E NATIONAL

Art. tx. Toutes dispositions contraires aux présentes demeurent révoquées par le présent décret,

Paris, ce 21 frimaire an 3 de la République.

(Signé) : hkm'sx^v., rapporteur.

Les Commissaircfi aux secours publics au citoyen Denormandie.

Le 3 frimaire, l'an 3 de la République, une el indivisible.

[1] La loi du 28 messidor relative au passif des bôpilaux ne'cessit'% citoyen, entre nous quelques explications sur Texécution des articles 17 el 18. Ces deux articles ne peuvent être, à notre avis, applicables aux hôpitaux de Paris; nous pensons que la loi du 1 h fructidor ayant chargé la Commission nationale des secours de la surveillance , de la direction et de V administration immédiate des hôpitaux de cette commune, c'est à nous qu'appartient l'exécution des dispositions de l'article 17, que c'est pareillement à nous qu'il appartient de délivi'er aux créanciers le certificat exigé par l'article 18 , et que ce certificat n'est pas dans le cas d'être visé par le Département faisant fonctions de directoire de district; le visa ne nous paraît applicable (ju'aux hôpitaux de la République, dont la surveillance appartient aux directoires des districts et de déparlement; s'il eu était autrement, il en rësuiterait que la Commission remplirait une fonction subordonnée, lorsque au contraire elle ne doit en exercer que de supérieures.

Nous t'invitons, citoyen, à nous communiquer dans le plus court délai ton avis sur ces observations; s'il est conforme au nôtre, nous nous occuperons de suite de l'exécution de l'article 17, et pour remplir le vœu de l'article 18, nous ferons dresser et t'enverrons sans retard l'état général de la dette constituée et exigible, ensuite ducpiel nous transcrirons le certificat exigé par l'article 18 de la loi précitée.

Il importe pour l'intérêt des créanciers de nous faire parvenir ta réponse le [)lus promptement qu'il te sera possible.

Salut et fraternité.

(Signé) : Dernieau.

Le Directoire général provisoire de la Liquidation aux administrateurs de la Commission des secours publics.

A Paris, le i3 frimaire an 3.

[•2] En réponse à votre lettre du 3 de ce mois, il n'y a pas de doute, citoyens, que votre administration immédiate des hôpitaux de Paris ne vous attribue lavéri-

licalion de leurs dettes , et conséqueiiiment le pouvoir d'en délivrer des certificats à leurs créanciers, suivant l'article 18 de la loi du 28 messidor dernier.

Suivant le même article, les certilicats de cette espèce sont assujettis à un visa (lu district , c'est-à-dire pour Paris , au visa du De'partement , qui fait les fonctions de district.

Vous trouvez dans celte disposition l'inconvénient de soumettre les certificats émanés de vous à la revision d'un corps administratif, dont vos fonctions sont indépendantes, d'oij vous tirez la conclusion que cette disposition de la loi ne vous est pas applicable.

J'aperçois, comme vous, f inconvénient, et j'avoue que le cas n'a pas été prévu, mais la nécessité d'nn visa me parait tellement établie que je crois qu'on ne peut y soustraire aucun certificat, à moins d'en faire prononcer l'exemption par une autre loi. Vous pouvez là-dessus recourir au Comité des finances.

Salut et fraternité.

(Signé) : Denormandie ,

pour fabsence du Directeur général.

Le.'i Commissaires de la Trésorerie nationale à la Commission des secours publics.

Pijris , le i3 frimaire de Van 3' de la République française, une el indivisible.

[3] Il n'est pas douteux, citoyens, qu'étant chargés de l'administration des hôpitaux de Paris, c'est à vous à délivrer aux créanciers de ces établissements le certilicat prescrit par f article 18 de la loi du 28 messidor, mais ce certificat ne doit point, comme vous paraissez le croire, accompagner l'état général des créances viagères, que vous vous proposez de nous faire passer, il doit être fourni individuellement à chaque créancier qui le remettra à la Trésorerie nationale avec les titres constitutifs de sa créance.

Du reste, nous pensons, comme vous, que le visa du Département n'est point une formalité de rigueur, au moins par rapport aux hôpilaux de Paris, où fadministration chargée de donner ce visa se trouve inférieure à celle qui délivrerait le cerlilicat. Il sera donc admis provisoirement par le liquidateur de la Trésorerie nationale , sauf à lui à demander, s'il en est besoin , au Comité des finances une décision qui l'autorise à ne point exiger que ce certificat soit visé par le Département,

(Signé) : Aigoin, Savalete, Delafontaine.

Les administrateurs du Département de Paris aux agents administrateurs de rHôjJilal Général de Paris.

Paris, le ii frimaire, an 3 de la République frauçase, une cl indivisible.

