un secours de 7 sols par jour. A l'expiration de ce délai, chaque élève pourra recevoir du travail à domicile, en remplissant les formalités prescrites par l'article 5.

Art. 9. Le domicile d'un an à Paris est nécessaire pour être admis, soit au travail à domicile, soit dans l'atelier d'instruction

Extrait des procès -verbaux des séances du Couiité des secours publics, Archives nationales, AF*ii Zii, fol. 174 v".

RÉFLEXIONS SUR L'ETAT ACTUEL DES ATELIERS DE FILATURE, PRÉSENTÉES À LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS.

(Vers messidor an m.)

Les ateliers de filature de Paris ont été e'tablis au mois de mai 1790 j)our procurer du travail aux femmes et enfants qui n'auraient pas d'autre moyen d'existence, et qui , sans cette ressource, auraient été' dans le cas de mendier.

La Commission d'agricidture et des arts, qui a été chargée pendant plusieurs mois de leur jidniinistration, les a considérés plutôt comme manufactures que comme maisons de secours, et, sous ce point de vue, elle a cherché à les faire servir a l'utihté du commerce et au progrès des arts.

Pour l'exécution de ce projet, elle a conçu l'idée de transformer les ateliers en maisons d instruction pour former des sujets propres aux travaux des manufactures, et, à cet etfet, d'obhger les fileuses déjà instruites à s'occuper dans leur domicile. Elle a dressé dans cet esprit un projet de décret et un règlement fort étendu qu'elle a soumis au Conu'té d'a^i-riculture , le 12 frimaire dernier.

Les vues de la (Commission d'agriculture ont été en partie exécutées, cai' déjà les ouvrières de l'atelier du Midi l'ont évacué, et il leur a été confié, sous la responsabilité de leurs propriétaires ou principaux locataires, les matières, rouets et ustensiles nécessaires pour les mettre à portée de liler chez elles. Les ouvrièn's de l'alclifi- du Nord n'ont pas été aussi dociles, elles continuent toujours à Iravailler dans i"inl('ri(;ur de râtelier.

l'armi les moyens employés par la Commission d'agriculture pour la nouvelle

VTKMKKS |)K KILMURK. 735

or^ranisation dos a(oli(>rs, celui df fjiiiv (luiiiicr du li;i\iiil à doiiiicilt' aiiv Idctiscs et do n'adinolifo dans l'inUM-ioiii- (|uo dos apini-iilios, |iai-,ill dovoir otro adcinlr, coinnio ri'unissaiU jiliisioiiis avaiilaj'os :

Le promicr, de pourvoir plus ellicacemenl au soula{femenl de in classe laborieuse et infortunt^o, on évitant aux ouvrières dos courses journalières, lonfj^uos el pi'uihios, ce qni leur ocononiisora un temps |)io(iou\ (prdlos poin-roul oniployer à leurs travaux ou aux soins do leur iut^na[ye.

Le second, d'obtenir une plus grande quanlitd el une nicilloure qualilo de lilature. En effet, depuis cinq ans que les ateliers existent, il y a eu des ouvrières au dehors, et l'on a ou souvent occasion do roinai-quor qu'elles produisaient de plus belles lilasses que les ouvrières de l'intérieur.

Le troisième, de prévenir les inconvénients qui peuvent résulter, soit pour les mœurs, soit pour la tranquillité publique, des rassemblements nombreux de personnes simples, crédules et faciles à se laisser entraîner aux su{;^{|eslious perlides de la malveillance et de la séduction.

Le quatrième, de simplilier et rendre plus facile l'administration des ateliers, d'en diminuer considérablement les frais et d'apporter dans leur manutention toute l'économie et la précision dont ils sont susceptibles.

En se fixant sur le travail à domicile et en lui donnant la préférence sur celui de l'intérieur des ateliers , il paraît indispensable de changer le régime des deux établissements qui existent, l'un au Midi, l'autre au Nord, et môme de supprimer entièrement l'atelier situé au Nord. Il serait })ossible en ce cas de charger le Magasin général, qui en est voisin et qui avait ci-devant une partie de ce détail, de délivrer aux ouvrières habituées de cet atelier les matières nécessaires pour travailler chez elles. L'atelier du Midi, situé dans un quartier opposé, serait alors conservé pour la facilité des fdeuses qui sont à portée de s'y rendre, et il pourrait y être établi un ou deux ateliers d'instruction , tlans lesquels seraient admises [)our un temps déterminé, en qualité d'apprenties, un certain nombre de femmes et d'enfants qui voudraient apprendre à fder.

Ces nouveaux arrangements pourraient avoir lieu en laissant l'atelier du Midi et le Magasin général dans les locaux qu'ils occupent maintenant; mais ce dernier établissement est dans un lieu trop resserré pour permettre d'y former un atelier d'instruction, et si l'on estime que celui proposé au Midi ne soit pas suffisant, il faudrait placer le Magasin général dans une maison plus vaste; mais, au lieu de prendre ce parti dispencUeux, ne conviendrait-il pas plutôt de rcumir los trois établissements de fdature en un seul, qui servirait à la fois de Magasin général des matières qui seraient confiées aux fileuses, de bureau de réception et dépôt des fils qu'elles apporteraient, et d'ateliers d'instruction pour les élèves? On choisirait on ce cas , dans un quartier au centre de Paris , tels que la Cité et les environs du Palais de justice, une maison nationale propre à cet usage.

