DU DÉCRET DU 1" MAI
10 mai 1 793.
Le Minisire de l'intérieur aux administrateurs des Quinze-Vingts. Paris, le i5 mai 1793, l'an 9' de la République.
Je VOUS envoie l'état nominatif de ^id individus se disant aveugles, qui tous réclament un secours sur les fonds de l'hôpital des Quinze- Vingts, en conséquence du décret du 1" de ce mois, qui autorise le Conseil exécutif à accorder sur ces fonds à ceux des réclamants, dont la demande lui paraîtrait juste, un secours provisoire à domicile dont le maximum ne pourra s'élever au-dessus de i5 sols par jour. Vous voudrez bien me faire part de vos observations par écrit sur chacune de ces demandes et me fournir dans le plus bref délai tous les renseignements que je vous ai demandés par ma lettre d'hier.
Minute, Archives nationales, F'^ a^i.
LETTRE DE M. MAYNIER, ADMINISTRATEUR DE L'IlÔPlTAL DES QUINZE- VINGTS, AU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, TRANSMETTANT DES ORSERVA- TIONS SLR LES AVEUGLES DÉNOMMES DANS LA LETTRE DU MINISTRE, DU U MAI, ET EXPOSANT LES LOURDES CHARGES DE L'ÉTABLISSEMENT.
:i4 mai 1798.
Paris, le 9/1 mai 1793, l'an a'' de la République française.
Citoyen ministre,
J'ai l'honneur de vous remettre ci-jointes deux listes d'aveugles que vous avez adressées aux administrateurs de cette maison par vos lettres
des 1 /i et 1 5 de ce mois. En marge de chacune d'elles sont écrites les ohservalions (|U(' vous demandez, elles ne sont que mémoriales, attendu l'apposition des scellés sur tous les registres et papiers des Quinze -Vingts, scellés dont on n'a pas discontinué de demander la levée à la Convention et dont elle n'a pu s'occuper jusqu'à ce jour. Au bas de la plus grande de ces listes sont quelques observations générales dont je vous supplie de prendre lecture, comme de celles particulières à chaque aveugle.
Je me permets, citoyen ministre, de vous observer ici que, indépendamment des secours que l'hôpital fournit aux trois cents de la fondation, à leurs femmes et enfants, il est encore chargé du pavement de pensions affectées à quatre cents et plus d'aveugles répandus dans la République, dont le montant est de 5o,ooo à 6o,ooo livres, il ne lui est pas possible d'étendre plus loin ces secours, d'autant qu'il est débiteur d'environ 8 à yoo,ooo livres, pour le pavement desquelles il est journellement poursuivi.
(Signé) : Maynier,
niaitre administrateur des Quinze-Vingts.
OnSKRVATIONS SUR LES AVEUGLES DENOMMES DANS LA LETTRE DU CITOYEN MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DU 1 ^ MAI 1 793.
Savoir :
1° Pierre Marest, rayé depuis environ dix ans du nombre des aveugles membres des Quinze-Vingts, pour fait d'insubordination, connu pour mauvais sujet et voit sutfisamment pour se conduire. Paraît tourner à rimbdciililé.
'i° Jac |iips Au(;r.\s, l'un des aveugles des Quinze-Vingts cl jouit de vJi sols par
jf'»'--
SV'sl marie sans le consentement de l'administration de cette maison, le{|uel
consentement est impérativement exigé par les statuts dont l'exécution provisoire est ordonnée par différents décrets. Il ne jouit pas en conséquence des 6 sols par jour attribués aux t'cmmes de ses confrrrt's, et c'est sur (|uoi, à ce (|ue l'on pense, (pie porte su ré'cl.imalioM, ii bupii-lle l'Administration n'a |)ii iaire droit, d'autant que le (îonseil exi-cutil" provisoire, |>ai' sa proclamation du (> octobre lyij'^, I «i rcnvové II se ponixoir devant les tribunaux, en lui conservant |)rovisoiri'm('Ml le Irailemenl dont il jimissait jusipi'à lin de jujjement.
llOlMTAr. DES QUINZE- VINf.TS. 2G5
3° Marc Gauthier, rayé on ly^ri du nombic dos avcnjjlos des (Jiiiiize-Viojjis : i" commo voyant;
•?." pour l'ails do d('bauclie, vie scandaleuse et recèlemonl d'objets volés. Jouit, nonobstant ce, de son Irailenient de 9Â sols par jour et de son logement, en conlorinilé de la même proclamation jusfpi'à lin de jugement.
h" Simon Nicolk, lut désigné pour entrer à Thôpital vers le i5 décembre dernier, el no fui point admis, attendu que les médecins et chirurgiens jugèrent qu'il n'était pas aveugle.
