HOSPITALIÈRES DE LA CHARITÉISOTRE-DAME, PRÈS LA PLACE ROYALE

RAPPORT FAIT D'APRÈS LA VÉRIFICATI0\ DES TITRES DE PROPRIETE, BAUX, CONTRATS ET AUTRES PIECES POUR ETABLIR LES REVENUS APPARTENANT AUX DAMES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DR LA PLACE ROYALE.

i5 mai l 'yrfj.

BIENS FONDS À lA CAMPACM:.

Bail du -2 h mai i '782 , de q années consécutives, fjui ont commencé ù courir à la Saint-Michel i 78/1 . au s"" Pierre Capon, fermier à Saint- Pierre le Viges, de Sa acres de terre labourable en pays de Caux, moyennant la redevance annuelle de 700^

CONTROLE DES f.RKFIES DES JURIDICTIONS DE NEUFCHATEL EN NORMANDIE.

Bail du 3 i décembre 1-788, de y années consécutives, c[ui ont commencé au t" janvier 1789, au s' Augustin-Nicolas Miltron des (h'oisettes. greffier en chef du baillage de Neufchàlel, d(^s trois septièmes de la totalité dudit contrôle, dont lesdites dames Hospitalières sont propriétaires, le surplus appartenant à l'Hôtel-Dieu de Paris, et ce moyennant une redevance annuelle de 82^ 2' 1 0''