L'exécution de ce projet, en simplifiant les opérations, y apporterait encore plus d'ensemble et procurerait une nouvelle économie dans les frais de gestion et d'administration. D'ailleurs, il dispenserait de l'obligation, ou de changer le local actuel de l'atelier du Midi, dont la majeure partie des bâtiments tombent de vétusté et

font craindre journellement des accidents qu'il importe de prévenir, ou d'y faire faire des rcpnralions considérables.

Un pareil établissement, placé au centre, paraît, au premier coup d'œil, avoir Pinçon vénicnt d'être trop éloigné des extrémités, particulièrement des faubourgs, où demeurent la presque totalité des femmes qui fréquentent les ateliers.

A la vérité, les deux ateliers du Midi et du Nord sont situés dans deux faubourgs 1res peuplés et voisins de plusieurs autres (p)i le sont également, mais il esl aussi des (piartiers qui en sont à une grande distance, notamment ceux des faubourgs Antoine et Honoré, dont les habitants ont un grand rayon à parcourir avant d'arriver à l'une ou à l'autre de ces maisons. Cependant les ateliers étaient destinés à recevoir dans leur sein les infortunées qui voulaient avoir du travail, et celles qui y étaient admises s'y rendaient chaque malin de tous les quartiers de Paris pour retourner le soir dans leur demeure. Il n'en sera pas de même dans le nouvel ordre de choses; rien n'empêchera qu'il ne soit conlié à chaque ouvrière, surlonl à celles qui seront le plus éloignées, une quantité sufîisante de filasses pour s'occiqK'r chez elles pendant toute une décade, et même pendant deux ou trois consécutives; à ce moyen elles éviteront des courses et une perte de temps qu'elles pourront employer utilement.

On ne peut regarder comme un inconvénient de former dans cette maison unique les ateliers d'instruction, car ils ne pourront jamais occasionner qu'un rassemblement peu nombreux de sujets qui se renouvelleront à peu près chaque mois, et qui, faciles à contenir et à surveiller, ne seront jamais dans le cas d'en troubler Tordre et la tranquillité. On pense que deux ateliers de cette nature, composés chacun de 2 5 à 3o élèves, seront plus que suffisants pour répondre h l'emjjressement de toutes celles qui se présenteront, et qu'elles pourront apprendre à filer j)arfaitement dans l'espace de deux à trois décades; ainsi en admettant, comme il est facile de le présumer, qu'il en sortira soixante par mois des ateliers d'instruction, ils se trouveront avoir formé au travail, à l'expiration d'une année, jusqu'à 720 ouvrières, nombre qui excède au moins de moitié celui des lileuses noii inslruit(!S (pii so rendaient cliaipie année dans les ateliers.

Le coton devenant cluKpie jour [ihis rare et les difficultés d'en avoir plus multipliées, raj)prenlissage des élèves serait borné au chanvre et au lin. Ce ipii reste de coton dans les ateliers, joint à celui que pourra leur procurer la Commission fies approvisionnements, serait l'éservé pour les anciennes fileuses, mais cette ressource venant à s'i'pnisor, elles se trouveront privées de travail et, par là, de tout moyen d'existence. En leur inspirant dès à présent la crainte prochaine d'être réduites à une inaction funeste à leurs intérêts, et en leur offrant de substituer la filaluie (lu chanvre à celle du coton, elles s'empressei'ont sans doute, sui'lout celles qui n'auront pas d'autre profession à exercer, d"acce|)ler un travail (pii suppléera par son produit au béiK'lice qu'elles l'éliraient du colon. Pour les déterminer plus facilc:ment à ce passage subit, on leur ferait envisager que le prix de la lilature du rolun, (l('j;i p(trl(! dans les ateliers à sa valeur, n'est plus susceptible d'être augnieiilé, el (jii'aii rontrair»! (;eliii de la lilatnie du chanvre, n'étant point lixé sur des bases certaines, pourra obtenir ipichpie accroissement lors de la formation du

tarif qui vu t'irc c'ialili. On prc^sumc qu'il sera crautont moins dilTicile h jicntiiliiiiicr les lileiises de colon à ce chan^jeniont , que beaucoup d'enlr'cllcs, ikm-s Ji h ranipagne, savent filer le chanvre; (juaiil à cellrs (|iii n'auront aiicimcs cniiiniissanccs dans ce genre de filature, il leur sera donne' des fariliu's |)onr rapitroiidre, cl, à cet ofTot. elles seront admises dans les ateliers (rinsiruction.

Le colon venant à manquer, les cplncheuses se Irouveronl ('galeinenl sans occupation, et ce qu'il y a de l'àcheux, c'est qu'on ne voit pour elles aucun autre travail à y substituer. Si l'on a à re<;reltor cpie la j)rnurie i\n coton pi ive les ateliers de cet aliment, c'est particulièrement à l'égard de celle classe d'ouvrières, composée toute entière de fennnes infirmes ou dans un âge de ddcrépitude (jui les rend absolument inhabiles à la filature. Leur nombre dans les ateliers est assez considérable, il s'élève en ce moment à /lao, elles sont payées à raison de 8' par jour, on leur donne en outre un pain de G hvres par décade, ce qui porte à lo" le prix de leurs journées. Le travail qu'elles sont dans le cas de faire est estimé de 5 à 6', c'est donc k' par jour quelles reçoivent en pur don. Si ce moyen d'existence leur était ôlé, il ne resterait à ces infortunées d'autre ressource que de demander l'aumône, et alors la loi qui assure un secours de i5' par jour aux vieillards et infirmes mendiants leur serait applicable, mais, dans ce cas, il en résultera pour la Nation une dépense de 3i5^ par jour, qui se trouvera cependant réduite à 270*^, si l'on en retranche le salaire de i/i' auquel il paraissait indispensable dans les circonstances actuelles de porter le prix de leurs journées, défalcation faite de 6' pour le produit de leur travail.