[Il] La loi du 28 messidor dernier, en mettant à la charge de la Nation les dettes contractëes par les hôpitaux , charge les administrateurs de ces établissements el ceux qui les remplacent de donner aux créanciers h certificat de ce qui leur est dû, pour obtenir du Département le visa nécessaire h leur liquidation. P>caucoup de créanciers de THôpital Général se présentent sans ces certificats; le citoyen Girault, conirôleur des dépenses de cet hôpital, à qui il en a é^é demandé, parce qu'il a en sadite qualité et le contrôle et le dépôt des regi-tres et immatricules des rentes et pensions dues par cet établissement, demande que nous l'autorisions à cet effet. Nous pensons que c'est à vous seul qu'appartient ce droit, et que même il est nécessaire que vous signiez ces certificats, afin de leur donner plus d'authenticité. Nous vous invitons en conséquence à faire cesser les difficultés qui s'élèvent h ce sujet et qui pourraient préjudicier ù l'intérêt des créanciers qui n'ont que jusqu'au 1^' nivôs3 prochain pour remettre leurs titres revêtus de notre visa à la Li- (piidation générale. La nécessité d'établir de l'uniformité dans ces visa nous ayant décidés à en faire imprimer des modèles, vous en trouverez ci -joint un exemplaire auquel nous vous prions de vous conformer. Nous vous en ferons passer au surplus autant d'exemplaires que vous pourrez le désirer. Nous vous prions aussi de laire mettre dans vos bureaux l'avis que nous avons fait imprimer pour stimuler les créanciers des hôpitaux sur la remi'^e de leurs titres.

(Signé) : J.-B. Maillard, Gauivier, Holzeal'. Minutes et orijjinaux signés (6 p.). Archives nationales, l""'-" 208, C 827, n" ^38.

RAPPORT ADRESSÉ AU COMITE DES SECOURS SUR LA SUPPRESSION DES QUATRE CI-DEVANT MAISONS HOSPITALIERES DE LA RUE MOUFFETARD , DE LA PLACE DE L'INDIVISIRILITE , DE LA ROQUETTE ET DE MANDE, ET LEUR REMPLACEMENT PAR TROIS HOSPICES DE MALADES À LA CI-DEVANT AB- BAYE ANTOINE ET AUX HOSPICES JACQUES ET BEAUJON.

j 7 frimaire on m.

Citoyens représentants,

Vous venez d'opérer une réforme utile dans la classe des hospices destinés à l'assistance de l'enfance abandonnée, en faisant supprimer

les ci- devant maisons de l'Enfant-Jésus et Bcaujon, dont le régime était opposé aux principes de l'égalité répulDlicaine. Nous vous en proposons une non moins pressante à faire dans la classe des établissements consacrés au soulagement des malades.

On sait depuis longtemps que les établissements de cbarité en ce genre sont mal organisés en France; mais c'est surtout à Paris qu'ils réunissent le plus d'abus et qu'ils demandent la plus entière réforme. On ne sait en effet quel vice capital on pourrait ne pas reprocher aux hospices actuels de cette grande cité, qui n'offrent pas même l'avantage d'être justement proportionnés pour le bien du service. Les uns présentent d'immenses établissements nuisibles par la confusion extrême qui y règne; un grand nombre d'autres au contraire, par leur exiguïté, par la dissémination d'un service qui devient presque nul, sont très dispendieux, sans presque aucun avantage. Telles sont surtout les quatre ci-devant maisons hospitalières de la rue Mouffetard, de la place de l'Indivisibilité, de la Roquette, et la maison située dans la commune de Mandé.

Destinées par leur fondation première au traitement des femmes attaquées de maladies curables, comme le ci-devant hôpital de la Charité l'était pour les hommes, ces maisons n'ont jamais rendu de services réels, même sous le rapport de leur institution; le régime qu'elles avaient adopté en avait formé plutôt des maisons religieuses, destinées à propager l'indolence et l'inutilité monastiques, que des véritables hospices, et avec le temps cet abus n'a fait que s'augmenter. En ce moment même jl est encore porté au plus haut degré. Dans la plupart de ces maisons en effet on trouve le nombre des employés, et dans quelques-unes même celui des ex-religieuses seules, supérieur au nombre des malades; en un mot, chacun de ces hospices est une véritable communauté qui . au moyen d'une salle et de quelques lits de malades placés à l'entrée de la maison et masquée de la sorte sous l'extérieur d'un hospice, cache de vastes bâtiments, de vastes jardins et un grand nomI)re de religieuses entourées d'un nombreux domestique, qui absorbent la majeure partie de la dépense.

