j tliormidof nii ii

DÉPARTEMENT DE PARIS

Alix c'iloiiens Représenlniits du peuple composant le Comité de salut puhlic de la Convention nationale.

Paris, 17 lliormldor, au a' de la RépuMiqiie française, une et indivisible. CItnvons,

[1] Nous vous faisons passer l'arrêté provisoire qui vient d'être pris par l'administration du Département relativement à l'hospice Beaujon, rue du faubourg du Roule. Vous verrez que le Département a entendu que les dispositions qu'il a prises n'auraient lieu qu'autant qu'elles vous auront été soumises et qu'elles auront reçu votre approbation. Les remplacements sont pressants, attendu les sollicitations vives des fonctionnaires actuels pour leur retraite, que la loi ordonne.

Nous vous prions de nous faire passer votre dérision, pour qu'elle soit mise à exécution le plus tôt possible.

Los administrateurs du Département de Paris. (Signé) : Damesme, Garnier, Houzeau, E.-J.-B. Maillard.

DKPARTEMENT DE PARIS.

Du 17 thermidor, l'an p,' de la République française, une et indivisible.

[•2] Vu [)ar le Département le procès-verbal dressé par les citoyens administrateurs, ses commissaires à l'hospice Beaujon, de concert avec les commissaires nommés par la section de la République et en leur présence, le 29 germinal et 3 floréal dernier; vu pareillement le rapport et compte rendu par les susdits citoyens commissaires du Dé-

700 I;ASSISTANGE PUBLIQUE A PARIS.

parlement sur la situation satisfaisante de ret hospice, l'exactitude et le bon état de sa comptabilité, et en même temps les preuves du soin et des lumières des personnes chargées des jeunes citoyens, pour lesquels cet hospice a été fondé ;

Attendu enfin la retraite de ces fonctionnaires utiles, nécessitée par la loi, qui exclut les ci-devant religieux et religieuses, congréganistes et ecclésiastiques, des places destinées à l'instruction publique;

Le Département arrête que les fonctions d'administrateurs, confiées ci-devant et selon l'acte de fondation aux citoyens curés de la paroisse du Roule et aux Lamoignon, de mâle en mâle, le seront désormais par les citoyens que le Département aura nommés, conformément à l'article 9 de la section 3 de la loi du 9.9. décembre 1789;

Qu'en exécution de l'article 3 du titre I" de la loi du 1 8 août 1-792, il sera pourvu au remplacement des institutrices ci-devant attachées à la congrégation des Sœurs dites de la Charité, qui, par l'article li du titre P' de la même loi, sont exclues de toutes les parties d'enseignement public qui leur étaient ci-devant confiées, et qu'en attendant que le remplacement puisse être effectué, les citoyennes Maupetit, Besombes et Sirot continueront provisoirement leurs fonctions.

Et attendu la retraite motivée du citoyen ci-devant curé de la paroisse du Roule, l'extinction des familles Lamoignon, et la nécessité urgente de pourvoir selon la loi au remplacement de ses administrateurs ;

Le Département nomme pour administrer provisoirement l'hospice Beaujon le citoyen Loyer, ci-devant administrateur, membre du Département de Paris, et dont l'Administration a eu lieu de connaître le patriotisme et les vertus.

Nomme pareillement pour administrer provisoirement aux mêmes titres et fonctions que le précédent, en remplacement du citoyen cidevant curé du Roule, le citoyen Mercy, citoyen domicilié dans la section de la République.

Se réservant le Département de faire valoir auprès de la Commission des secours publics, à laquelle le tout doit être renvoyé, pour le 1*' vendémiaire prochain, les demandes des citoyennes Maupetit, Besombes et Sirot, ci-devant Sœurs de la Charité, chargées de la direction de l'hospice Beaujon, sis au faubourg du Roule, ainsi que les

HOSPICE BEAUJON. 70i

services des citoyens Perrin et Lemaitre, à l'effet d'en obtenir l'indemnité qu'ils demandent et qu'il parait juste de leur accorder.