5" Louis-François Ankst, n'est pas connu el n'a pas plus do droit aux Quinze- Vingts que 5 à 6,ooo autres aveugles répandus sur le territoire de la République.
Oi'i;jiiiiil sijjiiij ol mimilo, Airhivos iialioiialns, V^-' 2A1.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, ACCORDANT AU DEPARTEMENT DE PARIS Vm NOUVELLE ALLOCATION DE -40,000 LIVRES SUR LES FONDS PRO- VENANT DE LA CAISSE DE L'HOPITAL DES QUINZE-VINGTS, POUR ETRE APPLIQUÉES AUX RESOINS DE CET ETABLISSEMENT.
2 1 juin 1 79.3.
La (îonvcntion nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, décrète :
Que sur les fonds provenants de la caisse de l'hôpital des Quinze- Vingts, la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du Département de Paris la somme de /lo.ooo livres pour pourvoir au payement des rentes, pensions, prêts, traitements et autres besoins de cet établissement, jusqu'à l'organisation définitive ou provisoire de son administration.
Minute de la main de Saint-Marlin, Airhives nationales, C 2.57, n° 5o5. Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, t. XIV, p. 178.
LETTRK Di: DIRECTOIRE DL DEPARTEMENT DE PARIS AL MIMSTRE DE L'I.N- TÉRIEIR, EXPOSANT L'URGENCE DE PAYER LE QUARTIER DU AUX PEN- SIONNAIRES DES QUINZE-VINGTS, ET REPONSE DU MINISTRE.
!i'j , 37 juin 1793.
Le Ministre de l'intérieur.
Paris, le 2 3 juin 1793, l'an 3" do la République française.
[1] Citoyen, nous vous prions de nous faire passer le plus tôt possible le décret qui doit avoir élé rendu hier, q 1 du présent mois, et qui sur le§ fonds de la cuisse des Quinze-Vingts met à la disposition du Déparlement de Paris une somme de /io,ooo livres pour pourvoir aux dépenses de cet établissement.
La dépense principale qui a donné lieu au Département de solliciter ce décret est le payement du quartier des pensionnaires qui échoit à la fin de ce mois; leur nombre considérable et l'extrême indigence de prescjue tous exigent la plus grande attention de l'Administration, pour que ces infortunés n'éprouvent aucun délai, nous sollicitons votre humanité en leur faveur.
Si vous ie jugez nécessaire, citoyen, vous voudrez bien joindre au décret une lelirre qui contienne votre autorisation, afin que la Trésorerie nationale n'ait aucun motif de suspendre la délivrance de la somme décrétée.
Les administrateurs cotnpo.saiil le Directoire du Département do Paris, Signé: Bourgain, E.-J.-B. Maillard, Houzeaij, Leblanc.
Le Ministre de ^intérieur ait.r administrateurs composant le Directoire du Département de Paris.
Paris, ro 'J7 juin i7<j3, Tan a' de ta RépuMique.
[2] Je viens de recevoir dans l'instant du Ministre de la justice le
([(•crot rendu le 2t du présent mois, qui met h votre disposition, citoyens administrateurs, /(o,ooo livres pour pourvoir aux besoins de i'iiopital des Quinze -Vingts. Je m'empresse de vous le faire passer en vous observant que l'autorisation que vous demandez de moi est d'autant moins nécessaire que le décret met à votre propre disposition et non à la mienne les fonds en question.
()ri|jiiial si|;né et minute (a p.), Arcliives nalionales, F'^ a4i.
DEMANDE AU COMITE DES SECOURS PUBLICS PAR UN COMMISSAIRE DU DIREC- TOIRE DU DÉPARTEMENT DE PARIS DE LA LEVEE DES SCELLES APPOSES DANS LA MAISON DES QUINZE-VINGTS, POUR EN RETIRER LES REGISTRES CONSTATANT L'ETAT DES AVEUGLES ASPIRANTS.
