III. lik

Ledit jour, 3 floréal, •y heures du soir, nous, administrateurs soussignés, revenus à l'hospice, y avons trouvé lesdits citoyens Séjournée et Mercy et ladite citoyenne Maupetit.

Ledit citoyen Séjournée nous a déclaré qu'avant son entrée à l'hospice comme administrateur, Lamoignon avait pris dans la caisse une somme, sur laquelle il a remis, le 2/1 septembre 1787, /i,ooo livres, et le k novembre suivant, /i,ooo livres, et qu'en prenant l'argent de la caisse, il avait remis 1,000 livres pour les intérêts de cet argent, que le i" décembre 1787, il a remis à la caisse un billet de son fait de la somme de 1 2,^12 5 livres à remplacer par un billet à un an, portant intérêt à compter dudit jour, que le billet de t 2,/i2 5 livres était fait pour le restant de ce que ledit Lamoignon avait pris dans la caisse avant que ledit citoyen Séjournée fût administrateur, que Lamoignon lils a payé sur lesdits 12,625 livres, le 12 juillet 1790, A, 000 livres, et la veuve de Lamoignon père, le 18 germinal, S./iaS livres, que, quoique le billet se trouvât acquitté en principal, il n'a cependant pas été remis à ladite Lamoignon, parce qu'elle a demandé quelques jours pour p;iyer les intérêts, que l'homme d'affaires de ladite Lamoignon paraît prétendre qu'on ne peut exiger d'elle que deux années d'intérêts.

Ledit Séjournée nous a présenté l'état de la recette des revenus depuis le commencement de la fondation , il en résulte qu'il a été reçu :

Pour les six derniers mois 178/1 la somme de. . . . 1 2,50 0*^

Pour l'année 1786 28,000^

Pour l'année 1 78G 28,000^

Pour l'année 1 787 28,000^

Pour l'année 1788 28,000^

Pour l'année 1789 28,000^

Pour l'année 1790 28,000^

Pour l'année 1791 28,000^

Pour l'année 1792 28,000^

Sur le contrat de 25,000'"^ seulement et pour

8 mois et 2 1 jours 1798 18, 1 20^

Plus, le citoyen Cossonneau, usufruitier du terrain

A reporter 2 5/i,()2 5^

Report â 5 6,6 9 5^

attenant à l'hospice, en deux payements de i,8oo livres el 6oo livres •j,/ioo*^

En dons du ci-devant Gouvernement en plusieurs fois, dont la première a été le to août 1787 7,916^10'

Pour lesdits intérêts du billet de Lamoignon .... 1,000^

Total général de recette 265,961*^10'

Le citoyen Séjournée nous a mis sous les yeux le registre contenant le détail de ladite recette, tenu par les administrateurs eux-mêmes et composé de 870 pages, petit in-fol., couvert en parchemin vert.

Ladite citoyenne Maupetit nous a également mis sous les yeux le registre de la dépense, nous y avons vu que, le 3 décembre 1 786, il a été arrêté par Lamoignon et Gharfoulot, administrateurs, à 1 ,6/i/|tt 1 6' 3''

Le 2 janvier 1786 à 722^ 6' G''

Le 18 mars suivant à 1,955^ 9* 6''

Le 20 mai, même année, à 2,1 36^ 6' 6'

Le 5 juillet i,D2i^ 1'

Le 10 août 2,266^ 3'

Le 3 décembre audit an 6,952^19' 6**

Le i5 juin 1787 1/1,918^ 1 2' 3''

Le k décembre 1787, par ledit Lamoignon et

ledit citoyen Séjournée, à 1 3,5 6 5^ 18' 6''

Le 1 1 mars 1790, par Lamoignon fils et ledit Séjournée, à 69,205^ 1'

1)7-^77^ 2' 7' Le 1" avril 1792, par le citoyen Séjournée. . . /i6,83o^ 8' 2''

Le 3i décembre à 28,393*^12*

Le 3i mars 1798 à 5,628**

Le 17 juillet 1793, par de Balland, neveu de

Beaujon, et le citoyen Séjournée 17,502** 12"

Le 2 brumaire dernier à 1 1,078**

Le 2 1 nivôse 1 0,689** 6**

Et le 6 germinal par ledit ciloven Séjournée. . . 8,9 1 3** 1 3'

La recette dont l'état et des autres parts 1^65,9/1 1*+ 1 o'

La dépense ci-dessus *j 2 6,3 6 2^ 8* 3

La recette excède la dépense 39,579^ 1' 9''

Par acte passé devant Girard, le i 0 janvier 1 786, l'Administration a fondé à perpétuité trois places d'élèves dans 3 genres à l'école du dessin 2,260^

Et le i5 février 1786, par acte devant ledit Girard, notaire à Paris, Alexandre- Joseph Descliamps a transporté à ladite Administration, moyennant i,83o^, prix réel, trois autres places pour trois genres à ladite école, fondées par autre acte devant ledit Girard, du 1 0 janvier 178G.. . . 1,800^

Il a été payé aux receveurs des rentes de l'hospice pour leur salaire, depuis le commencement de l'établissement, 7 1 3^ en deux fois 7 1 3^

A déduire '^'79'^^ '' 11'

qui se trouvent réduits à S h,'] 5^^ 1 5' par la perte des intérêts décroissant des premiers assignats qu'ils ont passés aux instituteurs et autres.

