BUREAUX DES DOMAINES NATIONAUX ET TRAITEMENTS ECCLESIASTIQUES

Les administrateurs composant le Département de Paris au Ministre de l'intérieur.

Paris, io i3 ventôse, l'an 9* de hi Ri'piihliquo, nue et indivisible.

j^i] Le district du Bourg de l'Egalité nous fait part de la situation embarrassante où se trouve la maison des Hospitalières établies à Saint- Mandé, par l'insutlisance des revenus de cette maison.

Non seulement les sommes versées jusqu'au 1 1 nivôse dernier pour les revenus dont il lui est tenu compte annuellement, le secours de 5,0 0 0 livres que tu lui as fait passer à la même époque et le produit tant de la maison claustrale que du pensionnat sont absorbés, mais il existe encore un déficit de près de i5,ooo livres, et il ne reste aucun fonds pour pourvoir aux dépenses journalières, qui ne roulent annuellement que sur un crédit qui s'éteint tous les jours, parce que les fournisseurs se trouvent trop en avance et hors d'état d'en faire de plus considérable.

Le district pense qu'il y aurait un très grand avantage de supprimer cette maison , pour la Nation et pour les individus aux secours

desquels elle est destinée. Ces observations à cet égard nous ont paru justes, mais la loi ne nous pormeltant pas de prendre aucune décision à ce sujet, nous t'invitons à solliciter de la Convention le décret nécessaire; nous te faisons passer en conséquence toutes les pièces que le district nous a transmises sur cette affaire, sur laquelle nous te prions de faire prononcer le plus promptement possible ; mais , en attendant , nous pensons qu'il est nécessaire que tu nous autorises à faire passer à cette maison un secours au moins de 10,000 livres.

Si tu adoptes cette mesure, nous te prions de nous faire faire ces fonds aussi promptement que les besoins de cette maison l'exigent.

(Signé) : La Chevaiuhkhe, E.-J.-B. Maillard, Houzeau.

Le Ministre de l'intérieur aux administrateurs du Département de Pans.

28 ventôse, i'an 9".

[•j] J'ai reçu, citoyens, la pétition et autres pièces que vous m'avez adressées tendant à obtenir un nouveau secours en faveur de la maison hospitalière de Saint-Mandé. D'après l'examen que j'ai fait de ces pièces, j'ai pensé, comme vous, que ce secours pouvait être fixé à 1 0,000 livres, et je viens d'approuver le payement de cette somme; je vous prie d'en instruire les administrateurs, pour qu'ils chargent quelqu'un de retirer l'ordonnance de mes bureaux et d'en recevoir le montant à la Trésorerie nationale. Quant aux propositions faites par la municipalité et par le district pour la suppression de la maison ci-dessus, je pense qu'elles sont fondées et qu'il ne peut qu'en résulter un avantage pour la République; je vais en conséquence soumettre l'objet à la Convention nationale et lui envoyer les pièces qui peuvent déterminer sa décision à cet égard.

Original signé et minute (9 p.), Archives nationales, P^'-^'aSB.

LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AUX ADMINISTRATEURS DU DISTRICT DE BOURG-L'EGALITÉ , LEUR DEMANDANT, EN VUE DE LA SUPPRESSION DE LA MAISON HOSPITALIÈRE DE SAINT-MANDE, DES e'clAIRCISSEMENTS SUR LES OBLIGATIONS À ELLE IMPOSe'eS LORS DE SA FONDATION.

1 3 germinal an ii.

Le Ministre de l'intérieur aux administrateurs du district du Bourg de l'Egalité.

i3 germinal , l'an j'.