Le présent arrêté sera envoyé au Comité de salut public pour en être approuvé, s'il y a lieu.

Fait en Département, le 17 thermidor, l'an 9" de la République française, une et indivisible.

Signé : Lemit, Keverdy, Garmer et Mah.lard.

Pour copie conl'oraie :

(Signé) : Boisseau, secrétaire adjoint.

Original signé el copie (3 p.), Archives nationales, F'^ 269.

REQUÊTE Dl SIELlî SEJOUHMÎE, A>CIEN CLHE' DU ROULE ET ADMIMSTHA- TEUH DE L'HOSPICE BEAUJON, AU COMITE DE SALUT PUBLIC, À L'EFFET D'OBTENIR QU'IL SOIT POURVU À SON REMPLACEMENT.

9 5 fruclidor an 11.

Aux citoyens membrex du Comité de salut public.

Citoyens,

J'étais ci-devant curé du Roule et, en cette qualité, administrateur de l'hospice Beaujon. Je vous représente qu'en vertu d'un décret de la Convention qui exclut les ministres d'un culte quelconque de l'instruction publique, j'ai été au Département pour rendre mes comptes, obtenir mon remplacement et embrasser un nouvel état. Il m'a ordonné de rendre mes comptes à ma section et de les rapporter visés et approuvés par elle, ce que j'ai fait au grand contentement de mes concitoyens. Mes comptes rapportés, le Département a nommé deux de ses membres pour les examiner de nouveau, ils ont été également satisfaits, comme vous pouvez vous en convaincre par la seule lecture des six dernières lignes du procès-verbal. Mes comptes rendus, les deniers comptants ont été confiés à une autre personne depuis cinq mois; aussitôt je me suis occupé d'un établissement : je me suis établi et

marié à Lille, il y a quatre mois. Le Département m'avait promis de nommer mes successeurs pendant mon séjour à Lille, de manière que, devant me rendre 1 5 jours après à Paris pour présenter ma femme à ma mère et mes frères et sœurs qui y demeurent, j'aurais pendant ce temps instruit et mis au courant des affaires de l'hospice mes successeurs.

Citoyens, le Département n'a pas nommé pendant mon absence, ni pendant les dix semaines qu'il me retient à Paris; plusieurs fois il m'a promis que tel jour je serais remplacé; en raison de ces promesses d'une autorité constituée, j'ai retenu et donné des arrhes pour ma place ; n'étant pas remplacé , tout a été perdu. Il s'ensuit de là , citoyens , que la maison de l'hospice souffre, que mes intérêts sont négligés, et qu'ayant très peu de biens, je suis obligé d'avoir deux ménages, d'oii il résulte pour moi une perle qui ne tourne pas au profit de la chose publique et que je réparerai très difficilement.

Je joins ici toutes les pièces à l'appui de ma demande. Daignez sanctionner le projet que vous présente le Département, qui a avoué la justice de ma réclamation et son impuissance de ne pouvoir agir comme il voit. Vous rendrez un époux à son épouse et un négociant à son commerce.

Salut et fraternité.

(Signé) : Séjocrnke^'^

Administrateur de l'hospice Beaujon, au Roule, n" ii'i.

Renvoyé à la Commission du commerce, le 25 fructidor, an a' de la l{é[)Ublique.

En tête : ff Renvoyer à la Commission des secours publies".

Original signe, Archives nationales, F'^ 269.

'-"r.Martia-Alexandre Séjournée, chape- lieu et place de Joseph Charloulot. ( Cf. noire

iain de~la~cliâpelle~ de"Ursins~"à~NoFre- Répertoire des sources manuscrites de l'his-

Dame, avait élé nommé, de juillet à août toire de Paris pendant la Révolution jran-

1787, curé de Saint-Plnlippe-du-Roule au çaise , t. lit, n" SgoS-Sgoô.)

