livre au nom de l'Administration des hospices, dont le mon- ' "i

tant devra recevoir exclusivement l'emploi qui suit : *^

Il sera choisi tous les ans dans les hôpitaux ou hospices, deux ';>^

garçons ou deux filles orphelins de père et de mère, âgés de ■'

14 ans et au-dessus, annonçant par leur bonne conduite d'heureuses dispositions; les deux garçons seront mis en apprentissage pour le métier de tapissier, les deux filles seront mises en apprentissage pour le métier de lingère.

Leur apprentissage sera payé pour trois ans suivant l'usage •;;

et il leur sera remis à chacun d'eux un petit trousseau convenable.

J'ai calculé que le revenu annuel de cette somme sera suffi- '''-.-^

sant pour le paiement de l'apprentissage et du trousseau des y.'^

4 orphelins dont mon but est d'assurer l'avenir par la con- ':

naissance suffisante d'un état à chacun de ces. orphelins.

Je répète que ma volonté est que le revenu de ladite inscrip- "■''*

tien soit exclusivement employé chaque année de la manière que ^

je viens de prescrire. Je ne puis mieux faire pour le choix des sujets qui profiteront de ces dispositions, que de m'en rapporter à MM. les administrateurs des hospices, tuteurs légaux des malheureux et si dignes de la confiance et de la vénération qu'ils inspirent.

Ordonnance royale du 28 décembre 1825.

La somme léguée, déduction faite des frais et droite de mutation,

a servi à Tachât d'une rente 6 % de Fr. 2.299

Des économies réalisées sur les revenus de cette fondation ont permis Tacquisition à diverses époques des nouvelles rentes 5 % ci-aprës :

lo 764

Soit au total 3.366

Ces rentes ont été réduites d'un dixième lors de la conversion de 1862, ci 336..

Reste en 4 11/2 3.021

E«n 1862, TAdministration a payé la soulte pour la conversion de ces rentes en 3 %.

Enfin des fonds libres sur cette fondation ont permis Tachât

d'une dernière rente 3 9^ de 61

Total 3.082 -j

reau, 74. Les frais et droits de mutation auxquels les legs seront assujettis seront acquittés par ma succession.

Arrêté préfectoral» du 30 mai 1900.

Recouvré en principal et intérêts 4.231 fr. 70. Achat de 126 franci de rente 3 %.

CHAUVIN (Léonard)

ANCIEN ÉCHEVIN, ANCIEN JUGE-CONSEIL SYNDIC DBS ICABCTHANDS DE PARU ET ADMINISTRATEUR DE l'HOPITAL DE LA TRIMXTS

et M""*» CROUZET (Marie-Hélène, son épouse)

D. — Acte passé devant Langlois et son confrère, notaires au Châtelet de Pans, le 2 février 1727, aux termes duquel M. et Mme Chauvin, fondent à perpétuité au profit de l'hôpital de la Trinité, des dots pour 14 filles qui veulent se marier de cet hôpital et des paroisses de Saint-Jacques-de-la-Boucherie, de Saint-Germain-de-l'Auxerrois et de Notre-Dame-des-Gràces de Passy, à chacune desquelles sera donnée la somme de 150 livres, moyennant cession et donation de 2.500 livres de renie rachetables de 100.000 livres en deux parties de 1.250 li\Tes de chacune au principal de 50.000 livres constituées sur les aides et gabelles, aux charges, clauses et conditions portées par ledit contrat de fondation, entre autres d'un service complet en y mandant par billets 60 personnes de l'une et de l'autre famille avec distribution à chacune d'une livre de bougie, outre les quatre livres, deux livres et une livre à chacun de MM. les administrateurs et au greffier receveur présents, tout au long exprimées dans ledit registre des fondations.

Aux termes de Tact^ de fondation, la nomination de ces 14 fiUes deviit être faite comme suit :

4 par les parents de M. Chauvin ; 4 par les parents de Mme Crouzet ;

Et les 6 autres par Tadministration de Thôpital de la Trinité. Cet acte contient en outre la disposition suivante :

Les sieur et dame Chauvin prient les administrateurs de l'hôpital d'honorer la fondation dont il s'agit de leur protection pour qu'elle soit exécutée de point en point, et s'il survenait dans la suite des difficultés en ladite exécution, et qu'il y eût nécessité ou justice d'y faire quelque changement selon l'occurrence des temps, lesdits sieur et dame Chamin prient les administrateurs d'en être les juges eux-mêmes et d'ordonner tout ce qui serait à propos, déclarant qu'ils se soumettent à leur décision, entendant que leurs héritiers y soient soumis pareillement et que les règlements et ordonnances desdits administrateurs à ce sujet soient observés comme arrêts de cour souveraine.

ou MORALEMENT ABANDONNÉS 497

La dotation de cette fondation était constituée en rentes sur les aides 'et gabelles. Elle fut réduite au tiers lors de la Révolution soit à 7O0 livres pour la x^rtie de la fondation oo^cemant les 14 dots à constituer.

