SECOURS

3 messidor an ii.

Les administrateurs de l'hospice national des Quinze -Vingts aux citoyens Commissntrcs aux secours publics. Paris, le 3 messidor, l'an 9 de la République française, une el indivisible.

Nous VOUS invitons instamment, citoyens, à nous faire parvenir le plus tôt possible la décision que vous avez dû [uvndre sur l'arrêté que nous vous avons remis, le 28, relativement à la répartition des /i 0,000 livres décrétées, le q floréal, en faveur des aveugles indigents.

Vous nous obligerez également de nous faire parvenir l'arrêté qui renvoie tous ces aveugles dans leurs communes et sections respectives pour y recevoir des secours à l'instar des autres mendiants invalides. Ces infortunés, ne pouvant plus (juéter, se trouvent réduits au dernier besoin et se rendent tous les jours à l'hospice pour y solliciter et recevoir les secours qui leur sont promis et qu'ils ont droit d'attendre de la bienfaisance nationale, et vous devez juger qu'il nous est bien douloureux de ne pouvoir leur donner de réponse positive.

(Signé) : Quémar, Mercikr.

Original si{»né, Arcliives nationales, F'^ 2^11.

PÉTITION DES AVEUGLES ASPIRANT AUX QUINZE-VINGTS À LA CONVENTION NATIONALE, À L'EFFET D'OBTENIR LES MEMES SECOURS QUE LEURS CONFRÈRES ADMIS DANS CET HOSPICE.

6 messidor an 11.

Les citoyens aveugles aspirants à lliospice des Quinze-Vingts aux citoyens Représentants.

Citoyens, par un décrol du 1" mai (v.^st.) la Coiivention a accordé une somme

(lo i5 sols par jour à coux des citoyens aveugles qui n'estaient point places à l'hospice (les Qninzo-Vinjjts, un autre décret du 9. Ilon'îil a mis à la disposition de votre (lonnnission des secours une somme de /to,ooo livres provisoirement, pour être n^parlie aux aveugles aspirants à l'hospice des Quinze- Vingts.

Nous avons depuis demande à toucher ce qui nous était accordé j)ar la loi, nous nous sommes adressés à cet effet aux administrateurs de l'hospice, et jusqu'à présent il nous a été impossihle de rien obtenir.

Citoyens Représentants, une loi nouvelle accorde i5 sols par jour aux mendiants, nous allons en cette qualité recevoir cette sonmie, comme les autres mendiants, mais la dilTiculté d'exister est si grande qu'il est inqiossible de vivre avec une somme aussi modique, surtout des aveugles, qui ne peuvent, par aucune industrie, ajouter à l'augmentation de ce traitement.

Citoyens , nous vous demandons à être reçus à l'hospice des Quinze-Vingts et , dans le cas où il n'y aurait pas assez de place pour tous les aspirants, nous demandons à recevoir les mêmes secours que reçoivent les aveugles admis à cet hospice.

Citoyens, si nous avions besoin d'exciter votre compassion, s'il fallait un motif pour vous déterminer à accueillir favorablement notre pétition, nous vous répéterions seulement que nous sommes aveugles, ce malheur seul est assez grand pour nous mériter les sollicitudes de nos concitoyens, nous mettons en vous la plus grande confiance, parce que vous êtes des vrais républicains et que le vrai républicain es! (oujoni's juste et vertueux.

Vive la République!

(Signé) : Manerot, Filuon, Pktit,

au nom do tous Icnrs coniVères.

A la marge se trouve la note suivante : ffRenvoyé aux Comités des seconis et de salut public, le 6 messidor an 2 de la République, une et indivisible.»

(Signé) : Briez.

et en tête de la pétition : rr Remis au citoyen Merlino, le ^9. messidor, l'an a"" de la République française, une et indivisible. 1

(Signé) : CoLi.OMnia,.

()ri{jiii;il sijjm'', Arcliivos iintionalos, F'^-i/ii.

LRTTRK ni';s r.OMMlSSAimiS DI'S SECOURS PliRLICS AUX ADMIMSTR\TKL'RS DK I/llÔriT\L ni;S QUINZE-VFNCTS, déclarant OLML KST IMI'OSSIRLK, MVK(iRÉ LE DÉSIR l'VR Kl \ EXPRIME, DE CllARCER LES SECTIONS DE LA DISTRIBUTION DES SECOl RS AUX AVEUGLES.

1 1 messidor an ii.

Los Commissaires des secours publics aux ndmlnistrateurs de l'hospice des Quinze-Vitifts.

Paris, le ii messidor, l'an 9 delà République, une et indivisible.

On nous a roniis, citoyens, l'extrait des délibérations que vous avez prises dans votre séance du 7 de ce mois, relativement à la répartition (les secours accordés aux aveugles, pour lesquels il a été mis, le 9 de ce mois, à votre disposition, une somme de 20,000 livres à compte de celle de /io,ooo accordée pour cet objet par un décret de la Convention nationale du -2 floréal dernier. Vous observez que cette répartition entraînerait des détails auxquels il serait impossible que le secrétaire suffit seul; qu'en supposant qu'il pût en être chargé, la distribution ne pourrait avoir lieu avant la fin de chaque mois, tandis que les besoins des aveugles exigeraient qu'ils fussent payés à la fin de chaque décade; enfin, vous proposez de confier cette opération aux comités de bienfaisance et communes de la République, qui sont déjà chargés de la distribution des secours accordés aux mendiants. Nous vous observerons d'abord qu'il ne nous est pas permis de transiger avec la loi, ni de substituer les sections à l'administration des Quinze-Vingts, spécialement chargée de la distribution des 4o,ooo livres qui lui ont été accordées à titre de secours. Il est possible d'ailleurs de mettrele se crétaire actuel en état de suflire à cette opération, en lui donnant un ou deux collaborateurs, dont les appointements peuvent être pris sur les revenus de la maison. Nous vous invitons, au surplus, à prendre toutes les mesures nécessaires pour toucher à la Trésorerie nationale les 20,000 livres mises à votre chsposition, afin que la répartition de cette somme souffre le moins de retard possible, et à en faire faire la distribution, conformément au mode que vous avez proposé par votre

arrêté du ^y prairial, cl qui a été adopté. Vous voudrez bien nous insliiiire de la suile de vos opérations à ce sujet. Minuit', Archives nationales, F'^ ait.

LETTRE DES ADMIMSTRATELRS DES OL INZE-VINGTS AUX COMMISSAIRES DES SECOURS PUBLICS, LEUR SOUMETTANT CERTAINES DIFFICULTES TOU- CHANT LA RÉPARTITION DES SECOURS PROVISOIRES AU\ AVEUGLES INDI- (iENTS, AVEC RÉPONSE.

