QUINZE-VINGTS
2 pluviôse an m.
La Convention nationale, après avoir entendu la pétition d'aveuglef indigents aspirants à l'hospice des Quinze-Vingts, qui se plaignent, vu les circonstances, de l'insuffisance du secours de i5 sols par joui
qui leur a élc accordé par décret du i" mars 1790, décrète qu'à compter du i" nivôse, an troisième, le secours de i5 sois j)ar jour accordé aux aveugles indigents aspirants à l'hospice des Quinze- Vingts, par le décret du i"" mai 1793 (v. st.), sera porté à 90 sols par jour; que cette augmentation sera payée sur les mêmes fonds qui sont affectés au pavcnjent du premier secours, et ce, sans préjudice de celui de 10 sols et de 5 sols, qui a été décrété en faveur de leurs femmes et de leurs enfants, le 29 messidor dernier.
Le présent décr(^t ne sera imprimé qu'au Bulletin de correupondance.
Minute do la main de Merlin, Archives nationales, G 333, n" i.')i3. Ed. Procès-vei'bal de la Convention nationale, t. LIV, p. 19.
RAPPORT À LV COMMISSION DES SECOURS PUBLICS, PROPOSANT D'AUGMENTER L'ALLOCATION DES ENFANTS AVEUGLES.
S pluviôse an m.
Le 1 7 messidor dernier, les administrateurs de la maison nationale des Quinze-Vingts, chargés de la répartition des secours aux aveugles nécessiteux, observèrent à la Commission que des enfants aveugles, âgés de deux et trois ans, réclamaient le payement de ces secours et la consultèrent sur la marche qu'ils devaient tenir à cet égard.
La Commission des secours leur a répondu, le 26 du même mois, que l'âge auquel les enfants aveugles devaient participer au secours de i5 sols par jour, devait être naturellement celui où, sans celte infirmité, ils seraient en état d'être utiles à leurs parents, ou de pourvoir à leur subsistance par le travail, et <|u'à son avis cet âge devait être fixi! à douze ans pour les enfants des deux sexes, l'administration des Quinze -Vingts soumit, le 2 therniidoj', de nouvelles observations en faveur des enfants aveugles au-dessous de douze ans, la Commission autorisa l'Administration à payer aux enfants aveugles au-dessous de douze ans un secours de 7 sols G deniers seulement.
La Convention nationale, vu les circonstances et l'insullisance du secours de 1 5 sols par jour accordé aux aveugles, a décrété, le a plu-
HOPITAL DES QUINZE-VINGTS. :i:VJ
viôse, {[u'à coin[»ter du i" nivôse, il sera |»(irt(3 à 20 sols. Les motifs qui ont dclermiiiéc('lleaiijfmeiitali()nseinl»lonl devoir é{jalenient déterminer à augmenter la rétribution des aveugles au-dessous de douze ans, nous proposons, en consé([uence, f\ la (ionnnission d'autoriser l'administration des Quin/e-Vingts à porter à l '^ sols par ji>ur ];i r(''lri])nli()n de 7 sols G deniers, que vous l'avez précédemment autorisée à payer aux aveugles au-dessous de douze ans.
(Signé) : Cousin.
Approuvé, pour [)oiler la rétribution à 10 sols seulenienl, (Signé) : Dernieac.
Orijfinai sijjué, Arcljives nationales, l'"'-' 2.j6.
DÉcr.ET DE LA CONVENTION NATIONALE, REGLANT LE TRAITEMENT DES AVEUGLES DE I/IIOPITAL DES QUINZE-VINGTS.
16 pluviôse an m.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics sur la pétition des aveugles de l'hospice des Quinze-Vingts, considérant que l'inégalité du traitement dont ils jouissent a été souvent la cause de trouble et de jalousie, considérant pareillement que, vu la cherté des denrées, ils sont insuffisants, décrète :
Art. I*"". a compter du i"" nivôse an 3" et provisoirement, les membres aveugles de l'hospice des Quinze -Vingts, dont le traitement journalier ne s'élève point a ko sols par ménage, recevront une augmentation de 5 sols par jour.
Art. 2. A compter de la même époque , les veufs ou veuves d'aveugles recevront un secours de i5 sols par jour, celui des enfants au-dessous de douze ans sera de 5 sols.