/i juillet 1793.
Séancn ordinaire du jeudi !i juillet 1793.
Un citoyen , commissaire du Directoire du Département de Paris , se présente de la part de cette administi^ation pour exposer la demande que font les aspirants à l'hôpital des Quinze-Vingts d'être admis à la jouissance du traitement, dont le maximum est fixé à i5 sols par jour, auquel ils ont droit, il fait part de la délibération du Directoire qui demande à être autorisé à faire lever les scellés apposés dans la maison des Quinze -Vingts, afin d'en retirer les registres qui contiennent les renseignements nécessaires pour constater l'état des aspirants. Le Comité arrête que le ciloyen Saint-Martin, rapporteur de l'aiïaire des Quinze -Vingts, présentera incessamment à la Convention le projet de décret sur cette maison, déjti rédigé depuis longtemps, et que, dans le cas où la Convention ne consentirait point aux dispositions du projet de décret, le rapporteur se bornerait à demander la levée pure et simple des scellés.
Exilait dos procès-, erbaux des séances du Comité d^^s secours publics, Archives nalionales, AF* II 39, fol. iSa.
DKCRRT DE L\ CONVENTION NATIONALE, Al TORISANT LE DÉP\P.TEMENT DE PAIWS \ 1 AinE IMIOCÉDER À LA LEVKE DES SCELLES APPOSES SLH LES PAPIEUS DE LA MAISON DES QUINZE-VINGTS.
() jiiillel 1 79-3.
La Convention iialionale, après avoir enleiidu le rapport de son Comité des secours publics sur l'arrêté du Département de Paris concernant les aveugles aspirants à l'hôpital des Quinze-Vingts, décrète qu'elle autorise le Directoire du Dé[)artenient de Paris à faire procéder, en présence de deux commissaires pris dans son sein, à la levée des scellés apposés sur les papiers de la maison des Quinze -Vingts, en vertu du décret du 3 1 janvier dernier, et à en retirer les registres de ladite maison . desquels il demeurera dépositaire jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, à l'efTet d'y prendre tous les renseignements nécessaires, tant pour ce qui concerne les individus existant dans cet hôpital, que relativement à l'exécution du décret du i" mai dernier, rendu en faveur des aveugles aspirants.
Incontinant après le retirement desdits registres, les scellés seront réapposés sur les autres papiers, en présence des mêmes commissaires.
Minulc de la main ilo Saiiil-Marliii, Archives nationales, G abç), n" .5^i3. K(l. Procès-verbal de Iti (ioiiveiilioii natioiinlc, f. XV, p. .S'iS.
LETTRES DU DIHECTOIHE Dl DEPARTEMENT DE PARIS Al MINISTRE DE LIN- TÉRIEIR, DEMANDANT I/ENVOI IMMEDIAT Dl DECRET Dl 9 JLILLET RELA- TIF \ LA LEVÉE DES SCELLES APPOSES À L'HOPITAL DES Ql INZE-V1N(;TS, ET SE DISCULPANT DU REPROCHE DE NECLIGENCE, AVEC REPONSE.
Le Miinslrc de Fiiilrncur.
l'ai'is, le ;>o jiiilli'l i79'>, lan !>' de la H(''pidpli(|Me fianeaisi'.
Cito\en, [i I Nous sommes obligés d'évocpicr loulo voire solliciludc conccr-
HOPITAL DKS QUINZE-V LNdTS. ^09
iKiiil les aspirants à l'liù[)ital des (Jiiinzc-V'iiigls, ils iiuiis prcssciil par iuiirs (lemandos. Le décret du (j de ce mois autorise les (ioniniissaires du Département qui se sont présentés au Comité des secours de la Convention nationale à faire lever les scellés apposés sur les papiers de riièpital des Quinze-Vingts, pour en retirer les registres. Cette opération est absolument indispensable pour procéder au connaissement des droits des aspirants et satisfaire à leurs réclamations. Nous ne pouvons le faire qu'après que vous nous aurez fait passer ministériellcment le décret suivant l'ordre de la loi. Nous vous prions d'accélérer cette émission, qui n'a déjà que trop tardé et qui nous met dans une peine que vous pouvez aisément imaginer. Nous vous prions instamment, citoyen, de différer le moins possible; c'est plus encore pour l'intérêt des pauvres que pour nous-mêmes que nous vous pressons.
