POLICE INTÉRIEURE

Chaque propriétaire balayera le devant de sa maison à i o heures du soir et mettra les ordures à côté du ruisseau.

Chaque propriétaire entretiendra le pavé du devant de sa maison en supportant le quart de la dépense, et l'indemnisant sur sa capitation.

Pour le balayage , les tombereaux seront construits fort bas et à quatre roues, on en donnera le modèle, un cheval suffira, quatre forçats, avec des banderoles comme les canonniers, les tireront, le cheval sera pour les soulager, étant limonier.

Ils seront enchaînés comme sur les ports de mer, deux par deux, avant d'aller à l'ouvrage; on observera seulement que les chaînes soient moins pesantes. Les boueux seront supprimés à l'époque du projet en activité, ceux qui auront été condamnés à une détention perpétuelle ou momentanée serviront à cela, on enverrait moitié moins de monde aux galères.

Toutes ces maisons de la Pitié, du Châtelet, des Quinze- Vingts, de la Force seraient vendues, et le produit qu'on en retirerait serait versé dans une caisse pour payer ces nouvelles bâtisses. Nous demandons à force les pierres de la Bastille , surtout celles des murs de Paris , avec d'autant plus de raison que nos malfaiteurs devant être hors des barrières, les matériaux nécessaii-es se trouvent tout portés sur le terrain.

On aura des chiens ad hoc pour les garder dans les rues. Ceux qui les conduiront à l'ouvrage seront armés d'un sabre et de deux pistolets, ce sera un cavalier créé pour cela, avec un uniforme de police, qu'on désignera, il y en aura un par chaque quartier^^^

Minutes (2 p.), Archives nationales, F'^9/12.

^'^ Ces observations sont reproduites Achille Galant , architecte, rue Saint-Victor,

dans un mémoire imprimé, intitulé : Ré- le projet des hôpitaux est de M. Albert, cor-

Jlexions sur les maisons de force, les hôpi- respondant, cour du Commerce. (Arch. nat.,

taux, conformes aux plans qu'en a pi^ésenfés AD xviii'' 190, n° 38.)

LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT, LUI TRANSMETTANT LA DEMANDE FAITE PAR M. GRESLe' D'UNE PLACE VACANTE D'ADMINISTRATEUR DES HOPITAUX , AVEC LETTRE DE M. GRESLE ET RÉPONSE NÉGATIVE DU DIRECTOIRE.

1 1 uiai-i h juin 1799.

Le Minisire de tlntérieur à M" du Directoire et Procureur fiénéral sijndic du Département de Pans.

1 1 mai 1792.

[1] J'ai l'honneur, Messieurs, de vous communiquer un mémoire par lequel M. Greslé demande à êli-e nommé à la place d'administrateur des hô[)itaux qui vaque par la démission de celui qui en était pourvu. M. Greslé ne dissimule pas que vous avez, Messieurs, suspendu la nomination à cette place par des motifs d'économie, mais il représente que sa conservation est indispensable et il indique les arronfrements que l'on pourrait prendre pour concilier cette économie avec ce que le bien du service exige. Je n'examinerai pas les raisons que M. Greslé fait valoir, c'est à vous, Messieurs, à les apprécier, mais les différents titres qu'il réunit me feraient voir avec plaisir qu'il vous fût possible de faire quelque chose en sa faveur.

Le Ministre de CLitérieiir.

Monsieur,

Paris, le 26 mai 1792.

[â] Le 28 avril dernier, j'ai eu l'honneur de vous adresser un mémoire relativement à une place vacante dans la Commission de l'administration des hôpitaux, que je réclame.

Après en avoir pris lecture, vous chargeâtes, le 3 du courant, M. de la Minière d'écrire au Directoire du Département; le lo, vous avez signé la lettre qu'il vous a présenté à ce sujet, et depuis ce temps le Directoire n'a fait aucune réponse.