LETTRES D'ENVOI \ LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS D'UN RAPPORT ET D'UN arrête' DL DÉPARTEMENT CONCERNANT LA SUPPRESSION DE L'HOS- PICE BEAUJON, AVEC RAPPORT ET PROJET D'ARRÈtÉ ANALOGUES DU CO- MITE DES SECOURS PUBLICS.

i^'-li" coinplémeiilaire an ii.

Le Présideitl du I féparlemeni à la Commission des secours publics , rue Dominique, ci-demnt liôtel Monaco.

Paris, le 2' jour sans-culoltide de i'an ^' de la République, une el indivisible.

[i[ Citoyens, je vous envole expédition certifiée d'un arrêté pris hier par le Département relativement à l'hospice Beaujon el du rapport qui l'a précédé, je vous prie de m'en accuser réception.

Pour le président, en son absence :

(Signé) : Dupin, secrétaire général.

Aux citoyens Commissaires des secours publics , C.-F.-Jusle-J.-M. Concedieu . administrateur du Département de Pans.

Il' complémentaire an 9° de la République, une el indivisible.

[a] Citoyens, nous avons fait, Lerait et moi, le i"" de ces jours complémentaires, notre rapj)ort au Département sur l'hospice dit Baujon. Le secrétaire général a dû vous en envoyer copie, avec copie de l'arrêté, sur-le-champ: nous ne doutons pas que vous n'ayez, ainsi que vous nous l'aviez promis, proposé vos vues aux comités; nous vous prions d'accélérer, autant qu'il sera possible, car les citoyennes, qui dirigent cet hospice, nous tourmentent, tant elles ont le désir de retourner dans leurs familles, où elles comptaient aller au commencement de la 3" année; nous leur disons d'espérer.

Salut, union et fraternité.

(Signé) : Concediku.

lOà L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

L'hos})ice dit Baujoii, rue du faubourg du Roule, a éle' fondé en 1786 et finstitution confirmée par des lettres patentes enregistrées au Parlement. Baujon, particulier riche, dota l'hospice qui porte son nom avec la magnificence qu'il mettait dans ses bienfaits. 11 commença par donner à son hospice le fond, la propriété et la superficie de la chapelle Nicolas , les vases sacrés et les ornements nécessaires au culte, une maison et un jardin situés vis-à-vis l'hospice, avec le mobilier nécessaire à ce nouvel établissement, et 95, 000 livres de rentes au principal de 628,000 livres, créées sur les aides el gabelles. Baujon laissa encore par son testament, fait le i3 septembre 1786, 100,000 livres à cet hospice, et la nue propriété de i5o, 000 livres, dont l'usufruit devait êlre touché après le décès du citoyen Testard et de son épouse.

Le nouvel hospice fut destiné par le fondateur à élever 2/1 enfants pauvres, nés sur la paroisse du Rouie, dont 19 garçons et 12 filles; ils étaient nourris et enlretenus depuis l'âge de 6 ans jusqu'à celui où ils })OuiTaient prendre un métier. Gliaque enfant recevait à sa sortie une somme de 4oo livres pour le mettre en apprentissage , ou lui former un trousseau.

Les enfants pauvres de la paroisse avaient la permission de venir dans une école gratuite apprendre à lire.

Cinq Sœurs grises étaient chargées de l'éducation des filles et de l'administration intérieure de l'hospice. Les Lazaristes avaient la direction relative à l'instruction des garçons de l'hospice et de la paroisse. Entin Lamoignon, ses descendants, de mâle en mâle, et les curés de la paroisse du Roule devaient être h perpétui'é administrateurs en chef de l'hospice.

La Révolution a amené de grands changements dans les premières dispositions de Baujon. Les Sœurs grises, comme attachées à une congrégation, ne peuvent plus s'immiscer dans l'instruction publique et elles demandent à se retirer dans leurs familles, elles sont au nombre de trois.