Les adminislvateurs composant le Directoire du Déixnieiucut de Paris, (Signé) : Bolrgain, E.-J.-B. Maillard, Houzeau, Dubois.
Aux (ulminislratcura du Déparlement.
Paris, le 3.5 juillet 1798, Tan û".
[2] Vous me demandez que je vous fasse passer le décret du (j de ce mois relatif à la levée des scellés apposés à l'hôpital des Quinze- Vingts. Je vous en ai fait l'envoi, le 1 3 de ce mois, et je vous prie, citoyens administrateurs, d'en faire faire la recherche dans vos bureaux; comme il n'a pas été imprimé, je vous ai adressé le seul exemplaire que j'en avais.
Le Ministre de Vintérienv.
Paris, le 2.3 juillet 1793, l'an a" de la République française.
[3] Citoyen , nous recevons votre lettre en date du 2 0 juillet , présent mois, par laquelle vous nous demandez les instructions et renseignements propres à mettre la Convention nationale en état de prononcer définitivement sur les demandes de cinq aveugles, du nombre desquels se trouve le nommé Anet.
Nous vous observerons, citoyen, (jiie notre sollicitude à cet éfjard n'a pas été moins grande que la vôtre et que nous comptons sur vous depuis douze jours pour satisfaire aux demandes non seulement de cinq particuliers dénommés dans le décret du i" mai et se disant aspirants aux Quinze-Vingts, mais encore pour décider de quatre-vingts autres qui sont dans le même cas et qui ont produit leurs mémoires.
Faites-vous représenter la lettre qui vous a été adressée, le 20 do ce mois, par le Directoire : vous y verrez les démarches qui ont été faites le i"" de ce mois par ses commissaires auprès de la Convention pour obtenir la levée des scellés et retirer les registres qui sont indispensablement nécessaires pour connaître les différents droits des réclamants et adjuger à chacun ce qui est juste; vous y verrez qu'il a été rendu un décret, le 10 de ce mois, qui autorise les commissaires du Département à faire cette levée de scellés, et que nous vous sollicitons avec la plus vive instance de nous mettre en état d'exécuter cette opération en nous envoyant officiellement le décret, suivant l'ordre de la loi.
D'après cette explication, citoyen, vous pourrez juger que le Directoire n'a pas été négligent sur cette affaire et qu'il tient à vous maintenant que ses démarches et le décret rendu en conséquence aient l'exécution que nous désirons, vous et nous, avec la même impatience. Nous vous prions derechef d'accélérer l'émission du décret du 1 0 juillet, présent mois, et d'être très assuré que nous ne mettrons aucun délai pour exécuter les dispositions qu'il contient.
Les admmislrateurs composant le Divccloire du Département de Paris, Signé : Bourgain, E.-J.-B. Maillard, Leblanc.
Originaux siynés et niinulo (3 p.), Arciiivos iialioiiaies, F'^ aii.
At)MlSSION DES AVELCiLES DES QUINZE -VINGTS À LA BARRE DE LA CONVEN- TION NATIONALE, ET DEPOT D'UNE PETITION CONTRE LEURS ADMINIS- TRATEURS.
21 Jiiillel 1 793.
Les aveugles des Quinze -Vingts sonl admis à la barre. Après avoir
joué l'air : Où pcul-nn être mieux qu'au sein de su famille? onl présenté leur adhésion à la (ionstitulion. Ils rcMuercient la (ionvonlion d'avoir sauvé la République; ils se [)laignent de leurs administrateurs, (jui s'appuient des lois expirantes pour comprimer leur zèle civirpje; ils remercient la Convention de les avoir mis sous la garde du Département; ils demandent d'être totalement délivrés de cette administration vicieuse. Ils demandent d'être adoptés par la Convention et de pouvoir se réunir, au i o août, avec les enfants de la pairie. Les aspirants aux Quinze-Vingts adhèrent à la pétition de ces derniers.
Le Président leur répond que tous les citoyens sont enfants de la patrie et que les aveugles ont plus de droit que les autres à ses faveurs; il les invite aux honneurs de la séance.
Les pétitionnaires, avant de quitter la barre, chantent l'invocation à la Liberté, qui termine l'hymne des Marseillais, et ensuite l'air Ça ira. Ils sont introduits dans le sein de la Convention.
