septembre

Le 11 septembre 1792.

Monsieur,

[1 ] L'ancien bibliothécaire de Mirabeau ose vous supplier de vouloir bien lui être propice dans la demande qu'il fait à l'Assemblée nationale d'une retraite aux Incurables , retraite qu'il postule à cause de la maladie cruelle dont il est affligé, et qui lui ôte tous moyens d'existence.

La copie de la lettre ci-jointe à M. le Président vous instruira des motifs allégués pour obtenir cette grâce.

Ma demande sera peut-être renvoyée au Comité de secours dont on

m'a dit que vous étiez membre. Je me borne à demander les Incurables, mais si par vos bontés et vos sollicitations le Comité pouvait y joindre quelque peu de secours pécuniaire , dans la circonstance où je me trouve , ce surcroît de faveur calmerait un peu mon inquiétude.

Je vous ai porté moi-même le catalogue imprimé de Mirabeau, j'y ajoute aujourd'hui la table des auteurs et les prix de la vente que j'ai fait imprimer depuis peu, en sorte que ce catalogue est complet maintenant, on l'estime par la manière dont il est fait et par les notes qu'il contient.

Je prends la liberté d'y joindre un exemplaire de mon livre sur les biens ecclésiastiques et une autre brochure que j'ai publiée depuis deux mois, contenant l'histoire singulière et assez ignorée d'un prince qui s'était distingué par son amour pour ses sujets ^^'; d'où j'ai conclu dans une courte préface que les peuples n'avaient jamais songé à se révolter sous le règne des princes qui ne s'étaient occupés que de leur bonheur. Je désire que l'un et l'autre vous soient agréables.

Après avoir travaillé pendant 3o ans pour l'élévation de ma famille qui m'a été toute enlevée successivement, je m'étais attaché à Mirabeau qui avait exigé que j'abandonnasse tout pour lui. Quoique sa mort et la cessation des affaires relatives à mon état m'eussent plongé dans l'infortune, je travaillais toujours un peu, lorsque l'accident cruel <|ui m'est arrivé m'ôte absolument tout espoir d'existence.

Voulez-vous bien , Monsieur, me permettre de réclamer de vos bontés quelque marque de cette bienveillance dont vous m'avez honoré plusieurs fois chez l'iUusIre défunt, et qu'elle me soit favorable en ce moment désastreux, ma faiblesse ne me permet pas d'en dicter davantage.

J'ai l'honneur d'être , etc.

(Signé) : Rozet,

rue Saint-Sauveur, n" 55.

En tête de la lettre se trouve cette note : rrQuel est le moyen de condescendre à la demande du bibliothécaire? n

('' Les deux ouvrages auxquels Rozet fait Anecdotes historiques de la vie de Bogislas X ,

allusion sont intitulés : Vè-itable oi-igine duc de Potne'ranie, surnommé le Grand,

des biens ecclésiastiques , fragments histo- suivies de Corem et Zandar, conte tartaro,

riques et curieux, Paris, 1790, in-8°; Paris, 1792, in- 8° de 73 pages.

A M. Deinieau , premier commis des hôpUauju, hôtel du Ministre de l'intérieur, à Pans.

19 septembre, l'an A" de la liberté, le 1"'' de l'égalilé.

Monsieur, [2] Pour être admis à l'hôpital des Incurables, il faut être nommé par les personnes qui ont droit aux nominations, ou comme fondateurs de lits, ou comme représentant ces fondateurs. Je ne puis vous citer, Monsieur, aucuns particuliers, mais l'administration de l'Iiôpital a des lits à sa nomination, M. Roland peut par son crédit en obtenir un. La commune de Paris paraît aujourd'hui avoir cette administration, il ne serait question que de s'adresser ou à M. Pétion, ou à M. Manuel. Il paraît aussi que le Département de Paris a conservé une partie de cette administration, qu'elle avait entièrement avant le 10 août, et alors ce serait au Département qu'il faudrait s'adresser. M. Chambonas, membre du Département, est, à ce {[u'il paraît, clia.rgé depuis peu de l'administration des hôpitaux, conjointement avec la Commune.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Maillet, receveur de Tliôpilal dos Incurables.

Originaux signés (2 p.), Archives nationales, F'* a^lj^

IINSTUUCTIOIN DU DEPAUTEMENT DE PARIS GOIVGERNANT L'HOPITAL DES IISCURABLES ET LES NOMIISATIONS AUX LITS FONDES DANS CETTE MAISON.

Les devoirs imposes particulièrement au Département de Paris et ses sollicitudes s'étendent sur tous les hôpitaux de son r(>ssort; les hôpitaux concernent non-seulement la multitude inunense des citoyens souffrants de l'arrondissement, mais encore tous les habitants des autres contrées de la République qui croient trouver à Paris, ou plus d'appui, ou plus de ressources; aucun d'eux n'est éconduil, mais le nombre des places ne répond pas à celui des infortunés qui aspirent après ces retraites du malheur.

