COMMISSION DE L'ADMINISTRATION DES BIENS NATIONAUX

BUREAU DE LIQUIDATION

Du i5 mai 1792, l'an h° de la Libr^rlé.

Les dames religieuses Hospilnlières de la place Royale demandent que le revenu net de leur maison soit, définitivement statué el fixé, qu'il leur soit remboursé la différence qui existe entre ce qui leur a été payé et ce qu'elles auraient dû toucher, conformément à l'article G du titre I" du décret du 28 novembre 1 790 , le tout à compter du i*' janvier 1791 jusqu'au i""" juillet 179'^-

Vu le rapport dressé d'après la vérification des pièces, comparées à l'énoncé de leur vérification du 2/1 février i 790, duquel il résulte :

i" Que le revenu desdites dames Hospitalières de la place Royale s'élève à la somme de 26,976^7' 7*^

2° Les charges, à celle de 260^

3" Enfin que le revenu net monte à . 26,726^7' 7''

Vu également l'état des sommes qu'auraient dû toucher lesdites dames depuis et compris le 1"' janvier 1791 jusqu'au 1'' juillet 1792, qui s'élèvent à /jo,o89^^ 1 1' /»''

Lequel état contient encore les sommes qu'elles ont touchées, montant à 1 0,200^

D'où il résulte qu'il revient auxdites dames religieuses pour le complément du revenu net de leur maison la somme de 29,889*^ 1 i'/i''

Le Bureau de Liquidation, vérification faite des j)ièces sus-énoncées, ainsi que la déclaration des revenus et charges de l'hôpital de la place Royale, dont le revenu net s'élève à la somme de 2 6,7 2 6^ •y' y '^, estime qu'il y a lieu de rembourser aux dames Hospitalières de cette maison la somme de 99,889^ 1 l'/i'' pour le complément du même revenu, à compter du i'""' janvier 1791 jusqu'au 1" juillet 1792, et de leur continuer annuellement le payement de la somme de 26,72(U* 7*7'' à laquelle il se trouve monter.

(Signé) : Roard.

Originaux signés (2 p.). Archives nationales, S fii^j8.

REQUÊTE DES HOSPITALIÈRES DE LA CHARITÉ-\0TRE-DAME PRES LA PLACE DES Fe'dÉrÉS au ministre DE L'INTERIEUR, À L'EFFET D'ORTEMR UN SECOURS DE 10.000 LIVRES, TRANSMISE PAR LE MINISTRE AUX ADMINIS- TRATEURS DU DÉPARTEMENT DE PARIS.

3n aoùt-r) scptoml)r(' i ^(^S.

Paris, le 3o août 1798.

Citoyen Ministre,

[1] Les ci-devant prieure et religieuses Hospitalières, administrant provisoirement l'hôpital de la Charité-Notre-Dame, près la place des Fédérés, ont l'honneur de vous observer que la cherté excessive des denrées de toute espèce, ainsi que des marchandises, les force de réclamer un secours extraordinaire.

L'économie sévère qu'elles ont observée jusqu'ici les a, seule, aidées à subvenir aux besoins urgents dudit hôpital.

Leur traitement qu'elles viennent de toucher se trouvera incessamment absorbé, au moins pour la majeure partie, à cause des approvisionnements de première nécessité ci-devant faits et à faire, tels que la viande, le pain, le vin et le bois.

Lesdites religieuses, citoyen Ministre, s'en rapportent à votre justice de leur accorder un secours de 1 0,000 livres, ce secours n'est sûrement pas exorbitant, en partant de l'état des choses, puisque entre

autres le prix de la viande, du vin et du bois excède au moins de moitié le prix ancien.

Nous avons la plus forte confiance, citoyen Ministre, que vous prendrez dans la plus grande considération notre juste réclamation , qui n'a d'autre objet que de nous mettre en état de remplir l'honorable mission qui nous est confiée.

Nous sommes avec respect, citoyen Ministre, vos très humbles servantes.

Les ci-devant prieure et religieuses Hospitalières ,

Près la place des Fédérés, section de l'Indivisibilité.

Le Mimstrr de l'iiilérievr (wx administrateurs du Département de Paris.

Le 5 septembre 1798 , Tan a de la République, une et indivisible.

[•2] Je viens de recevoir, citoyens, une lettre des ci-devant prieure et religieuses administrant provisoirement l'hôpital de la Charité-Notre- Dame, près la place des Fédérés, par laquelle elles m'observent que la cherté excessive des denrées et des marchandises de toute espèce les force à réclamer un secours extraordinaire de 10,000^, sans lequel elles ne pourraient pourvoir aux approvisionnements nécessaires à cette maison. Je crois devoir vous faire part de cette demande, afin que, dans le cas où elle vous paraîtrait fondée et où vous jugeriez que cette maison dût participer aux secours accordés aux hôpitaux par le^ lois des 3 février et 1 4 judlet derniers, vous fissiez connaître à ces administratrices les dispositions de ces lois c|u'elles doivent préalablement remplir; ces dispositions consistent à former un tableau des recettes et dépenses de l'année 1793, un pareil tableau pour les six premiers mois de 1793, avec un état des besoins pour la présente année. Aussitôt que ces pièces certifiées par vous me seront parvenues avec votre avis, je m'empresserai de faire jouir, s'il v a lieu, f hôpital de la Charité-Notre-Dame de la faveur de la loi.