Dans quelques-unes de ces maisons même, la bienfaisance n'est qu'une apparence vaine. L'hospitalité n'y est pas gratuite, celle de Mandé par exemple n'offre que onze lits qui soient occupés sans payer, et le nombre des religieuses est de a 3 et a été de 3o dans cette mai-

son. Les autres lits sont occupés par des pensionnaires. Il en est de même de l'hospice de la rue MoulTetard. Ce sont d'ailleurs dans ces différentes maisons, et contre le vœu formel de leur institution, plus souvent des femmes infirmes qui y sont placées à vie cjue de véritables malades, et ces infirmes encore paraissent être, la plupart , plutôt des femmes protégées, placées par les familles des premiers fondateurs, à titre de retraite qu'à raison d'infirmité.

Dans cet état de choses, citoyens représentants, vous ne verrez que des abus qu'on ne peut plus longtemps tolérer; d'un côté, vaine apparence de secours, qui se réduisent presque à rien, la plupart des maisons ne contenant au plus qu'une vingtaine de lits; de l'autre côté, des fonds considérables mal employés, les revenus des quatre maisons s'élevànt à plus de 100,000^ de produit annuel; en même temps immenses emplacements enlevés à l'utilité publique par ces institutions abusives ; l'enclos de l'hospice Mandé étant évalué seul à plus de cinq cent mille livres, et celui de la Roquette ne devant pas être d'une moindre valeur.

(le sont ces riches capitaux, ces riches revenus de la bienfaisance publique que nous vous proposons de rappeler à un emploi plus utile et de rendre en entier, suivant l'esprit des donateurs, au soulagement des indigents malades. Vous ne croirez pas sans doute devoir réunir le service de ces quatre maisons à celui des grands hôpitaux de malades de Paris, ce serait consacrer le vice contraire à celui que vous devez ici combattre et anéantir. L'opinion publique s'est depuis longtemps prononcée contre ces énormes colosses d'établissements publics, où chaque salle est pour ainsi dire un grand hôpital, oii la masse des bâtiments est presque une grande ville, où sur quelques toises enfin de terrain se trouve pressée une population de plusieurs milliers d'individus, et d'individus encore qui sont des malades. De tels abus n'échapperont plus sans doute à la réforme qui les attend, et en conservant en grands établissements tout ce que pourront exiger l'instruction publique et la science de l'administration, qui ne peuvent se perfectionner que par des résultats pris en grand, vous anéantirez tout ce qui n'est que nuisible dans ce genre d'institution.

C'est par le régime si désirable des petits hospices que vous remédierez à de tels maux. Depuis longtemps l'expérience et la raison en sollicitent l'établissement, mais, quelque complète que soit l'évidence à

cet égard, la prudence peut conseiller d'en soumettre encore l'institution à quelques essais particuliers, et vous en saisirez ici l'occasion.

Nous vous proposons, dans cette vue, le remplacement des quatre maisons hospitalières par trois hospices de malades placés dans les quartiers où abonde une plus grande partie du peuple qui a recours aux hospices. Aucune de ces maisons, soit par leur état de vétusté, soit par la mauvaise distribution des bâtiments, ne pouvant être propre à cette nouvelle destination , nous avons dû fixer notre choix sur d'autres établissements. L'hospice Beaujon, la ci-devant abbaye Antoine et l'hospice Jacques-du-Haut-Pas nous ont paru réunir toutes les conditions que l'on pourrait désirer. L'hospice Beaujon peut contenir de 80 à 1 00 lils de malades, un pareil nombre sera facilement établi à l'hospice Jacques. La ci-devant abbaye Antoine peut être disposée pour en contenir de i5o à 900.

Les revenus des li maisons hospitalières montant à plus de 100,000^, à 5 00^ de dépense annuelle par lit, ce qui donne de 26 à 3o sols pour le prix de la journée, ces revenus pourront suffire pour l'entretien de 200 lits. L'hospice Beaujon ayant 26,000^ de revenu annuel, et l'hospice Jacques de 8 à 9 mille livres, ils offrent l'équivalent de la dépense de 70 lits de plus, ce qui donne un total de 270 à 280 lits.

La répartition de ces lits devant être réglée, nous vous proposons d'en placer 80 à l'hospice Beaujon et de porter à pareil nombre ceux de l'hospice Jacques, qui en contient déjà 38 à Ao, il restera ainsi 160 lits environ pour le faubourg Antoine.

