COMMISSION DE L'ADMINISTRATION DES BIENS NATIONAUX
BUREAU DE LIQUIDATION
Du 25 mai 1792, Tan 4^ de ia Liberté.
Les dames religieuses Hospitalières de Saint-Anastase, dites de Saint-Gervals, à Paris, demandent que le revenu net de leur maison soit définitivement fixé et qu'il leur soit remboursé la différence qui existe entre ce qui leur a été payé et ce qu'elles en auraient du toucher, conformément à la loi du 28 octobre 1790, titre I", art. 6, le tout à compter du i"' janvier 1791 jusqu'au i*"" juillet de la présente année 1792 , duquel état il résulte :
1° Que les revenus desdites dames Hospitalières s'élèvent à la somme de 86,776^ 1 2' Zi*^
2° Les charges à celle de 6,680^ 2'
3° Enfin que le revenu net monte à 80,096^ 1 0' /i''
d'où il suit qu'au terme du décret du 28 octobre 1790, titre I", art. 6, lesdites dames religieuses doivent jouir annuellement de la somme de 80,096^ lo'/i'', à laquelle monte le revenu net dudit hôpital.
Vu également l'état des sommes cju'auraient dû toucher lesdites dames Hospitalières depuis et compris le i"" janvier 1791 jusqu'au 1"' juillet 1792, pour le payement total du revenu net pendant toute l'année 1791 et les six premiers mois de celle de 1792, montant à ia somme de /i5,i /i/i*^ 1 5' 6'^
Lequel état contient encore les sommes que lesdites dames ont touchées depuis le i"" janvier 1791 jusqu'au i^juillet 179-2, lesquelles s'élèvent à. . . 12,000'*
D'où il résulte qu'il revient auxdites dames Hospitalières pour le complément du revenu net jusqu'audit jour, 1" juillet 1792, une somme de.. . . 3o,i/i/i^i^' 6''
Le Bureau de Liquidation, vérification faite des pièces sus-énoncées et de la déclaration des revenus et charges de la maison des dames
Hospitalières de Saint-Gervais, dont le revenu net s'élève à la somme de 3o,oq6 livres to sols k deniers, estime qu'il y a lieu de rembourser auxdites dames religieuses la somme de 33,i/ià livres i5 sols 6 deniers, pour le complément du même revenu net de toute l'année 17^)1 et des six premiers mois de 1792, et de leur continuer annuellement le payement de la somme de 80,096 livres 10 sols h deniers, à laquelle il se trouve monter.
(Signé) : P. Borie.
Originaux signés (3 p.), Archives nationales, S 6118.
PRÉSEMATIOIN AU COMITE DES SECOURS PUBLICS D'LÎN PROJET DE DECRET SUR LA MAISON DE SAINT-GERVAIS.
5 nivôse an m.
Séance du 5 nivôse, l'an 3° de la République française, une et indivisible.
Le citoyen Zangiacomi fait lecture A\\n projet de décret présenté par la Commission des secours sur la maison Saint-Gervais. Le Comité autorise le rapporteur à le présenter à la Convention nationale.
Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Comité des secours publics. Archives nationales, AF^ii hi, loi. 6.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, PORTANT SUPPRESSION DE L'HOSPICE DE SAINT-ANASTASE, DIT SAINT-GERVAIS.
18 ventôse an m.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, décrète :
ARTICLE PREMIER
L'hospice Saint- Anastase, dit Saint-Gervais, situé Vieille rue du
Temple et destiné à recevoir les voyageurs indigents, est et demeure supprimé.
Les ex-religieuses desservant cet hospice en sortiront dans le délai d'un mois; elles seront traitées conformément aux lois des ik octobre 1790 et i5 août 1792,
ART. o.
Il sera payé à chacune d'elles, par la Trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, une somme de 200 livres imputable sur le traitement auquel elles ont droit.
ART. h.
La Commission des secours publics fera procéder à l'inventaire de tous les effets et meubles (|ui se trouveront dans ledit hospice, en présence d'un agent du Bureau du Domaine national, et pourra disposer, pour le service des autres hôpitaux de Paris, de tous les objets qui se trouveront à leur usage dans cet hospice.
Le présent décret ne sera pas imprimé.
Minute signée de Zangiacomi, Archives nationales, G 33."), n" iSSt). Ed. Procès-verbal de la Convention nationale, t. LVIl, p. A3.
LETTRE DE LA COMMISSION DES REVENUS NATIONAUX À CELLE DES SECOURS PUBLICS, LA PRÉVENANT QUE, CONFORMEMENT AU DECRET SUPPRIMANT L'HOSPICE DE SAINT-GERVAIS, IL DEVRA ETRE INCESSAMMENT PROCEDE À L'INVENTAIRE DU MOBILIER, ET LETTRE CHARGEANT LE CITOYEN BER- TRAND DE CETTE OPÉRATION.
7 germinal-3 floréal an m.
La Commission des revenus nationaux à celle des secours publics.
Paris, le 7 germinal an 3" delà République française, une et indivisible.
[1] Nous vous prévenons, citoyens collègues, que d'après le décret
HOSPITALIÈRES DE SAINT-ANASTASE OU SAINT-GERVAIS. lUl
du 18 du mois dernier, qui supprime l'hospice Saint-Anaslase, dit Saint-Gervais, Vieille rue du Temple, nous avons écrit au Bureau du Domaine national pour qu'il ait à nommer sans délai un agent pour assister à l'inventaire des meubles et effets de cette maison, nous vous prions de lui en faire remettre copie, et lorsque vous aurez fait le choix des objets que vous conserverez pour le service des hôpitaux, de nous envoyer l'état du surplus, pour que nous le fassions vendre au profit de la République.
