PROCÈS-VERBAL DE LA CONVEOTION NATIONALE

Séance dn i5 ventôse, l'an 2° de la République.

Les membres de la Commission centrale de bienfaisance, chargés de l'administration des biens des indigents, viennent solliciter la Convention de fixer son attention sur les lits existans aux Incurables, et proposent ses observations sur cet objet.

Renvoyé au Comité des secours pour faire un prompt rapport.

Hixirait dos prooès-vortiaux de la Convention, Archives nationales, C 392 , n" (j'if).

RAPPORT DU SIELR PERDREAU, ARCHITECTE DE L'HOPITAL DES INCURARLES, SUR LA RÉCLAMATION DES ENTREPRENEURS DES TRAVAUX, ORLIGES DE DEMANDER UNE MAJORATION DES PRIX DE L'ADJUDICATION, RASEE SUR LE RENCHÉRISSEMENT DES MATERIAUX ET DE LA MAIN-D'OEUVRE.

1 1 vendémiaire an m.

Nous, architecte de l'hospice des Incurables, en vertu du renvoi à nous fait par les citoyens Lemit et Concedieu, membres du Directoire du Département de Paris, administrant les hôpitaux, à l'eiïet de faire un rapport sur les différentes demandes portées au mémoire ci-joint des entrepreneurs en bâtiments de l'hospice des Incurables, consistants en ce que s'étant, le 20 juin 1792, rendus adjudicataires des différents travaux à faire pour ledit hospice, que ces travaux n'ayant pu être terminés dans l'année de leur adjudication, les augmentations considérables tant des matériaux que des journées, qui ont eu lieu depuis leur adjudication jusqu'à l'instant où lesdits travaux ont été terminés, les met dans l'impossibilité de tenir aux prix y portés, et demandent que tous les ouvrages faits d'après l'année révolue de cette adjudication leur soient payés suivant leur valeur, que les augmentations des matériaux et main-d'œuvre ont nécessité, attendu que ces augmentations ont commencé trois mois après l'adjudication.