Les Lamoignon sont émigrés et il ne subsiste plus de paroisse , les intentions du fondateur ne peuvent pas être remplies à cet égard. La loi du 9.3 messidor rend national l'actif et le passif des hospices , de telle nature qu'ils soient; avec les principes d'égalité qui régnent, la fondation de Baujoii est sans but, il doit donc être supprimé et les enfants rendus à leurs parents, ou [dacés dans d'autres hospices nationaux. Avant que de proposer les moyens qu'il conviendrait d'employer pour hâter la suppression de l'hospice Baujon, nous nous permettrons une réflexion. Trente mille livres de rente pour nourrir et entretenir 3/1 enfants pauvres sous un institut monacal annoncent une prodigalité sans mesur», comme sans but. Aussi n'est-il pas étonnant que cet hospice fût abondamment pourvu de tout, tandis que les indigents placés dans les hôpitaux étaient dans le dénuement. Chaque enfant avait annuellement à dépenser plus de 1,900^; on demande si, avec un pareil secours, il était ditficile de faire des économies et d'avoir aujourd'hui i4,ooo livres en caisse. 11 est sûrement peu d'enfants dans la République, pour lesquels des pères puissent dépenser annuellement 1,900*^, et, dans ce cas, ce serait le prix d'une éducation très soignée, et ou apprenait dans l'hospice Baujon à lire et à écrire sous des Lazaristes. Quand bien même les lois ne s'opposeraient pas à la conservation

de l'hospice dont il s'agit, il faudrait encore le supprimer, comme opposé h tous les principes d'ordre et d'ëgalité dans l'administration des indigents, qui doivent être ëlevés sans faste, et comme ils le seraient chez leurs parents. On propose en conse'quence le projet d'arrêté' suivant; il porte h peu près sur les mêmes bases que celui du De'partement de Paris, à l'exception de la remise des toiles et étoffes à l'hospice des Enfants de la Patrie, qui, dans le moment actuel, ont essentiellement besoin de ces objets de première nécessité.

PROJET D'ARRÊTÉ

1° L'hospice dit de Baujon, situé faubourg du Rouie, reste et demeure sup- • primé; tous les biens fonds, rentes, meubles, effets et l'argent qui se trouve en caisse seront mis sous la main de la Nation, conformément à la loi du 28 fructidor.

2° L'apposition des scellés n'aura pas lieu pour les linges , étoffes . toile et bardes à l'usage des enfants : il en sera tenu un inventaire en présence d'un des citoyens ayant la surveillance des hôpitaux; copie de cet inventaire sera remis h l'économe des Enfants de la Patrie, parvis de la Raison, avec les effets ci-dessus spécifiés.

3° Les enfants réclamés par leurs père et mère, oncle ou tuteur, leur eeronl rendus en justifiant par un certificat de leur section, de leur bonne conduite, et qu'ils sont en état de leur apprendre ou faire apprendre un métier.

k" Les enfants de l'un et l'autre sexe {recevront en sortant de l'hospice deux paires de draps, un lit garni d'une paulasse, d'un traversin et d'un matelas, 6 pièces de chaque espèce de linge de corps et deux vêtements d'étoffe.

5° Il sera déposé pour chaque enfant une somme de /»oo** entre les mains de l'économe des Enfants de la Patrie; cette somme sera donnée aux pères, mères, oncles ou tuteurs qui auront satisfait aux conditions exprimées dans l'article 3 , savoir, 100*^ de six mois en six mois pendant le cours de deux années; les citoyens ayant la surveillance des hôpitaux sont chargés de veiller à ce que l'indemnité de 100**, payable tous les six mois, soit exactement employée à l'entretien et à l'éducation des enfants ; le premier semestre sera payé d'avance.

6° Ceux qui ne seront pas réclamés, ou qui n'ont pas de parents en état de s'en charger, resteront dans l'hospice des Enfants de la Patrie , faubourg Antoine , jusqu'à ce que l'on puisse les placer en apprentissage. Ils recevront à leur sortie de l'hospice des Enfants de la Patrie les mêmes indemnités en linge, effets et argent que ceux qui sont réclamés.