La recette excède définitivement la dépense de ladite somme de 3/1,763^ 1 5'

à (pioi ajoutant 1,200^ (jue le citoyen Séjournée a reçues de ladite veuve Lamoignon pour l'année 1787, des 1,200^ dues par le citoyen Cossonneau qui les avait payées à Lamoignon, son mari, ci 1,200^

11 reste net 35,953" 1 5'

laquelle somme est en mains de ladite citoyenne Maupetit qui en rendra compte, ainsi qu'elle s'est obligée par le procès-verbal dressé par les commissaires de la section de la République pour lesdils 3/1,753^ 1 5', les 1 ,200" excédant ne lui ayant été remis qu'à l'instant par ledit citoyen Séjournée.

Ledit citoyen Séjournée nous a encore mis sous les yeux un registre intitulé : Registre des titres et délibérations de l'hospice.

Ledit citoyen Séjournée nous a exhibé une reconnaissance signée Vincelet, de laquelle il résulte que ledit Vincelet, commissaire aux accaparements de la section de la République, a fait vendre 2/1 voies et demie de bois, par ordre du Comité de sûreté générale, et qu'il en remettra les fonds sitôt que ledit Comité lui aura ordonné, ladite reconnaissance, datée du 1 7 pluviôse dernier, a été remise audit citoyen Séjournée.

Ledit citoyen Séjournée nous a ensuite déclaré que le citoyen Cossonneau doit les arrérages desdits 1,900 livres, dont il est chargé envers l'hospice par son bail emphithéotique depuis le i" juillet 1788..., d'où il résulte que, jusques et compris ce jour 3 tloréal, il doit la somme de 6,978^ 6' 8'^ . .

Ladite citoyenne Maupetit et les citoyennes Besombes et Sirot nous ont exposé qu'elles comptent en partant avoir en mobilier ce que la loi a accordé aux filles en congrégation, et les moyens de pourvoir aux dépenses qu'elles vont être obligées de faire en quittant la maison , elles ne pourraient pas l'obtenir à ce titre, qu'elles espèrent que le Département le leur accorderait à raison des soins qu'elles ont pris depuis f) à 10 ans qu'elles sont dans la maison, où elles ont maintenu la tranquillité par leur prompte obéissance aux lois , et à raison de l'état de dénuement dans lequel elles se trouvent, au moment où elles ont des routes à faire pour se rendre dans leur département, à raison encore de l'économie constante, au moyen de laquelle la maison se trouve avoir, d'après le détail ci-dessus, environ 60,000^ en avance, et elles demandent au Déparlement que, sous ce rapport et vu ce qui résulte de l'article 1 2 du titre de la fondation, suivant lequel elles devaient continuer d'être traitées de médicaments et de vivres aux dépens de l'hospice, dans le cas où elles seraient devenues infirmes et hors d'état de travailler, après dix ans de résidence, la position dans laquelle elles se trouvent soit prise en considération.

Avant de clore le présent procès-verbal, nous croyons qu'il est de notre devoir de déclarer que nous n'avons vu jusqu'à présent aucun hôpital ou hospice, administré, entretenu et servi comme celui de Beaujon, nous ne pouvons que regretter que ceux, aux soins desquels

69/j L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

il a été confié jusqu'à présent, se trouvent dans la nécessité de partir. Nous nous empressons de leur rendre le bon témoignage qu'ils ont bien mérité par les services qu'ils ont rendu dans leur partie, et que nous sommes assurés que l'hospice fait une grande perte en se trouvant privé d'eux.

De tout ce que dessus nous avons fait et dressé le présent procèsverbal, que nous avons clos à minuit.

Signé : Séjournée, Maupetit, Mercv, Besombes. (Ioncediei'. Lemit, Sirot, Petit.

Pour copie conforme :

(Signé] : Dupin, secrétaire général.

Copie ronforme, Arrliivps ii;lionaips, F'-" f>69.

RAPPORT CONCERNANT LA REDDITION DES COMPTES DES CI-DEVANT RÉGISSEURS DE I/HOSPICE BEAIJON.

3 floréal nn ii.