Cette dépense, toute considérable qu'elle paraisse, serait peut-êlre encore plus forte si l'on continuait les travaux de la filature de colon, par rapport à la perte cpie le Gouvernement éprouverait sur l'acquisition des matières non œuvrées, comparativement avec la valeur de celles œuvrées. D'ailleurs l'économie majeure que procurerait la suppression des ateliers et la formation d'un établissement unique de filature, l'avantage qui en résulterait pour les mœurs, pour la tranquillité publique et pour l'indigence laborieuse, sont autant de motifs qui doi\onl faire disparaître la considération de priver d'un faible travail des individus auxquels la loi accorde un secours plus dii'ect et plus convenable à leur situation et à la nature de leurs besoins.

En se bornant à un seul établissement de filature, on pourrait craindre que réunissant tous les détails qui étaient répartis dans les trois maisons actuellement existantes, il n'y eût de la confusion et de l'embarras dans la marche des opérations, mais cette crainte disparaîtra bientôt, si l'on considère que j)arla suppression totale de la filature du coton et par l'obligation où seront les lileuses de travailler uniquement aux fils destinés à la manufacture des toiles à voiles d'..\ngers et Beaufort , le Magasin général va se trouver dégagé de tous les<détails de commerce qu'il a eu à suivre jusqu'à présent, et de la comptabilité assez étendue qui en était la suite; (jue d'un autre côté les ateliers, par la suppression du travail de l'intérieur, n'auront autre chose à faire que d'établir un compte ouvert avec les fileuses en constatant la quantité des matières premières qui leur seront confiées, et les fils qu'elles rapporteront; service d'une exécution simple, facile, et qui peut aisé-

I?. fi^

IVPIIIHEMC !IlTIO!lillE.

ment se faire au Magasin gdnérai qui a ddjk ëté chargé précédemment de pareils détails.

Si l'on adopte la formation d'un établissement unique, il restera à déterminer, par un règlement court et précis, le nombre d'employés qu'il conviendra d'y attacher, leur titre , leurs fonctions , leur traitement , les devoirs de chacun d'eux , le nombre d'ateliers d'instruction, celui des élèves dont ils seront composés, les heures de travail , les objets de police intéi-ieure, et h dresser un tarif du prix des fils en raison des circonstances actuelles, et en le tenant cependant un peu audessous de celui en usage dans les fabriques particulières.

On finira par observer que, les deux ateliers de filature du Midi et du Nord ayant été établis en vertu d'un décret de l'Assemblée constituante, qui leur avait destiné spécialement les maisons ci-devant conventuelles des Jacobins , rue Jacques , et des Récollets, faubourg Denis, il semble que le changement de ces dispositions ne peut être opéré qu'en vertu d'un décret, c'est ainsi que l'avait pensé la Commission d'agriculture.

LETTRE DE LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS AU CITOYEN CAUCHOIS, À L'EFFET DE S'ASSURER SI LA MAISON DE LA COUCHE , PARVIS NOTRE- DAME , POURRAIT CONVENIR À L'ETABLISSEMENT UNIQUE DE FILATURE EN FORMATION, AVEC REPONSE, ET LETTRE À LA COMMISSION DES RE- VENUS NATIONAUX À CE SUJET.

8, la, i3 messidor an ni.

La Cofnmission des secours publics au citoyen Cauchois.

Le 8 messidor, l'an 3° de la RépubHcjue française , une et indivisible.

[1] Le citoyen Derniau désire que le citoyen Cauchois s'assure dans le jour si la maison de la Couche, parvis Notre-Dame, (|ui va devenir vacante par la translation de l'hospice au ci-devant Vai-de-Grâce, pourrait convenir à l'établissement unique de filature qui va être formé. Dans ce cas il proj)oserait demain au Comité de la mettre à la disposition de la Commission par préférence à la maison du Saint-Sacrement, qui est moins au centre de Paris, et qui exigera sans doute des réparations et distributions intérieures plus longues et plus coûteuses.

ATELIEUS DE FILATUUK. IVJ

Nota. La Commission d'agriculture donne avis ù la Commission de rarriv(5e au port Nicolas sur le bateau du citoyen lîordel et du citoyen Pierre, contre-maître, (de) dix milliers de chanvre qu'elle présume ^trc destinés pour les lilatures de Paris. Le citoyen Dcrniau désire que le citoyen Cauchois prenne des rensei{;nements sur ce nouvel envoi de chanvre, qui n'a point été annoncé autrement à la Commis-

sion.

A la Commission des secours publics.

Paris, le la messidor, au 3.

[2] Je me suis transporté , citoyens, à la maison des Enfants de la Patrie, parvis Notre-Dame, j'y ai reconnu toutes les dispositions convenables au point unique et central des ateliers de filature, avec de légères additions, il serait difficde de trouver un local plus avantageux à cet établissement; le point essentiel, c'est une prompte translation , ce que je vous recommande pour le bien de l'établissement et l'économie des deniers publics.

Salut et fraternité.

(Signé) : Cauchois.