Fondation exécutée jusqu'en 1792 par l'hôpital de la Ti'inité et rétablie • '•

par arrêté du Conseil général des Hospices du 17 septembre 1817 avec ^stipulation que, par suite de la diminution de la dotation, elle ne s'exécuterait que tous les 3 ans.

Arrèté du Conseil général des Hospices du 24 septembre 1823 arrêtant K

les dispositions relatives à l'exécution des fondations Bachelier, Chauvin ■' .>j.

et Du mont. Les candidates doivent professer la religion catholique, apostolique et romaine pour les 2 premières fondations.

Arrêté du Conseil générai du 2/ janvier 1847 édictant de nouvelles conditions d'âge (18 a 25 ans) 6 dots rétablies (5 pour la fondation 'Chauvin — 1 pour la fondation Bachelier) — et prélèvement de 49 francs sur les fonds de l'administration pour le complément de la fondation Chauvin qui ne devait comporter que 4 dots et 2/3 de dot à distribuer '

chaque année.

Les 700 livres représentaient en francs 691 fr. 32, auxquels il y a lieu a

«d'ajouter les 49 francs dont le prélèvement est autorisé par l'arrêté ci-dessus de 1847, soit au total 740 fr. 32, et en chiffres ronds 741 francs .> •

•et pour chaque dot 148 fr. 14.

I)epuis, cette fondation n'a subi aucune réduction à la suite des conversions de 1852 et de 1862.

V^« CROZET (née Cécile-Aimable Mansart)

Décédée 24, rue Lamandé, à Paris, le 5 mai 1887

D. T. — Je lègue:

Aux enfants assistés de l'hospice de Paris, rue d'Enfer, la nue propriété pour y réunir l'usufruit au décès de ma légataire universelle de 4.000 francs de rente 3 % sur l'Etat français; en conséquence il sera pris sur les biens de ma succession somme suffisante pour acquérir 4.000 francs de pareille rente, qui sera immatriculée au nom de ma légataire universelle pour l'usufruit sa vie durant, la nue propriété aux Enfants-Assistés. Les arrérages de cette rente, à partir du jour du décès de ma légataire universelle, seront employés à remettre à leur sortie, une somme ^e 1.000 francs, à chacune des 4 filles les plus dignes d'intérêt et les plus méritantes. Je veux que ce legs soit accepté et réparti sous la dénomination de legs Crozet-Mansart.

Les droits de mutation occasionnés par ce legs seront à la -charge de ma succession.

J'entends que le legs que j'ai fait aux Enfants-Assistés de Paris, rue d'Enfer, ne profite qu'à des enfants élevés dans la religion catholique, baptisés et ayant fait leur première communion. Pour le cas où cette condition serait considérée comme impossible à exécuter et contraire à la loi ou à l'ordre public, je <;eux que ledit legs sôit nul et non avenu.

Décret du 7 février 1890.

L'usufruitière, la dame GeofFray, étant décédée le 17 septembre 1897. rAdministration est entrée en possession du legs ci-dessus, consistant «n deux rentes 3 % d'ensemble 4.000 francs (1.022 fr. -f 2.978 fr.).

M"« DROU (née Marie-Charlotte-Héloïse Portier)

Décédée à Paris, 129, rue de la Santé, le 29 déoembre 1882

D, T. — Je ne reconnais que comme seul héritier, mon mari M. Célestin Drou, 7, boulevard de Sébastopol, comme du reste notre donation en fera foi.

Mes dernières volontés sont qu'après la mort de mon mari

it° Le reste de la somme sera employé pour les enfants abandonnés, six lits à notre nom dans un hospice et pour les écoles laïques.

Arrêtés préfectoraux des 30 août 1888 et 30 déoembre 1890.

Arrêté du 30 août 1888. -^ Moyennant la somme de 193.000 fr. U Ville de Paris et l'administration de Tassistanoe publique renoDcent sous la condition ci-après à tous droits et prétentions sur la suecessiofi de Mme Drou : M. Drou s'oblige à payer à la Ville de Paris et à rAssistaDoc publique conjointement et comme représentant les enfants abandoonés et les écoles laïques à titre d'indemnité une somme de 193.000 fr. qni ne sera exigible qu'au décès de M. Drou sans intérêts jiisque-là. Les deux administrations se régleront entre elles sur le parta^ de cette somme. La dite somme de 193.000 fr. sera pavée par les héritiers de M. Drou, dans l'année de son décès avec intérêts à 5 % du jour dudit décès.

£t pour en garantir le paiement M. Drou s'oblige à conférer h.Tpothè<]ues sur deux maisons qui lui appartiennent situ&s à Paris, rue (Germain-Pilon. n*> 12 et 14 qui sont déjà grevées d'une hypothèque au profil du Crédit foncier de Fraaice pour solde d'un prêt de 145.000 fr.

Cette indemnité est allouée par M. Drou aux dites deux administrations à la condition que^ si au décès de M. Drou la rente viagère qu'il sert en ce moment à Mme Drou et à M. Laurain et celles léçmes anrès hi par le testament de sa femme à Mme Vve Léger (par suite de la mort de M. Léger) ne sont pas éteintes, la Ville de Paris et Tassistance publique en continueront le service.