Situation de cet établissement, vérifiée et constatée par les procès-verbaux des citoyens commissaires de la section de la République, et ensuite par les citoyens administrateurs, commissaires du Département.

Propositions en faveur des citoyennes ci-devant Sœurs de charité, qui se retirent pour obéir à la loi, avant bien servi cet hospice depuis neuf ans.

L'hospice existant au faubourg du Roule, section de la République, a été fondé en 1780 par un particulier opulent.

L'objet de cet établissement a été de procurer gratuitement l'éducation et la subsistance à ah enfants, de l'un et de l'autre sexe, nés de familles indigentes.

Cette maison, pour subvenir aux frais de l'institution, a été dotée

HOSPICE BE\UJON. 695

(le 20,000 livres de rente par contrat passé devant Griveau, notaire à Paris, le 6 août 1780, et sur les fonds de la République. Par un autre contrat, du 6 décembre de la même année 1786, passé devant Griveau, le fondateur a fait un nouveau don de 3,ooo livres de rente également constituée sur le Trésor public. Enfin et pour troisième objet de revenu , le fondateur a fait don à cet hospice d'un terrain et bâtiments attenan t , le tout a été loué pour 5 0 années sur le pied de 1,200^ par année par acte passé devant Griveau, le 6 août 1780; ces trois objets réunis forment le total d'un revenu annuel de 29,200 livres de rente foncière, et dont l'hospice a eu la jouissance non interrompue depuis son établissement.

La modestie du fondateur n'a pas pu empêcher que son nom ne restât attaché à son bienfait, ainsi l'hospice du Roule a été appelé jusqu'à présent l'hospice Beaujon.

Parmi les établissements de bienfaisance, cette distinction parait avoir appartenu presque exclusivement dès le xiv" siècle aux maisons d'éducation. Quatre collèges à Paris, Maitre-Gervais, le Plessis, le Cardinal-Lemoine et Mazarin portent, comme l'hospice Beaujon, le nom de leur fondateur.

Outre les trois objets de revenus annuels et elïectifs ci -dessus, l'hospice est encore propriétaire de 100,000 livres, dont le citoyen Beaujon lui a fait don par acte passé devant Gastel, notaire à Paris, le 1 3 septembre 1 786 v mais il paraît que jusqu'à présent cette somme a été pour l'hospice une propriété sans produit. Le revenu des i5o,ooo livres est attribué à deux particuhers pour leur vie durant, et l'hospice n'entrera en jouissance de l'usufruit qu'à leur mort.

L'Administration., par des opérations économicjues sur ses revenus, a trouvé moven de faire encore un fonds pour trois enfants de plus, ils sont aujourd'hui vingt-sept.

Il est donné à ces enfants par l'hospice, lorsqu'ils sont parvenus à l'âge d'en sortir, une somme de ûoo livres pour les aider dans les premiers temps où ils entreprennent la profession à laquelle ils se sont dévoués.

L'administration principale de cet établissement appartenait, suivant la disposition du fondateur, au titulaire curé de la ci-devant paroisse du Roule, conjointement avec les Lamoignon, de mâle en mâle, tant qu'il v en aurait.

L'éducation a été répartie entre deux: instituteurs pour les garçons et une institutrice pour les filles.

L'administration économique intérieure a été dirigée parla citoyenne Maupetit, attachée à la congrégation des ci-devant Filles de la charité.

Le service de la maison a pareillement été confié à des particulières , ci-devant attachées aussi à la congrégation des ci-devant Filles de la charité. Elles étaient six, au moment de la Révolution, trois se sont refusées au serment et ont quitté l'hospice, celles qui restent aujourd'hui témoignèrent dès ce moment leurs sentiments patriotiques et leur soumission à la loi.

La Répuhlique ayant aboli les dignités qualifiées ecclésiastiques et les associations claustrales, cette même loi, d'un autre côté, ayant déclaré l'inaptitude des personnes ci -dessus à l'éducation publique, le citoyen curé du Roule et les citoyennes ci-devant Sœurs de la charité, employées à l'hospice Reaujon, se sont soumis h la loi et ont présenté leur démission à la section de la République.

Les citoyens de la section, en acceptant ces démissions, ont considéré que le service de l'hospice manquerait et que les enfants se trouveraient réduits à un délaissement funeste, si les personnes accoutumées à les instruire et à les surveiller clFectuaient leur retraite, avant qu'il eût été pourvu à leur remplacement; en conséquence, le citoyen Séjournée, ci-devant curé du Roule et administrateur en chef, ainsi que la citoyenne Maupetit, institutrice, avec les citoyennes Marie-Anne Resombes et Antoinette Sirot, filles de service, ont été invitées à continuer leurs fonctions jusqu'à ce qu'il y fût pourvu par les autorités constituées. Cette demande eut son exécution, les personnes dénommées continuèrent leur service avec le même zèle, ainsi que les citoyens Mennequin frères, instituteurs des garçons.