17, 30 messidor an 11.

Lci (ulmniislralciirs de l'hospice national des Quin:e-Vingls aux ciloyens Commissaires aux secours publics.

Paris, lo 17 rnossidor, l'an deux de la République française, une et indivisible.

[1] (litovens, le payement des secours provisoires, décrétés en faveur des aveugles indigents, sera ouvert le primidi de la décade prochaine cl jours suivants; ceux qui sont dans le cas du décret recevront chacun deux mois (floréal et prairial), à mesure qu'ils se présenteront avec leurs pièces en règle, et ce, conformément à votre lettre du 2 courant, les pavements subséquents ne comprendront qu'un mois.

Pour hâter l'exécution des vues bienfaisantes de la Convention nationale, nous avons, le i.'5, adressé une circulaire aux quarante-huit comités de bienfaisance de Paris, avec invitation de nous envoyer les aveugles de leurs arrondissements respectifs; nous avons également écrit à tous les aveugles pétitionnaires des départements dont les papiers ne sont pas en règle.

Voici quel(|ues cas particuliers sur lesquels nous désirons une prompte décision.

On réclame pour des enfants aveugles de l'Age de deux et trois ans les secours accordés par la loi, en sont-ils susceptibles? Uans le cas contraire, depuis quel âge peul-on les leur accorder?

Plusieurs citoyens, véritablement pauvres et aveugles, ne peuvent, par divers obstacles, fournir, pour le moment, leurs actes de naissance exigés j)ar le mode de répartition, ne pouvons-nous pas, en attendant (ju'ils se les soient procurés, leur faire payer les 1 5 sols par jour'.'

Quand un certificat porte que les cataractes qui causent la cécité sont bonnes à opérer, ne serait-il pas j\ propos, d'après l'avis de l'ollicier de santé, de fixer aux aveu^jlos de ce genre un délai sulfisant pour se faire guérir, passé lequel ils ne seraient plus conq)ris dans les états de répartition?

Pourra-t-on comprendre dans ia répartition des i5 sols les aveugles pensionnaires des départements, qui, d'après les certificats adressés par leurs municipalités, sont pauvres, mais ne sont pas dans une cécité complète, c'est-à-dire peuvent à peine se conduire sans pouvoir s'occuper d'aucun genre de travail?

La même faveur doit-elle être accordée à ceux ([ui ne jouissent encore d'aucun secours?

Dans le nombre des aveugles enregistrés il en est beaucoup qui habitent les maisons nationales de Bicétre et de la Salpétrière. Peut-on leur accorder comme aux autres les i5 sols par jour? Ou du moins leur en donner une partie, et quelle en sera la quotité?

(Signé) : Talhot, président; Mercier, Langlois.

Les Commissaires des secours publics aux administrateurs de l hospice des Quinze-Vingts.

Paris, ie a 5 messidor, l'an a" de la Répuliliquo, une et indivisible.

[sj ÏNous avons examiné, citoyens, les observations contenues dans votre lettre du 17 de ce mois, sur le mode de répartition des secours accordés aux aveugles, et voici notre opinion sur les différentes questions que vous nous avez adressées.

L'âge auquel les enfants aveugles doivent être admis à participer au secours de 1 5 sols par jour, doit être naturellement celui où , sans cette infirmité, ils seraient en état d'être utiles à leurs parents, ou de pourvoir à leur subsistance par le travail; nous pensons en conséquence que cet âge doit être fixé à 1 2 ans pour les enfants des deux sexes.

Il n'y a pas d'inconvénient à accorder aux aveugles le délai d'un mois pour fournir leurs actes de naissance, lorsqu'ils prouveront qu'ils sont dans l'impossibilité de se les procurer plus tôt, et à leur faire payer provisoirement le secours qui leur revient, si les autres pièces qu'ils doivent produire sont en règle.

La proposition que vous faites d'obliger les aveugles, dont les cataractes sont bonnes à opérer, à se faire traiter dans un délai fixé, nous send)le également devoir être adoptée, et vous pouvez les prévenir nue si, dans l'espace d'un mois, ils ne rapportent pas un certificat qui atteste qu'ils ont été opérés, ou qu'ils se sont présentés pour l'être, ils seront rayés des états de répartition: à l'égard de ceux qui auront rempli ces conditions, ils recevront le secours (|ui leur est dû jusqu'à parfaite guérison.

Ceux dont la cécité est complète et l'indigence reconnue, doivent seuls participer aux secours dont il s'agit, les autres font partie de la classe des citoyens pauvres, aux besoins desquels la Convention nationale a pourvu par d'autres décrets.

A l'égard des aveugles situés dans les maisons nationales de Bicétre et de la Salpétrière, la Nation remplit envers eux les obligations que rbumanilé lui impose en satisfaisant à leurs besoins, et elle ne pourrait, sans injustice, accorder à ces derniers un secours qu'elle destine à ceux qui n'ont aucun moyen de subsister.

Nous ne terminerons pas cette lettre, sans vous marquer notre satisfaction des soins que vous prenez pour accélérer et rendre le plus utile possible la répartition qui vous est confiée, et nous vous invitons à apporter, dans la suite de cette opération, ce zèle et cette surveillance qui honorent également votre patriotisme et votre humanité.

Oiijjinal .sifjiic cl miniile (a p.), Aixliives nationales, F" itxi.

LETTRE DES ADMINISTRATEURS DES QUINZE-VINGTS AU\ COMMISSAIRES DES SECOLRSPLRLICS, APPELANT LEUR ATTENTION SLR LA PARTICIPATION DES ENFANTS AVEUCLES AUX SECOLRS ET SLR LE TRAITEMENT DE L\ CATA- RACTE.

!î llierinidor an ii.

Les /((hnmi.slroWnrs dec l'Iiosvùc nalwtuil ds ()uin:r-VinoLs aux ciloyciiN Commissaires des sceoiirs publics.

Paiis, le y llicrniidor, l'an a ilu la ll(''piibli([iie Iraiiraise, iiin' cl indivisiMi'.

Nous avons reru, cito\ens, votre lettre du •j5 de ce mois, contenant

HÔPITAL DES ()llI^z^:-VI^(;Ts. 319

voli'o (Iccisioii sur ([U('l([ii('s cas particuliers ([ue nous avons soumis à votre examen, par la nôtre du t'y du même mois, relativement à la répartition des secours provisoires aux aveu{fles, nous nous y conformerons avec la plus scruj)uleuse attention.

Nous croyons cependant (jue l'article qui concerne les enfants aveuf^les serait susceptible de modification.