Art. 3. Les membres aveugles de l'hospice, résidant dans les départements, jouiront, à compter de la niéme époque, du même traite-
'àliO L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
mciil cl dans les mêmes proportions que ceux résidant dans Paris ou dans l'endos.
Aht. /(. La (îoniniission des secours publics recherchera avec soin ceux qui, par leurs facultés personnelles, sont au-dessus des besoins, veillera à ce qu'ils soient écartés des distributions, et en fera dresser un état séparé, pour être ensuite soumis au Comité des secours publics, qui fera statuer ce qu'il appartiendra.
Aht. 5. Le présent décret ne sera imprimé qu'au Bulletin de correspondance.
.Minute de la main de Merlin, Archives nationales, C 333, n" i5i8. Ed. Procès-verbal de la Convention nationale , t. LV, p. 8.
ÉTAT NOMINATIF DES EMPLOYES AU SERVICE DE L'HOIMTVL DES QUINZE-VINGTS, SUSCEPTIBLES D'UNE AUGMENTATION DE TUAITEMENT.
2 G pluviôse an m.
ANCIENS ÏHA1TEME1MS. NOUVELLK FIMTION piiorostt .
1 " Le citoyen Bulliard faisant les fonctions de portier et garçon de bureau de l'hospice (joo^ i , i oo'^
9° Le citoyen Daustray, balayeur pour toute la maison Goo^' Hoo^
3 " Allumi'ur de réverbères de la maison 365» r)oo^f
'r La citoyenne Lécorché, infirmière, jouit de 5 0 0^, non compris la noiu'riture et le blanchissaf^e .^oo^ Goo*^
Les surveillants des hospices de Paris, consid()r;uit (pic les (Muployés ci-dcssus d(''si}jiiés ne sont pas dans le cas d(.' participer aux iudeunniés déterminées par la loi du h pluviôse, que cependant, leurs appointe-
HÔPITAL DES QUINZE-VINGTS. .S'il
ments actuels n'étant nullement proportionnés à la cherté des denrées et des objets usuels, il est convenable d'améliorer leur sort, conformément à l'arrêté du Comité des finances du invitent la (iom-
mission des secours à approuver la fixation nouvelle ci-dessus proposée, à compter du i" ventôse prochain.
Le 96 pluviôse an 3.
(Signé) : Levasseur, Cousin. Approuvé : Dernieau.
Original signé, Archives nationales, F'^ 956.
LETTRE DU CAISSIER DES QUINZE-VINGTS AUX COMMISSAIRES DES SECOURS PURLICS, LES PRIANT DE FAIRE CESSER LES OBSTACLES QU'IL REN- CONTRE À L\ TRÉSORERIE NATIONALE.
1 0 ventôse an m.
Le caissier de l'hospice des Quinze -Vingts aux citoyens Commissaires des secours publics.
Paris, le lo ventôse, l'an 3" de la Républiqne française, une et indivisible.
Citoyens, je me suis présenté hier, en sortant de vos bureaux, à la Trésorerie nationale pour y toucher le mandai de i3,o59^ 1 9' 3'' que la Connuission avait mis à ma disposition, d'après l'état de distribution des secours provisoires payés pendant le mois de nivôse.
J'ai de nouveau é])rouvé un refus, auquel je devais d'autant moins m'attendre que j'avais depuis quelque temps été payé, sans difliculté, sur les états des mois précédents, visés, comme le dernier, par les commissaires surveillants et approuvés par la Commission.
Il est vrai de dire que le citoyen Sponville, chargé précédemment du visa de ces sortes de dépenses, avait senti, d'après les observations que je lui ai faites en présence du citoyen Fresson, qu'il m'était impossible de donner d'autres preuves à l'appui de mes états de distribution des secours provisoires, que l'émargement du juré voyant de l'hospice, en présence duquel s'étaient faits les payements.
Mais la Trésorerie vient d'établir un nouveau bureau où doivent être visées toutes les pièces de dépense à l'appui des mandats des
Commissions executives, et l'on a remis ù demain, i i, le visa de mon état, ce qui équivaut à un refus formel, puisque les vérificateurs chargés de ce travail n'ont et ne peuvent avoir aucune connaissance du mode de distribution des secours et de l'usage établi de temps immémorial dans l'hospice des Quinze -Vingts.