La Commission des secours publics à celle des revenus nationaux.

Paris, ie i3 messidor, l'an 3' de la République française, une et indivisible.

[3] L'administration des ateliers de filature, citoyens, ayant été réunie à la Commission des secours, nous avons cherché à améliorer leur régime intérieur et à les rendre le plus utiles et le plus avantageux possible à la classe indigente et laborieuse, pour laquelle ils ont été formés par l'Assemblée constituante en 1790. Nous avons, dans cet esprit, présenté au Comité des secours un nouveau plan d'organisation, dont le but, entre autres cboses, tendait à réduire à deux les trois établissements de fdature existant aujourd'hui, et notre projet était de réunir l'atelier du Nord au Magasin général en portant à l'atelier du Midi toute la filature du coton. Aucune des maisons que ces établissements occupent à présent ne pouvant servir à ce nouvel ordre de choses, il en a été proposé deux autres, la première dite du Saint-Sacrement,

rue Saint-Louis, au Marais, a été jugée propre à contenir le Magasin général et l'atelier du Nord; la seconde, dite du Calvaire, rue de Vaugirard, a paru convenable pour l'atelier du Midi. Mais le Comité des secours avant décidé de réunir les trois établissements de filature en un seul, il est indispensable qu'il soit placé dans le quartier de Paris le plus favorable et le plus à portée des malheureux qu'il est destiné à soulager. La maison des Enfants de la Patrie, parvis Notre-Dame, étant sur le point de vacquer par la translation de cet hospice au ci-devant Val-de- Gràce, nous avons proposé au Comité de la faire servir à cet établissement unique , comme parfaitement convenable à l'exécution de ses vues bienfaisantes. Il est en effet difficile de trouver un local, qui par la disposition de ses bâtiments, leur étendue, ses distributions intérieures, sa situation dans le point le plus central de Paris, et son voisinage des faubourgs les plus peuplés et des quartiers liabités par les infortunés qui fréquentent les atebers de filature, présente autant d'avantages, et oii la réunion des trois étabbssements puisse se faire avec plus de facilité, d'économie et de célérité. Nous nous étions même assurés de la convenance de ce local en le visitant avec attention, et déjà nous avions rendu compte de nos vues au Comité des secours, mais nous apprenons par une lettre que vient de nous adresser le citoyen Hombron, économe de l'hospice des Enfants de la Patrie, qu'une partie des bâtiments de cette maison est annoncée à louer, et que l'autre parait désirée par la gendarmerie nationale, mais ce local ne pouvant convenir à cette troupe par la difficulté d'y pratiquer des écuries, ainsi que vous le verrez par la lettre du citoyen Hombron, dont copie est ci-jointe, nous ne croyons pas devoir abandonner le projet de le faire servir à l'établissement du seul atelier de filature qu'il y aura à Paris. Nous vous invitons à nous marquer si vous l'approuvez, parce que dans ce cas nous n'hésiterons pas de demander au Comité des secours de destiner cette maison pour l'établissement dont il s'agit.

Minutes el Driyinal bifjiié (3 p.), Archives nationales, F" SSgi-SSgô.

ATKMERS OH FILATIJRK.

OBSERVATIONS SOUMISES AU COMmî DES SECOURS PUBLICS SUR SON arrête' du 2 MESSIDOR.

9 messidor an m.

Le Comité des secours publics, considérant, etc., arr(?le:

Art. 1". A l'avenir, il n'y aura à Paris qu'une maison de filature.

Art. 2. Cette maison servira de dopôl aux matières premières cl aux marchandises filées ou manufacturées.

Art. 3. Le travail intérieur est supprimé et sera remplacé par une distribution de travail à domicile.

Art. U. Il est dérogé à l'article précédent pour Tépluchage du coton , qui continuera à se faire dans cette maison , mais on n'y emploiera que des femmes âgées au moins de 6o ans.

Art. 5. Il sera confié du chanvre, du lin, ou coton, et les ustensiles nécessaires pour toutes celles qui se présenteront pour travailler à domicile, à condition : i" qu'elles soient déjà instruites des procédés de la filature; 2* qu'elles soient munies d'un certificat de responsabihté, délivré par le propriétaire ou principal locataire de

La maison ci-devant dite monastère des religieuses du Saint-Sacrement, rue Saint-Louis, au Marais, sera mise pour cet elfet à la disposition de la Conunission des secours publics, chargée de l'adminislralion des établissements de filature.

La maison des Enfants de la Patrie va devenir vacante , elle paraît parfaitement convenir à l'étabUssement unique de filatm'e, mais le décret du . . . en a ordonné la vente.

On propose d'ajouter à l'article k ces mots : ou tnjirmes.

On pense qu'il serait convenable de supprimer la première condition de l'article 5 , de faciliter l'instruction des citoyennes, qui, n'ayant pas d'occupation, désireraient filer du chanvre ou du hn , et de leur accorder le secours proposé de 7** pour la première décade d'apprentissage, 5** pour la deuxième et 3** pour la troisième, à condition

la maison où elles sont logées, et vise par le Comité civil de leur section.

Art. 6. Afin d'éviter une concurrence préjudiciable au commerce, le prix de main-d'œuvre sera toujours inférieur d'un dixième au prix en usage dans les fabriques particulières.

Art. 7. 11 sera établi dans la maison de filature un atelier d'instruction pour 100 jeunes citoyennes depuis l'âge de 7 ans jusrpi'à celui de 1 9 seulement.

