FAITS

En vertu d'arrêté du Directoire du Département de Paris, en date du 1 9 juin 1792, il fut ordonné d'aérer, blanchir et nettoyer les salles en général dudit hospice, de former des chambrettes dans les salles et de former des cabinets aux dépens des galeries, le long des salles du rezde-chaussée, en perçant dans les gros murs en pierre des baves de portes pour y communiquer, pareillement ouvrir des baves de croisées dans toutes les salles du premier, enfin, faire tout ce qui était nécessaire pour rendre lesdites salles plus aérées et plus salubres, pareillement disposer le bâtiment ci -devant la boulangerie de manière à être

mis en location avantageuse, et d'établir ladite boulangerie dans tin des pavillons attenant la salle des bommes.

Le 9 0 juin i '792 , il fut procédé à l'adjudication desdits travaux.

D'après l'adjudication faite, il fallut cbercber et disposer des locaux pour pouvoir y emménager les malades, ce qui a mené au commencement de juillet, l'on n'a pu travailler à l'opération desdites salles que les unes après les autres, vu le manque d'emplacement pour déloger plusieurs salles à la fois. Dans différentes salles les opérations ont été fort longues par différents incidents, tels que poutres cassées et autres, les maçons ne pouvaient travailler à une autre salle, que les carreleurs, menuisiers, serruriers, peintres et vitriers n'eussent terminé celle qu'ds avaient finie, afin que l'emménagement s'y pût faire, pour que ceux habitants la salle où l'on allait retravailler, repassent dans les locaux provisoires, ce qui prenait beaucoup de temps, et dans l'hiver avoir été obligé de faire cesser, rapport aux grands froids. Plus s'est joint à ces incidents inévitables la difficulté d'avoir un grand nombre d'ouvriers, tant par les différentes levées que réquisitions, de manière que lesdits ouvrages n'ont pu être terminés que vers la fin de messidor an 2^

Il résulte de ces faits qu'il n'a pas dépendu des entrepreneurs que lesdits travaux fussent terminés dans l'année de l'adjudication, mais bien de la ditliculté et des entraves inévitables dans une opération aussi conséquente, nonobstant les incidents imprévus.

Ce prolongement dans l'exécution desdits travaux a occasionné auxdits entrepreneurs une augmentation conséquente, rapport à celle considérable des matériaux et journées d'ouvriers, qui ont toujours été en augmentant, tant dans le courant de l'année 1793 (v. st.) que jusqu'au mois de messidor an 2" où lesdits travaux ont été terminés, jusqu'au point que les journées d'ouvriers sont plus que doublées de 1 792, il en est de même de tous les matériaux.

Il serait inutile d'entrer en développement pour prouver ces augmentations qui sont générales, connues et ressenties par tous les citoyens, la Convention elle-même ayant été obligée d'établir un maximum afin d'arrêter cet accroissement que la cupidité aurait portée plus loin.

Les augmentations tant des matériaux que journées ne pouvant être rejetées en doute, puisque la (convention elle-même les a reconnues.

HOPITU. DES INCURABLES. 21^3

ce point seul doit établir tous jugements, nous pensons en conséquence que le fond de la demande desdits entrepreneurs est fondée.

Ce 11 vendémiaire de l'an troisième de la République française, une et indivisible.

Signé : Perderkau.

Aux citoyens administrateurs de Thospice des Incurables.

Citoyens ,

Les entrepreneurs des bâtiments de l'hospice des Incurables se présentent devant vous et vous observent que, pour une adjudication qui a été faite en date du 20 juin 1792, ils se sont soumis à faire les ouvrages projetés pour ledit hospice pour les prix portés et détaillés audit devis, sous les ordres, conduite et réception de l'architecte chargé de leurs exécutions. Ces travaux n'ayant pu être terminés dans l'année de leur adjudication, ils ont continué d'exécuter tout ce qui leur a été ordonné.

Ils croient devoir soumettre à votre justice la demande qu'ils font sans égard aux prix portés dans l'adjudication, les ouvrages ordonnés et faits depuis l'année révolue de cette adjudication soient réglés suivant leur valeur, que les augmentations de matériaux et main-d'œuvre ont néce-^sité, attendu que ces augmentations ayant commencé trois mois après l'adjudication, ils ont supporté une perte réelle dans les ouvrages faits cette première année, ils se flattent que vous prendrez en considération la justice de la demande qu'ils vous font.

Sur quoi ils vous observent que depuis la fin de l'année 179"^, 1p prix des matériaux et main-d'œuvre se sont progressivement augmentés d'une manière qui a mis les entrepreneurs dans l'imjjossibilité absolue de faire la demande de leur mémoire sur les prix de l'adjudication.

(Signé): Stouf, menuisier; Jacob, maçon; Levieil, vitrier; Tanchou, peintre; Bouillette, charpentier; Henry Bertin; AuBERT, carreleur.

Originaux signés (a p.), Archives nationales, F''^ 8A2.

ARRETE DU COMITE DES SECOURS PUBLICS AU SUJET DE LA INOMINATION AUX LITS VACANTS DE LA MAISON DES INCURABLES.

i4 vendémiaire an m.

Sur un rapport de la Commission des secours publics concernant une nomination à une place dans l'hospice des Incurables, pour un lit vacant, dont la nomination appartient à un fondateur, qui est en arrestation, le Comité arrête que la Commission est autorisée à disposer du lit vacant et à nommer dans les cas exprimés dans son rapport.

Le Comité des secours publics a arrêté que la Commission des secours publics peut nommer aux lits vacants à la maison des Incurables.

Décision du ih vendémiaire, l'an 3' de la République, une et indivisible.

Signé : Menuau.

Extrait des procès-verbaux des séances du Comité des secours, Archives nationales, AF*iiAo, fol. ii4 v°, Fi5*3, fol. 8 r".

RAPPORT DES COMMISSAIRES CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES HOPITAUX A LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS, RENDANT COMPTE DE LA SITUATION DE L'HÔPITAL DES INCURABLES ET DEMANDANT UNE NOUVELLE ALLOCA- TION DE 100,000 LIVRES POUR SOLDER LA DEPENSE DES MOIS DE VENDE- MIAIRE, BRUMAIRE ET FRIMAIRE.

2^ brumaire an m.