Vous pensez qu'à l'Age de la ans seulement, les enfants pouvant être utiles à leurs parents et commencer à se suffire à eux-mêmes , on ne doit donner les i5 sols par jour qu'à ceux des enfants aveugles qui ont atteint cet âge.

Nous observerons d'abord , ([ue si les enfants voyants ne sont pas essentiellement utiles à leurs parents depuis l'âge de 5 à 6 ans jusqu'à l 'j ans, du moins ils n'exigent d'eux aucuns soins particuliers, ils ne les empêchent pas de vaquer à leurs travaux, ils leur rendent même quelques petits services en faisant des commissions ou autres ouvrages de leur compétence, mais, lorsque ces enfants sont aveugles, loin de rendre les plus légers services à leurs pères et mères, ceux-ci sont au contraire obligés de leur continuer leurs soins dans leur adolescence, comme dans leur bas âge.

Nous ajouterons, d'après l'expérience, que dans les campagnes les enfants sont véritablement utiles à leurs pères et mères depuis l'âge de G à 7 ans, soit en gardant les bestiaux, soit en s'occupant de travaux qui n'exigent ni force, ni attention.

Dans les grandes communes, même, on a souvent l'exemple d'enfants occupés dans les manufactures dès l'âge le plus tendre.

Nous croyons, d'après ces réflexions, qu'on peut fixer à y ans l'âge auquel les enfants aveugles doivent participer aux secours des i5 sols par jour. Quant aux enfants orphelins, nous pensons et vous le trouverez juste, sans doute, qu'ils sont susceptibles des secours à tout âge.

Par rapport aux aveugles dont les cataractes sont susceptibles d'être opérées, l'ofiicier de santé de cette maison observe que nombre d'aveugles sont dans ce cas, mais qu'auparavant de les assujettir à un traitement régulier, il lui semble préalable de désigner un local propre à cet objet, où les aveugles seraient placés et traités jusqu'à parfaite guérison. Il pense que, si vous approuvez sa proposition, vous ne pourrez trop tôt vous occuper d'un établissement qui aura le double avantage de rendre des citoyens à la société et de venir à la décharge

de la République. Il ajoute que cet établissoment ne sera pas dispendieux, en ce que, d'un côté, vous trouverez aisément un local et que, de l'autre, les officiers de sant(' de ce genre se feront sûrement un devoir el un plaisir de concourir aux vues bienfaisantes de la République. Nous observons, au surplus, que ces infortunés n'ont, ni les moyens, ni les facilités, de se faire traiter, nous n'en exigerons pas moins d'eux le certificat que vous indiquez.

(Signé) : Queniar , président; Mercier, Talbot. Original signé, Archives nationales, 1'''* ilt i .

UTTllE DJiS JLKÉS DE L'IlÔriTAL DES QUINZE-VINGTS AL.X COMMISSAIUES DES SECOURS PUBLICS, ANNONÇANT QUE LES QUATRE ADMINISTRATEURS DE LA MAISON VIENNENT D'ETRE FRAPPES PAR LE GLAIVE DE LA JUSTICE.

i3 thermidor an ii.

Les jurés de l'hospice national des Quinze -Vingts aux citoyens Commissaires des secours publics.

Paris, le i3 Iberinidor, Tan 2 de la Répnbli(|ue IVaiiçaise, une et indivisible.

Citoyens, Le glaive de la justice vient de frapper les quatre administrateurs de cet hospice, les citoyens ïalbot. Mercier, Langlois et Queniar, membres du Conseil général de la Commune '''. Nous crevons instant de vous instruire de cet événement qui laisse cette maison sans gouvernail. Nous venons également d'en faire part au Département, qui, d'après la loi du 'i'2 juillet i -yg.^ , a la surveillance de cet établissement. (Signé) : Chaperon, juré voyant; Preuille, juré voyant; Badin, juré voyant.

Pour les ciloyoïis jur('s avciigies :

Calot, Piplat, Clémem-Arbelot et Mm.let.

(Signé) : Bricard, secrétaire de l'Administration.

()iij;iniil si[|ii('', Art'bivcs nalionalcs, V'-" lî'ii.

(') Ces adriiinislraluurs furent condamnés à mort par le Tribunal révulnliunnaire les i i cl it! Ilierniidor an ii. (Arclii>es nationales, \\ /i3/i, n" <J7t)-<)7}>.)

OUDIU: Dl JOl U su; l,\ pétition des aveugles des QllNZE-VINCiTS OLI DEMANDENT À «ECEVOIIl LES SECOl US ACCOUDES V\ï\ LA LOI Al \ IVV- RENTS DES DEEENSELllS DE LA PATRIE.

24 thermidor an ii.

Séance ordinaire du a 4 llieiinidor, Tan a° do la République iraiifaiso, une et indivisible.

Le citoyen Mcrlino rend compte de rexanion qu'il a fait des pétitions :

a" Des aveugles des Quinze-Vingts, qui demandent à recevoir, comme les autres citoyens, les secours accordés par la loi aux parents des défenseurs de la Patrie, qu'on leur refuse sous le motif (qu'ils re(;oivcnt déjà un traitement de la République.

Le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur l'arrêté du Comité de salut public, du i5 prairial.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours pubb'cs, Archives nationales, AF* ii lio, fol. 58 v°.

COMPTE RE^DL PAR LE REPRESENTANT MERLINO DE L'EXAMEN DE LA SITUATION DE L'HOSPICE DES QUINZE-VINGTS.

7 fructidor au ii.

Séance ordinaire du 7 fructidor, l'an 3' de la Ri'publique franç^iiso , une et indivisible.

Le citoyen Merlino rend compte de l'examen qu'il a fait de la situation de riiospice des Quinze-Vingts. Le Comité l'autorise à écrire à l'administration de cette maison (ju'elle ne doit pas cesser ses fonctions, (pie les opérations nécessaires au maintien de l'ordre ne doivent point être interrompues et que particulièrement la fourniture du bois doit se

lui-niucnie HiiiOiiiLI.

faire comme à l'ordinaire, ainsi (|ue la nomination au\ places (lui viennent à va(|U('r dans l'hospice.

Kxtrail des procès-verbaux des séances du Comité des secoui'S pul}lics, Archives nationales, AF* ii /lo, loi. 69 r".

LKTT15E DU GAlSSIEf, MES QUIAZE-VilNGTS AUX COMMISSAIRES DES SECOUUS PUBLICS, RENDANT COMPTE DE LA DtSTRlBUTION DES SECOURS AU\ AVEUGLES INDIGENTS POUR LES MOIS DE FLOREAL ET DE l'RAUUAL.

y coiiipléiiienlaire an 11.