L'enseignement y aura pour objet la filature des chanvre et lin. Les citoyens qui voudront faire admettre leurs enfants dans ces ateliers se muniront d'un cei-tificat du Comité civil de leur section, attestant leur bonne conduite et leur état d'indigence.

Art. 8. Le temps de l'apprentissage est fixé à 2 mois, pendant lesquels il sera payé à chaque élève un secours de 7 sols par jour ; à l'expiration de ce délai chaque élève pourra recevoir du travail à domicile en remplissant les formalités prescrites par l'article 5.

Art. 9. Le domicile d'un an à Paris est nécessaire pour être admis , soit au travail à domicile, soit dans l'atelier d'instruction.

qu'elles fileraient au moins 4 livres de chanvre ou lin pendant les deux dernières décades, et qui leur seraient payées au taux du tarif.

Par la diffifulté de constater chaque jour le prix de main-d'œuvre des fabi'iques particuHères, ne serait-il pas possible de poser l'article 6 ainsi :

ffAfin d'éviter une concurrence préjudiciable au commerce, le préposé à la direction des travaux de ladite maison de filature veillera à ce que le prix de main-d'œuvre soit toujours inférieur d'un dixième à celui des fabriques particulières, r,

Le domicile d'un an paraît rigoureux, et on pourrait le réduire à 4 ou 6 mois.

Art. 10. Charge la Commission exé- Article omis,

cmtive des secours publics de l'exécution du présent arrêté.

Miriulp, Archives nationales, F"3596-3595.

nVPPORTS À LV COMMISSION DES SECOURS PUBLICS POUR LE RÈGLEMENT DES COMPTES D'ADMINISTRATION DES ATELIERS DE FILATIRE, DU 1" BRUMAIRE AU 30 FRUCTIDOR AN II.

33 messidor-aa lliermidor an m.

Le 9 3 messidor, l'an 3° de la République, une et indivisible.

[i] Les citoyens Levasseur, Danjon et Majjendic, anciens membres de la cidevant municipalité' de Paris et administrateurs des Etablissements publics de la Commune, ont dtd chargés en cette cpialitë de la surveillance des ateliers et du Magasin général de filature. Ils étaient dans l'usage de présenter les comptes di^ leur gestion au Corps municipal, qui les adressait, après en avoir fait vérilier Texactilude, au Directoire de Département,

La même marche a été suivie jusqu'au 3o vendémiaire de l'an 'i, éporpie du dernier compte rendu par cette Administration.

Aujourd'hui que la surveillance des établissements de filature est confiée à la Commission des secours publics, le citoyen Levasseur demande, tant en son nom qu'en celui de ses anciens collègues, qu'elle veuille bien recevoir et arrêter le compte qui leur reste à rendre de leur gestion pour 8 mois 8 jours, depuis le i" brumaire, î2° année, jusqu'au 8 messidor suivant, qu'ils ont cessé leurs fonctions.

Le compte est partagé en deux parties, la première comprend G mois, du i" brumaire de l'an 9 au 3o germinal suivant, et présente en recelte une somme

de 633,8/it« a' U'

et en dépense, celle de Zi59,8/j9**i6' G**

Excédent de la recette sur la dépense 173,991** 5' 10"

La seconde partie comprend seulement 9 mois 8 jours, du 1" floréal, 9* année, au 8 messidor suivant, elle porte en recelte une somme de. 176,665** 19' lo** et en dépense, celle de io3,i/io** 1' S"*

d'où il résulte qu'il restait en caisse, au 8 messidor 73,590** 18' 9''

Les tableaux de ces comptes sont ci-joints. Il a été dressé un donbln de chacun d'eux, l'im pour être remis au citoyen Levasseur, l'autre pour être joint aux pièces justificatives déposées avec soin et rangées par ordre dans les bureaux de la Commission. Vérification faite de ces pièces avec les articles du compte, le tout s'est trouvé exact et parfaitement en règle.

lUU L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

On propose à la Commission d'arrêter les tableaux ci-joints formant le compte préseulé au nom des ci-devant administrateurs des Etablissements publics de la Commune de Paris, et de remettre l'un de ces tableaux au citoyen Levasseur, afin d'opdrer leur décharge dans celte partie de leur gestion.

(Signé) : Derme au.

Le 9 3 thermidor, l'an 3° de la République, une et indivisible.

[•2] L'article 1" de la loi du 28 prairial dernier prescrit à la Commission de se faire rendre compte dans deux mois de tous les fonds mis à la disposition des cidevant administrateurs des Etablissements publics de la Commune de Paris, et de toutes les opérations relatives à celte partie d'administration depuis son établissement jusqu'au 1" vendémiaire de l'an 3 , de clore et arrêter lesdits comptes et d'en faire verser les reliquats à la Trésorerie nationale.

Le tableau ci-joint est le compte de l'administration des ateliers de filature pour Q mois 21 jours, depuis le 9 messidor, 3° année, jusqu'au 3o fructidor suivant :

La recette y est portée à 178,570*^18' 1^

Elle comprend une somme de 78,520** 18' a"^ formant ie reliquat du précédent compte présenté par le citoyen Levasseur et arrêté par la Commission. La dépense se monte à .. . 111,801** 2' 7^ d'où il résulte qu'au 3o fructidor de l'an 2' il restait en caisse

une somme de 62,269** 1 5' 7^

qui depuis a été employée avec d'autres fonds fournis par le Trésor public à acquitter les dépenses de ces établissements.

