MESSIDOR AN II

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i') Le charbon de terre étant en réquisition , les serruriers ont été obligés de se servir du charbon de bois, l'on peut regarder cette consommation presc[ue du double du charbon de terre, le charbon de terre vaut aujourd'hui 55ott.

Il est de [)lus à observer que les charrois ont plus que doublé de leur première valeur, ainsi que tous les outils et instruments nécessaires.

Minutes (2 p.), Archives nationales, F'^ 8^2.

LETTRE DE LA COMMISSION DES TRAVAUX PURLICS À LA COMMISSION DES REVENUS NATIONAUX, SE PLAIGNANT DE CE QUE, MALGRE L'ORDRE DE SURSEOIR, L'APPARTEMENT OCCUPE AUX INCURARLES PAR L'EMIGRE CICÉ AIT ETE LOUÉ À PARTIR DU 12 GERMINAL.

9 germinal an m.

La Commission des travaux publics à la Commission des revenus nationaux.

Paris, le g germinal, Tan 3'' de la République.

Par votre lettre du 1 1 ventôse dernier, vous nous annoncez, citoyens collègues, que vous avez donné ordre de surseoir à la location de l'appartement que l'émigrée Gicé occupait aux Incurables, et que vous aviez chargé de l'exécution de cet ordre les agents nationaux de l'Enregistrement et des Domaines. Cependant par un rapport daté d'hier, qui nous a été adressé par le citoyen Perdereau, notre agent,' nous apprenons que , malgré le sursis , cet appartement a été loué au citoyen Girette qui doit en prendre possession le i 2 de ce mois. Nous ne répéterons point ici les raisons relatées dans nos lettres des i k pluviôse et l 'y ventôse, qui ont motivé la demande de ce sursis, nous vous prierons de vous les faire représenter. Nous vous inviterons également à vouloir bien ne faire louer des logements susceptibles de location dans les enclos des hospices qu'au préalable nous ayons reconnu s'ils peuvent contribuer ou non aux moyens qui pourraient concourir à rendre ces demeures plus ou moins salubres.

Salut et fraternité.

Minute, Archives nationales, F'^ 84a.

LETTRE DL CITOYEN PERDREAU À LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS À L'EFFET D'OBTENIR LA PROROGATION DU DELAI FIXE PAR LA LOI POUR LA REMISE ET LE VISA DES MEMOIRES DES ENTREPRENEURS QUI ONT TRA- VAILLE À L'HÔPITAL DES INCURABLES.

lïi germinal an m.

Aux citoyens composant la Commission des travaux publics.

Paris, ce 18 germinal, an 3", République française, une et indivisible.

Citoyens, je vous représente qu'au 1" floréal prochain est le terme fatal prononcé par le décret qui a prorogé à deux mois la remise et visa des mémoires des créances sur les hospices, par conséquent, les entrepreneurs qui ont travaillé en l'hospice des Incurables, en vertu d'adjudication du mois de juin 1792, desquels il y a eu réclamation et dont l'alFaire est à la décision du Comité des travaux publics de la Convention, sont susceptibles de la déchéance, si la Commission des travaux publics ne prend une décision assez prompte pour donner le temps suffisant pour établir les règlements en vertu de ce qui aura été arrêté, et que la Commission des secours ait pu y donner son visa. Si cette décision ne peut être prise à temps, il est indispensable que vous obteniez une prorogation en cette affaire, car les entrepreneurs ne doivent encourir la déchéance, ayant fourni à temps et, que s'ils n'ont fourni leurs titres en règle, cela ne provient qu'en ce que le Comité des travaux publics de la Convention, surchargé d'affaires, n'a encore pu prononcer.

Je vous prie de me tracer la marche que je dois tenir en cette circonstance.

Salut et fraternité.

Perdereac.

Original, Arcliives nationales, F'^8/i2.

