DE L'HOSPICE

L'administration, aux termes d'un arrêté du Comité de salut public, daté du i5 ventôse, app rtient au Ministre de rintérieur, et la police intérieure et les mesures de sûreté, tant des prisonniers que de la maison, appartiennent à l'accusateur public.

L'économe en chef est chargé de tous les genres d'approvisionnements et de tous les objets relatifs au service de l'hospice.

L'économe se conformera pour le service de la maison et pour le mode de sa comptabilité h toutes les dispositions du présent règlement et aux instructions particulières qui lui seront données.