Le compte dont il s'agit termine les opérations et la gestion des anciens administrateurs des ateliers de filature jusqu'au 1" vendémiaire de l'an 8°, époque proscrite par la loi du 28 prairial dernier.

Vérification faite de ce compte, tous les articles qui le composent se sont trouvés exacts et appuyés pour la dépense de pièces justificatives parfaitement en règle.

On propose on conséquence à la Commission de clore et arrêter les deux doubles de ce dernier compte, qui doivent être, l'un, joint aux pièces justificatives, l'autre, déposé dans les archives de la Commission.

(Signé) : Derniead.

Originaux signés (2 p.). Archives nationales, F'* 359/1-3595.

LETTRES DU SIEUR CAUCHOIS À LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS ET LETTRE DE LA MEME COMMISSION À CELLE DES REVENUS NATIONAl X, AU SUJET DU CHOIX D'UN LOCAL POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE FILATURE.

A, 7, 16,18 thermidor an m.

h. la Commission des secours publics.

Paris, le A llierniidor, l'an 3.

[1] Citoyens, pénc^tré de l'avantage qu'il y aurait d'organiser promplomenl les établissements de filature, sachant que vous n'tîtes arrêtés dans cette mesure salutaire que faute d'un local pour les y recevoir, ne pouvant compter sur ceux désignés juscju'à ce jour, je me suis mis en campagne pour en chercher un nouveau. J'ai visité celui de la Visitation Marie, rue Antoine, section de l'Arsenal, il serait possiljle de le rendre propre à vos projets, son emplacement paraît même avantageux, se trouvant à peu de distance des faubourgs Antoine et Marceau, ainsi que de la section des Gravilliers qui fournit beaucoup d'ouvrières, mais il s'y trouve encore un inconvénient, c'est que ce locai est loué à un particulier dont le bail finit au i"" janvier 1.796 (v. st.).

Pénétrés comme moi, citoyens, de l'urgence de simplifier par une bonne organisation la marche de nos établissements, de les réduire à une sage économie et de les rendre à leur vraie utilité, soit par les services qu'ils peuvent rendre à la classe indigente et laborieuse, qu'à la chose publique, par leur genre de travaux, je suis persuadé que vous ne négligerez aucuns moyens d'accélérer leur transférement et leur organisation définitive.

Salut et fraternité.

(Signé) : Cauchois.

La Commission des secours publics à celle des revenus nationaux.

Le 7 thermidor, an 3.

[2] Par votre réponse du 1" prairial dernier, citoyen, vous nous

avez marqué que vous aviez mis sous les yeux du Comité des finances la proposition que nous vous avions faite de mettre à notre disposition la ci-devant maison conventuelle des Filles du Saint-Sacrement, rue Saint-Louis, au Marais, pour y réunir les ateliers et le Magasin général des filatures.

. Sur l'avis qui nous a été donné depuis , que cette maison était nécessaire au service de la Commission des transports et convois militaires, nous avons cherché une autre maison qui fût actuellement disponible. Celle de la Visitation Sainte-Marie, rue Saint- Antoine , nous a été indiquée comme pouvant remplir parfaitement les vues du Comité des secours pour l'objet dont est question , au défaut de celle dite du Saint- Sacrement, rue Saint-Louis, mais nous remarquons par les Petites AJiches de ce jour qu'elles sont annoncées à louer par l'Agence de l'Enregistrement et des Domaines, pour demain 8, à la maison d'Uzès. L'une ou l'autre de ces maisons étant absolument nécessaire pour l'établissement de filature, nous vous invitons, citoyen, à suspendre l'effet de cette annonce au moins pour l'une des deux. Nous chargeons, vu l'urgence, un employé de nos bureaux, chargé du détail de ces établissements, de prendre votre décision à cet égard. Salut et fraternité.

A la Commission des secours publics.

Paris, le 16 thermidor, an 3.

[ 3 ] Le local du ci-devant couvent de la Visitation Marie , rue Antoine, section de l'Arsenal, indiqué par le directeur du Magasin général pour la réunion des trois établissements, paraissant par sa proximité du fau])ourg Saint-Antoine inquiéter la Commission des secours publics, sur les mouvements à venir de ce quartier, ce directeur croit pouvoir rassurer la Commission sur ces craintes. L'atelier du Midi, tourmenté longtemps par l'esprit do parti et de faction, composé alors d'environ 1,000 ù 1,200 femmes travailhint dans l'intérieur et abandonnées à toutes leurs volontés, n'a jamais occasionné dans tous ses écarts que quelques désordres et jamais de malheurs.

L'organisation définitive, le choix dos sujets et le travail à domicile doivent assurer pour toujours la tranquillité dans ces établissements,

qiielqu'af^itntion qiio puisse ('prouver par la suite le fauhour[; Saint- Antoine, elle n'influera eu rien sur nos maisons; remplaccuient du couvent de la Visitation nie paraît, j)liis (pi';in(ini proposé, au rentre de la classe des ouvriers et ouvrières utiles, la grande majorité des fileuses en chanvres et lins habitant, ainsi que les tisserands, le quartier du Nord. Ne perdez pas de vue, je vous prie, ces derniers, pour l'avantage qu'en peuvent tirer les hospices civils de Paris par la fabrication des toiles.