Le caissier de V admintslrnùon des Quinze-Vingts aux cilofjens Commissaires aux secours publics.

Paris, le 5' jour des sans-culotlidcs de l'an second de la Répuljli([iic IVançaise, une et indivisible.

Citoyens, je joins à cette lettre l'étal des sommes qui ont été payées jusqu'à ce joiu", pour les secours provisoires des mois de floréal et prairial, aux aveugles indigents, conformément aux lettres de la (Commission des 9 messidor et 1 ^ thermidor derniers.

Cet état est divisé en plusieurs classes :

La première comprend ceux dos aveugles indigents (jui ne reçoivent aucun secours de l'hospice. 11 a été exigé de ces citoyens, ainsi que vous l'aviez prescrit par votre lettre du 2 messidor, les certificats des Comités de bienfaisance de leurs sections, qui attestent : 1° leur état d'indigence, ti" hts sommes qu'ils ont touchées desdits Comités et dont il a été fait déduction, ainsi que vous le remarquerez dans l'état général. Indépendamment de ces certificats, que je joins ici, tous les aveugles demeurant dans Paris ont fourni celui de l'oilicier de santé de l'hospice (pii constate leur cécité.

La deuxième classe comprend les aveugles pensionnés par l'hospice, dont les municipalités respectives ont attesté, conformément aux demandes de l'Administration, l'état d'indigence et de cécité. Cette seconde classe est subdivisée suivant la (juotité des pensions, et chacun

(les pensionnaires est employé dans l'état jus([u'à concurrence des j 5 sols par jour accordés par la loi.

Le montant des sommes payées par l'iiospicc pour les mois de lloréal et prairial est de i tî,(j8o^ 17* 3''

Celles payées par les sections s'élèvent à 6,769^ 18' 9''

Ce qui forme un total de 17,750^ iG'

J(! m'occupe, dans ce moment, de la formation des états que j'aurai à fournir à la (commission, pour les mois de messidor et thermidor; ces états, quant aux sommes payées par l'hospice, s'élèveront heaucoup au-dessus de celui de floréal et prairial, attendu que le nombre des aveugles qui ont touché des secours des Comités de hienfaisance est bien moins considérable pour les mois de messidor et thermidor, que pour les mois précédents.

La Commission peut remarquer facilement que, si je n'avais pas eu d'autres fonds que les 20,000 livres par elle mises à la disposition de l'Administration pour les secours provisoires, je n'aurais pu faire face aux dépenses des mois de messidor et thermidor, et je me trouverai dans l'impossibilité de satisfaire à celle du mois de fructidor, si je ne reçois point de nouveaux fonds dans les premiers jours de vendémiaire.

(Signé) : Lajîdragin.

Original signé, Archives ualionales, F'^ a.jG.

RENVOI À LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS DE DEUX PETITIONS CONCERNANT L'ADMINISTRATION DES QUINZE-VINGTS.

19 vendémiaire an m.

Séance ordinaire du i9 vendémiaire, l'an 3' de la République, une et indivisible.

Le citoyen Merlino rend compte de deux pétitions concernant l'administration des Quinze -Vingts. Le Comité arrête qu'elles seront renvoyées à la Commission des secours publics, qui, dans trois jours,

rendra comple au (lomité des moyens (ju'elle a pris pour régulariser l'adminislralion de cet élablissemenl.

Extrait des procès- verbaux des séances du Comilé des secours publics, Archives nationales, A F* ii /lo, loi. 1 1 1 r".

LETTRE DES COMMISSAIRES DES SECOURS PURLICS AU COMITE DES MEMES SECOURS, ANNONÇANT QU'ILS ONT POURVU À L'ORGANISATION PROVISOIRE DE LA MAISON DES QUINZE-VINGTS.

17 vendémiaiic an m.

Les Commiss/iircs des secours publics aux citoyens Représentants du peuple, composant le Comité des secours.

Le 17 vendémiaire, Tan 3° de la République, une el indivisiitlo.

Citoyens Représentants,

En vertu des attributions à nous données par la Convenlinn nafionale, nous nous sommes transportés, le 1 5 de ce mois, avec les citoyens chargés de la surveillance des hôpitaux dans l'hospice national des Quinze -Vingts. Après avoir convoqué les citoyens aveugles, nous avons assisté à leurs délibérations et avons pourvu à l'organisation, au moins provisoire, de cette maison. Pour satisfaire à votre arrêté du (1 2), . . . nous allons nous occuper des moyens d'y établir, d'une manière stable, l'ordre el l'économie (pii doivent régner dans tous les établissements de la munificence nationale.

(Signé) : Dernieau.

Remis pour rapport au citoyen Merlino, ce nj vendémiaire, l'an 3*^ de la Républicpic française, une et indivisible.

(Signé) : Lkcomte.

Original signé, Archives nationales, F" ^fjO.

HOPITAL DES OniNZl'-VINr.TS. ^Sf»

ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOl RS PIRLICS, IMPOSANT L'OBLIGATION À LA COMMISSION DES MEMES SECOURS DE RENDRE COMPTE Di: MODE D'AD- MIMSTIUTION ÉTABLI POUR LES QLINZfi-VINGTS.

33 vendémiaire an iii.

Séaiico onliiiaire du 33 vendéniiairo, l'an 3" de la Répui)li(juo, une ol indivisible.

Le citoyen Merlino fait son rapport sur la lettre qu'a (îcrite au Comité la Commission des secours, en date du 17 vendémiaire, d'après l'arrêté que le Comité avait pris le (i 2) de ce mois, que la Commission lui rendrait compte sous trois jours de la manière dont elle aurait rétabli l'administration intérieure de l'hospice des Quinze -Vingts, qui se trouve désorganisée par la suppression de la municipalité de Paris. Arrêté que, dans deux jours après l'envoi du présent arrêté, la Commission des secours publics rendra un compte positif au Comité du mode d'administration intérieure qu'il aura réglé pour l'hospice des Quinze-Vingts.

Extiail des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics, Archives nationales, AF*ii lio,M. 131.

LETTRE DU CAISSIER DES QUINZE-VINGTS AUX COMMISSAIRES DES SECOURS PUBLICS, DÉCLARANT, EN PRÉSENCE DU REFUS DE PAYEMENT OPPOSÉ P\R LA TRÉSORERIE NATIONALE, N'AVOIR PU ACCÉlÉRER DAVANTAGE LA CONFECTION DES ÉTATS EXIGES.

23 vendémiaire an ur.

Le caissier de l^ulministration des Quinze- Viiigts aux citoyens Commissaires

des secours publics.