En portant les lits à ce nombre pour l'hospice de ce faubourg, vous aurez égard à l'extrême population du quartier, aux services signalés que ses habitants ont rendus à la Bévolution; et d'ailleurs, des quatre maisons hospitalières, celles de la place de l'Indivisibilité et de la Boquette, aux(juelles on peut ajouter la maison de Mandé, étant comme particulières au faubourg Antoine, vous croirez lui en devoir en quelque sorte le remplacement. L'hospice de la rue Mouffetard ne contenant cjue ho lits, ce quartier ne perdra rien en secours en le réunissant à l'hospice Jacques. Enfin la section secourue ci -devant par l'hospice Beaujon trouvera dans le nouvel hospice de malades un ample dédommagement de la perte qu'elle aurait faite par sa suppression.

Ce sera sans aucune dépense pour l'Etat que seront formés ces établissements. Il en résultera même une économie considérable sur la

]Qli L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

valeur des emplacements. En effet des trois nouveaux hospices de malades que l'on propose, deux existent dt?jà, et le troisième à former à la ci-devant abbaye Antoine n'emploiera qu'un emplacement seul pour lequel la Nation en recevra quatre autres beaucoup plus vastes. On doit observer de plus que l'on ne prendra de la ci-devant abbaye Antoine que le bâtiment neuf, dont on tirerait à peine quelque parti pour tout autre usage, et qu'il est facile de séparer des autres bâtiments et des vastes jardins dont cet enclos est composé.

Pour exécuter ce projet, vous aurez (juelques mesures particulières à prendre. Le renvoi des ci-devant religieuses attachées aux quatre maisons hospitalières doit s'opérer suivant les formes prescrites. Des citoyennes indigentes qui occupent en ce moment les lits, celles qui y sont à titre de pensionnaires pourront se retirer; les autres, suivant qu'elles seront reconnues malades ou infirmes, seront placées à l'infirmerie de la Salpetrière, ou dans l'hospice des Incurables et la maison de vieillards du faubourg Laurent. Quant au mobilier des quatre maisons, il sera, avec celui des hospices Beaujon et de l'Enfant-Jésus et de la maison des Miramiones déjà supprimés, employé à l'ameublement des nouveaux hospices et au service des malades qu'ils recevront. Enfin un certain nombre des lits que contiennent les maisons hospitalières étaiTt fondés et à la nomination de plusieurs familles encore existantes, il sera mis un pareil nombre de lits à leur disposition dans les nouveaux hospices qui seront établis, ainsi qu'il se pratique au ci-devant hospice de la Charité.

Orijjinai, Archives nationales, F'^270.

LETTRE DE BO , REPRESENTANT DU PEUPLE, AU CITOYEN DERNIEAUX, RELA- TIVEMENT À L'AJOURNEMENT DE SON PROJET DE DECRET SUR LA SUP- PRESSION DE QUATRE MAISONS HOSPITALIERES ET L'ETABLISSEMENT DE DEUX NOUVEAUX HOSPICES, AVEC Re'pONSE.

6,16 nivôse an m.

Bo, représenlnnt du peuple, au citoyen Dernieaux.

Paris, 6 nivôse, 3* année républicaine.

[t] J'ai communiqué hier, citoyen, au Comité des finances le projet

de décret sur la suppression des quatre maisons hospitalières et sur rétablissement de deux hospices d'humanité, il m'a été fait une (juestion à laquelle il m'a été impossible de répondre, et qui a donné lieu à l'ajournement du projet jusqu'à des éclaircissements convenables que lu dois me donner. On a demandé si par l'établissement des deux nouveaux hospices on évacuerait entièrement le ci-devant Evéché, et dans le cas cette évacuation n'ait pas lieu, pourquoi ne pas achever d'occuper le local qu'on dit très favorable, au lieu de prendre le bâtiment neuf de l'abbaye Antoine et d'aliéner ainsi deux maisons nationales au lieu d'une. Cette objection mérite d'être éclaircie, car en etfet il ne faut pas sacrifier à l'intérêt particulier deux bâtiments, lorsqu'un seul peut remplir le grand but d'humanité qu'on se pro[)ose. Le motif des localités n'est pas, selon moi, assez puissant pour décider ce sacrifice. On m'a encore observé qu'il serait important de donner au moins un aperçu des dépenses que nécessiteront les nouveaux élablissements. Enfin un membre m'a soutenu ([u'il y avait à l'Hôtel-Dieu des salles vacantes, qu'il n'y avait par conséquent aucun encombrement, ni danger pour la salubrité de l'air. Je te prie de vouloir bien communiquer ma lettre aux citoyens Thouret et Vasseur, afin qu'ils y répondent d'une manière aussi exacte que concluante, pour me représenter de suite au Comité des finances avec des certitudes et une garantie assurée des faits que je leur présenterai. Salut et fraternité.

Bo.

1^ nivôse de Tan 3.