L'intention de la Commission étant de supprimer par la suite le filage du coton, c'est un motif de plus pour l'engager à préférer le local proposé; toutes les cotonnières demeurent dans la partie du Midi, où se sont élevées plusieurs manufactures particulières, l'éloignement du nouveau local les déterminerait peut-être à se jeter dans ces manufactures. Les mêmes motifs parviendraient peut-être à atténuer vos ateliers d'éplucheuses qui ont toujours été les sangsues de ces maisons.

La réunion devient d'autant plus urgente que le Magasin général est vide de filasse, que la fourniture des deux maisons va devenir très embarrassante et presque impossible avant peu; que six milliers de marchandises peuvent momentanément alimenter une maison et qu'il en faut au moins le double pour pourvoir aux besoins de deux. Enfin la réunion opérerait une économie conséquente de matières et de déchets, ce qui devient très intéressant dans les circonstances actuelles, où elles sont fort chères et difficiles à trouver.

Tout local ne peut convenir à notre établissement, il faut absolument un monastère; si l'on échappe celui qui se présente, l'on court risque d'en manquer, et alors l'organisation reculée à l'infini, le désordre, l'insubordination et le gaspillage continués, ainsi que les frais de bureau et de maisons, sans utilité.

Mes observations ne sont sans doute pas sans réplique, mais je vous assure, citoyens, que l'intérêt et l'avantage de la chose publique m'animent tout entier et me font voir ainsi; si je me trompe, c'est par excès de zèle.

(Signé) : Cauchois.

k la Commission des secours publics.

Paris, le 18 thermidor, an 3.

[h] Citoyens, d'après l'intention que vous m'avez manifestée hier, de vous fixer à la maison conventuelle de la ci-devant Visitation Marie, rue Antoine, et d'après l'autorisation verbale que vous m'aviez donnée de faire les démarches nécessaires pour m'en assurer la jouissance, j'ai été ù l'Agence de l'Enregistrement des biens nationaux, rue de Choiseul, où le commis, auquel m'a adressé le citoyen Gentil, l'un des chefs de ces bureaux , m'a répondu qu'elle venait d'être mise à la disposition du Comité d'instruction publique pour y établir une école primaire.

J'ai parcouru hier divers quartiers et je n'ai trouvé que les Minimes, occupés en partie par les autorités constituées de la section de l'Indivisibilité; à côté de ce couvent il en est un autre, rue du Foin, près la place ci-devant Royale, que j'ai été visiter, c'est la maison des cidevant Hospitalières de la place de l'Indivisibilité; faute d'autre on pourrait s'y établir par le moyen de quelques réparations et dispositions. Cette maison est bien fermée et a trois sorties, deux sur la rue des Tournelles, et l'autre, qui fait la principale entrée par la rue du Foin, elle est entièrement vide, mais elle vient d'être louée à un particulier io,/ioo^, il y a déjà mis des ouvriers pour la disposer en location. Si vous jugez à propos de la prendre, il faut sur-le-champ traiter avec lui et lui faire cesser des travaux qui augmenteraient l'indemnité à lui accorder, et procéder aux dispositions convenables pour nous y recevoir au plus tard au i"" vendémiaire prochain. Je laisse à votre sagesse, citoyens, à décider sur les deux objets que j'ai l'honneur de vous présenter.

Salut et fraternité.

(Signé) : Cauchois.

Originaux signés et minute (/i p.), Archives nationales, F'' SSgù-SSgS.

LKTTRE DU CITOYEN CAMBRVY, DIRECTEUR DE L'UN DES ATELIERS l)i: IIL\- TURE, À M. DERME\U, COMMISSAIRE DE LV COMMISSION DES SKCOll'.S PUBLICS, SE PLAIGNANT DE LA SUPPRESSION DE SA PLACE, AVEC RE- QUETE DU MÊME À LA COMMISSION.

3o thermidor an m.

Âu Citoyen Dernieau, Commissaire de la Commission des secours publics.

Paris, le 3o ihcrmitlor do l'an 3°.

Citoyen, par suite de l'arrêté du Comité des secours, qui réduit les maisons de filature à une seule et supprime par ce fait un des deux directeurs, vous avez décidé que le citoyen Cauchois serait conservé pour la direction de cette maison. Votre décision, contre laquelle je ne fais aucune réclamation, me donne cependant occasion de vous observer que le citoyen , qui a sacrifié sa fortune pour le service public , doit espérer quelque considération et se reposer sur des titres que la justice recommande aux dispensateurs intègres. D'après cette vérité puissante, j'ai dû penser que la perte de /i/io,ooo livres en naufrages et incendies de bateaux chargés de vivres pour les hôpitaux de Paris, de chanvre pour la marine, fixerait votre attention; que la suppression de mes fonctions dans l'administration des loteries, où cette perte me força d'entrer, celle du bureau de recette desdites loteries, que tenait la citoyenne Cambray, mon épouse, qu'une autre suppression de la place de directeur de fhôpital militaire, qui devait avoir lieu au Valde-Gràce , et la promesse écrite de la première place vacante d'administrateur balanceraient votre adoption. Je devais d'autant mieux l'espérer qu'après avoir lutté contre une multitude aigrie par l'indigence pour exécuter les décisions de mes commettants et rétablir l'ordre et la tranquillité dans la maison qui m'est contiée, je fus frappé sous vos yeux d'une dénonciation controuvée, qui, ayant appelé sur moi un examen épuratoire, me donnait des droits à votre bienveillance et à celle du Comité des secours; mais, loin de réaliser mes justes espérances, vous me réduisez à vous demander quelles sont les fonctions

que vous vouiez bien me destiner, si la proposition que j'ai l'honneur de vous adresser, de procurer aux ouvrières le même travail de fdature, ne s'accordait pas avec vos vues administratives.

