RAPPORT

[2] Le Département de Paris a adressé à la Commission des travaux publics, par sa lettre du 2 5 pluviôse an 3\ les pièces de lui visées concernant les travaux faits par le citoyen Chaudet, couvreur, à l'hospice des Incurables, en exécution d'une adjudication faite le 2 8 fructidor an 2 , lesquels ouvrages ont été faits sous la surveillance des citoyens Levasseur et Cousin, chargés des hospices civils de Paris, ledit mémoire certifié par le citoyen Perdereau, architecte de l'hospice des Incurables, qui atteste que l'entrepreneur a rempli les clauses de son adjudication, montant à la somme de 277^ i3' B**

On propose à la Commission d'ordonner que, sur le fonds de 79 millions mis à sa disposition par les décrets de la Convention, il sera par les commissaires de la Trésorerie nationale payé au citoyen Chaudet, couvreur, sur sa quittance, la somme de deux cent soixantedix-sept livres i3 sols 5 deniers, pour les causes sus-énoncées.

Paris, ce 3 ventôse an 3" de la République, une et indivisible.

Mimiles et cxlrail (/i p.), Aicliives nalioualcs, F" 861*.

LETTRE DE LA COMMISSION DES SECOURS PUBLICS AU COMITE DES TRAVAUX PUBLICS, SOLLICITANT UNE PROMPTE DECISION DANS L'AFFAIRE DES ENTREPRENEURS DE L'HOPITAL DES INCURABLES, LE DELAI PRESCRIT PAR LA LOI DU 23 MESSIDOR AN II EXPIRANT LE 30 PLUVIÔSE.

1 8 pluviôse an m.

La Commission des secours publics aux citoyens représentants du peuple composant le Comité des travaux publics.

Paris, le i8 pluviôse, l'an 3° de la République française, une et indivisible.

Nous VOUS prions, citoyens représentants, de vouloir bien prendre en considération la lettre que nous vous avons écrite , le i a de ce mois , qui est restée jusqu'à ce jour sans réponse, par laquelle nous vous prions de donner votre décision sur le rapport qui vous a été fait par la Commission des travaux publics relativement aux travaux faits à l'hospice des Incurables en vertu d'adjudication, et sur lesquels les entrepreneurs élèvent des difficultés et réclamations. Notre sollicitude à cet égard est d'autant plus grande que le délai prescrit par la loi du a 3 messidor de l'an a" pour produire les titres de créance sur les hospices civils de Paris, afin d'obtenir le visa nécessaire pour parvenir à la liquidation, e.\pire le trente de ce mois de pluviôse, nous vous prions donc, citoyens représentants, de nous faire savoir le plus tôt possible quelle est votre décision sur ce rapport.

Salut et fraternité.

(Signé) : Derniead.

Original signé, Archives nationales, F'''8Aa.

RAPPORT DU CITOYEN PERDREAU, ARCHITECTE DE L'HOPITAL DES INCU- RABLES, ET LETTRE À LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS AU SUJET DES AMe'nAGEMEMS DEMANDES PAR LE SIEUR MAILLET, e'cONOME DE L'HÔPITAL , D.\NS SON LOGEMENT, DONT IL ABANDONNE UNE PARTIE POUR LE SERVICE DE L'ETABLISSEMENT.

•22-26 pluviôse an m.

[1] En vertu du renvoi à nous fait par les citoyens chargés de la

2/i8 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.

surveillance des hospices civils de Paris à l'effet de faire rapport de la demande ci-jointe du citoyen Maillet, économe de l'hospice des Incurables, consistant en ce qu'en vertu d'un arrêté de la Commission des secours, en date du i/i nivôse de la présente, il lui fût accordé le logement vacant par le décès de la citoyenne Bonac, trouvant que ce local est beaucoup trop spacieux pour lui : i° totalement tout ce qui en dépend au deuxième étage; a" au premier étage deux pièces qui pourraient en être supprimées;

Par suite, le citoyen Maillet demande que, vu lesdites suppressions, il lui soit fait les changements nécessités par cette diminution de localité, afin de rendre cedit logement dans sa nouvelle circonscription commode et logeable.

Nous, architecte dudit hospice, après examen desdites demandes, tant pour la suppression des différentes parties de logement que sur les différents changements à faire , avons reconnu qu'il était intéressant pour l'hospice de réunir tout ce qui forme le deuxième étage, en dépendance de l'appartement présentement occupé par le citoyen Maillet, à l'utilité de l'hospice, vu qu'il est indispensable d'établir une dépense à l'usage des salles du premier, vu qu'il n'en existe qu'une pour quatre salles, ce qui est insuffisant, et des autres pièces former des logements pour les garçons de service, étant présentement logés à part dans la maison, ce qui les mettra plus à portée de leurs services et n'en sera que mieux pour la surveillance; sur cet objet, ainsi que sur l'emploi qui pourra en être fait par la suite des pièces du premier, sera fait un rapport particulier

Paris, ce 2 2 pluviôse an 3" de la République française, une et indivisible.