Citoyen représentant,

[2] Tu m'as demandé réponse à une question qui t'a été faite au Comité des finances, lors de la communication que tu lui as donnée du projet de décret sur la suppression des maisons hospitalières et sur l'établissement de deux nouveaux hospices d'humanité. Tu trouveras ici tous les renseignements que tu peux désirer, tu peux compter sur l'exactitude des détails qu'ils renferment.

Il est bien vrai qu'en proposant les deux nouveaux hospices, on n'avait point renoncé au projet d'employer les bâtiments du ci-devant Evêché. Avant de demander des emplacements éloignés et nouveaux, il était trop juste de tirer parti de ceux que l'on avait à sa proximité. De-

puis la remise que je t'ai faite du rapport, on a même fixé à ces bâtiments une destination parliculière; ils doivent servir à l'établissement de la clinique externe de l'Ecole de santé, pour laquelle il fallait un établissement nouveau, pour, d'un côté, éloigner du Grand Hospice l'affluence des élèves qui n'auraient pu parvenir aux salles actuelles de chirurgie, sans en traverser plusieurs autres et y porter le trouble et la confusion, et pour aussi trouver toutes les localités nécessaires à un lieu d'enseignement.

Mais même en employant le ci-devant Evêché, où l'on pourra placer au plus /ioo à à^o lits, même en supposant la translation des femmes enceintes à l'hospice projeté au Val-de-Grâce , on ne procurera point encore tout le dégorgement indispensable pour rendre au Grand Hospice l'emplacement suffisant.

Quelques réflexions rendront cette vérité sensible. Toutes les salies du Grand Hospice ont jusqu'à 3 et à li rangées de Uts. On a reconnu la nécessité très urgente de les réduire à deux. Pour remplir ce but, il faudrait donc agrandir l'emplacement de moitié, ou au moins de plus du tiers.

Des calculs sur la salubrité des hôpitaux ont appris que la mortalité paraît s'accroître en raison du moindre volume d'air que chaque malade a à respirer. Les hôpitaux les plus salubres présentent par chaque individu une masse de cinq toises cubes d'air atmosphérique. Au Grand Hospice d'Humanité, la mesure commune paraît être de 3 toises cubes, et dans beaucoup de salles même elle n'est que de 2 1/2, et même quelquefois moins; il faudrait donc encore, d'après cette mesure, un agrandissement d'espace du tiers ou de la moitié.

11 existe d'ailleurs au Grand Hospice un nombre encore assez considérable de lits à cloison, c'est-à-dire qui réunissent deux couchers séparés sur une même couchette. L'insalubrité de ces lits est trop manifeste pour qu'on ne la fasse pas bientôt disparaître. Le dédoublement de ces lits exigera encore un agrandissement d'espace proportionné.

Enfin, quoique l'on vienne d'ouvrir dans ce même hospice au i*"" étage du ci-devant couvent une nouvelle salle de 117 lits, mais qui est beaucoup trop chargée, cette addition est rendue à peu près d'un effet nul par la suppression d'une salle du rez-de-chaussée, que l'on vient de réunir à l'apothicairerie; elle le sera bien plus encore par la nécessité où l'on sera de sacrifier à ce même rez-de-chaussée, dans

le bâtiment du parvis, l'une des deux salles pour établir la communication du service et le transport des malades du bureau de réception au ci-devant Evêché.

Tous les rez-de-chaussée de l'Hôtel-Dieu sont d'ailleurs reconnus insalubres par leur humidité à raison de la fondation des murs de face dans la rivière même. On manque de plus, dans cette maison, de promenoirs couverts et chauds pour les convalescents pendant l'hiver. Les rez-de-chaussée en partie au moins pourraient être destinés à cet usage.

Mais si, d'après tant de diverses données, l'emplacement de l'Hôtel- Dieu ne peut devenir salubre qu'en l'augmentant de la moitié ou au moins du tiers, on voit que même avec l'emploi de l'Evêché et du Valde-Grâce, on n'obtiendrait point encore ce qui serait nécessaire. Le nombre commun des malades est de 2,5 oo par année; dans les saisons calamiteuses, il passe 3,ooo. Il faudrait donc que les deux services que l'on doit transférer pussent laisser environ 1,000 places, et les salles que remplissent ces deux services, n'ont d'abord pas ces 1,000 lits, et pour leur donner la même salubrité qu'aux autres, il faudra y supprimer la moitié des places, puisqu'elles sont du nombre de celles qui ont jusqu'à A rangées de lits.