Citoyens, je me suis présenté, le 18 du courant, à la Trésorerie nationale pour toucher les 20,000 livres, montant du mandat qui m'a

été délivré, lo i 7, par le citoyen Bergcron, conformément à votre lettre

(lu 19.

J'ai éprouvé un refus à la Trésorerie nationale, motivé sur ce que l'on n'avait pas encore justifié de l'emploi des premiers 20,000 francs précédemment mis à la disposition de l'Administration.

J'observe à la Commission que je lui ai adressé, le 1^' vendémiaire, l'état des payements pour les mois de floréal et prairial, époque à laquelle la distribution des secours provisoires a remonté, cet état présente une dépense de i9,()8o^ 17' 3'

faite par l'hospice, les secours payés par les sections se montent

à ' /i,769tti8'c/

ce qui fait présumer pour les deux mois subséquents, dont les états ne tarderont pas h être mis sous les yeux de la Commission, ce qui

fait, dis-je, présumer au moins une dépense de 17,750*^16'

faite par l'hospice. Je dis, au moins, parce que peu des nouveaux aveugles, qui se sont présentés depuis l'envoi de mon premier état, ont touché des secours des Comités de bienfaisance, et que, par conséquent, les sommes payées à l'hospice sont nécessairement plus considérables.

Je prie la Commission de considérer : 1° que ce n'est qu'à la fin de messidor que les secours provisoires ont commencé à être payés par l'hospice; 9° que je n'avais pas encore achevé les payements des mois de floréal et prairial, que le mois de messidor a été exigible, et successivement les mois de thermidor et fructidor.

Il m'a donc été impossible, avec la meilleure volonté, de pouvoir accélérer davantage la confection des états que j'ai à fournir, mais assurément, si je n'avais pas eu de fonds pour le service de ces trois derniers mois, la Commission aurait eu beaucoup de réclamations.

(Cependant , je ne dois point laisser ignorer que je ne pourrai ac- (juilter les dépenses du mois courant, si je n'ai pas de nouveaux fonds d'ici à quelques jours. Je prie donc les citoyens Commissaires d'aviser aux moyens les plus prom])ts pour m'en procurer, d'autant que, par les détails dans lesquels je viens d'entrer, ils ne peuvent se dissimuler (|ue je suis beaucoup en avance.

(Signé) : Landracin.

Orij»innl siffiiiî, Arrliivos nalionales, F" «56.

IIAPITVJ. DKS QUINZE-VINGTS. :^27

IMIKSENTATION DU I» M'I'OUT SI U L'()1U;AMS\TI()\ I)K I/ADMIMSTHATION DKS QUINZE-VINGTS.

3/1 vendémiaire an m.

Séance ordinaire du a^i vendémiaire, l'an 15 de la Hépuitliqne, une el, indivisilile.

Les Commissaires des secours publics font un rapport sur i'organisalion de l'administration des Quinze-Vingts. Le Comité les charge do présenter un compte plus détaillé.

Extrait des procès- verbaux d(îs séances du Comité des secours pu))lics, A rein' vos nationales, AF* 11 ^0, fol. 128.

Les Commissaires des secours publics aux membres composant le Comité des secours.

Nous avons reçu, le premier de ce mois, votre arrête du •T'.û vendémiaire, par lequel vous nous demandez de vous rendre un compte positif du mode d'adininistratiou que nous aurons adopté sur la maison nationale des Quinze- Vingts. Chargés par la loi du 1 h fructidor d'une partie des fonctions de la Commune de Paris, nos premiers soins se sont porte's sur les moyens de rendre au service des hospices la marche qui leur était convenable. L'hospice des Quinze-Vingts a, des premiers, attiré notre sollicitude. La loi du 22 juillet 1793 ayant fixe' le mode d'administration de cette maison, nous n'avons pu que lui rendre son activité première, ce n'est que par une loi nouvelle que ce mode peut être change. En attendant les vues générales qui vous seront soumises sur les différents hospices de Paris, les citoyens auxquels nous en avons confié la surveillance, d'après votre arrêté du 27 fructidor, gouvernent aujourd'hui la maison nationale des Quinze-Vingts et y remplissent les mêmes fondions qu'aux ternies de l'article a de la loi du 2-? juillet 179.3 exerçaient quatre administrateurs de la Commune de Paris; ils assistent à toutes les dëlibérations, et ce service a repris la marche déterminée par la loi précitée. Cependant il existe quelques ditïîcultés que nous nous disposions de vous soumettre lors de la réception de votre arrêté.

La loi du 22 juillet 1793, article 3, porte : «Les douze jurés, membres des Quinze-Vingts, continueront d'être appelés aux délibérations concernant Tadrainislration intérieiu-e et ils y auront voix délibérative. ■« Cette loi ne déterminant aucun mode d'élection, les douze jurés ont été élus au mois d'août, suivant ])artout les autres membres, conformément à l'ancien usage. Suivant cet usage, les élec-

328 L'ASSISTANCE FIBLIQUE A PAIUS.

lions ovaionl lion \ou^ Ips ans par moiliV-, au scniliii oiivorl o[ individuel. Plus d'nn an s'élanl écoulf' depuis la deruière élection, j)ouvons-nous aujoiwdluii faire procéàor au renouvollemont de ces jurés, soit en entier, soit par moitié, ou simplement par quart? La loi lévolulionnaiie s'oppose-t-elle à ce renouvellement?

Les jurés se trouvent aujourd'hui réduits à neuCpar la ({('uiission de trois d'entre eux, seront-ils rein()lacés? et dans ce cas seront-ils élus en la manière accoutumée, ou, au contraire, par le Comité sur une liste de j)résenlalion?

Nous pensons, citoyens, que la solution de ces questions doit être concertée entre vous et le Comité de législation; nous vous prions de vous entendre à cet ég^ard et de nous tracer la marche cjue nous avons à suivre.

Nous terminerons en vous observant que plusieurs administrés nous ont l'éclamé sur cet objet l'exercice de l'ancien usage constamment adopté.

Miiuite, Archives nationales, F'^ aSG.

LETTRE DES SURVEILLANTS DES HOSPICES CIVILS AUX COMMISS\IRES DES SECOl RS PI BLICS CONCERNANT LE REMPLACEMENT PAR DES WEI (iLES DES VOYANTS DE L'IIÔPIT\L DES QlINZE-VINGTS.

27 vendémiaire an m.

Les surveillants des hospices civils aux citoyens Commissaires (les secours publics.

Paris, le 97 vendémiaire, l'an Irois de la l^-piihlique française, une et indivisible.