Perdereau.

La Commission des secours publics aux citoyens composant la Commission des travaux publics.

Paris, le 3 G pluviôse, l'an S" de la RépiiMiquc.

[2] La Commission des secours publics vous donne avis, citoyens, qu'elle a accueilli la demande qui lui a été faite par le citoyen Maillet, économe des Incurables, pour des dispositions locales nécessaires à

faire dans la portion que ce citoyen doit occuper dans un appartement, dont la jouissance lui a été accordée en entier, et qu'il abandonne en partie pour l'utililé de l'hospice.

Le citoyen Perdreau, architecte des Incurables, chargé par la Commission des secours d'examiner cet objet, a dressé r(''[at estimatif des ouvrages à faire et en a évalué le montant à la somme de yô/i livres 1 2 sols.

La Commission vous fait passer cet état auquel elle a accordé son approbation, en vous invitant, citoyens, à vouloir bien donner les ordres nécessaires pour que ces ouvrages soient exécutés.

(Signé) : Dernieau.

Originaux signés (îî p.), Archives nationales, F''' 842.

ARRÊTE DU COMITE DES TRAVAUX PUBLICS, RENVOYANT LA RECLAMATION DES ENTREPRENEURS DE L'HOPITAL DES INCIRABLES À LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS POUR FAIRE PROMPT RAPPORT SUR LES MOTIFS QUI LES ONT EMPÊCHÉS DE REMPLIR LEURS ENGAGEMENTS.

ai pliiviôse an m.

Extrait du registre des arrêtés du Comité des travaux publics DE LA Convention nationale.

Du ail pluviôse, Tan 3°.

Un membre, au nom de la section des monuments, entretient le Comité de la réclamation des adjudicataires d'ouvrages à exécuter en 1 7()2 à l'hospice des Incurables. La Commission des travaux publics, d'après l'avis de deux architectes qu'elle avait chargés de l'examen de cette affaire, déclare que le retard de délais fixés par l'adjudication pour l'exécution de ces travaux ne peut être imputé aux adjudicataires, elle pense en conséquence d'accorder une indemnité sur les ouvrages faits depuis l'époque où les travaux auraient dû être terminés. Après une longue discussion le (Comité renvoie à la Commission des travaux publics pour prendre connaissance des motifs qui ont empêché les

adjudicataires de remplir leurs engagements dans les délais qui leur ont été prescrits, et en faire un prompt rapport.

Pour extrait conforme :

Signé : MktiMGOfi^ présidimt; Barrot, secrétaire.

Pour copie conforme et pour l'adjoint à la Commission : Le chef des bureaux du secrétariat, (Signé) : Fillette-Loraux.

Copie conforme, Archives nationales, F" 862.

RAPPORT DE LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS AU COMITE DESDITS TRAVAUX SUR LES MOTIFS QUI ONT EMPÊCHÉ LES ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DE L'HOPITAL DES INCURABLES DE REMPLIR LEURS ENGAGE- MENTS DANS LES De'lAIS PRESCRITS.

8 ventôse an m.

COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS

RAPPORT AU COMITÉ DES TRAVAUX PUBLICS

En date du 8 ventôse, l'an 3° de la République française, une et indivisible.

Un arrêté du Comité des travaux publics, en date du 2/1 pluviôse, pris d'après le rapport que lui a fait la Commission , le /i du même mois , sur les réclamations des entrepreneurs des travaux de l'hospice des Incurables, ordonne que la Commission prendra connaissance des motifs qui ont empêché les adjudicataires de remplir leurs engagements dans les délais qui leur ont été prescrits, et en fera un prompt rapport.

Voici tous les renseignements que la Commission a pu se procurer à cet égard.

Le Département de Paris fit procéder, le 20 juin 1792, à l'adjudication au rabais des ouvrages à exécuter à l'hospice des Incurables,

HOPITAL DES INGLIRABLI^S. 251

mais io procès-verbal d'adjudication n'a fixé aucun terme pour leur achèvement, il fut dit seulement que les adjudicataires seraient tenus de faire tous les ouvrages à fur et à mesure qu'ils en seraient requis. Il était effectivement dillicile d'en déterminer le terme d'une manière ])récise, parce que, ne pouvant travailler en même temps à toutes les salles dudit hospice, on était obligé de déplacer les malades que partiellement, il a même fallu leur établir des logements provisoires, tandis que l'on travaillait dans leurs salles, et le manque d'un nombre suffisant de ces emplacements provisoires fut cause que l'on ne put entreprendre que deux salles au plus à la fois, il faut ajouter encore que les emménagements et les déménagements furent très longs, attendu que l'on fut obligé de changer tous les hts de forme. Deux hivers se sont écoulés pendant le cours de ces travaux; et les ouvrages imprévus, tels que poutres cassées, reconstruction de murs en dessous œuvre, achevèrent de prolonger cette entreprise beaucoup au delà du terme que l'on aurait pu prévoir. On sait de plus combien les différentes réquisitions, qui eurent lieu alors, augmentèrent la difficulté de se procurer les ouvriers nécessaires.