Sans ressources, propriétaire de 7^,000^ de fondations faites dans

les hôpitaux et ayant eu le bonheur d'affronter les orages du commencement de la Révolution, en qualité de membre du Comité permanent établi à l'Hôtel de Ville, le i3 juillet 1789'", j'ai droit à demander de l'emploi; le Directoire l'a reconnu par sa lettre officielle que j'ai eu l'honneur de mettre sous vos yeux; il est nécessaire quant à présent de démontrer que la place que je réclame est nécessaire et ne peut conséquemment être supprimée, que votre sollicitude vous engagera à la faire remplir, parce que le paragraphe 5 de l'article 7 de la loi du 2 5 mai dernier vous en donne le droit.

Je me borne aujourd'hui à vous prier de demander au Directoire une réponse à la lettre que vous lui avez écrit relativement à ma réclamation, le 10 du courant.

Je suis avec respect, etc.

Greslé ,

me et île Saint-Lonis, n" 9.

M. Je Ministre de rhitérieur.

Paris, ic 1/1 juin 179;^, l'an h" de la Liberté.

[3] Nous aurions désiré, Monsieur, pouvoir répondre, dès le mois dernier, d'une manière satisfaisante à la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire, le 1 1, en faveur de M. Greslé. La nouvelle preuve de l'intérêt que vous prenez à sa demande nous oblige à vous témoigner le regret que nous avons de ne pouvoir l'accorder. M. Greslé s'est trompé dans l'idée qu'il a prise des dispositions du Directoire, relativement à l'administration des hôpitaux, et dans l'exposé contenu au mémoire que vous nous avez fait passer. Selon M. Greslé, le Directoire a nommé cinq commissaires qu'il considère comme des officiers à poste fixe, et qui doivent être remplacés nécessairement, en cas de vacance. C'est sur cette supposition qu'il sollicite la place du prétendu cinquième commissaire cjui a donné sa démission. M. Greslé, en interprétant les intentions du Directoire, s'est trompé. Les administrateurs du Département, chargés par la loi du soin des hôpitaux, sont seuls res-

C' D'après Dusaulx, le sieur Grêlé ou Voir à ce sujet, P. Robiquet, Le fcrsoancl

Grelet s'adjoignit en quelque sorte lui municipal de Paris pendant la Révobition , même au Comité permanent des électeurs. p. 10, note 1.

pensables de cette partie de leurs fonctions et libres des mesurés qu'ils prennent pour les bien remplir. Ils ont jugé nécessaire de s'associer des personnes expérimentées, ils en ont porté d'abord le nombre à cinq, mais l'expérience les ayant convaincus que ce nombre pouvait être moindre, la retraite d'un des coopérateurs leur a donné lieu de réduire le nombre à quatre. Nous sommes mortifiés que les mêmes motifs qui nous ont déterminés à cette suppression s'opposent au désir que nous aurions. Monsieur, de répondre à vos intentions pour M. Greslé et de lui accorder la place qu'il désire.

Les Administrateurs composant le Directoire du Département de Paris.

(Signé) : La RociiEFOvckVLD, président; Anson, vice-président; Davous, J.-L. Brousse, Thion de la Chaume.

Minutes et original signé (3 p.), Archives nationales, F'^ aifi^.

PRÉSENTATION À L'ASSEMBLEE NATIONALE, PAR LES OFFICIERS DE SANTE ET LES EMPLOYÉS DE L'IIOTEL-DIEU, DES ENFANTS-TROUVÉS ET DE L'HOPITAL DU SAINT-ESPRIT, DE TROIS VOLONTAIRES ARMÉS ET ÉQUIPÉS À LEURS FRAIS.

10 septembre 1792.

Les officiers de santé et les employés de l'Hôtel-Dieu, des Enfants- Trouvés et de l'hôpital du Saint-Esprit sont admis à la barre. Instruits des dangers de la patrie, et ne pouvant tous la servir de leurs personnes, ils veulent au moins jouir delà douce satisfaction de lui procurer efficacement des défenseurs ; ils présentent à l'Assemblée trois volontaires, d'un patriotisme pur, ardents amis de la liberté, qu'ils ont armés et équipés à leurs frais, et qu'ils se chargent de solder pendant toute la durée de la guerre; en conséquence, ils déposent sur le bureau une somme de 2o5 livres pour leur solde des trois premiers mois, et prennent l'engagement de renouveler, de trois mois en trois mois, celte somme jusqu'à la paix.