Je vous prie de me faire connaître votre volonté et ai l'honneur d'être votre concitoyen.

(Signé) : Cambray.

4 la Commission des secours publics.

Le citoyen Cambray, directeur de l'un des ateliers de fdature de Paris , informé que le Comité des secours publics avait été surpris de la dépense considérable que ces établissements occasionnent, observe qu'elle est inséparable d'une gestion subordonnée, qui ne peut prévenu'les fréquentes variations du commerce; que les déchets résultant de l'ouvrage ne peuvent être réduits, lorsque le surveillant n'a pas le droit de diminuer les frais, de simplifier le travail, de réprimer les abus, ni de saisir les moments favorables à l'acquisition et à la vente des matières brutes et œuvrées, et qu'il est obligé d'attendre l'autorisation , que la meilleure et la plus active administration ne peut donner assez promptement.

C'est, d'après une expérience acquise dans le commerce et dans la direction qui est confiée au citoyen Cambray, qu'il prie la Commission d'examiner si un particulier ne pourrait pas remplacer les ateliers, en donnant pour son compte du travail en filature à domicile à toutes les ouvrières valides qui se présenteraient en sa maison.

Pour cet effet, il propose de lui vendre au prix de l'acquisition les chanvre et coton destinés aux ateliers de filature , ensemble les ustensiles qui lui seraient nécessaires, de lui accorder un délai de deux ans, avec caution, si on le juge convenable, pour le payement des valeurs qui lui seraient vendues.

Originaux (2 p.), Archives nationales, F" 359&-35g5.

ATELIEKS DE FILATUUE. 751

RAPPOUT À L\ COMMISSION UKS SHCOLUS PLIILICS, PROPOSANT DIVERSES MOUlFlCATiONS DANS LES ATELIERS DE FILATURE.

Thermidor an ui.

La pénurie et la cliertd excessive du coton , jointes aux besoins pressants de la marine, ont d^-terminé la Gonimission à charger les directeurs du Midi et du Nord de distribuer un encouragement aux ouvrières qui abandonneraient ce genre de filature pour se livrer à celle du chanvre.

Cette mesui'e a eu un succès assez rapide dans la maison du Nord , il ne s'y présente pas en ce moment vingt lilcuses de coton par décade.

Pour un aussi petit nombre d'ouvrières il paraît inutile de laisser subsister deux ateliers, l'un de distribution pour les femmes, l'autre de filature pour environ vingt garçons qui doivent être appelés à des travaux plus convenables à leur sexe.

La nécessité d'apporter la plus grande économie dans les dépenses semble pi-escrire également de supprimer la place de magasinier, occupée par le citoyen Dey, et de la réunir à celle du citoyen Christophe, qui pourra facilement exercer les fonctions de ces deux places.

Les mêmes raisons d'économie indiquent aussi de réduire en un seul les deux ateliers d'épluchage de la maison du Midi et de ne conserver à ce travail que les femmes qm , par leui' âge ou leurs infirmités , ont besoin de secours.

Mais la Commission trouvera juste sans doute d'indemniser les chefs et souschefs que ces suppressions laisseront sans place , et on pense que le décret , qui nîduit le nombre des employés dans les administrations pubhques et accorde un mois et demi de leurs appointements à ceux compris dans la réforme, peut leur être appliqué.

On propose en conséquence à la Commission :

1° De supprimer, à compter du i" fructidor prochain, la filature du coton dans la maison du Nord et par conséquent l'atelier de distribution pour les femmes, celui de filature pour les garçons, ainsi que l'emploi de ployeuse de coton, surveillante des ployeuses , et de réunir les fonctions de magasinier à celles de vérificateur;

2° De supprimer également, à partir de la même époque, le second atelier d'épluchage de la maison du Midi et de ne laisser dans celui cjui sera conservé que des femmes dénuées de toutes ressources, septuagénaires ou attaquées d'infirmités attestées par des certificats d'officiers de santé, visés par les membres des Comités civils et de bienfaisance de leurs sections respectives ;

3" D'établir dans la maison du Nord un seul atelier de distribution des ma-

ticres premières, qui sera dirigé par les citoyennes Gentil et Duvivier, employées depuis longtemps dans les ateliers de filature des chanvres et lins, et un seul bureau d'esliinalion <l de réception des fils, qui sera conduit par 1rs citoyennes Lococcj et Lefevre (('gaiement employées dans les mêmes filatures et ayant dans ce genre les connaissances et l'habitude convenables);

h" D'accorder aux citoyens Magne et Dey, ainsi qu'aux citoyennes Métayer, Verdure, Barrère, Landru et Dey, chefs et sous-chefs, dont les places se trouveront supprimées, un mois et demi de leur traitement, et de leur laisser jusqu'au 1 5 vend(:niiftire prochain la jouissance du logement qu'ils occupent.

Si la Commission adopte ces propositions, on lui soumettra les lettres à écrire aux directeurs des maisons du Midi et du Nord pour leur faire part de sa décision.

Minute et copies (A p.), Archives nationales, F'* 8098.

HAPPORT DE LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS AU COMITE DES MEMES SECOURS SUR L'ORGANISATION NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT UNIQUE DE FILATURE DANS LA MAISON DES HOSPITALIERES DE LA PLACE DE