ART. II

Attribution de pouvoir à l'économe dépositaire.

Étant possible que l'empressement de jouir de la liberté et de l'égalité qui ont été heureusement décrétées ait produit déjà ou produise , par une fausse interprétation ou par une application irréfléchie de ce princi[!e sacré, des opinions qui tendent au désordre et à l'anarchie; considérant, d'une part, que dans toute administration il doit nécessairement y avoir un chef, non pour commander arbitrairement, mais pour diriger, au nom de la loi et de la Nation et à l'avantage de tous, les dépenses et consommations journalières, pour se mettre en état d'en rendre compte, et de l'autre, qu'un tel ordre de choses est très compatible avec la liberté et l'égalité individuelle , et en même temps conforme aux règles sans lesquelles nulle administration ne saurait subsister, le directoire attribue à l'économe dépositaire le droit vis-à-vis de toutes les Hospitalières et pensionnaires de l'hospice de Sainl-Mandé, de requérir et au besoin exiger, sous leur responsabilité, l'observance exacte de tout ce qui est ci-dessus prescrit, et d'employer dans sa gestion tous les moyens qu'elle jugera convenables pour établir l'ordre et l'économie.

Difficultés ou contestations.

Dans le cas où, de la part desdites Hospitalières , il s'élèverait vis-à-vis de l'économe des difficultés ou contestations qui pourraient troubler l'ordre intérieur de la maison, ladite économe en référera tout de suite au corps municipal de Saint- Mandé qui, comme premier juge, prendra le parti et donnera les ordres qu'il estimera opportuns, sauf, suivant la nature et la nécessité des circonstances, à en rendre immédiatement compte au district.

ART. 6 liT DKRMEH.

Aussitôt que le présent règlement sera officiellement parvenu aux maire et officiers numicipaux et à l'agent national de la commune de Saint-Mandé, ils devront, pour le jour qu'ils choisiront et indiqueront à l'avance, convoquer dans la maison hospitalière une assemblée générale, tant des citoyennes attachées à ladite maison , que de celles (jui y sont actuellement logées comme pensionnaires, à l'elTet

d'y uotitiei' et lire ledit règlement dont ils déclareront être spécialement chargés , sous leur responsabilité, de maintenir et suivre l'exéciilion dans tous ses rapports. Et sera ledit règlement affiché dans la chambre de l'économe dépositaire, dans la salle d'assemblée, dans le réfectoire et dans les autres lieux principaux de la maison hospitalière qui en seront susceptibles.

Original signé, Archives nationales, F'^ 3 58.

LETTRE DES ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DE PARIS AU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DEMANDANT POUR LES HOSPITALIERES DE SAINT-MANDE UN SECOURS DE 10,000 LIVRES, EN ATTENDANT LE DECRET DE SUPPRESSION DE CETTE MAISON, AVEC REPONSE CONFORME.

i3, 23 ventôse an n.

DÉPARTEMENT DE PARIS