LETTRE DE LA COMMISSION DES REVENUS NATIONAUX À CELLE DES TRAVAUX PUBLICS, REGRETTANT DE NE POUVOIR RESILIER LE BAIL CONSENTI AU SIEUR GIRET POUR L'APPARTEÎttENT l)E L'EMIGRl' CiCÉ DANS L'ENCLOS DES INCURABLES, ET DECLARANT QU'À L'AVENIR AUCUNE LOCATION DE BÂTIMENTS DES HOSPICES DE PARIS NE SERA FAITE SANS L'AVIS DE LA COMMISSION DES SECOURS.

31 germinal an m.

La Commission des revenus nationaux à la Commission des travaux publics , Bureau des Bâtiments civils.

Paris, ie ai germinal, l'an 3° de la République françaisj, une el indivisible.

D'après la lettre, citoyens collègues, par laquelle vous nous aviez invités à faire surseoir à la location de l'appartement qui était occupé parl'émipTé Cicé , dans l'enclos des Incurables, nous avions fait connaître à l'agence de l'Enregistrement que cette surséance devait avoir lieu provisoirement, et elle nous avait répondu qu'elle avait donné des ordres en conséquence, nous vous en avons prévenu, mais depuis la lettre que nous vous avons adressée à ce sujet, l'agence de l'Enregistrement nous a informés que le chef du bureau des locations lui avait témoigné que l'ordre de suspendre était arrivé trop tard, l'appartement dont iL s'agit ayant été loué dès le 8 pluviôse au citoyen Giret, moyennant 8 0 0^ par an.

Dans cette conjoncture il faut, ou entretenir le liail, ou le résilier. Ce dernier parti serait très préjudiciable à la République qui perdrait d'un côté un revenu de 8oo^, et qui serait chargée d'ailleurs d'une indemnité envers le locataire évincé. Nous pensons qu'à moins d'une nécessité absolue, qui n'est pas à présumer, d'opérer cette éviction, il est convenable de maintenir le bail. Son exécution ne semble pas inconciliable avec les projets d'amélioration qu'il paraît que vous avez formés, projets qui d'ailleurs ne seront probablement pas exécutés de longtemps.

Au surplus nous avons fait connaître à l'agence de l'Enregistrement qu'elle ne devra dorénavant mettre en location aucune partie des bâ-

timents des hospices de Paris, sans au j)réalable s'être assurée auprès do la Commission des secours publics que les objets à louer ne seraien pas utiles à l'amélioration de ces hospices.

(Signé) : Chardon-Vanieville.

Orifjinal, Archives nationales, l-^''^ 8ia.

RAPPORT DE L'ARCHITECTE DE L'HOPITAL DES INCURABLES A LA COMMIS- SION DES TRAVAUX PUBLICS, DEMANDANT LE BLANCHIMENT DE LA SALLE N" 10 DES FEMMES MALADES, INFECTEE DE PUNAISES.

3 1 floréal an m.

Du 9 a floréal, an 3", République française, une et indivisible.

L'architecte du dit hospice des Incurables représente à la Commission des travaux publics qu'en vertu du renvoi à lui fait par les citoyens surveillants les hospices civils de Paris, de la demande dont copie est ci-jointe du citoyen Maillet, économe, en date du 12 du présent, tendante à faire blanchir la salle lo^^des femmes malades, vu qu'elles y sont infectées de punaises, et que cette salle, qui est basse, est noire de la fumée des poêles et réverbères.

Sur l'examen que nous avons fait de ladite demande, laquelle avons trouvé fondée, avons reconnu la nécessité de blanchir à la chaux les plafonds et murs de la grande et petite salle lo""" des femmes, ainsi que du passage y entrant, que quant aux cloisons du corridor séparant les chambrettes, lesquelles ne porfent que 6 pieds 6 pouces de hauteur, il est nécessaire, tant pour la propreté que pour la durée, que ces cloisons fussent peintes en détrempe, bonne colle, couleur de pierre, et que par le bas soit fait, comme aux autres cloisons, une frise de () pouces d'hauteur en fond gris à l'huile, vu qu'autrement la peinture (îétrempe est toute suite détruite par le balayement, ce qui est fort s.ile.

26ii , L'ASSISTANCE PUBLIOUE A PARIS.

laqiiello opération, d'après détail fait, est évaluée coûter une somme

de . 5 2 A^.

Salut et fraternité.

ERDEREAU.