Nous avons reçu, citoyens, vos deux lettres du 7 de ce mois. Par la [)rcmière vous nous mandez que vous avez adressé, le <) thermidor dernier, à l'administration des Quinze-Vingts une pétition présentée au Comité de salul public de la Convention nationale par le citoyen Antoine Liégeon et autres aveugles, tendante à être admis dans cette maison, de préférence à des femmes voyantes, qui occuj)ent des places uniquement fondées pour des aveugles.

Il résulte des informations que nous avons prises à ce sujet que les 3oo places fondées aux Quinze-Vingts l'étaient non seuleinenl pour des aveugles, mais encore pour des voyants, ainsi (ju'on le lit dans les statuts de 1 5^*^ , enregistrés au ci-devant Parlement. Que ces voyants é'Iaicnl choisis parmi les maris et fcnmies de nu'mhrcs aveugles <'l par-

venaient à tour do rôle et par rang d'ancienneté à un certain nombre de places qui leur étaient dcsiinées sur les 3oo; qu'ils jouissaieni des mêmes rétributions (|uc les aveugles; que le nombre de ces voyants n'a jamais invariablement été fixé; qu'il était alternativement j)lus ou moins grand, suivant les besoins de la maison ou des aveugles en particulier, lorsqu'ils allaient à la quête; qu'en i 787, il existait 26 hommes et /18 femmes voyants, occupant 78 places et réduisant, par conséquent, les aveugles admis à 327 ; que, depuis cette époque, l'Administration ne rem[)lace plus ces voyants par d'autres voyants, mais bien par des aveugles, de sorte qu'au lieu de 7 3 membres voyants, tant hommes que femmes, il n'en existe plus aujourd'hui (jue /lo, savoir : 1 5 hommes et 2 5 femmes.

Par la loi du 22 juillet 1798, art. 5, il (;st dit . Ceux des pauvres nreugles et rayants, actuellement existants dans l'enclos, qui préféreront des [)ensions à domicile, seront libres de sortir dudit hôpital, en indiquant le lieu où ils veulent se retirer; ils conserveront, ainsi que leurs enfants au-dessous de 16 ans, le trnhenient drtnl ils jouissdienl dans la maison.

Cette loi conserve expressément aux voyants existants leurs places, et nous pensons que le parti adopté, depuis quelques années, de les laisser jouir jusqu'à leur décès, en ne les remplaçant que par des aveugles, est également conforme aux règles de la justice et de l'humanité, d'autant que la pluspart de ces ko voyants sont sexagénaires, septuagénaires et même octogénaires, et que plusieurs sont dans un grand état d'infirmité.

Nous croyons, citoyens, qu'il est ici à propos de vous observer que, suivant l'ordre établi depuis quelque temps et qui paraît s'observer exactement, les places qui viennent à vaquer sont dévolues aux plus anciens d'âge et aux plus chargés de famille parmi les aveugles expectants, à tour de rôle, pourvu qu'ils réunissent d'ailleurs les qualités requises. Ainsi le citoyen Liégeon et autres aveugles dénommés en la pétition peuvent bien être assurés que, lorsqu'ils se trouveront dans l'un de ces deux cas, justice leur sera rendue. . .

Minute, Archives nationales, F"'^ 3 56.

LETTRE DES COMMISSAIRES DE LA TRESORERIE N\TIO\ALE À LA COMMIS- SION DES SECOURS PLRLICS, AMSONÇAM QU'ILS 0^T FAIT PAYER D'UR- GE^CE UNE SOMME DE 20,000 LIVRES AU CAISSIER DES QUINZE-VINGTS, QUOIQU'IL N'EÛT POINT JUSTIFIE DE L'EMPLOI DU CREDIT PRECEDENT.

28 vcnclémiairL' an m.

Les Commissaires de la Trésorerie naltonale à la Commission des secours publies.

Paris, le 98 vendémiaire de i'an -V de la République iVanraise, une et indivisible.

Nous avons reçu votre lettre du 9/1 de ce mois, par laquelle vous nous informez que le caissier de l'administration des Quinze-Vingts vous a fait part du refus qu'il a éprouve^ à notre caisse de toucher les 20,000 livres que vous avez fait mettre à sa disposition par votre état du 1 3, attendu qu'il n'avait pas encore justifié de l'emploi d'une somme pareille accordée précédemment à celte administration.

Nous vous informons qu'en conséquence de votre lettre nous avons fait payer celle somme par urgence.

Nous vous réitérons l'invitation de timbrer de ce mot tous les articles susceptibles d'être pay('s sans représentation do pièces.

(Signé) : F. Aigoin, Lermiina, Jourdrl. Dulaiontaink.

Orijjiiial sijjiié, Anliivcs ualiouales, F'^ 906.

LETTRE DU CMSSIER DES QUINZE-VINGTS AUX COMMISSAIRES DES SECOURS PI MLICS, K>VOV\NT LE RF^LEVÉ DES SECOURS PWÉS AUX WEUGLES EN MESSIDOR I:T TlIKItMIDOR ET DEMANDANT DE XOUVEVUX FONDS POUR LE MOIS DE VENDÉMIVIRE.

a liminaire au ni.

l'aris, le •', liminaire. Tan .T de la lic''|iiilili(|U(' Irancaisi^ nue ri iiidivisilile.

Citoyens, ce n'a pas été sans beaucoup d<' di(licull(''s (pie je suis

parvenu à mo faire payer à la Trésorerie nationale le montant du mandat de 9 0,0 0 0 livres, pour lequel j'avais prérédemmenl éprouvé un refus, ainsi que je vous en ai informé par ma lettre du 32 du mois dernier.

J'ai fait auprès des Commissaires do. la Trésorerie toutes les démarches que les circonstances commandaient, et ce n'est qu'après leur avoir démontré qu'il y avait urj^ence, qu'ils se sont (hUerminés à lever la suspension qu'ils avaient ordonnée; ils ont exigé que je laissasse votre lettre du -j/i, par laquelle vous m'annonciez leur avoir écrit de nouveau afin de les engager à ne pas différer plus longtemps le payement de votre mandat.

Je prie instamment la Commission de prendre à l'avenir les mesures qu'elle croira convenables pour éviter de semblables refus, qui me font perdre beaucoup de temps et ne peuvent qu'entraver mes opérations.