Un membre demande la parole sur cette pétition; il la convertit en motion et demande que le rapport sur l'administration des Quinze- Vingts soit définitivement fixé à demain.
Ces deux propositions sont décrétées.
Extrait du procès-verbal, Archives nationales, C 209, n° 538. Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, t. XVII, p. (5i.
DÉCRET DE L\ CONVENTION NATIONALE, PORTANT QUE LA MAISON DES QUINZE-VINGTS SERA PROVISOIREMENT Re'gIE ET GOUVERNEE SOUS LA SURVEILLANCE DU DEPARTEMENT DE PARIS.
23 juillet 1793.
La Convention nationale, après avoir entendu son Comité des secours publics, décrète ce qui suit:
Article T". La maison des Quinze-Vingts sera provisoirement, et jusqu'après l'organisation générale des hôpitaux, régie et gouvernée sous la surveillance du Département de Paris, de la manière ci-après.
Art. '2. Le Consi'il général de la Commune de Paris nommera quatre administrateurs et un caissier, responsables. Le caissier seul sera salarié. Il sera tenu de fournir un cautionnement en immeubles, dont le moulant sera (ixé par le Département.
Art. 3. Les douze jurés, membres des Quinze -Vingts, continueront d'être appelés aux délibérations concernant l'administration intérieure de cet hôpital, et ils y auront voix délibérative.
Art. h. Tous les employés nécessaires pour le service de la maison seront nommés par les administrateurs et jurés, à la simple pluralité des suffrages.
Art. 5. Ceux des pauvres aveugles et voyants , actuellement existants dans l'enclos des Quinze -Vingts, qui préféreront des pensions à domicile, seront libres de sortir dudit hôpital, en indiquant le lieu où ils veulent se retirer. Ils conserveront, ainsi que leurs enfants au-dessous de l'âge de i6 ans, le traitement dont ils jouissaient dans ladite maison. Ce traitement leur sera payé aux époques et dans la forme qui s'observent à l'égard des autres pensionnaires externes. Ils seront en outre défrayés de leur voyage sur le pied de 5 sous par lieue de poste. Le conducteur, que l'aveugle se choisira, recevra la même indemnité.
Art. 6. Les individus qui quitteront l'hôpilal pourront librement disposer des meubles et effets qu'ils y avaient apportés, ou qu'ils ont acquis postérieurement à leur admission, toute donation qu'ils pourraient on avoir faite à la maison , demeurant nulle et comme non avenue.
Art. 7. Dans le délai de trois mois à compter du jour de la publication du présent décret, le Département de Paris rendra au Conseil exécutif provisoire un compte détaillé de l'élat de situation dudit hôpital.
Art. 8. On aura soin d'indiquer dans ce compte : i" s'il existe, soit dans l'enclos des Quinze-Vingts, soil parmi les externes pensionnés, des individtis (pie leurs revenus propres, ou le produit de leur travail, mettent au-dessus du besoin; 2" l'étal des poursuites qui ont dii être faites, en exéculion du décret du '7 avril i7<)i. laiil contre les accpié-
reurs des terrains et bâtiments conijxtsant l'ancien enclos des Qiiinze- Vin^jts, que contre les agents de l'administration Kohan etTImlosan.
Art. 9. Les administrateurs actuels rendront sous huitaine, au Département de Paris, ou à ceux de ses membres qu'il voudra dél('|fuer, compte de leur administration. Ce compte, arrêté par ledit Département, sera envoyé au Ministre de l'intérieur pour être communi(jué à la Convention.
AnT. 10. Immédiatement après sa formalion, la nouvelle administration fera procéder à la levée des scellés apposés sur les papiers de la maison des Quinze-Vingts, en vertu du décret du o i janvier dernier, et à l'inventaire d'iceux, en présence de deux commissaires du Département de Paris.
Les fonds appartenant audit hôpital, qui avaient été déposés à la Trésorerie nationale, en exécution du môme décret, et qui n'en ont pas été retirés par des décrets postérieurs, seront incessamment replacés dans la caisse dudit hôpital.
Imprimé aver corrections de la main de Saint-Martin, Archives nationales, C iiiut,
Ed. Procès-verbol da la Convention milionale, t. XVII, p. g'i.