C'est dans ces circonstances que le Département a été invité par la section de la République à prendre connaissance de la situation de l'hospice Reaujon, tant par rapport à l'état des enfants et du service, qu'à celui de la caisse et des comptes.

En conséquence, le Département a nommé deux de ses membres, les citoyens Lemit et Concedieu, en qualité de ses commissaires, pour se transporter, le 3 floréal, à l'hospice Reaujon, et là, en présence des commissaires nommés par la section de la République, prendre les connaissances indiquées, pour que, sur leur rapport, il en fût ordonné.

Cotte disposition a eu son exécution, le 3 (loréal, au malin, les commissaires du Département se sont rendus à l'hospice Beaujon, oij ils ont trouvé les citoyens Mercy et Corbin, commissaires nommés par la section de la République.

Les administrateurs commissaires du Département, après visite faite de toutes les parties du local, du linge, des meubles et de tout ce qui concerne le service, en ont porté le jugement le plus favorable pour les personnes qui ont été chargées jusqu'à présent de ces soins, partout ils ont remarqué l'ordre, la propreté, l'intelligence et l'écononn'e. L'état des enfants les a également satisfaits, ils y ont reconnu l'effet des mêmes soins. L'éducation leur a paru dirigée sur les meilleiu"s principes, ils ont surtout été frappés des movens d'émulation qui ont été employés avec un sensible avantage; ils ont cru qu'il était de leur justice de déposer au procès-verbal le témoignage d'approbation qu'ils ont donné à la conduite vertueuse ainsi qu'aux méthodes sages des instituteurs et institutrices.

L'inspection des comptes a présenté ce même ordre et la même clarté, les registres ont été compulsés feuille par feuille, les pièces à l'appui confrontées avec les articles de recette et de dépense, il en résulte cpie, tout calcul fait depuis l'année 1786, il reste net à l'hospice Beaujon 35,953 livres i5 sols, sous la garde et la responsabilité de la citoyenne Maupetit.

On ne comprend pas dans ce résultat 6,973^ 6' 8', dont le citoyen Cossonneau s'est reconnu redevable pour la maison appartenant à l'hospice, et dont il est locataire, ainsi qu'il a été observé ci-dessus, sur le pied de 1,200^ par année.

Il y a d'autres sommes encore portées au procès-verbal, mais dont on ne fait pas mention ici, parce qu'elles ne produisent point encore à l'hospice de revenu effectif.

L'hospice a déjà payé à compte sur ses impositions de 1793 6, 5 00^ qui allégeront d'autant la dépense de cette année.

Les administrateurs, après avoir pris ces connaissances, se sont occupés des personnes qui ont rempli jusqu'à ce moment les différents offices de l'hospice et qui, obéissant à la loi, sollicitent actuellement leur retraite.

Les citoyennes ci-devant Filles de la charité, et employées depuis huit ans à l'hospice, se trouveront dénuées de tout en le quittant, si

le Département ne prend pas en considération la longueur de leurs services, l'exactitude et le succès de leurs soins, et le malheur de la circonstance actuelle, effet nécessaire du titre primitif qu'elles ont porté et qu'il n'est pas en leur pouvoir d'effacer.

Elles ont observé aux commissaires que par l'acte de fondation elles étaient assurées du logement, de la subsistance et des secours nécessaires pour le temps où l'âge et les infirmités les auraient réduites à l'impossibilité d'être utiles. Elles demandent qu'en cette considération, le Département veuille leur accorder l'ameublement qui a servi jusqu'à présent à l'usage personnel de chacune d'elles.

Elles représentent en outre qu'elles ont une route à faire pour se rendre dans leurs départements respectifs, des frais pour s'y établir, et qu'il leur faudra des moyens pour y subsister, en attendant qu elles se soient procuré, ou des objets de travail, ou un état qui puisse les faire vivre.

Les commissaires, touchés de la légitimité de ces représentations, en ont fait mention au procès-verbal , et de concert avec les citoyens commissaires de la section de la République, ils ont jugé devoir soumettre leurs observations sur cet objet au Département, et lui pouvoir proposer d'accorder aux trois citoyennes Maupetit, Besombes et Sirol, à titre d'indemnité et de récompense finale, le secours modique qu'elles sollicitent, qu'elles ont mérité par leurs services, et que l'état aisé de l'hospice permet de prendre sur la caisse sans y porter aucun préjudice.

Copie, Archivps nalionfiles, F'^ 369.

HOSPICE BEAljJON. (>99

ARRÊTE DU DEPARTEMENT DE PARIS, NOMMANT DEUX ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DE L'HOSPICE REAUJON, AVEC LETTRE D'ENVOI AU COMITE DE SALUT PURLIC.