Tu remarqueras d'ailleurs, citoyen représentant, qu'en donnant aux salles du Grand Hospice deux additions d'espace aussi étendues que celles de l'Evêché et de la nouvelle salle du ci-devant couvent, on tombe dans un inconvénient qui mérite la plus sérieuse attention. Le service distribué sur un emplacement aussi énorme perdra nécessairement de son activité, il n'y aura plus d'ensemble dans la surveillance, et ce ne sera qu'aux dépens de plusieurs avantages précieux qu'on en aura acquis un nouveau qui ne compensera pas la perte des premiers.

Au reste l'assertion de ceux qui ont annoncé qu'il y avait à l'époque de votre lettre des salles vacantes à l'Hôtel-Dieu, était on ne peut plus dénuée de fondement. En ce moment même le service éprouvait un engorgement fâcheux, et, sans les mesures promptes que l'on a prises, il eût eu de funestes suites; quelques salles néanmoins présentaient alors des places vides , même en certain nombre, mais on doit observer que c'étaient celles qui, étant destinées à des maladies particulières que l'on ne peut confondre, ne pourraient venir au secours des autres. Telles sont les salles des blessés, des femmes en couche, de la petite vérole.

(les fous et des folles. On a tiré parti cependant de la salle des blessés, avec la discrétion nécessaire cju'exige une opération aussi délicate.

II résulte de tous ces détails, citoyen représentant, cjue , même après avoir dégorgé l'Hôtel-Dieu par l'établissement des deux services de l'Evécbé et du Val-de-Grâce, on n'aura point encore trouvé tout ce qu'exige le bien du service.

Vous êtes plus à portée que personne de faire sentir combien il faut se garder de ne pas prendre sur ces objets toute la latitude nécessaire, lorsqu'il s'agit de la vie des hommes; quelques dégorgements que l'on ait opérés jusqu'à ce moment à l'Hôtel-Dieu, à peine a-t-on pu apercevoir qu'il en soit résulté une diminution un peu satisfaisante sur la mortalité. Toute la France sait que la mortalité de cet hospice est du cinquième et même du quart de proportion , qu'il n'en existe aucune autre qui lui soit comparable dans toute l'étendue de la République; une pareille calamité ne devrait-elle pas commander d'outrepasser le but dans les mesures à prendre pour faire cesser cet horrible fléau, plutôt que de s'exposer à sacrifier la vie d'un seul homme, faute d'avoir pris des mesures suffisantes.

D'ailleurs, si le Comité, dans l'organisation des secours de Paris, adopte le système si désirable des hospices par arrondissements ou quartiers, on doit observer que le faubourg Antoine est celui qui aura les besoins les plus pressants et les plus étendus à remplir, mais le bâtiment de la ci-devant abbaye est le seul édifice de ce quartier qui puisse recevoir un hospice d'une certaine étendue, aucune de ses autres maisons religieuses ne pourrait aussi bien convenir, à moins que la maison actuelle des Enfants-Trouvés de ce faubourg ne se trouvât par l'effet de mesures quelconques entièrement évacuée. On a .donc à examiner si, en laissant échapper cette occasion, on ne se préparera pas pour l'avenir des regrets inutiles.

Quant à l'aperçu des dépenses que pourront nécessiter les trois nouveaux établissements, tu trouveras ci-joint, citoyen représentant, les notes des architectes.

Minutes (2 p.), Archives nationales, F'^970.

ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE. lOU

AUnÈTÉ DU COMITÉ DE S\LLT PUBLIC, ORDONNANT LE PAYEMENT AU CITOYEN THIBAULT JEUNE DE 6,485 LIVRES G SOLS 8 DENIERS, COMPLEMENT DE 20,631 LIVRES 6 SOLS 8 DENIERS POUR FOURNITURE DE LEGUMES SECS AUX HÔPITAUX.

i8 nivôse an m.

Sur le rapport de la (iommission de commerce et approvisionnements.

Le Comité de salut public,

Considérant que le citoyen Thibault jeune, en fournissant des légumes secs à l'ancienne administration des Etablissements publics pour le service des hôpitaux de Paris, s'est conformé à la commission (lui lui a été délivrée, le 92 ventôse, par ladite administration, et que la violation de la loi du maximum ne doit point lui être imputée,

Arrête :

Que l'arrêté du ly fructidor dernier du Département de Paris, qui hxe à la somme de 1/1,1/1 G livres le prix des 1 ta setiers de légumes fournis à l'ancienne administration des Etablissements publics par le citoyen Thibault jeune, est annulé.

Qu'il sera payé au citoyen Thibault jeune la somme de 6,485 livres 6 sols 8 deniers pour compléter celle de 2o,63i livres 6 sols 8 deniers, à laquelle se montent les fournitures en légumes secs, les droits de commission, les frais de chargement et de j)ortages, et le payement de 1 8 boisseaux de légumes perdus par accident de force majeure.

Ladite dépense sera imputée sur le crédit de la Commission des secours publics.