Je joins à la présente l'état des sommes payées pour les mois de messidor et thermidor, cet état présente une dépense de 1 9,77 S^ 9' 9'

Celui de fîoréal et prairial montait à 1 2,9(So'^ 1 7' 3'

La dépense effective est donc jusqu'à la fin de thermidor de 3-1,750^ -j'

Il me restait par conséquent sur les û 0,0 00 livres décrétées par la Convention nationale, et qui m'ont été délivrées par la Commission, une somme de 7,9 /i/i^ 7' pour le service du mois de fructidor; cette somme n'a pu être suffisante, non seulement parce qu'il se présente chaque jour de nouveaux aveugles, qui ont droit aux secours provisoires, mais encore parce que les 5 jours sans-culottides ont été compris dans les payements de ce mois. Il est donc instant, citoyens, que vous me fassiez parvenir des nouveaux fonds, sans lesquels je ne pourrais faire face aux dépenses du mois de vendémiaire, dont les payements doivent commencer le primidi de la 2" décade du courant.

(Signé) : Landragin.

Original signé. Archives nalionaios, F'^ a. 56.

AURÊTÉ Dl COMITÉ DKS SECOURS PUBLICS lU'LATIF À L'ALLOCATION

ni-: 15 SOLS i'\ii .101 11 vccohdée \i\ avklgles indigents.

jrumau'c an m.

Le Comité des secours publics, sur un rapport de la Commission des secours relatif aux aveugles indigents, arrête que la Commission des secours publics pourvoiera au payement des 1 5 sois par jour accordés aux aveugles indigents sur les fonds communs qui lui sont assignés par le Comité des finances.

Fait et arrêté au Comité, le iA brumaire an 3 de la Piépublitpie,

Signé : Dubofs-Dubais.

F.xirail du roj^islro dos arn-k's du Comilô des scronis pidtlirs, Archives inlioiialcs. F^if) 3, fol. i/i v".

REQUÊTE DE L'INFIRMlîîRE DES QUINZE-VINGTS AUX SURVEILLANTS DES hospices CIVILS, À L'EFFET D'OBTENIR UNE AUGMENTATION DE TRAI- TEMENT.

23 brumaire au m.

IJ infirmière (1rs Otaiizc-] iimls aii.v nloijciis surrcdhuils di's liospiccs civils. Paris, le i?3 hriiinaire, Tan 3 de la l'ir'|)idili(|iie rjançniso, une e| indivisible.

(Citoyens, je viens avec confiance réclamer votre justice et vous demander d'augmenter mon traitement qui est actuellement de 5oo^ par an , non conijinsrïies nourriture ctblaiicbissage. Mes fonctions consistent à l'au'e la dépense qu'exige l'infirmeiie de l'Iiospice, à veiller et pourvoir aux i)Csoins de tous les malades et infirmes, leur préparer et distiibuer les médicaments ainsi (ju'aux autres membres de l'enclos (jui prélèicnt être soignés chez eux pendanl leurs maladies. IN'avant cpi'une ganb^malade, j(! l.i remplace joules les fois (|irr||(' ;i besoin de repos. Le peu

HÔPITAL DES QIIINZE-VTNGTS. 333

(le loisirs (|iii me restent, je les emploie à icparcr lo litifje qui demande d'autant plus de soins, qu'il est très vieux et en petite quantité. Au surplus, ponr vous donner une idée de ma heso^jne, il suffit de vous observer cpi'ii y a liabituellcment à l'infirmerie vinjjt-liuil à trente-cim| membres, tant malades qu'infirmes, et (pif je n'ai , pour me seconder, (pi'un garçon infirmier pour les gros ouvrages, une fille pour la cuisine et une garde-malade.

(Signé) : Anne Prestat, veuve Lécorcué.

En la séance du 28 brumaire, l'an 3 de la République, une et indivisible, le président ayant donné lecture de la pétition ci-dessus, l'Administration en rendant témoignage au zèle et à rintelligence avec lesquels la citoyenne Lécorclié remplit les fonctions multi[)liées de sa place, a unanimement jugé que l'augmentation par elle demandée était légitime; en conséquence, elle a arrêté que la Commission des secours ['ublics serait invitée à en fixer le montant et l'épocpie d'où elle doit courir.

(Signé) : Levasseur; Preouxe, juré; Badin, juré; Chaperon, jiu'é; Brigaru, sccrélaire de r tUlmumlratlon.

Ori[jiiial si,oii6, Arcliives nationales, F'^ 35().

LETTRE DU CAISSIER DES QUINZE-VINGTS AUX COMMISSAIRES DES SECOURS PUBLICS, DÉCLAUAINT QU'IL SE TROUVE EN AVANCE DE 5,405 LIVRES ET DEMANDANT DE NOUVEAUX FONDS AVEC UNE INDEMNITE POUR LE SIEUR PREUILLE, JURE VOYANT.

ai Lruniaire an ni.

Le caissier de l'hospice national des Quinze- Vingts aux citoyens Commissaires

des secours publics.

Paris, lo 26 brumaire, l'an 3° de la République française, une et indivisible.

Citoyens, vous trouverez ci-joint l'état des payements faits aux aveugles indigents pour le mois de fructidor et les 5 jours complémentaires. Cet état présente une dépense de la somme de i 2,709^ G' 9'';

:î:î'i L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

en y joignant celle de 82,706^ 7', à laquelle s'élèvent les payements (les mois précédents, et dont j'ai fourni les états à la Commission, la dépense ell'ective est de /i5,665*^ i3' (f

Il en résulte que je suis en avance de 5,/i65*^ 1 3' 9*^, puisqu'il n'a été mis que /io,ooo livres à ma disposition.

Lors de la remise que j'ai faite des états de messidor et thermidor, j'ai observé à la Commission que, si je n'avais pas eu de fonds en caisse, je n'aurais pu faire le service des mois de fructidor et vendémiaire; ces fonds se trouvent maintenant épuisés, et j'ai été contraint de renvoyer plusieurs aveugles, qui sont dans le cas des secours provisoires.

Je me verrai jnême dans l'impossibilité de faire le prêt de la maison, si, sous peu de jours, je ne reçois point de la Commission de nouveaux fonds pour remplacer ceux dont j'ai fait usage pour les payements des secours provisoires.

Le citoyen Saint-Preuille, l'un des jurés voyants de la maison, m'invite à rappeler à la Commission la réclamation qu'il a faite et dont il attend, avec impatience, la décision. Je dois observer à cet égard que ce citoyen, comme juré voyant, assiste exactement à tous les payements qui se font, et qu'en cette qualité, il émarge les états pour les parties prenantes qui ne peuvent signer à cause de leur cécité. Il est encore un fait que je ne dois pas laisser ignorer à la Commission, c'est que, sur quatre jurés voyants qui font partie de l'Administration, trois seulement savent écrire et deux n'assistent jamais aux payements des secours provisoires, tous deux ayant des occupations qui leur sont lucratives. Le citoyen Saint-Preuille espère que la Commission voudra bien prendre sa pétition en considération et qu'elle prononcera, le plus tôt possible, sur l'indemnité à laquelle il a d'autant plus droit de prétendre qu'il ne peut se livrer à aucun genre de travail qui puisse améliorer son sort.