Original signé, Archives nationales, F" 8^2.

RAPPORT DE L'ARCHITECTE DE L'HOPITAL DES INCURABLES, AU SUJET DE L'AGRANDISSEMENT DES SALLES DES HOMMES ET DES FEMMES ET DE L'ÉTABLISSEMENT D'INFIRMERIES, AVEC LETTRES ET RAPPORTS DE LA COM- MISSION DES SECOURS À CELLE DES TRAVAUX PUBLICS.

i8 prairial-8 messidor an m.

[i] D'après la visite faite en l'hospice des Incurables par le citoyen Derniau , commissaire de la Commission des secours , du citoyen Thouret, l'un des surveillants des hospices civils de Paris, accompagné des officiers de santé , et de nous architecte dudit hospice , à l'effet de reconnaître dans l'intérieur dudit hospice les locaux qui seraient propres à former quelqu'agrandissement aux salles, tant des hommes que des femmes, notamment pour établir des infirmeries, vu que ceux côté des hommes ne sont pas suffisants et que du côté des femmes il n'y en a point; d'après visite faite il a été reconnu : i° qu'il pourrait être adjoint à la partie d'infirmerie des hommes le local formant la bibliothèque, ainsi que la partie ensuite où logent des filles domestiques, que ce local est le plus propre et le plus commode, en ce qu'il se trouve aplomb de l'infirmerie actuelle, ce qui rendra ce corps de bâtiment seulement appliqué pour les infirmeries des hommes; ce local est, par sa position, commode et bien acre, et ne multipliera point le service, étant à la proximité et au niveau des salles du premier étage des hommes. Duquel local a été levé le plan ci-joint qui présente contenir i6 lits de malades, une chambre d'infirmier et une dépense. Les filles qui seront déplacées de ce local seront logées dans une partie du local qui dépendait du logement de l'économe, lequel a été réservé

pour être employé au service de Li maison; duquel local, dont le plan est ci-joint, présente pouvoir loger 8 domestiques.

Laquelle opération à faire pour mettre ces lieux en état d'être habités consiste : i" pour l'infirmerie, de plafonner et carreler généralement ledit étage, de remettre des croisées neuves à la place de celles actuelles qui sont à panneaux en plomb, les bois n'en valent plus rien, rélai'gir les bayes et mettre les soubassements à même hauteur que ceux au droit des croisées neuves qui ont été faites, faire tous les rétablissements et raccordements nécessaires; -2° dans le local destiné pour recevoir les filles domestiques, supprimer différentes cloisons et cheminées, boucher différentes bayes à hauteur du châssis en imposte pour en recevoir, boucher les bayes donnant dans l'éghse et autres rétablissements et raccordements, le tout évalué coûter une somme de. i /(,5oott.

9° 11 a été reconnu, que pour établir une infirmerie pour les salles des femmes, que le seul local le plus propre et le plus commode était le premier et deuxième étage composant un appartement dans l'intérieur dudit hospice, lequel se trouve à la proximité des saisies, duquel l'escalier dépendait ci -devant desdites salles. Duquel premier et deuxième étage, dont les plans sont ci-joints, présente pouvoir recevoir i8 lits, compris à de gens de service. Cet appartement, ci-devant occupé par l'émigré (^icé, a été loué par l'agence des Domaines nationaux au citoyen Girette pour y entrer en jouissance au i 2 germinal dernier, lequel n'habite point, le tout étant vacant, il est indispensable, pour le service de l'hospice, que résiliation soit faite du bail, afin de pouvoir employer ce local à établir l'infirmerie reconnue nécessaire. Les opérations à faire pour l'établissement de ce local en infirmerie consistent en la suppression de cloisons , de distributions, démolition d'escaliers , de dégagement, ouverture de bayes des salles des femmes du premier étage pour communiquer auxdites infirmeries, bouchement de bayes, différents percements et raccordements , construction de cloisons , de distribution , carrelage et autres, le tout approximé coûter une somme de. 7,600^

Ce qui présente pour le tout une dépense d'une somme de. 21,900*^.

Paris, ce 18 prairial, an 3' de la République française, une et indivisible.

Perderead.