Cependant, c'est demain priniidi que les payements devraient s'ouvrir pour le mois de pluviôse, et je vais me trouver dans la dure nécessité de renvoyer des malheureux qui n'ont, pour subsister, que le payement des secours que la loi leur accorde.
La Commission peut apprécier la position désagréable dans laquelle je me trouve. Elle n'ignore point que rien ne justifie mieux l'exactitude que je mets dans les payements, que le silence de tous les malheureux qui ont droit aux secours que je suis chargé de distribuer. Certes, la Commission connaît assez l'esprit inquiet de l'aveugle, pour être persuadée que, si jamais j'en eusse renvoyé un, elle n'aurait éprouvé d'autre retard à en être informée que le temps qu'il eût fallu pour se rendre de l'hospice des Quinze -Vingts dans ses bureaux.
Je vous prie, citoyens, de faire cesser les obstacles que je rencontre à la Trésorerie, oîî il semble qu'un génie malfaisant s'exerce, sans cesse, à entraver la marche des affaires.
Salut et fraternité.
(Signé) : Landragin.
Orifjinal sijjné, Arcliivcs nationales, F^^ 3 56.
LETTRE DE LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS AU COMITE CIVIL DE LA SECTION DES QUINZE-VINGTS, LUI REPRESENTANT QUE, V\\\ LV NATURE DE LEURS FONCTIONS, LE CMSSIER ET LE SECRETAIRE DE L'HOPITAL NE PEUVENT ETRE CHARGES DE DISTRIBUER LE PAIN AUX INDIGENTS.
1 ". Ilon'ai an m.
fji Commission des secours puhlics au comité ciril (Je la section îles Quinzc-Vingls.
Nous sommes instruits, citoyens, que vous avez appeb' aux fonc-
ii()riT\i. DKs (ii;i.\ZK-viN(;Ts. :ui:î
fions do (lislril)u(oiirs j)()iir le pain les rilo\<Mis LaiidraKin, caissier, cl Bricard, secrétaire de i'Iiospicc national des Quinze-Vinijls. Nons vous observons que cette nature de fonctions ne peut s'allier à celles dont ils sont l'un et l'autre chargés pour le service des aveugles indigents de cette commune et des autres dé[)artemeMts; ils ne peuvent en elre distraits sans donner aux malheureux indigents, qui se présentent à toute heure pour y recevoir les secours qui leur sont dus, quelques raisons de se plaindre et de murmurer contre l'interruption d'un service qui doit toujours être continuel, pour leur ôter tous motifs de se livrer à la mendicité.
Ces observations sont fondées sur l'humanité, nous espérons que vous voudrez bien les prendre en considération.
Salut et fraternité.
Minute, Arcliivos nationales, F'^ 25G.
LETTRE Dlj CAISSIER DES QUINZE-VINGTS AUX COMMISSAIRES DES SECOLRS PUBLICS, ENVOYANT LE BORDEREAU DE SA SITUATION AU 22 PRAI- RUL.
37 prairial an m.
Le caissier de l'hospice des Quinze-Vingts aux citoyens Commissaires aux secours publics.
Paris, le 27 prairial, an 3 de la Répiiblique française, une et indivisible.
Citoyens, je mets sous vos yeux un bordereau de ma situation au 22 prairial, présent mois, époque à laquelle j'ai clos l'état de distribution des secours provisoires du mois de floréal, que je vous ai fait passer.
Ce bordereau présente un restant en caisse de h^^C)-2^ i^"
En joignant à cette somme un mandat de i2,qS'^^ ik'
à quoi s'élève le susdit état de floréal, j'aurai pour le
service du mois de prairial une somme de i •7,950^ 1 3'
En vous faisant représenter l'état du mois de ventôse, qui ofl'rc une
dépense de 9/i,()5G^ 9' ij'\ cl qui, comme le mois courant, se trouve être l'échéance d'un trimestre, vous pourrez facilement vous convaincre que je ne pourrais, avec i'j,\ibo^^, suffire aux payements du trimestre qui va être exigible, si vous ne me faites point délivrer un mandat d'urgence pour les premiers jours du mois prochain. Salut et fraternité.
(Signé) : Landragin.