Au citoyen Bertrand.
9 floréal.
[2] La Commission te prévient, citoyen, qu'elle vient d'arrêter pour le 5 de ce mois, la cessation du service de l'hospice Gervais; tu voudras bien en conséquence te rendre à cet établissement quintidi prochain, 8 heures du matin, pour y procéder de suite à l'inventaire du mobilier et à la remiso de celui des ex-religieuses, conformément à la loi. La Commission t'invite à ne point discontinuer ton opération, qu'elle ne soit totalement terminée. Le décret de suppression, dont copie est ci-jointe, lève les difficultés que tu as rencontrées pour l'inventaire du mobilier des autres hospices. Le citoyen Bagnard, rue de Bracq, if 7, au Marais, agent nommé pour être présent à cet inventaire, s'y rendra quintidi. La Commission lui a écrit en censé- (îuence.
A In citoyenne Grandin.
[o] La (Commission te prévient, citoyenne, qu'elle a arrêté pour le 5 de ce mois la cessation du service de l'hospice Gervais, supprimé par décret du 18 ventôse dernier et dont copie est ci-jointe; à compter de cette époque, tu n'admettras plus aucuns voyageurs indigents. Le citoyen Bertrand s'y rendra quintidi pour procéder à l'inventaire avec un agent du Domaine.
Salut et fraternité.
Orifjinal sijjné et minutes (3 p.), Arcliives nationales, F'* â.07.
LETTRE DE LA COMMISSION DES REVENUS NATIONAUX À CELLE DES SE- COURS PURLICS, LUI ANNONÇANT QUE, MALGRe' LE DECRET PORTANT SUPPRESSION DE L'HOSPICE DE SAINT-GERVAIS, LES RELIGIEUSES CONTI- NUENT LEUR SERVICE.
5, 1 i messidor an m.
La Commission des revenus nationaux à celle des secours.
Paris, le 5 messidor, an 3^ de la République française, une et indivisible.
[i] Un décret du 1 8 ventôse dernier, citoyens, a supprimé l'hospice de Saint-Anastase, dit Saint-Gervais, situé Vieille rue du Temple, et a ordonné que les ex-religieuses desservant cet hospice en sortiraient dans le délai d'un mois. iNous avons pensé que les bâtiments et dépendances de cet hospice, considérés comme propriétés nationales, devaient être administrés, ainsi que les autres biens nationaux, et nous avons en conséquence chargé l'Agence nationale de l'Enregistrement de faire tout ce qui dépendrait d'elle pour tirer parti de ces objets au profit de la République jusqu'à ce qu'ils puissent être vendus, après néanmoins qu'ils seraient évacués des meubles et effets dont, par le même décret, vous êtes autorisés, citoyens, à disposer pour le service des autres hôpitaux de Paris.
L'Agence nationale des Domaines nous informe que ces ex-rehgieuses habitent encore cet hospice et y exercent leurs anciennes fonctions, s'autorisant d'une lettre devons, citoyens, qu'elles ont même représentée au préposé de l'Agence, et par laquelle vous les engagez à continuer leurs fonctions.
Nous sommes également informés que, sur une soumission reçue pour louer cette propriété, la valeur locative en a été estimée à 6,ooo^.
Vous sentez, citoyens, qu'il serait intéressant pour la République de profiter de ce revenu; veuillez bien nous marc|uer si la mesure que vous avez prise, et qui semble contraire à l'exécution du décret du 1 8 ventôse, vous parait devoir subsister, et à quelle époque la vente ou mise en location de la maison dont il s'agit pourra être provoquée,
HOSPITALIERES DE SAIlNT-ANASTASE OU SAINT-GERVAIS. 7^3
afin que nous en informions l'Agence de l'Enregistrement qui prendrait des mesures en conséquence.
(Signé) : ChArdon-Vaniéville.
À la Commission des revenus nationaux.
1 II messidor an iir.
[2] Nous avons reçu, citoyens collègues, le 8 de ce mois, votre lettre du 5 relative au décret de suppression de l'hospice Gervais ; nous vous observons qu'à l'époque où lo décret de suppression a été rendu, la Commission, par des vues d'humanité pour les voyageurs indigents, habitués à trouver un asile dans cette maison hospitalière, a cru devoir en différer l'exécution jusqu'à ce qu'une saison moins rigoureuse leur rendît cette suppression moins sensible, et elle a en conséquence autorisé les ex -religieuses à continuer leur service jusqu'à ce que la Commission leur eût fait connaître ses intentions ultérieures : c'est sans doute l'autorisation dont a voulu vous parler l'Agence nationale des Domaines. Mais nous devons vous observer que depuis longtemps cette autorisation n'existe plus. Depuis le 5 tloréal les ex-religieuses, en vertu des ordres de la Commission, ont cessé totalement le service de cet hospice, et à cette époque il a été procédé par un de nos commissaires, avec celui de l'Agence, à l'inventaire du mobilier de cette maison. Ainsi donc, depuis le 5 floréal, l'Agence nationale des Domaines eût pu disposer de l'établissement, et alors la Commission des secours, instruite de cette disposition, se serait empressée de faire transférer ailleurs les meubles et effets à l'usage des autres hospices de cette Commune. 11 n'en existe plus qu'une 1res faible partie, mais elle ne peut empêcher l'Agence nationale de prendre tel parti qu'elle jugera convenable sur cette maison, dont elle eût pu disposer depuis longtemps.
Original signé et minute (2 p.). Archives nationales, F'^ sT^'].
Ihk L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
JiOSPIïALIÈRES DE LA PLACE DE L'INDIVISIBILITÉ.
