RAPPORT

Le 2 4 brumaire, Tan 3" de la République, une et indivisible.

Au premier vendémiaire de l'an trois, l'état actif de l'hospice des Incurables formait un objet de G 9 5,396^ 1 9' 6'

Au i" du même mois le passif se montait à la

somme de 656,83/1^ 5' i o''

De là résultait à la même époque, sauf le règlement de différents mémoires, un déficit de 3i,/i38^ i 3' /i"^

Suivant l'état approximatif ci-joint, la consommation annuelle présente une dépense de 376,610^

ce qui fait par mois environ 32,000^

L'article 2 de la loi du 2 3 messidor ayant déclaré l'actif des hôpitaux propriété nationale, l'article 2 de la même loi charge la Commission des secours de pourvoir, sur les fonds mis à la disposition, aux besoins que ces établissements pourraient avoir, soit pour le payement des arrérages des dettes constituées ou viagères jus(|u'au i"' vendémiaire, soit pour le payement de leur dépense courante.

La Commission des secours publics , sur le rapport des surveillants des hospices et vu les états approximatifs ci -joints, a crédité, le 17 vendémiaire dernier, la maison nationale des Incurables pour une somme de 70,000 livres.

Le citoyen Maillet a remis, le ià du présent mois, un état des sommes acquittées par la Trésorerie nationale sur le crédit dont est question. Il résulte de cet état que sur le crédit de. . 70,000^

il a été payé par la Trésorerie 69,98/1^ 12' 6*^

que conséquemment il ne reste de disponible qu'une

somme de 1 5** 7' 6^

Dans cette position les surveillants des hospices considérant que parmi les sommes acquittées par la Trésorerie nationale, il en est peu qui résultent de la dépense du mois de vendémiaii-e et du mois courant , que même il reste encore beaucoup à solder sur les mois précédents, considérant pareillement que, d'après l'état approximatif de la consommation annuelle de cet hospice , la dépense présumée d'un mois peut être évaluée à 3 2,000 livres, estiment qu'il convient de créditer de nouveau le citoyen Maillet d'une somme de 100,000 livres, sur laquelle somme seraient prélevées celles nécessaires à l'acquit de la dépense non soldée du mois vendémiaire, ainsi que celle des mois brumaire et frimaire. Les surveillants termineront en observant que l'hospice est composé de likk lits et de 6/1 employés, ce qui fait 5 08. La dépense présumée d'un mois portée à 3 2,000 livres fait par jour un objet de 2^ 2' par tête. Les surveillants observent aussi qu'il est urgent de s'oc-

236 L'ASSISTANCE PIJRIJOÏI!: A PARIS.

cuper des besoins de cet hospice et d'ouvrir un crédit de 100,000 livres, ou de toute autre somme que la Commission jugera convenable, d'après les étals ci-joints.

(Signé) : Codsin, Levasseur, Thouret.

Minute, Archives nationales, F" 969.

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES BESOINS I)E L'HOPITAL DES INCURABLES QUI SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE SOLDER LES DEPENSES DU MOIS DE VENDe'mIAIRE, RAPPORT REMIS AU CITOYEN RERGERON.

39 brumaire an m.

L'hospice des Incurables de Paris contient 5o8 individus, en y comprenant 6^1 employés.

La dépense de cette maison est évaluée à 3'76,6io*^, ce qui donne environ chaque jour 2^9' par tête.

Privée de ses revenus par l'effet de la loi du 28 messidor dernier, elle a obtenu du Gouvernement, le 17 vendémiaire dernier, une somme de 70,000^ o' 0**

Il résulte de l'état fourni par le receveur que sur la somme ci-dessus il a été employé celle de. G(),()8/itt 1 2' G'^

Reste par conséquent i5^ 7' G''

La dépense annuelle estimée sur le pied de 876,610^ ne donne qu'environ 82,000^ par mois, mais les 70,000^ accordés en vendémiaire ayant servi en très grande partie à acquitter les dépenses antérieures à cette époque, les surveillants des hospices pensent que pour mettre celui des Incurables en étal de payer ce qui reste dû pour vendémiaire et brumaire, et pour les mois précédents, il est nécessaire de mettre une somme de 100,000^ à sa disposition.

OBSERVATIOiNS.

L'hospice des Incurables peut être considéré sous deux rapports,

comme hospice d'infirmes alités, ils sont en petit nombre, et comme hospice destiné aux parents des fondateurs, attaqués de quelques défauts corporels qui ne les empêchent pas de se livrer à des occupations particulières. Il y a à ce sujet des exemples à citer. En supposant la dépense par tête, elle ne devrait pas être égale, car les malades doivent coûter plus, et les infirmes qui sortent doivent coûter moins. U y a encore une autre observation h faire, c'est que chaque individu ne devrait pas dépenser plus que la somme représentative de l'intérêt de la première mise qui est évaluée à 10,000 livres, d'où il suit que chaque individu de l'hospice n'a réellement à dépenseï' annuellement qu'une somme de 5 00^, et la Nation ne peut ni ne doit intervenir dans la dé • pQnse que pour cette somme, et il lui resterait encore à payer les réparations, les impositions relatives à la nature des biens des Incurables, mais toute autre charge excédente ferait grever sans motif le Trésor national. Sous le règne de l'égalité tous les indigents de l'Empire doivent être uniformément traités, et aucun hospice de la République n'est à 9^ 2' par tête dans l'état de santé, en résultat les individus des Incurables, ou sont rangés dans la classe des indigents de la République, ils doivent alors être traités comme les autres indigents, ou ils forment une corporation de rentiers, alors ils doivent se contenter de leurs revenus. Dans l'un et l'autre cas, il faudrait inviter les citoyens ayant la surveillance des hôpitaux de Paris à présenter leurs vues sur le mode de comptabilité et de dépenses relatives à ces hospices afin de les renfermer dans les bornes que l'économie et la justice réclament.

Mais comme il est question, avant que ce travail soit achevé, de pourvoir aux besoins de l'hospice qui n'a pu encore solder avec les fonds mis à sa disposition les dépenses faites en vendémiaire, on propose de faire créditer à la Trésorerie nationale sur les fonds mis à la disposition de la Commission des secours publics l'hospice des Incurables de Paris de la somme de cent mille livres, laquelle somme sera versée, à mesure des besoins, entre les mains du citoyen Maillet, receveur de cette maison.

Minute, Archives nationales, F'* 269.

RECAPITULATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE L'HOSPICE DES INCURABLES AU l'"' VENDÉMIAIRE DE LA 3" ANNEE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.