OriijiiiJil et minute (a p.), Arcbives nationales, F'* 258.

HOSPITALIERES DE LA CHARITE-NOTHE-DAME. 7/i9

LETTRE DES ADMIMSTRÂTEURS DU DEPARTEMENT DE PARIS AU MIMSTRE DE L'INTÉRIEUR, DEMANDANT L'ALLOCATION D'UN SECOURS DE 8,000 LIVRES À LA MAISON HOSPITALIÈRE DE LA PLACE DE L'INDlVISIBILITt' , AVEC RAPPORT PROPOSANT D'ACCORDER 4,000 LIVRES.

3 9 bruniaire-H frimaire an ii.

Au citoyen Ministre de J'inténeur.

Paris, le 9 9 brumaire, a' mois de l'an second de la République française.

[i] Citoyen Ministre, nous vous faisons passer le compte qui nous a été envoyé par la maison hospitalière de la place de l'Indivisibilité, les citoyens qui l'administrent sollicitent depuis longtemps un secours extraordinaire.

Il nous parait, d'après leur exposé, qu'il y a lieu d'accorder ce secours, pour le maintien d'un établissement ([ui concerne les citoyens infortunés et qui par cette raison doit être particulièrement considéré.

Nous pensons, citoyen, qu'il serait convenable, quant à présent, d'accorder un secours provisoire de 8,000 livres, sauf à augmenter, si le cas le requérait et si le besoin l'exigeait.

Pour s'assurer de ce besoin, le Directoire exigera un compte général de dépense à la fin de chaque mois.

Nous vous prions de nous accuser la réception de cette lettre, nous attendons votre réponse et votre décision.

Les administrateurs composant le Directoire du Département de Paris.

Signé: E.-J.-B. Maillard, Bourgain, HouzEAu et Leblanc.

[•?] Les administrateurs de la maison hospitalière de la [)lace de l'Indivisibilité sollicitent des secours en faveur de cette maison.

Sa recette pendant les six premiers mois de cette année a été

de 2o,35ott 9^3^

Et sa dépense de i 6,367^ 10'

Excédent de recette 3,992^ 1 9' 3''

Les administrateurs demandent que le secours à leur accorder soit porté à 10,000 livres, le Département horne ce secours à 8,000^.

Les motifs sur lesquels est fondée la demande ci-dessus sont que la recette de l'hôpital pendant les six derniers mois 1793 se réduira à peu de chose, et que cette maison a besoin de provisions, comme vins, charbon, chandelle, linge et drogues.

OBSERVATIONS

Les provisions que l'hôpital se propose de faire paraissent devoir être pour un certain temps, cependant les fonds mis à la disposition du Ministre ne sont pas destinés à des provisions de cette espèce, mais seulement à fournir aux besoins les plus pressants des hôpitaux. La maison hospitalière devant toucher, dans le courant de janvier ou février prochain, une somme de 1 3,984 livres, on pense qu'avec les fonds (ju'elle a encore en caisse, un secours de -4,0 0 0^ la mettra à même d'attendre son payement.

On propose en conséquence au Ministre d'ordonner que, sur les 8 millions accordés par le décret du 1 /i juillet dernier pour secourir les hôpitaux, il sera payé par la Trésorerie nationale aux administrateurs de la maison hospitalière, sise à Paris, place de l'Indivisibilité, une somme de /i,ooo livres pour être employée aux besoins de cette maison, conformément au décret ci-dessus.

En marg^e : Approuvé le 8 frimaire, l'an 9'.

Original signé et minute (a p.), Archives nationales, F'^ a58.

ÉTAT DES DÉPENSES COURANTES ET DES BESOINS DE LA MAISON DES HOS- PITALIERES DE LA PLACE DE L'INDIVISIBILITÉ, ET RAPPORTS DE LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS, CONCLUANT À L'ALLOCATION D'UN SUBSIDE DE 10.000 LIVRES.

a^i vendémiaire- 5 l)riiniairo an m.

[i] Etat des dépenses courantes et besoins de la maison dite les Hospitalières de la place de l'Indivisibilité, tant pour ce qui se trouve dû : 1° des arrérages dos rentes dont elle est grevée jusqu'au i" vendémiaire de l'an 3"; 2° des fournitures faites postérieurement au mois de messidor, que pour les besoins et dépenses courantes de la maison pendant le mois de vendémiaire de l'an 3".