On m'a adressé, citoyens, différentes pièces relatives aux besoins (jue la maison hospitalière de Saint-Mandé éprouvait. D'après l'exanien que j'ai fait de ces pièces, j'ai cru devoir lui accorder un secours de 10,000 livres pour la faire subsister pendant quelque temps. J'ai vu aussi, parles détails contenus dans la délibération que vous avez prise le 1 1) pluviôse dernier, que la maison ci-dessus, qui n'avait été fondée dans le principe que pour dix femmes infirmes et qui, actuellement, renferme un assez grand nombre de ci-devant religieuses et de pensionnaires, vous paraissait dans le cas d'être supprimée, à raison de son peu d'utilité et de la dépense qu'occasionnent les individus qui sont à sa charge et l'entretien des bâtiments, jardins et clos, qui sont considérables et dont la vente peut produire, selon vous, une somme de 5 0 0,0 0 0 livres à la République. Je ne doute pas, citoyens, de l'économie et des autres avantages qui peuvent résulter de la suppression que vous proposez, mais comme la Convention nationale peut seule prononcer sur cet objet, avant de le lui soumettre, il conviendrait que vous voulussiez bien vous procurer et me transmettre ensuite quelques éclaircissements qui me paraissent essentiels et même indispensal)les. Il s'agirait de savoir bien positivement quel a été l'objet de la formation de la maison de Saint-Mandé et quelles obligations lui ont été imposées lors de son institution. Je vous prierais aussi, pour ne rien laisser à désirer à la Convention nationale, de me donner les détails les plus étendus et les plus dévelopj)és sur son étal actuel, tant relativement au service qui lui est propre, qu'au service de

ceux des individus qui y existent et dont l'admission est étrangère à l'esprit de sa fondation. Il conviendrait aussi que vous me fissiez connaître votre opinion sur les mesures les plus propres à assurer l'acquittement des obligations primitives de l'établissement dont il s'agit et sur ce qu'il y aurait à faire pour conserver aux babitants du lieu les avantages qu'ils pouvaient retirer de cet établissement. Je vous serai obligé, citoyens, de satisfaire le plus tôt possible aux différentes demandes contenues dans ma lettre.

Minute, Archives nationales, F'^358.

LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AU PRESIDENT DE LA CONVENTION NATIONALE, LUI SOUMETTANT LA QUESTION DE LA SUPPRESSION DE LA MAISON HOSPITALIÈRE DE SAINT-MANDE.

Germinal an ii.

Le Ministre de l'uitéricur au Président de la Convention nationale.

Le Département de Paris, citoyen Président, m'a adressé différentes pièces qui établissent les besoins que la maison bospitalière de Saint- Mandé éprouve. D'après l'examen que j'ai fait de ces pièces, j'ai vu que la municipalité du lieu et l'administration du district pensaient que la maison ci-dessus, qui n'a été fondée dans le principe que pour dix femmes infirmes, devait être supprimée, attendu qu'elle était très peu utile et très à charge à la République, tant par la dépense que les individus qu'elle renferme occasionnent, que par celle relative à l'en- Iretien des bâtiments, qui sont considérables, et à la culture des jardins et clos, qui sont aussi très grands, et dont la vente peut produire, à ce qu'on assure, une somme de 5 00,000 livres. Les motifs que la municipalité de Saint-Mandé et le district font valoir pour la suppression de la maison ci-dessus paraissent fondés au Département, et je partage son avis, mais, comme c'est à la Convention nationale à prononcer, je te prie, citoyen Président, de vouloir bien lui soumettre l'objet, et je t'envoie ci-joint les pièces qui peuvent déterminer sa dé-

cision. En attendant cette décision, comme la maison hospitalière de Saint-Mandé avait des besoins très urgents, j'ai cru devoir lui accorder un secours de 10,000 livres sur les fonds mis à ma disposition par le décret du i k juillet lycjS (v. st.).

Minute, Arcliives nationales, F'^aâS.

EXPOSE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA MAISON HOSPITALIERE DE SAINT- MANDE, PRÉSENTÉ PAR LA SOEUR VERNIQUET, ÉCONOME, AUX ADMINIS- TRATEURS DU DISTRICT DE ROURG-L'ÉGALITÉ , AVEC UN APERÇU DES SOMMES NÉCESSAIRES POUR LE SERVICE DUDIT HOPITAL JUSQU'AU