7° Les ci-devant Sœurs grises actuellement en exercice dans l'hospice Baujon recevront à leur sortie la même indemnité que les enfants , tant en linge qu'en argent; elles pourront emporter, en outre, les petits meubles qui leur étaient propres et actuellement placés dans leur chambre ou cellule , d'après l'avis des commissaires nommés à cet effet.

m. hô

lHl'RlMLI\i£ NATIONALE*

8° Les ci-devant Sœurs, qui désirent se retirer dans leur famille, feront la déclaration du lieu où elles veulent demeurer, et il leur sera accorde' 3o' par lieue pour frais de route.

9° Le citoyen Perrin et la citoyenne Marie Lemestre, tous deux employés dans l'hospice, recevront, outre leur lit garni, comme il est dit article /j, la moitié de l'indemnité accordée eu linge, étoiïes et argent aux ci-devant Soeurs grises.

10° La Commission des secours est chargée de l'exécution du présent arrêté. Originaux signés el minutes (3 p.). Archives nalionaies, F'^ 269.

LETTRE DE LA SOEUR MAUPETIT, DIRECTRICE DE L'HOSPICE BEAUJON , AU CITOYEN LEMIT, INSISTANT POUR AVOIR UNE PROMPTE SOLUTION, VU LA DIFFICULTÉ DE CONTENIR LES ENFANTS.

5 vendémiaire an ui.

Au citoyen Lemit, rue Hehetius, n° 6y8 , à Paris.

De Paris, o vendémiaire, l'an 3° de la République.

Citoyen ,

La confiance que vous m'avez inspirée ne se ralentit point, quoique vous ayez promis à mes deux compagnes que ie 3 ou le h terminerait nos affaires, ainsi que notre départ; le cinquième s'écoule, mais je suis sûr qu'il ne se passera pas sans émouvoir votre sensibilité; il est urgent de terminer promptement, il ne nous est plus possible de contenir les enfants, surtout les grands, joint à l'inquiétude des parents qui veulent savoir ce qu'ils deviendront, cet ensemble n'est, je vous assure, pas bien satisfaisant pour nous. Venez donc, cher citoyen, à notre secours, recevez les respects de mes chères compagnes, les miens sont sans bornes, avec salut et fraternité.

(Signé) : S. Maupetit.

Original signé, Archives nationales, F'' 269.

REFUS D'INDEMNITE AUX CITOYENNES RESTEES À LA TETE DE L'HOSPICE BEAUJON.

li brumaire an m.

Séance ordinaire du i brumaire, l'an 3" de la République française, une et indivisible.

Le citoyen Paganel lit un projet d'arrêté sur une indemnité à accorder aux citoyennes qui sont restées jusqu'à cette heure à diriger l'hospice Beaujon. Le Comité passe à l'ordre du jour.

Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Comité des secours. Archives nationales, AF* ii 60, fol. i3i.

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, PORTANT SUPPRESSION DE L'HOS- PICE BEAUJON ET ORDONNANT DE PLACER LES ELEVES PARMI CEUX DE LA PATRIE, OU DE LES RENDRE À LEURS PARENTS.

16 brumaire an ni.

La Convention nationale, après avoir entendu son Comité des secours publics, décrète :

ARTICLE PREMIER

L'hospice dit Beaujon, situé dans le faubourg du Roule, est et demeure supprimé.

art". 2.

Les élèves de l'hospice Beaujon seront reçus parmi les Elèves de la Patrie, ou rendus à leurs parents, s'ils les réclament.

Les citoyennes Maupetit, Marie-Anne Besombes et Antoinette Sirot,

ci-devant Sœurs de la Charité, recevront le traitement fixé par les décrets des mois d'octobre i 790 et août 1792.

ART. k.

La Commission des secours publics fera dresser un état de tous les effets et meubles qui étaient à l'usage dudit hospice, et présentera dans le plus bref délai un rapport au Comité des secours sur le plus utile emploi desdits effets.

Les citoyennes nommées à l'article 3 recevront chacune, à titre de récompense, une somme de 3 00 livres.

Le présent décret sera imprimé au Bulletin de correspondance.