N. B. Comme il pourrait s'élever quelque obstacle sur la résiliation

à obtenir du bail du citoyen Gircttc, l'on pourrait jirovisoirement ordonner l'exécution de la partie, côté des hommes.

La Commission des secours publics à celle des travaux publics. Paris, lo 2 3 prairial, l'an trois de la République française, une et indivisi|3lo.

[2] Nous vous adressons, citoyens collègues, les plans et devis relatifs à divers agrandissements que nous avons reconnus indispensables pour le service de l'hospice des Incurables, nous vous invitons à donner dans le plus bref délai les ordres nécessaires au citoyen Perdereau pour procéder le plus tôt possible aux travaux dont il s'agit; nous vous observerons seulement qu'il est nécessaire de surseoir pour les dispositions relatives à l'appartement qui était occupé par l'émigré Cicé au premier et second étage, attendu que, cet appartement ayant été loué par la Commission des revenus nationaux, il est préalablement nécessaire d'obtenir la résiliation du bail, nous avons écrit en conséquence à la Commission des revenus nationaux, nous vous instruirons des mesures qu'elle aura prises, en attendant, rien ne s'oppose à ce que le citoyen Perdereau procède aux autres travaux, nous espérons que vous voudrez bien activer, autant qu'il sera possible, un objet qui a pour but d'améliorer le sort des infirmes ad mis à l'hospice des Incurables.

Salut et fraternité.

(Signé) : Dernieau.

RAPPORT À LA COMMISSION (dES TRAVAUX PUBLICs).

Ce 3 messidor an 3".

La Commission des secours adresse à celle des travaux publics les plans et projets dressés par le citoyen Perdreau et approuves par elle relativement à l'agrandissement des salles, tant des hommes que des femmes, de l'hospice des Incurables, et notamment poury dtahlir des infirmeries. 11 s'agit: 1° d'agrandir l'infirmerie des hommes en y joignant le local servant de l)ibliothèque et la partie habitée par les filles domestiques de la maison , dont le logement sera transféré dans une partie qui dépendait de celui de l'économe. La dépense de ces dispositions est évaluée à la somme de i/i,5oo^.

Il s'agit : 2° pour établir une infirmerie pom- les femmes de disposer des deux étages du logement habité ci-devant par l'émigré Cicé et loués par l'agence des Domaines nationaux au citoyen Giretle. La dépense est évaluée à la somme de 7,^00^.

La Commission des secours expose que ces travaux sont très urgents et infiniment nécessaires pour améliorer le sort des malades détenus à riiospice, elle dit avoir écrit à la Commission des revenus nationaux pour en obtenir la résiliation du bail passé en faveur du citoyen Girette, mais elle demande qu'en attendant sa décision , la Commission autorise l'exécution des travaux indiqués dans les pians du citoyen Perdereau, en faisant seulement surseoir aux dispositions relatives au logement de l'émigré Cicé jusqu'à la résiliation du bail. La dépense totale est évaluée à la somme de 21,900^.

On propose à la Commission d'approuver les demandes faites par la Commission des secours publics.

La Commission des travaux publics à la Commission des secours publics.

Paris , le 8 messidor, an 3" de la République, une et indivisible.

[3] Vous nous avez transmis, citoyens collègues, les plans et devis relatifs à divers agrandissements pouvant améliorer le sort des infirmes admis à l'hospice des Incurables, nous vous prévenons que nous venons d'autoriser les travaux qui doivent en résulter et que nous avons chargé le citoyen Perdereau d'y faire procéder sans délai, en lui observant cependant de faire surseoir jusqu'après la résiliation du bail aux dispositions relatives au logement de l'émigré Cicé.

Oriffinaux signés et minutes (/i p.), Archives nationales, F'-^869.

LETTRES DE LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS AU COMITE DES TRA- VAUX PURLICS, DÉCLARANT QU'ELLE NE PEUT PROPOSER D'AUTRE MODE D'INDEMNITÉ, DANS LA QUESTION DES ENTREPRENEURS DE L'HOPITAL DES INCURARLES, QUE CELUI ÉNONCE DANS SON RAPPORT DU 8 VENTOSE.