PROVISOIRES
8 oclol)re i 79^.
Au nloijeii Procureur péiiéral syndic (lu Département de Pans. Paris, le 8 octobre 1798, l'an 9^ fie la République française.
Citoyen, nous avons reçu votre lettre du 3 de ce mois, à Laquelle était jointe copie d'une lettre du citoyen Ministre de l'intérieur aux administrateurs du Département de Paris, en date du 27 du mois dernier. Par cette lettre, le citoven Ministre demande si nous avons rempli l'objet du décret du 1"^ mai dernier à l'égard des cinq individus y dénommés, et si nous serons bientôt à même d'exécuter le même décret en faveur des aveugles dits aspirants
Quant à tous les aveugles se disant aspirants, en faveur desquels la (îonvention a décrété un secours dont le maximum ne peut excéder t 5 sols par jour, et qui doit être pris sur la caisse des Quinze -Vingts, si les revenus le comportent, nous vous rendrons compte des pouvoirs de la maison à cet égard, après la clôture de l'inventaire des pièces et la reddition des comptes qui nous mettront à même de balancer la re-
cette avec la dépense. Nous ne pouvons dans ce moment vous indiquer le terme de ce travail, puisque nous sommes encore occupés à l'inventairo et que les conqiles demanderont nécessairement du temps pour l'examen.
Au surplus, soyez persuadé, citoyen, que quand nous serons à même de nommer aux places vacantes, ou d'accorder des secours à domicile, si les revenus le permettent, nous ne consulterons que les rèfjles (le la justice; les aveugles chargés de famille, les vieux et infirmes, et. parmi eux. les plus nécessiteux, auront toujours la préférence.
Les ndininistrateurs de l'hopilal des Quinze-Vingts,
Signé : Qdemar, administrateur; Henry, administrateur: • CoRU, administrateur.
Pour copie conforme :
(Signé) : Raisson , secrétairc-gcnéraJ.
Copie ronformo. Arrliivos nationalos, F'-'a^ii.
LETTRE DES ADMIMSTUATEURS DU DÉPAHTEMENT DE PARIS ACCOMPA^.^A^T
l'envoi du tableau de la situation de l\ m\1s0n des (u inzevin(;ts.
2 3 nivôso an ii.
Dm 3 3 nivôse an n do la République tVancaiso, uno ot in(li\isiiilo.
(iiloyen, nous nous empressons de satisfaire à ta leKre du .) nivôse. dans laquelle lu nous demandes de te faire passer le plus tôt possible le tableau de la situation de la maison nationale des Qui^z'^-Vingts.
Nous n'avons rien négligé pour nous le j)rocurer de la Commission établie par le décret du 'i2 juillet dernier; nous te le faisons, en consé- (pience, passer ci-joint; tu verras à la lecture de ce tableau (|ue les reveims, f(;rmages et renies de cette maison produisent une somme de 3o8,83r)t^; que les charges exactement détaillées montent à '.170,1 'i'>^ 10* et <pje le reste en caisse est de 38.(h).'{'^ i o\
Lh (iommission l'ait <les observations (]ui sont annexées à ce lableau
el qui. quoique devant produire un surcroît de dépenses, n'en paraissent pas moins justes, ("est en faveur des 5'i membres faisant partie des 000 et demeurant dans divers départements, lesquels ne sont portés dans le tableau que pour chacun aoo^ par an, traitement bien inférieur à celui de ceux demeurant dans l'enclos des Quinze-Vingts, ou dans Paris. La loi, qui est celle de l'égalité, ne veut pas de difl"i>rence; la Commission les propose en conséquence à 3o' par jour, ce qui produira une dépense annuelle de 39,51)9^; en déduisant sur cette somme celle de 1 3.5 00^. pour laquelle ils sont compris dans le tableau, il en résultera une augmentation de i6.o6r>^. qui réduira les fonds libres à :3 2,G2 8^ 10'.
Le décret du 1" mai dernier porte que tous les aspirants recevront, en attendant leur admission à la maison nationale des Quinze-Vingts ou l'organisation générale des secours publics, un secours annuel de 1 5' par jour, et que le Trésor public pourvoira à cette dépense dans le cas où les fonds de cette maison seraient insuffisants. La Commission, pour s'y conformer, a compris dans les charges des Quinze- Vingts, à l'article des pensionnaires externes. 350 de ces aveugles pour une somme de h'à.k-io^: elle fait connaître que pour les porter au complet de i5'. il faudra un surcroit de fonds annuel de 51,0 35^. Elle a enregistré sur le livre des demandes 1 5o autres aveugles, lesquels portés à 1 5' produiront encore un surcroît de dépense de ^i 1 .062^ io\ lesdites deux sommes ci-dessus montant à 95.09 y^ 10' formeront les fonds nécessaires pour compléter les 1 5' par jour pour les aveugles pétitionnaires. La Commission démontre finalement qu'en déduisant sur cette somme de 90.09-^ 10* celle de 92,638^ 10* restant en caisse, il restera à fournir par le Trésor public la somme de ^9,/i69^. D'après quoi, elle forme sa demande d'une somme de 80,000^ pour fraver sûrement à la dépense d'une année.
Nous te prions d'avoir égard au nota en marge de la 2'' feuille du tableau, relatif à une légère augmentation de 5' qui paraît autorisée par la hausse excessive des denrées.
Les administrateurs du Département de Paris, (Signé) : Dubois. L. Lemit, Cocedieu, HorzF.Ai.
Original signé, Archives nationales, F'^ l'ii.
L'ASSISTANCE IM r.fJOUE A PARTS.
TABLRAU Di:S RKVE IS ET CHARGES DE L\ MAISON DES QlINZE-VINCTS AVElfiLES DE PARIS, SAVOIR :
REVENi;s.
Loyers dans l'oncloe 3,q6o"
Loyers de huit maisons dans Paris i .'î,ooo**
Fermages.
Une ferme à Vinantos 8,1 oo^ j
Une ferme à Louvres 3,/iio" l 1 1 ,()/(^i"
Neuf autres petits l)iens ^3/i^ ]
lien tes.
Rentes constituées sur particuliers 35o^
Rentes foncières sur maisons dans Paris et biens-fonds en province. ?»,'joo*' Intérêts des cinq millions versés au Trésor public, provenant de ^
la vente de l'ancien enclos 260,000^ 1
Rentes sur les ci-devant Aides et gabelles, Etats de ' se. tt
Languedoc , Domaines nationaux et de la Commune , ci- (
devant Secrétaires du Roi, Clergé, et intérêts d'actions 1
sur la Compagnie des Indes 97,882'^ '
Intérêts d'une obligation de ^34, 000^ due par les acquéicuis de l'ancien enclos pour solde du G' million^'' Mémoire.
Tolal des revenus 3o8,83C"
