APPOINTE- MENTS
par année.
Citoyen Maillet, économe /i,5oo**
Citoyen Langlet, commis 1 ,000**
Citoyen Dumas, chirurgien 2,000**
Citoyen Duponchel, élève en chirurgie 1,200**
Citoyenne Jaiessard, surveillanle i,5oo**
Citoyenne Hougnat, surveillante i,5oo**
Citoyenne David, surveillante i,5oo**
Citoyenne Bucquet, surveillante 1 ,5oo**
Originaux signés et copie {h p.), Archives nationales, F'^ 3(')9.
ARRÊTÉ DU COMITÉ DE SECOURS PUBLICS, DEMANDANT UN RAPPORT SUR LA MAISON DES INCURABLES ET SUR SON RÉGIME.
fi frimaire an m.
L(3 Comité des secours publics arrête que la Commission fera un rapport sur la nature de l'établissement des Incurables, sur le régime rpii y est suivi et sur tout ce qui y a rapport.
Fait et arrêté au Comité, le 6 frimaire an 3.
Signé : Saint-Martin.
Extrait du registre des arrêtés du Comité des secours, Archives nationales, F'^*3, fol. 21 v°.
REQUETE DES ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DE L'HOPITAL DES INCURABLES À LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS À L'EFFET D'OBTENIR LE RE- GLEMENT DE LEURS MÉMOIRES DANS LE PLUS BREF DÉLAI POSSIBLE ET DES ACOMPTES PROPORTIONNÉS À CE QUI PEUT LEUR REVENIR.
1 4 nivôse an ni.
Aux citoyens composant la Commission des travaux publics.
Citoyens,
Les entrepreneurs de bâtiments, employés à l'hospice des Incurables, après leur renvoi ainsi que de leurs titres, de la Commission des secours publics par devers vous, se présentent pour vous exposer que les ouvrages qu'ils ont faits en vertu d'adjudication, en date du 2 2 juin 1799, n'ont pu être finis qu'à la fin de thermidor dernier, sans que ce soit de leur faute, et desquels ils ont fourni les mémoires qui sont vérifiés.
Ils croient devoir soumettre à la justice de la Commission la déni. 16
'2li'2 L'ASSISTANCE PUHLIQUE A PAHIS.
mande qu'ils font, que les prix portés à l'adjudication ne puissent servir de base pour les règlements de leurs mémoires, plus de six mois après la date de ladite adjudication, et le surplus, suivant leur valeur progressive, attendu l'augmentation sensible du prix des journées d'ouvriers et matériaux de toutes espèces et la difficulté de s'en procurer;
Que leurs mémoires soient réglés le plus tôt possible, sur lesquels ils n'ont reçu que de très faibles acomptes et qu'ayant le plus pressant besoin de leurs fonds, vous vous faisiez rendre compte de leur situation, et pour les faciliter en attendant leurs règlements, que vous établissiez à chacun un acompte proportionné à ce qu'il peut leur revenir; voilà près d'un an qu'ils n'ont reçu aucun acompte et continuent toujours à faire des avances qui les ont rais dans l'impossibilité de satisfaire à leurs engagements, ils attendent de vous, citoyens, cette justice. A Paris, le ili nivôse, l'an 3" de la République, une et indivisible.
(Signé): Stouf, menuisier; H. Bertin, serrurier; Jacob, maçon; Levieil, vitrier; Bouillette, charpentier; Tanchou , peintre ; Aubert, carreleur.
Original signé, Archives nationales, F'^ 8/12.
RAPPORT DES SIEURS VIEL ET PERDREAU À LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, EXPOSANT LEURS VUES SUR LES RECLAMATIONS DES ADJUDICA- TAIRES DES CONSTRUCTIONS EXECUTEES À L'HOPITAL DES INCURABLES.
22 nivôse an m.
