OFFICIERS

Maîtres : Richer, grcffi,er et receveur général, rue de la Chaise, n" 629. Badenier, notaire, rue Saint-Se vérin.

Gavory, commis du greffe et huissier dndit hôpital, au hnreau de la Douane, rue du Bouloi.

Le Bureau tient ses assemblées, le mardi, à trois heures, excepté les fêtes, oii les significations doivent être faites dans le temps que les citoyens administrateurs sont assemblés, et non les autres jours, sous peine de nullité.

ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PURLICS, ORDONNANT LE REMROURSEMENT DES SOMMES VERSÉES DANS LA CAISSE DE L'HOPITAL DE LA TRINITE PAR DIVERS ARTISANS À L'EFFET DE GAGNER MAITRISES, MAIS N'EXCÉDANT PAS 800 LIVRES.

9 2 germinal an m.

Le Comité des secours publics, vu le rapport de la Commission des secours, par lequel elle demande à être autorisée à rembourser les sommes versées dans ia caisse de l'hospice de la Trinité par différents artisans, et qui n'excéderont pas 8oo livres, arrête :

Qu'en exécution des lois des 28 messidor et 2 1 frimaire dernier, les sommes versées dans la caisse de l'hospice de la Trinité par différents artisans à l'effet de gagner maîtrises, conformément aux privilèges dont jouissait cet hospice, et qui n'excéderont pas 800^, leur seront remboursées par ia Commission des secours, suivant et d'après les dispositions de la loi du 2 mars 1 y 9 1 sur les maîtrises et jurandes.

A l'égard des sommes excédant Soo^^, la Commission des secours délivrera aux réclamants les certificats de liquidation préparatoire, prescrits par la loi du 28 messidor, à l'effet par eux de se pourvoir pour leur liquidation définitive par devant le (Commissaire générai de Liquidation.

Fait et arrêté le 22 germinal an 3^

Signé : Saint-Martin.

Extrait du registre des arrêtés du Comité des secours, Archives nationnies, Fi 5* 8 , fol. 98 r°.

^ ' Les articles 3 et 4 du décret du particuliers ayant obtenu des maîtrises et ■3 mars 1791, portant suppression des par les aspirants, remboursement qui demaîtrises et jurandes, réglaient le mode de vait être o|)Pré par la Caisse de l'Extraremboursement des sommes versées par les ordinaire.