‹ L'assistance publique à Paris pendant la Révolution; documents inéditsChapitre 35 sur 241 · DÉCRET · texte numérisé non relu

DÉCRET

La Convention nationale décrète que le rapport qu'elle vient d'entendre sur l'organisation des secours publics, sera imprimé et distribué, et le renvoie aux Comités des secours publics et des finances, pour lui en faire un prompt et nouveau rapport.

Imprimé, Arcliivis nationales, AD xvui' 333, 11° 9; minute. C 869, n° 179H.

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