L'adversilé donne à tous des droits ég-aux à la conunisération publi(|ue; ceux

qui attendent croient avoir raison de se plaindre, et cette erreur les conduit fort souvent à des murmures , dont ils n'affligeraient pas les administrations , s'ils étaient mieux instruits de Fimpossibilité oii elles sont de se satisfaire elles-mêmes, en donnant à leurs frères le soulagement el le repos qu'ils demandent.

L'hôpital des Incurables est particulièrement l'asile charitable de Paris, auquel aboutissent tous les vœux et tous les mécontentemen's , non-seulement des infortunés qui attendent, mais des citoyens bienveillants qui s'inte'ressent à leur sort.

On ignore la constitution de l'hôpital des Incurables, ou on n'y fait pas attention, il importe au Directoire du Département de repre'senter la vérité à tous les citoyens, et particulièrement aux sections de Paris, afin de dissiper toute incertitude , et toute erreur sur cet objet.

L'hôpital des Incurables est composé en totalité de hht lits.

Chacun de ces lits a été fondé par quelque particidier charitable, en payant une somme de dix mille six cents livres, tant pour le lit que pour son entrelien; au moyen de quoi le fondateur a acquis pour lui, et pour ses ayans cause, après lui, le droit de nommer un infortuné en maladie incurable, ou en caducité, pour occuper ce lit, et pour le remplacei-, en cas de vacance par décès.

Suivant l'ancien usage, lorsque le droit des nominateurs défaillait par l'extinction de leur famille, le Bureau de l'hôpital y succédait et nommait les malades en observant les règles de l'inslilution. Depuis la Révolution, cette administration privilégiée n'existant plus, le droit qu'elle exerçait a passé au Directoire du Département, en vertu des lois des 22 décembre 1789 et 5 novembre 1790.

Les nominations ci-devant déléguées aux curés des paroisses, étant des privilèges de leurs ci-devai;t bénéfices , ont j)assé par cette raison au Directoire du Département.

H en est de même de celles qui appartenaient à des fondateurs qui ont renoncé à leur patrie et qui ont perdu leurs tiroits de citoyen , en se déclarant ses ennemis par l'émigration. H n'en est ({ue trois dans ce cas.

Les nominations appartenantes au Directoire montent en totalité h deux cent trente-deux; les aulres sont des propriétés des fondateurs qui en disposent, en vertu de la loi générale et de celle du 5 novembre 1790, qui conserve provisoii-ement le régime des hôpitaux.

Dans le nombre de deux cent trente-deux lits, à la nomination du Directoire, il s'en trouve plusieurs qui, par les dispositions des fondateurs, sont attribués à des personnes désignées, soit de leur famille, soit de quelque paroisse dénommée; le Directoire exécute scrupuleusement à cet égard les volontés des fondateurs.

Par rapport aux premiers, il invite les familles à présenter le malade.

Quant aux seconds, il adresse celte invitation aux sections qui comprennent la paroisse désignée, et les prie de faire choisir le malade par l'Assemblée générale; c'est d'après ce choix que le Directoire accorde l'admission.

Il en est de même par rapport aux différentes communes du domaine français qui ont intérêt à ces nominations.

Les nominations particulières du Directoire sont déterminées par les infirmités sans remède, par la misère et surtout par l'âge des aspirants.

230 L'ASSISTANCE PLBLIQUE A PARIS.

L'Administration, depuis son dtablissement, a tenu un registre exact de toutes les demandes. Elles niontmil actuellement à plus de trois cents, dont dix-sept octogénaires depuis 80 jusqu'à 98 ans. C'est dans ce nombre que le Directoire choisit, h chaque vacance, les citoyens qu'il place.

Les vacances par décès montent à environ vingt ou vingt- cinq par année : huit ou neuf, tout au plus, concernent le Directoire. Le reste, comme il vient d'être expliqué, appartient aux fondateurs, ou aux représentants légitimes à leur fboit.

Ces renseignements , qui peuvent être vérifiés à volonté , sont mis sous les yeux de tous les citoyens par le Directoire du Déparlement, afin que les infortunés qui gémissent dans l'expectative des Incurables, puissent être convaincus que le Directoire est dans l'impuissance douloureuse de les consoler tous, et de leur procurer cette retraite, comme il le désirerait. C'est dans ce nombre affligeant de plus de 3oo infortunés qu'il choisit ceux qu'il nomme aux sept ou huit lits que le décès des occupants fait tomber à sa disposition chaque année. •

Le Directoire engage les citoyens des ^8 sections, tous ceux qui composent la République, tous les Corps administratifs, et les Pouvoirs même législatif et exécutif, de considérer la disproportion énorme du nombre des places des Incurables, avec celui des aspirants, et déjuger par eux-mêmes si la sensibilité peut répondre à tant de demandes avec si peu de moyens.

LuLiER, Procureur général syndic.

Imprimé, Archives nationales, ADxiv, 7.

PRÉSENTATION D'OBSERVATIONS PAR LA COMMISSION CENTRALE DE BIENFAISANCE SUR LES LITS EXISTANT AUX INCUR\BLES.

i5 ventôse an u.