SUPPRESSION DES MAISONS HOSPITALIÈRES

ARRÊTE DU COMITE DES SECOURS PUBLICS , DECLARANT QUE , DANS LES QUATRE MAISONS HOSPITALIÈRES DESSERVIES PAR DES CI-DEVANT RELIGIEUSES ET SUPPRIMÉES (^\ LES FONDATEURS NE POURRONT RECLAMER LE PRIX DES FONDATIONS ETABLIES EN FAVEUR DES INDIGENTS, NI LE DROIT DE PRÉSENTATION AUX PLACES VACANTES.

19 germinal an m.

Le Comité des secours publics, sur le rapport de la Commission des secours sur la, suppression et l'évacuation des quatre maisons hospitalières desservies par des ci-devant religieuses, dans lesquelles on recevait seulement des infirmes :

Considérant que du moment où la Convention nationale a déclaré nationaux les biens appartenant à des établissements de bienfaisance, les fondateurs desdits établissements n'ont pu conserver aucun droit sur les biens dont ils les avaient dotés, ni la faculté de désigner les individus qui doivent en jouir à l'avenir:

Arrête que, dans aucun cas, lesdits fondateurs ne peuvent réclamer le prix des fondations qu'ils ont établies en faveur des indigents, ni le droit de présentation aux places qui pourraient y vaquer.

Quant à la pétition particulière de la citoyenne Mercier, occupant un lit dans l'hospice , rue Mouffetard, le Comité arrête qu'eu égard au grand âge et aux infirmités de cette citoyenne , il proposera à la Convention nationale de convertir la jouissance de sa place dans ledit hospice

(" Voir, pages 110 à ii3 de ce vo- hospitalières sises, à Paris, rue Mouffe-

iume, le rapport fait à la Convention na- lard, place de l'Indivisibilité, rue de la

tionale par Bo, et le texte du décret por- Roquette, et dans la commune de Saint-

tant la suppression des quatre maisons Mandé.