Minute signée de Paganci, Archives nationales, GSaa, n" 1867. Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, t. XLIX, p. 12.

LETTRE DE LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS AU SIEUR BERTRAND, IIUISSIER-PRISEUR DES HOPITAUX, LE CHARGEANT DE DRESSER DA^S LE PLUS BREF DÉLAI L'INVENTAIRE DU MOBILIER DE L'HOSPICE BEAUJON.

19 brumaire an m.

La Commission des secours publics au citoyen Bertrand, huissier-priseur

des hôpitaux.

Le 19 brumaire, Tan 3" de ia République française, une et indivisible.

La Commission te charge, citoyen, de dresser dans le plus court délai l'inventaire des meubles et effets existants dans l'hospice dit Beaujon. Tu distingueras dans cet inventaire les objets qui peuvent être destinés à l'usage de l'hospice, tels que linge, étoffes et ceux des

meubles qui peuvent être dans le même cas, d'avec les objets qui te paraîtront susceptibles de rester dans les locaux où ils existent. Nous t'invitons à apporter dans cette opération toute la célérité possible et à te faire aider en cas de besoin.

Salut et fraternité.

Minute, Archives nationales, F'' 957^.

NOMINATION DE RAPPORTEUR SUR UN POINT RELATIF À LA SUPPRESSION DE L'HOSPICE REAUJON.

2 9 brumaire an m.

Séance ordinaire du 29 brumaire, i'an 3° de la République française, une et indivisible.

Le citoyen Jouanne, représentant du peuple, est cbargé de faire un rapport sur un objet relatif à la suppression de l'hospice Beaujon.

Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Comité des secours, Archives nationales, AF* 11 io, fol. 1/41 v°.

LRTTRE DE LA COMMISSION DES SECOURS À CLAVAREAU, ARCHITECTE, LE CHARGEANT DE VISITER L'HOSPICE REAUJON ET DE SE RENDRE COMPTE DU NOMBRE DE LITS QU'IL POURRA RECEVOIR.

1" frimaire an m.

La Commission des secours au citoyen Clavareau, architecte.

La Commission, désirant avoir des renseignements sur la localité de l'hospice Beaujon, te charge de visiter, dans le plus court délai, les bâtiments de cet hospice et de lui faire savoir quelle serait la

quantité de lits qui pourrait y être placée pour recevoir des malades de l'un et [de] l'autre sexe, en conservant les locaux nécessaires pour loger les personnes employées au service des malades. Tu réuniras à ce sujet tous les détails qui pourront nous donner une idée juste de l'emplacement de cette maison et du nombre de malades qu'il sera possible d'y placer.

Minute, Archives nationales , F'^ aSy-.

ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS, ALLOUANT 100 LIVRES, À TITRE DE RÉCOMPENSE, AUX TROIS DOMESTIQUES DE L'HOSPICE BEAUJON.

1 8 nivôse an ni.

Le Comité des secours publics arrête qu'il sera payé i oo livres, à titre de récompense, aux trois domestiques de la maison de Beaujon.

La Commission des secours publics est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait et arrêté au Comité, le i8 nivôse an 3^

Signé : Zangiacomy.

Extrait du registre des arrêtés du Comité des secours publics, Archives nationales, F*i5 3, fol. 39 v°.

RECLAMATION PAR LES ENFANTS DE L'HOSPICE BEAUJON DE L'INDEMNITE DE 400 LIVRES QUI LEUR ÉTAIT ALLOUÉE PAR LE FONDATEUR POUR LEUR APPRENTISSAGE.

1 9 pluviôse an m.

Séance du 1 9 pluviôse , l'an 3° de la République française , une et indivisible.

Les enfants du ci-devant hospice de Beaujon, qui a été supprimé par décret, sollicitent les /loo livres qui leur étaient affectées par le

fondateur pour leur payer l'apprentissage d'un métier. Le Comité passe à l'ordre du jour.

Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Comité des secours, Archives nationales, AF*iiZii, fol. 53 r".