Les Membres du Comité de salut public :

(Signé) : Carnot, Boissy, Prieur (de la Marne), J.-P. Ghazal, Petit, L.-B. Guyton, Mareg, A. Dumont.

Original signé, Archives nationales, AP"* 11 81, n° 6o3.

RAPPORT FAIT À LA CONVENTION NATIONALE PAR BO, AU NOM DES COMITES DES SECOURS PUBLICS ET DES FINANCES, AU SUJET DE LA SUPPRESSION DE QUATRE MAISONS HOSPITALIERES ET DE L'ETABLISSEMENT DE DEUX NOUVEAUX HOSPICES.

98 nivôse an m.

Les hôpitaux de la République française , et particulièrement ceux de Paris, qui sont plutôt des monuments d'orgueil que d'humanité, qui flattent l'œil par un extérieur de munificence, lorsqu'ils affligent l'âme par le tableau intérieur d'une mortalité effrayante, ces hospices, ou plutôt ces lazarets, excitent depuis longtemps la sollicitude de votre Comité des secours publics.

Tout ce qui a été écrit sur cet objet depuis la Révolution, tout ce qui a été décrété depuis l'Assemblée constituante jusqu'à ce jour, est soumis dans ce moment à une revision que les événements politiques commandent, que les progrès de la morale nécessitent.

Votre Comité vous présentera bientôt la législation entière des secours publics, et les principes qui dirigent ses travaux tendront à effacer peu à peu du tableau de la population française la classe humiliante des indigents.

Mais comme des abus urgents à réprimer exigent pour quelques • hospices de Paris des mesures provisoires, qui s'encadreront dans les mesures générales qui vous seront soumises, comme dans le ci-devant Hôtel-Dieu surtout les réformes qu'on y a faites ont à peine atténué l'action délétère du fluide dans lequel sont constamment plongés les malades, comme les causes de ce méphitisme aérien sont inhérentes a l'encombrement des lits dans les salles, comme chaque lit, privé d'une portion suffisante d'air vital, incline plutôt le malade vers la tombe qu'il ne le relève vers la convalescence, comme chaque malheureux qui succombe reproche à la Nation entière et sa fausse bienfaisance et la perte d'un citoyen, votre Comité, nourri, pour ainsi dire, du sentiment pénible des infortunés, le cœur presque toujours serré par leur état de douleur et de misère, toujours attentif à prévenir les cris et les besoins de l'humanité souffrante, vous propose la suppression de

ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE. lU

quatre maisons hospitalières, qui n'ont jamais rempli le but de leur institution, qui avaient adopté un régime purement religieux, uniquement destiné à réchauffer le fanatisme, à caractériser une véritable communauté, qui, au moyen de quelques lits placés dans une salle à l'entrée de la maison, masquent, sous l'extérieur d'un hospice de bienfaisance, de vastes bâtiments, des jardins spacieux et fertiles, qui logent et ahmentenl l'indolence, couchent mollement l'oisiveté, et absorbent un revenu qui s'élève annuellement dans ces quatre maisons à plus de cent mille livres.

On trouve en effet dans ces prétendus hospices le nombre des employés, ainsi que celui des religieuses, supérieur au nombre des malades; on n'y voit que quelques femmes infirmes, plutôt protégées qu'indigentes, placées à vie, et quelques lits occupés par des malades payant pension.

Ces suppressions, loin de faire refluer dans les trop grands hospices de Paris le peu de malades qui devront en être évacués, doivent, à la faveur de leurs riches capitaux, diriger la bienfaisance nationale vers de nouveaux établissements que la philosophie réclame, que l'humanité exige et que la justice commande. S'il est besoin encore pendant quelque temps d'hospices d'humanité, ils doivent être simples, propres, spacieux, bien aérés, et ne contenir qu'un certain nombre de lits qui soient toujours dans un rapjjort physique avec le volume d'air nécessaire à la salubrité des salles. La raison, jusqu'ici trop enchaînée, et une funeste -expérience militent en faveur de cette nouvelle organisation. La philanthropie fera plus, un jour elle fera disparaître ces monuments publics d'humanité pour en faire revendiquer l'exercice par tous les citoyens aisés et vertueux.

Votre Comité vous propose donc d'établir à Paris trois nouveaux hospices, qui auront sous tous les rapports les avantages qu'on peut désirer dans une réunion quelconque de malades. Ils seront placés au ci-devant hospice Beaujon, que vous venez de supprimer par une destination plus avantageuse des enfants abandonnés dont il était chargé ; au bâtiment neuf de l'abbaye Antoine , et à l'hospice Jacques actuellement existant, mais dont le service était insuffisant à raison de la modicité de ses revenus. Ce n'est cependant, à proprement parler, qu'un nouvel hospice que vous créez dans le faubourg Antoine, qui doit vous intéresser non seulement sous le rapport des services qu'il a rendus à

la Révolution, mais encore sous celui d'une humanité bien ordonnée et d'une justice bien légitime, puisqu'il renferme trois maisons hospitalières que nous vous proposons de supprimer.