LETTRK DU DIRECTOIRE DL DÉPARTEMENT DE l'ARIS AU MIMSTRE DE J/l\- TÉRIEUR, déclarant que C'EST À LA COMMISSION MUNICIPALE NOMMEE POUR LA REVISION DU RÉCIME INTERIEUR DE L'HOPITAL DES OUINZK- VINGTS QUE LES ASPIRANTS AVEUGLES DEVRONT S'ADRESSER AVEC LEURS TITRES ET MÉMOIRES.
■!9 aonl 17 y;}.
Le citoyen Ministre de Vinléneur.
Du 29 août 1793 , Tan second de la République française.
Citoyen Ministre, le Directoire du Département a reçu, le 25 juillet dernier, une lettre du citoyen votre prédécesseur, concernant le
IMPRIMERIE SATIONiLr.
'21'i L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
nommé Simon Nicole, l'un des soi-disant aspirants à Tliôpital des Quinze-Vingts dénommés dans le décret de la Convention nationale du i" mai dernier.
Le Directoire a pris toutes les mesures nécessaires pour accélérer l'exécution du décret et préparer les moyens de donner satisfaction aux citoyens qui y sont intéressés. Ces mesures ont été mises à la connaissance de votre prédécesseur.
C'est par une suite des démarches de l'administration du Département que la Convention nationale a rendu le décret du 22 juillet dernier, (|ui, en maintenant l'hôpital des Quinze -Vingts sous la surveillance du Département, charge spécialcinenl la nnniicipalité de Parisde nommer des commissaires pour faire la levée des scellés apposés sur les caisses el papiers de l'hôpital des Quinze-Vingts, connaître de la nature des demandes des soi-disant aspirants à l'hôpital des Quinze-Vingts et y faire droit, selon qu'elles se trouveront fondées.
En conséquence, citoyen, c'est aux officiers municipaux composant la commission nommée pour la révision du régime intérieur de l'hôpital des Quinze -V^ingts que les citovcns aspirants doivent s'adresser avec leurs mémoires et titres, qui sont prêts au bureau du Département pour être remis à chacun. Plusieurs sont déjà venus les recevoir, et, entr'autres, Simon Nicole lui-même.
Nous pensons, citoyen Ministre , que cette explication satisfait à ce qui nous a été demandé par la lettre du citoyen votre prédécesseur, le 26 juillet dernier, et vous pouvez être assuré que le Directoire ne négligera rien de ce qui appartient à sa surveillance relativement aux citoyens infortunés qui sollicitent leur admission à l'hôpital des Quinze- Vingts. ^ous vous prions, citoyen, de vouloir bien nous accuser la réception de la présente.
Les adininistralcurs coiiipo.sanl Itf Directoire du Déparieuicnt de Paris, (Signé) : Gar.meu, Bolr(;ain, E.-J.-B. Mailurd, Holzeal.
Uriyinyl sifjiié, Arcliives nationales, F'^ a/ii.
LETTIU: m MIMSTHK DK I/1\TKR1EIU \L DIRECTOIllK 1)1 DKI' MITKMENT DE PAHIS, l'IUVNT DE LE RENSEKiNER SLR L'EXECUTION DES DECRETS DL 1 ' MM ET Dl -I-l .ILILLET, WEC REPONSES.
'3-] si'pleiiibre, 3, i() octobre 1793.
Le Ministre de l'intérieur nu.radmmistnitrurs du Département de Ptiris.
[1 I iMos prédécesseurs, citoyens, vous ont adressé, les 8 juin, 20 et :>3 juillet, différentes réclamations d'aveugles aspirants à l'hôpital des Quinze -Vingts, et ils vous ont prié de leur fournir des renseignements propres à mettre la Convention nationale en état de prononcer délinilivement sur les demandes de cinq individus dénommés dans leurs lettres, au nombre desquels se trouve Simon Nicole. Ce citoyen se plaint de n'être pas encore admis et il réclame les 1 5 sols par jour, provisoirement accordés par le décret du i""^ mai.