(Signé) : Landragin.

P.-S. Au moment de dore ma lettre, je reçois celle de la Commission, en date du y y de ce mois, qui m'invite à me rendre dans ses bureaux j)Our y retirer le mandat des 20,000 livres qu'elle vient de mettre à ma disposition.

Original signé, Arciiives iinlionalcs, F'^ i>50.

LETTiU': nu vSi-cnÉTAïui': de l\ maison nationale des olin/.e-vin(;t.s alv

COMMISSAIKES DES SECOUHS PLIJLICS, EXPLIQUANT LES MOTIFS DU RETARD MIS À L'ADMISSION D'UNE AVEUGLE.

i3 Irimaire an m.

l'aris, le i3 riimaiic, l'an 3 do la RépublKiue Iran^taisc, uno cl iiiili visible.

Citoyens, j'ai reçu votre lettre du 8 courant, par la(|ii('lie vous me mandez quels sont les motifs (|ui ont retardé jus(|u'à ce juur l'admission à l'hospice de Jeanne Petiljean, femme Papiii, aveugle, âgée de 70 ans et aspirante depuis douze années. Il n'y a point d'aspirants proprement dits aux Quinze-Vingts, tous les aveugles dans le besoin sont aspirants, il y a toujours 800 à (joo prétendants connus pour une place vacante, il n'est pas étonnant, d'après cela, que beaucoup restent en arrière. Depuis le mois de juillet 1793, l'Administration a adopté le mode de donner les places vacantes aux plus nécessiteux parmi les aveugles les plus anciens d'âge, ou plus chargés de famille, à tour de rôle. Et si on continue à suivre celte marche, la fenmie Papin pourra bien n'être pas admise de sitôt, parce que plus de quatre-vingts prétendants la surpassent en âge, sans compter les pères de famille; d'ailleurs, tous les jours, il se présente des aveugles, et beaucoup parmi eux grossissent la liste des vieillards; comme tous les autres aveugles, elle a part à la distribution des i5 sols par jour. Elle est infirme et paraît avoir des besoins; mais malheureusement beaucoup l'égalent et même la surpassent.

(Signé) : Bricard.

Original signé, Archives nationales. F'^ 256.

DEM.\NDE DES AVEUGLES DES QUINZE-VINGTS AU COMITE DES SECOURS PUBLICS AFIN D'ÊTRE COMPRIS DANS SON RAPPORT SUR LES SOURDS ET MUETS.

26 frimaire an m.

Séance du 26 frimaire, Tan 3' de la République française, une et indivisible.

Les aveugles des Quinze-Vingts demandent au Comité d'être coin-

pris dans son rapport sur les Sourds cl muets. Le Comité nomme le citoyen iMerlino, rapporteur, afin de prendre les renseijjnemenls nécessaires et mettre le (Comité à même de juger s'il y a lieu ou non de faire droit à la demande de ces ciloyens.

Evirait des procès-verbaux des séances du (Comité des secours publics, Archives nationales, AF* ii ^o, fol. i6H v°.

LECTURE DU RAPPORT DE L\ COMMISSION DES SECOURS SUR L'AUGMENTATION DK TRAITEMENT AUX AVEUGLES DES QUINZE-VINGTS.

18, 26 nivôse an m.

Séance du 18 nivosc , l'an T de la I\épid)li(]ue Irauçaisp, une cl indivisible. Un membre lit deux lapports de la Commission des secours publics relatifs à une augmenlation de traitement à accorder aux aveugles des Quinze -Vingts, il lit en outre un discours dans lequel sont développées les bases de la loi qui réglera le sort des aveugles dans la République. Le Comité ajourne le tout jusqu'au rapport général sur les secours à domicile.

Séance du 26 nivôse, l'an .3" de la République française, une et indivisible.

Le citoyen Merlino demande une augmentation de 5 sols par jour, en faveur des aveugles aspirants à la maison des Quinze-Vingts. Celte demande est adoptée.

Exlrail des procès-verbaux des séances du Couiilé des secours publics, Arcbives nationales, \V* Il lit , fol. 22 v°, 3() r".

ARRÊTÉS DE l/AI)MINISTR\TION DES QUINZE-VINGTS TOUCH V\T L'ENTRETIEN DES POMPES À INCENDIE ET L\ VID^NGK DES KOSSES D'AISANCES.

33 nivôse an m.

Du -l'.i nivôse, lau '.\ i\v la ni''jiiibli(|ue, une et iudivisibli:. Il ;i été dil, par un membre, (pi'il existait dans le magasin de l'Iios-

IHIPIT\I. DKS ()lj|NZi:-\ IMiTS. 337

pice deux [xniipcs h Icii avec Iniis liiyaux en nnr; ([ii»' (l('|)iiis |iliis de liuil ans il n'avait été fait aucune réparation à ces pompes et liiyauv, et (pie. dans le cas d'un événement mallieureux. on ne pourrait en tirer aucun parti. Il a, en con.S(ujuenc(.', proposé, e( l'Adminislration a arrêté qu'attendu l'utilité de ces mécaniques, soit (tour l'enclos, soit pour les environs, la Commission des secours publics serait invitée à vouloir bien ordonner que, dès à |)résent. elles seraient réffulièremenl entretenues [lar le citoyen pompier, chargé du soin de celles qui existent dans les autres hospices civils de Paris, ou par tout autre qu'elle jugerait plus convenable.

(Signé) : Levasseur; Badin, juré; Preuille, juré; Cuaperon, juré; B R ICAR D , secréld ire .

, Sur le rapport fait par un membre que les lieux d'aisances sont tout à fait remplis de matières et (ju'il est absolument instant de les faire vider, il a été arrêté que le citoven Thibault, architecte, ferait dans le plus bref délai un devis estimatif de la dépense que doit occasionner celte vidange, lequel devis avec extrait du présent seront remis à la Commission des secours publics par les citoyens Clément et Rallard. chargés de l'inviter à vouloir bien ordonner ce qu'elle jugera convenable pour la prompte expédition de cette besogne.

Signé : Levasseur, pré.'ndenl.

Original signé et exlrail (2 p.), Archives nationales, F'' 256.

DÉCRET DE LA COiNVE.NTIO.N NATIONALE, IMJiiTVM DE 15 À 20 SOLS PAU JOUR LE SECOURS ALLOUE AUX AVEUGLES INDIGENTS ASPIRAM AU\