Ce faubourg a quelque droit à un remplacement qui, en rapprochant la bienfaisance du malheureux, en augmente le prix, en lui ménageant les consolations que les liens du sang et de l'amitié répandent autour du malade, souvent avec plus de succès que les remèdes les mieux appliqués. Quant à l'hospice Jacques, il n'est question que d'une augmentation de lits que la localité favorise, et qui aidera à retirer de l'Hôlcl-Dieu ces lits coupés, ces rangs de lits en troisième ligne, qui ne font qu'aggraver les causes du méphitisme et appeler le terme fatal au milieu des anxiétés, des cris de douleur [et de désespoir.

Ces établissements se formeront sans aucune dépense pour l'Etat; il en résultera encore une économie considérable sur la valeur des emplacements, puisque des trois nouveaux hospices d'humanité que le Comité vous propose, deux existent déjà, et le troisième à former à la ci-devant abbaye Antoine n'emploiera que le bâtiment neuf, qu'il est facile de séparer des autres bâtiments et des vastes jardins dont cet enclos est composé, tandis que la Nation rentre dans la propriété dis- ])onible de quatre bâtiments très vastes, mais qui, par leur mauvaise distribution, ne sont point propres à cette nouvelle destination, et dont cependant les deux seuls enclos de l'hospice Mandé et de la Roquette sont évalués à près d'un million '^'.

• La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités des secours publics et des finances, réunis, décrète ce qui suit :

'"Art. 1". Les ci-devant maisons hospitalières, sises à Paris, rue Moufletard, place de l'Indivisibilité, rue de la Roquette et dans la commune de Mandé, sont supprimées.

Art. 2. Les ci-devant religieuses attachées à ces différentes maisons recevront à compter du jour de leur suppression le traitement fixé par les décrets des mois d'octobre 1790 et août 1792.

'"Le rapport de Bo a élé inséré au Moniteur u.ivcrsel, dans le coniple rendu du la séance du 28 nivôse, t. XIII, p. 69/1, n" lao.

Art. 3. Les infirmes qui occupent des lits dans les maisons cidessus désignées , en y payant pension , ont la faculté d'entrer aux mêmes conditions dans un hospice de bienfaisance nationale.

Anr. h. Les infirmes et indigents traités gratuitement dans les maisons supprimées seront placés convenablement, suivant leur état d'infirmité, dans les hospices nationaux.

Art. 5. Pour remplacer les hospices supprimés par le présent décret et pour favoriser particulièrement l'évacuation des lits encombrés dans le ci-devant Hôtel-Dieu, il sera établi deux nouveaux hospices d'humanité, un à la ci-devant maison Beaujon, l'autre dans le bâtiment neuf de l'abbaye Antoine.

Art. 6. D'après les localités, l'hospice Beaujon contiendra 8o lits, celui de l'abbaye Antoine i6o.

Art. 7 . Dans les mêmes vues de bienfaisance , l'hospice Jacques , qui ne contient que ko lits, sera porté à 8o.

Art. 8. La Commission des secours publics se concertera avec celle des domaines nationaux pour dresser l'inventaire du mobilier des maisons supprimées et se faire remettre les meubles et effets propres au service des hospices d'humanité.

Le présent décret sera envoyé à la Commission des secours publics et à celle des domaines nationaux de Paris '^l

(Signé) : Bo.

Bon à expédier :

(Signé) : Chiappe, secrétaire.

Minute, Archives nationales, C33o, n° iii88.

(') Dans le projet de de'cret annexé au la Convention nationale sur la fondation des

rapport du 17 frimaire an m il y a quelque lits existants dans les divers hospices, les

dififérence de rédaction, l'article 7 du dé- droits des familles qui en ont fondé dans

cret officiel se trouve joint à l'article 6, il est les quatre maisons hospitalières seront con-

reni placé par un article qui ne figure point serves; à cet effet il en sera mis à leur

dans le décret définitif : disposition un pareil nombre dans les nou-

ftEn attendant qu'il soit prononcé par veaux hospices. n

PETITION DES ENTREPRENEURS DES BATIMENTS DES HOSPICES DE PARIS SOL- LICITANT LE RÈGLEMENT DE LEURS TRAVAUX ET REMETTANT, À CET EFFET, LEURS TITRES ET CREANCES.

2 5 nivôse an m.