Vous m'annoncez par vos lettres, notamment par celle du 29 août dernier, avoir pris les mesures convenables pour accélérer l'exécution de ce décret, mais que celui du 22 juillet, en maintenant l'hôpital des Quinze -Vingts sous la surveillance du Département, ayant chargé la Municipalité de nommer des commissaires pour connaître de la nature des demandes des soi-disant aspirants et y faire droit, il convient que ces aspirants s'adressent à la commission et lui présentent leurs titres. Depuis ce temps je n'ai eu aucune connaissance de ce qui peut avoir été fait pour remplir les dispositions du décret du 32 juillet. Je vous prie, citoyens, de me marquer en quel état sont les opérations qu'il ordonne : 1° si les commissaires ont examiné les réclamations des cinq particuliers dénommés au décret du 1" mai et celles de tous autres aspirants; 2" quels sont les individus qui ont été admis, et quelles peuvent être les raisons qui se sont opposées à l'admission des autres, particulièrement du citoyen Nicole. Il est essentiel que je sois toujours à même de satisfaire la Convention nationale, dans le cas où elle me demanderait compte de l'exécution de ses décrets.
27G L'ASSISTANCE PUBLIQL'I-: \ PAUIS.
Le citoyen Ministre de l'inléneur,
Paris, lo 3 oclnhn' i'/[}'-^, \'»u j"^ de la liépuMitjue liaii^aisc.
Citoyen Ministre,
[ii\ Lo Directoire du Déparlement a reçu votre lettre du 'jy du mois dernier, par laquelle vous lui demandez des renseignements sur l'exécution, parla Municipalité, du décret du 22 juillet dernier relativement aux aspirants des Quinze-Vingts.
Le Directoire n'a pas attendu la demande que vous lui faites pour se procurer ce que vous désirez sur cet objet; il a été écrit, le 17 du mois dernier, aux citoyens commissaires municipaux nommés à la levée des scellés des Quinze -Vingts pour leur représenter l'inquiétude des aspirants, pour leur demander à quel point ils en étaient de leur opération pour l'exécution du décret; on les engageait en même temps à accélérer et on les priait de donner avis le plus tôt possible, au Directoire, de leur travail; ils ont répondu d'une manière satisfaisante, mais on attend ce qu'ils ont promis.
Nous allons écrire de nouveau à ces citoyens, en leur envoyant copie de votre lettre et y joindre de nouvelles invitations à terminer leur opération. Nous vous ferons passer leur réponse aussitôt qu'elle nous sera parvenue.
Les adiuinislralcum composant le Direcloirc du Dcpmiciiient de Paris , Signé : Bourgain, Lemit, Hoizeau, Leblanc.
/1m citoyen Ministre de P intérieur.
Paris, le i() ()clt)bre [v. st.|, le -îô' du pieinier mois de raiiiiée a' républicaine française.
[3| (iit()\en Ministre, nous vous faisons passer copie de la lettre qui vient de nous être écrite par les cito\('ns commissaires numicinaux préposés à la levée des scellés de l'hôpital des Quinze -Vingts.
Vous verrez ce (pi'ils ont fait, en exécution du décret du 1" mai, relativemenl au\ riiKj aspirants dr-noiMiMt's djuis ce (!('( rel.
HOPITAL DKS (Jl l\/i;-\ INdTS. -211
Cette iiK'iiic l(>tlre Vdiis (loimcr;! lieu de comiailir iiue ces citoyens sont occupés de la révision des registres, sans laquelle ils ne peuvent faire aucune opération certaine et qui soit juste. Nous leur écrivons de nouveau pour exciter leur zèle, ijuoique nous pensions qu'ils n'ont pas besoin de cet aiguillon, et qu'ils désirent, autant qu'il est possible, de prendre au plus tôt une détermination qui puisse mettre fin aux inquiétudes des infortunés aspirants, dont ils sont sans cesse environnés.
Les administrateurs composmd le Direcloire du Département de Paris, Signé : Bourgain, Holzead, E.-J.-B. Maillaiu), Leblanc.
Miniito i>l nrifjinaiu sijjnés (3 p.), Vrcliivos nalionalos, F'-'a'ii.
LETTRE DES ADMINISTRATEURS DE L'HOPITAL DES QUINZE-VINGTS AL PRO- CIRELR GÉNÉRAL SYNDIC DL DÉPARTEMENT DE PARIS, TOLCIIANT LES RÉCLAM \T10NS DES AVEl CLES ASPIRANTS ET L'ALLOCATION DE SECOI RS