Tels sont les nouveaux renseignements que la Commission s'est procurée, et qui confirment encore à ses yeux la légitimité des réclamations des entrepreneurs. Elle pense donc, ainsi qu'elle l'a dit dans son rapport du h pluviôse dernier et d'après l'avis des architectes qu'elle a chargé d'examiner cette affaire, qu'il serait juste de faire dresser deux extraits des différents mémoires, le premier contiendrait les ouvrages faits dans l'année de l'adjudication, avec les prix tels qu'ils y sont portés, sans éprouver aucune variation dans le règlement, le second comprendrait ceux qui ont été exécutés depuis et seraient réglés en proportion du renchérissement graduel des matériaux et de la maind'œuvre.

La Commission observe que la décision de cette affaire est d'autant plus urgente que, par une suite des longueurs qu'a entraîné sa discussion, le délai prescrit par la loi du 28 messidor de l'an 2 pour produire à la liquidation les titres de créances sur les hospices civils est expiré, et que le nouveau délai est prêt à l'être.

Les commissaires :

(Signé) : Rondelet, Le Camus.

A la marf>-e, en tête du rapport, se trouve cette note : rr Renvoyé à la Commission (les travaux publics pour faire un rapport sur le mode d'indemnité.

(Signé) : Barrot.i)

Original signé, Arcliives nalionnios, F''' S/13.

LKTTRE DU REPRESENTANT FAYOLLE , MEMBRE DU COMITE DES TRAVAUX PU- BLICS, CHARGE DU RAPPORT SUR LES RE'cLAMATIONS DES ENTREPRENEURS DES INCURABLES, À LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DEMANDANT L'ENVOI DE DIVERSES PIECES NECESSAIRES À SON TRAVAIL.

i4 ventôse an m.

Lr roprésentant du peuple Fayolle, membre du Comité des travaux publics, aux citoyens composant la Commission des travaux publics.

Paris, le lA ventôse, an 3° de la République française, une et indivisible.

Le Comité m'a chargé, citoyens, de lui faire le rapport de la réclamation des entrepreneurs des bâtiments de l'hospice des Incurables, adjudicataires par actes du 20 juin 1792. Pom' faire ce rapport, j'ai besoin : 1° des devis dressés par le citoyen Perdereau, mentionnés sans date dans les actes du 90 juin; 2° des réquisitions qui ont été faites aux entrepreneurs pour exécuter les différents travaux dont ils étaient chargés; 3° de l'état des sommes qu'ils ont reçues et de leurs époques; à° du prix des salaires des ouvriers au 20 juin 1792, au 20 juin 1798 (v. st.) et au mois de messidor l'an 2"; 5° la procédure de réception d'œuvre, s'il y en a.

Salut et fraternité.

(Signé) : Fayolle'".

Original signé. Archives nalionales, F" 8/12.

(') .lean-Rayniond Fayolle, député de la Drùme à la Convention nationale, puis au Conseil des (Jinq-Cenis.

LETTRE DU SIEUR PERDREAU, ARCHITECTE, À LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, ADRESSANT, POUR STATUER SUR LA DEMANDE DES ENTREPRE- NEURS DE L'HÔPITAL DES INCURABLES, DIVERSES PIECES, NOTAMMENT L'ÉTAT DES SOMMES PAR EUX REÇUES, LE PRIX DES SALAHIES DES OU- VRIERS EN 1792, 1793 ET EN MESSIDOR AN II.

a 5 ventôse an m.

Aux citoyens composant la Commission des travaux publics.

Paris, le ao ventôse, an 3% République française, une et indivisible.

Citoyens, par votre lettre en date du i6 ventôse de l'an trois, vous me mandez que le Comité des travaux publics, avant de prononcer sur la demande des entrepreneurs de l'hospice des Incurables , a besoin des pièces suivantes, lesquelles vous me requérez : i°les devis dressés à ce sujet; 2° les réquisitions faites aux entrepreneurs pour exécuter les différents travaux; 3" l'état des sommes qu'ils ont reçues et leurs époques; li° le prix des salaires des ouvriers aux époques des 20 juin 1792, 20 juin 1793 et au mois [de] messidor an deuxième; 5° le procès-verbal de réception d'œuvre, s'il y en a.

