DÉCRET
La Convention nationale, après avoir entendu son Comité des secours publics sur l'état des prisons, maisons d'arrêt et de police, de répression, de détention et hospices de santé, décrète :
Art. 2. Le Comité des travaux publics prendra, sans délai, toutes les mesures nécessaires pour rendre habitables et salubres les prisons, maisons d'arrêt, de répression, de détention et hospices de santé, qui sont susceptibles de le devenir, et pour remplacer ceux desdits établissements qui devront être abandonnés, par d'autres qui réunissent les avantages de la sûreté et de la salubrité.
Art. 5. Le Comité des secours publics est chargé de procurer aux vieillards, aux infirmes, aux malades et généralement à tous les détenus, une nourriture saine et suffisante, le hnge et les vêtements indispensables. La salubrité des prisons est confiée à ses soins par la Convention nationale.
Imprimé et minute signée de Paganel, Archives nationales, AD xvia'^ SaS. C 3>2i, n" 1337.
LETTRE DES COMMISSAIRES AUX SECOURS PUBLICS AU CITOYEN PERROT, L'INVITANT À SUSPENDRE LES ENLEVEMENTS D'OBJETS SE TROUVANT DANS LES HOSPICES DES MIRAMIOxNES ET DE L'ENFANT-JESUS , QUI DOIVENT ETRE AFFECTÉS AUX AUTRES HOSPICES.
(Vendémiaire ail III.)
Les Commissaires aux secours publics au citoyen Perrot,
INous te prévenons, citoyen, que nous avons écrit, ce matin, au bureau du Domaine national pour l'inviter à suspendre les enlèvements des objets qui se trouvent tant à l'hospice des Miramiones qu'à celui de l'Enfant-Jésus, attendu qu'ils doivent être en partie affectés aux besoins en tous genres des autres hospices; nous t'invitons en conséquence à suspendre ton opération jusqu'à ce que tu aies reçu de nouveaux ordres.
Minute, Archives nationales, F'^ 258.
ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS, PORTANT REGLEMENT POUR L'APPROVISIONNEMENT DES HOSPICES CIVILS DE PARIS, CONFIÉS À SA SUR- VEILLANCE.
17 brumaire an m.
Le Comité des secours publics, sur le rapport de la Commission des secours relatif à l'approvisionnement des hospices civils de Paris, confiés à sa surveillance :
Considérant que les objets de consommation mentionnés dans ce rapport ne peuvent arriver à Paris par la voie ordinaire des transports et que leur réunion nécessite des dépenses extraordinaires, étrangères au prix d'achat, autorise la Commission à faire acheter par les fournisseurs qui feront les conditions les plus avantageuses les objets détaillés ci-dessous, nécessaires pour l'approvisionnement des hospices
civils et des maisons d'arrêt, de détention, de répression de cette commune, en se concertant avec la Commission de commerce pour tous les objets qu'elle peut avoir mis en réquisition , savoir :
Les légumes secs, le beurre, les œufs, la morue et le bareng, l'buile à manger, les sébiles et les sabots, enfin les toiles et les étoffes de laine ou de coton ,* les bas et la bonneterie.
Elle veillera à ce que les denrées fournies soient de bonne qualité, et à ce qu'il soit apporté dans leur distribution et leur consommation tout l'ordre et toute l'économie qu'exigent les intérêts de la République.
Fait et arrêté au Comité, le i 7 brumaire, l'an 3.
Pour copie conforme :
Signé : Dubois-Dubais.
Extrait du registre des arrêtés du Comité des secours publics, Archives nationales, F'^*3,fol. lôr".
ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PUBLICS, AUGMENTANT TEMPORAIREMENT LA RATION DE VIANDE ACCORDEE AUX MALADES DES HOSPICES ET AF- FECTANT À LA CONSOMMATION DES DIVERS HOSPICES LES TREIZE CENTS MOUTONS RESTÉS EN RÉSERVE DANS LES BERGERIES DU GRAND HOSPICE D'HUMANITÉ.
19 lirumaiie an m.
Le Comité des secours publics, sur la proposition de la Commission des secours, arrête :
ARTICLE PREMIER
A compter du 1"^ brumaire et jusqu'au 3o ventôse prochain, il sera accordé à chacun des malades traités dans les infirmeries des maisons composant l'Hôpital Général, dans les hospices de l'Humanité, du Nord et de l'Unité, deux onces de viande par jour, par supplément aux six onces auxquelles le Comité de salut public, par son arrêté, a fixé la ration journalière des malades.
La Commission des secours est autorisée à disposer pour la consommation de ces différents hospices des treize cents moutons, restés en réserve dans les bergeries du grand hospice d'Humanité, à l'époque oïl il a cessé de faire la boucherie.
Kait et arrêté au Comité, le i 7 brumaire, l'an 3 de la République.
Pour copie conforme :
Signé : Dubois-Dubais.
Exlrail du rejjistre des arrêtés du Coiuilé dos secours publics, Archives uulii)nales, F'^*3,lol. 17 r".
ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS PURLICS RELATIF À L'ALIMEMATIOIN DES FEMMES EN COUCHE DANS LES HOSPICES.
9 2 brumaire an m.
Le Comité des secours publics, sur le ra|q)ort fait par un de sesmem- ])rcs, concernant la nourriture des femmes en couche dans les hospices d'humanité, et, sur ce que cette nourriture n'étant pas convenable, il est intéressant de leur en procurer une meilleure, arrête que les Commissaires aux secours publics prendront tous les renseignements nécessaires sur les aliments distribués au\ femmes en couche, et rendront compte de leurs observations dans la prochaine séance du Comité, afin de le mettre à même de prendre une détermination ultérieure '^'.
Fait et arrêté au Comité dans sa séance du 22 brumaire an 3.
Signé : Dubois-Dubais, secrétaire.
Eïlrait du re;;istrc des arrêtés du Comilé des secours publics, Archives nalionales, F*'= 3 , foi. 1 8 v".
'1) La question fut débattue dans la arrelé réglant la consommalion de la viande
séance du a/i brumaire, et sur le rapport des femmes enceintes et des accoucliées à
de Paganei, le Comité des secours prit uu l'Holel-Dieu. (Voir à cette date.)
LETTRE DE LA COMMISSION DES SECOURS À LA COMMISSION DES REVENUS NATIONAUX, L'INVITANT À NE POINT DISPOSER DU RATIMENT NEUF DE L'ANCIENNE ARMYE SAINT-ANTOINE, RECONNU PROPRE À LA FONDATION
