SANTÉ
19 themiidor an m.
Séance du la llicniiiilor an 3° de la Ucpublique, une cl indivisible.
Sur la proposition des Commissaires aux secours publies, le Comité nomme le citoyen Noailly, l'un de ses membres , à l'effet de visiter l'hospice du Val-de-Grâce, que le Conseil de santé réclame pour le service des malades de la Légion de police générale; le même membre est aussi chargé de se transporter à l'hospice du Gros-Caillou et de faire part au Comité de ses observations et des avantages qui résulteraient de la conservation de l'hospice du Val-de-Grâce pour sa première destination.
Exlrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours, Archives nationales, AF* II li2, fol. 95 v°.
ARRÊTÉ DU COMITÉ DES SECOURS, CONSERVANT À L'HOSPICE DU VAL-DE- GRACE LA DESTINATION SPÉCIALE QUI LUI AVAIT ÉtÉ DONNÉE PAR DÉCRET DE LA CONVENTION.
96 tlierniidor an m.
Séance du 36 thermidor an 3* de la République, une et indivisible.
Le Comité, après avoir entendu le rapport qui lui est fait par un de ses membres, arrête que l'hospice du Val-de-Grâce, consacré par un décret de la Convention nationale aux femmes en couche et aux Enfants de la Patrie, conservera sa destination et que les pièces concernant cette affaire et le rapport seront envoyés au Comité de salut public.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours, Archives nationales, AF^n,/i3,foi. 39 v°.
COMPTE RENDU RELATIF À L'AMENAGEMENT DE LA MAISON DU VAL-DE-GRÂCE POUR LES FEMMES EN COUCHE.
19 fructidor an m.
Séance ordinaire du 19 fruclidor, l'an S*" de la République française, une et indivisible.
Le rapporteur chargé de conférer avec le Comité de salut public sur les moyens de rendre la maison du Val-de-Grâce propre à recevoir les femmes en couche qui sont actuellement au Grand Hospice national, rend compte de sa mission et annonce qu'il doit se transporter dans cet hospice avec un membre du Comité de salut public.
Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours, Archives nationales, AF* II '19 , fol. 69.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, TRANSFERANT L'ETARLISSEMENT DE SANTÉ COMMENCÉ AU VAL-DE-GRACE À LA MAISON DE LA ROURRE ET À L'ORATOIRE. .
10 vendémiaire an iv.
Un membre, au nom du Comité de salut public, présente un projet de décret qui est adopté en ces termes :
La Convention nationale décrète que la maison dite du Val-de- Gràce servira d'hôpital militaire pour la Légion de police : l'établissement de santé déjà commencé au Val-de-Grâce sera transporté à la maison de la Bourbe '^^ et à l'ancien institut de l'Oratoire, charge le Comité de salut public de l'exécution du présent.
Minute signée de Lesage, d'Eure-et-Loir, Archives nationales , C 3/19, n" 1798.
('^ Sous le nom de la Bourbe, on dési- bien connue sous la Terreur. (Cf. Dauban,
gnait communément la maison d'arrêt de Les prisons de Pnrh suus la Révolution,
Port-Libre, autrement dite de Port-Royal. 1870, in-8", p. 985.)
loi
RAPPORT SUR L'ORGANISATION GENERALE DES SECOURS PURLICS, PAR DE- LECLOY, REPRÉSENTANT DU PEUPLE, DEPUTE PAR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME.