Je n'ai pu répondre plus promptement à votre demande, vu qu'il a fallu faire faire recherche des devis et arrêtés du Directoire du Département qui en a ordonné l'exécution, qu'il a fallu en faire faire expédition certifiée par la Commission des secours, plus prendre tous les renseignements nécessaires pour pouvoir établir non seulement le prix des journées aux différentes époques que vous demandez, mais nous avons cru y devoir joindre la valeur des différents matériaux, vu que la progression dans les augmentations a été encore plus sensible que la main-d'œuvre.

Vous trouverez ci-joint : 1° les différents devis et arrêtés du Directoire du Département, il est bon de vous observer que les mémoires des entrepreneurs contiennent aussi les ouvrages faits pour les emménagements et du changement des lits ordonnés par ledit arrêté, comme dépendant desdits travaux, ainsi qu'autres ouvrages ordonnés dans le

^5/1 L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PAUIS.

cours, nonobstant ceux imprévus, dont il a été parlé dans le rapport qui vous a été fait;

9° L'état des sommes qui ont été payées aux différents entrepreneurs avec l'époque des payements;

3" L'état des prix tant des journées d'ouvriers en tous genres que matières, suivant les différents genres d'ouvrages suivant les époques demandées.

Quant à votre demande sur les réquisitions faites aux différents entrepreneurs pour exécuter les différents travaux dont ils étaient chargés, il n'y en a point eu, les travaux s'étant toujours continués sans interruption, sinon dans les grands froids, les causes de prolongement sont expliquées au rapport déjà fait.

Pareillement pour le procès-verbal de réception, il n'y en a point, ces ouvrages étant faits non par une adjudication en bloc, mais par prix sur toisé, c'est la vérification des mémoires qui en établit la réception.

Salut et fraternité.

Perdereau.

Minute, Archives nationales, F'^SAq.

ETAT DES SOMMES PAYEES PAR L'HOSPICE OES INCURABLES AUX DIFFERENTS ENTREPRENEURS DE BATIMENTS CI-APRES NOMMES, ACOMPTE DES OUVRAGES PAR EUX FAITS POUR LEDIT HOSPICE ET EN DEDUCTION DES MEMOIRES QU'ILS ONT À FOURNIR DESDITS OUVRAGES.

Au citoyen Jacob, entrepreneur de bâtiments :

Par ordonnance du i6 janvier, 2" anne'e 10,000**

Par autre du 27 mars 10,000**

Par autre du 3 juillet 1 0,000**

Par autre du aS seplembie 8,000**

38,000** Au citoyen Berlin , serrurier :

Par ordonnance du 27 fe'vrier 1793 3, 000** )

Par autre du 1 8 septembre suivant 5, 000** [ 1 1 ,000**

Par autre du i5 pluviôse, 2° année 3, 000** )

A reporter 69,000**

HOPITAL DES INCLHAHLES. 255

Report 69,000^

Au citoyen Aubert, carreleur :

Par ordonnance du i3 7''"' 179-^ 1,200^

Par autre du 19 de'cenibre suivant 9,000"

Par autre du 29 mars 1798 a, 000** ) 10,700"

Par autre du 18 7""^ suivant 9,5oo"

Par autre du 5 ventôse, 2" anne'e 3,oou"

Au citoyen Stouf , menuisier :

/i,5oo"

Par ordonnance du 29 fructidor, 9" année 2,826"

Par autre du 98 dudit 2,17/i"

Au citoyen Levieil, vitrier :

Par ordonnance du 98 9'"" 1 792 1 ,900" ]

Par autre du 27 7*"° 1798 1,000" [ 3,ioo"

Par aulre du 8 germinal, 9" anne'e 1,900" )

Au citoyen Tanchou , peintre :

Par ordonnance du i3 7''"' 1792 9,000"

Par autre du 19 octobre suivant 1 ,5('o"

Par autre du 16 février 1798 1,200"

Par autre du 97 dudit 800"

Par autre du 19 avril 600" > 9,900"

Par aulre du 18 mai 1,900"

Par autre du 97 septembre Ooo"

Par autre du 5 pluviôse, 2° année 1,000"

Par autre du 16 floréal • 1 ,000"

Total 77,000"

Je soussigné, économe de l'hospice des Incurables, certifie l'état des autres parties montant à la sonmie de 77,600 livres sincère et véritable.

Paris, ce 22 ventôse, l'an 8 de la République française.

(Signé) : Maillet.

ETAT DES DIFFERENTS PRIX DES JOURNEES D'OUVRIERS EN TOUS GENRES, AINSI QUE DES MATÉRIAUX EN BATIMENTS AUX e'pOQUES DES 2 0 JUIN 179a, 2 0 JUIN 1793 ET AU MOIS DE MESSIDOR DE L'AN DEUXIÈME REPUBLICAIN, SAVOIR :