L'Assemblée applaudit à la générosité de ces citoyens, reçoit leur dépôt, et leur accorde les honneurs de la séance avec la mention honorable; M. le Président reçoit aussi le serment de fidélité à la Nation, et d'amour pour la liberté et l'égalité , de ces trois volontaires par eux offerts.

Extrait du procès-verbal, Archives nationales, C 162, n" 867. Ed. Procès-verhal de l'Assemblée nationale, t. XV, p. 306.

LETTRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AU MAIRE DE PARIS, RENVOYANT, AVEC PIÈCES À L'APPUI, LA Re'clAMATION PAR M. PARIS D'UNE SOMME DE 72,000 LIVRES À LDI DUE EN QUALITE D'INSPECTEUR DES TRAVAUX DE L'UN DES NOUVEAUX HOPITAUX.

18 septembre 1799.

M. le maire de Paris.

A Paris, le 18 septembre 1799, l'an h" de la Liberté, et le 1" de la République. Le directoire de la Commission administrative de Paris, Monsieur, vient de me procurer les éclaircissements que je lui avais demandés sur la réclamation que fait M. Paris ^^' pour être payé des appointements et des indemnités qui lui sont dus, comme ayant été chargé de l'inspection des travaux exécutés à l'un des hôpitaux qui devaient remplacer l'Hôtel-Dieu. Je m'empresse d'avoir l'honneur de vous envoyer copie de la lettre de ce directoire et des deux pièces dont elle était accompagnée. Vous verrez, Monsieur, que l'objet de la réclamation de M. Paris regarde entièrement la Municipalité^^*.

Le Ministre de l'Intérieur, (Signé) : Roland.

(') Pierre- Marie -Adrien Paris, archi- lui alloua, le 3o septembre 1791, une

tecte, inspecteur de riiôtel des Menus-Plai- indemnité de 8,000 livres, sirs, dessinateur du Cabinet du Roi, de- '-' Une note de M. de Jussieu sur la

puis 1778, fut aussi architecte de l'Opéra chemise du dossier porte : rrNous ferons

et ensuite de l'Assemblée nationale, qui le incessamment au Corps municipal le rap-

chargea de construire l'armoire de fer et port de cette affaire, n

COPIE DE LA LETTRE ÉCRITE À M. LE MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES PAR MM. LES ADMINISTRATEURS COMPOSANT LE DIRECTOIRE DE LA COMMISSION AD- MINISTRATIVE DE PARIS, LE l 1 SEPTEMBRE I792 , L'AN /l" DE LA LIBERTE ET DE L'ÉGALITÉ.

Nous avons pris, Monsieur, les renseignements que vous nous demandez par votre lettre du 6 de ce mois relativement h la re'clamation de M. Paris pour son traitement et ses avances en qualité d'inspecteur employé aux travaux de l'un des nouveaux hôpitaux qui devait remplacer l'Hôtel-Dieu de Paris.

L'exposé des faits vous fera connaître, Monsieur, que cet objet concerne la Municipalité.

