SUPPRESSION DES MAISONS HOSPITALIÈRES
en un secours de 5oo livres qu'elle recevra à domicile, et que sa place dans l'hospice restera vacante tant qu'elle touchera ce secours, qui cessera de lui être payé au cas qu'elle veuille y rentrer. Fait et arrêté au Comité, ce ig germinal an 3".
Signé : Saint-Martin.
Extrait du registre des arrêtés du Comité des secoui-s publics, Archives nationales, Fi5*3,fol. 96r°.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, ACCORDANT DIVERSES SOMMES À TITRE DE SECOURS PROVISOIRES, AUX EX-RELIGIEUSES, SOEURS CON- VERSES, AGRe'gÉES ET DOMESTIQUES ATTACHEES AUX QUATRE MAISONS HOSPITALIÈRES SUPPRIMEES PAR LA LOI DU 28 NIVOSE.
i3 fructidor an m.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des secours publics, décrète ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Sur les fonds mis à la disposition de la Commission des secours publics, il sera payé aux ex-religieuses, sœurs converses, agrégées et domestiques attachées aux quatre maisons hospitalières supprimées par la loi du '}S nivôse dernier, les sommes ci-après, savoir :
A chacune des ex-religieuses, sœurs converses et agrégées, âgées de soixante ans, ou infirmes, quel que soit leur âge, une somme de /loo livres; à chacune de celles au-dessous de soixante ans et non infirmes, aoo livres.
A chacun des domestiques qui auront plus de dix années de service dans lesdites maisons, i5o livres; et à chacun do ceux qui auront moins de dix années de service, lOo livres.
Les ex-religieuses, sœurs converses, agrégées et domestiques qui, lors de la cessation de leur service, aiiront été replacées dans d'autres
hospices, ne recevront point les secours provisoires ci-dessus déterminés.
Lu Commission des secours publics fera acquitter ces divers secours provisoires, lesquels seront imputables sur les pensions auxquelles lesdites ex-religieuses et autres pourront avoir droit.
Le présent décret sÇra inséré au Bulletin de correspondance.
Copie collalionnée, Archives nationales, A 17^, dossier 199, n° io3i5. Éd. ProccK-vei-bal de la Convention tiationaJe, t. LXVIIl,p. 2G1.