En 1 788 , le Gouvernement forma le projet de répartir le service de l'Hôtel-Dieu de Paris entre quatre nouveaux hôpitaux qui seraient placés aux quatre extrémités de la Ville les plus éloignées du centre , et pour subvenir à celte dépense , on proposa aux citoyens de former une contribution volontaire. Cette proposition fut accueillie. La bienfaisance se signala , et , sans parler des soumissions , il fut fourni une somme de 368, 000 livres, qui resta déposée entre les mains du trésorier de la Ville. C'est avec ce fonds en caisse que les travaux furent commencés et continués jusqu'à la Révolution de 1789 qui en interrompit la continuation. Les entrepreneurs qui avaient été employés à ces ouvrages demandèrent h être payés de 79,000 livres qui leur étaient dues. Les officiers municipaux reconnurent la légitimité de la dette et de la demande; ils en référèrent au Rureau municipal qui, par une délibération du 8 juin 1791 , jugea que cet objet devait être payé par le trésorier de la Ville sur le fonds de 368, 000 livres provenant des soumissions libres des citoyens pour la construction des nouveaux hôpitaux. Cette délibération fut confirmée par un arrêté du Directoire du Département, du 28 du même mois. Vous trouverez ci-jointes les copies de ces deux pièces. En conséquence les entrepreneurs touchèrent au mois de septembre suivant chez le trésorier de la Ville une somme de 10,000 livres avec promesse du double pour le mois suivant. Cette promesse ne fut point effectuée, et les entrepi"eneurs se sont plaints de ce que la Municipalité entendait aujourd'hui que cette dette fût comprise dans les dettes arriérées (le la municipalité de Paris. Tel est l'état de cette affaire.

La demande de M. Paris appartenant aux dépenses faites pour la construction des nouveaux hôpitaux et de même genre que celle des entrepreneurs, nous pensons qu'elle doit être payée sur les fonds affectés à cette dépense et qu'elle concerne MM. les officiers municipaux , puisqu'ils ont toujours eu ces fonds à leur disposition et qu'ils en sont encore dépositaires.

Nous vous observons. Monsieur, que M. Paris ne produit point le mémoire d'avances et le rapport d'architecte sur lesquels il fonde sa demande.

Les Administrateurs composant le directoire de la Commission administrative de Paris,

Signé : Collin, Dubois et Leblanc

COPIE DE LA LETTRE ÉCRITE À MM. DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE PARIS PAR MM. LES OFFICIERS MUNICIPAUX, ADMINISTRATEURS DES DOMAINES ET FI- NANCES, LE 8 JUIN 1791.

Messieurs, avant la Révolution, le Gouvernement avait formé le projet de faire construire quatre nouveaux hôpitaux pour la ville de Paris; il avait en conséquence proposé au public de faire des soumissions à cet égard , et la Ville avait été chargée de recevoir celles des particuliers qui voudrisienl prendre part à cette opération.

Les sommes versées entre les mains du trésorier de la Ville s'élevaient avant la Révolution à 368, 000^ et les soumissions h époques à une somme beaucoup plus considérable. De-; ce moment, il fut arrêté que l'on conuuencerait h construire ces hôpitaux, et les travaux de celui de Sainte-Anne étaient en activité lors de la Révolution qui les a suspendus.

Les entrepreneurs se sont adressés à nous et demandent dans ce moment environ 79,000 livres qui leur sont dues tant pour les travaux qu'ils ont fiiils pour la construction de l'hôpital Sainte-Anne que pour les matériaux qui sont sur place.

Nous avons rendu compte de cette réclamation au Rureau de Ville, en lui observant que le (lé[)ùt de 308, 000 livres était l'hypothèque spéciale des entrepreneurs, et qu'il nous semblait qu'ils devaient être payés sur cette somme.

Le Bureau numicipal, en adoptant les mêmes principes, a pensé que les entrepreneurs devaient être payés par la Caisse de la Ville , après toutefois que nous vous aurions demandé votre ai)probation. A cet effet, il a arrêté en outre que le Département des travaux publics vous adresserait un état de tous les matériaux qui restent encore sur place , ainsi que de ceux qui auraient pu être employés depuis la cessation des travaux, et qu'il n'en serait vendu ni distrait aucuns jusqu'à ce que vous eussiez statué sur la suite de cette opération.

Les entrepreneurs instruits de celte délibération attendent avec impatience. Messieurs, la décision que vous prendrez; nous vous prions d'avoir égard à leur position et de vouloir bien nous autoriser à les payer aux époques dont nous pourrons convenir avec eux.