Tous les frais et honoraires auxquels donnera lieu la transaction précitée qui sera ultérieurement convertie en un acte notarié seront supportés par la Ville de Paris et l'Assistance publique.

Arrêté du 30 décembre 1890. — La somme de 193.000 fr. sera partagée ainsi qu'il suit :

1° A l'Assistanoe publique :

lo Pour la fondation de 6 lits d'hospice Pr. 101.301

2® Pour les enfants abandonnés 45.848

Ensemble 147.152

2® A la Ville de Paris pour les écoles laïques 45.848

Total égal 193.000

La somme de 35.436 fr. 57, revenant nette (après le décès arrivé le 10 juin 1890, de M. Drou, usufruitier), en toute propriété aux enfants abandonnés, a sen^i à l'acquisition de deux rentes 3 %, Tune de 919 fr., l'autre de 168 francs, soit au total 1.087 francs de rente 3 %.

Enfin, il a été attribué par un arrêté préfectoral du 30 décembre 1900, aux enfants abandonnés, une rente 3 % de 119 francs à prendre dans une inscription de 600 francs, provenant du même legs et icrerée de l'usufruit d'une dame Bertrand, Vve Léger, aujourd'hui décédée.

(La portion du legs pour fondation de lits au décès de M. Drou, s*est

ou MORALEMENT ABANDONNÉS 499

élevée à 78.299 fr. 32, qui ont été employés à Tachât de deux titres de rente, d'ensemble 2.400 francs, pour fondation de lits.

A cette rente est venue s'ajouter une nouvelle coupure 3 % de 262 fr. résultant de l'extinction d'usufruit ci-dessus et conformément à l'arrêté préfectoral sus énoncé. Le solde de la coupure de 500 francs, soit 119 fr., SL été attribué à la ville de Paris pour les écoles laïques.

DON DUFRESNE (Paul-Léon)

D. — M Dufresne a déposé dans la Caisse de TAdministration en 1884, un titre de 900 francs de rente 4 1/2 % pour le compte de l'élève Herbert Paul, sous les conditions suivantes: Au cas où Tenfant serait retiré par quiconque se disant son auteur, la moitié seule du titre de 900 francs serait sa propriété ; le reste serait acquis spécialement aux Enfants-Assistés pour les revenus en être affectés aux dots, d'apprentissage.

Le mineur Herbert ayant été rendu le 21 mars 1885 à sa mère sur la demande de cette dernière, la moitié du titre de rente est devenue la propriété de l'administration pour être affectée en dt>ts d'apprentissage en faveur d'enfants assistés. Les 450 francs de rente 4 1/2 % ont été réduits à 350 francs de rente 3 1/2 %, puis en 3 % à 300 francs.

V^e DUTOCâ (Benjamin, née Alexandrine-Thérôse

Destors)

Décédée à Paris, 95, boulevard Saint-Michel, le 16 mai 1887

D. T. — Je lègue à l'Assistance publique de Paris les terres de Viarmes et de Surgy, provenant de la succession de mon mari, ainsi qu'une somme de dix mille francs. Je veux qu'une partie des revenus serve à entretenir la tombe de mes beauxparents et que l'autre partie soit distribuée chaque année en souvenir de mon cher mari et en son nom, en douceurs et en jouets aux enfants assistés le jour de Noël et le jour de l'an.

Tous les legs que je fais sont dispensés de tous droits de succession et frais quelconques que ma succession supportera.

Arrêté préfectoral du 28 avril 1888.

Somme de 10.000 fra/ncs, employée à Fachat d'une rente de 859 francs, dont il y a lieu de déduire annuellement 15 francs pour l'entretien de la sépulture.

Nota, — Les terres de Viarmes et Surgy rapportent 325 francs par an.

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V^* FOUQUET (née Lepec)

. Décédée le 25 mai 1824, à Montrouge (Sein^)

D. T. — Je donne et lègue à rétablissement des orphelins de la rue Saint-Antoine, une rente annuelle et perpétuelle sur l'Etal de la somme de cent cinquante francs, pour le produit de ladite rente être remis chaque année à celui desdits orphelins ayant fini son temps dans ledit établissement et qui sera jugé le plus digne par sa sagesse et sa bonne conduite.

Ce prix ainsi fondé sera remis sur le choix des administrateurs et employés de la maison.

150 francs de rente 5 %, réduits à 135 francs 4 1/2, pui» converti en S $ après paiement de la soulte.

B^''' DE GËRANDO (Joseph-Marie)

Décédé à Paris, 32 bis, rue de Vaugirard, le 10 novembre 1842

D. T. — Je donne et lègue

A l'Administration des hospices civils de Paris mille francs dont l'intérêt sera employé à un prix annuel pour deux jeunes orphelins, garçon ou fille, de 12 à 16 ans, qui se seront le miem conduits.

Ordonnance royale du 16 août 1844.

Somme employée à l'achat de 2 rentes 5 % Tune de 41 frances (n* 490 du compte 87), rautre de 4 francs (n^ 494^ du compte 37) réduites à 40 fr. par la conversion de 1852 en 4 1/2.

L'Administration a payé en 1862, la soulte pour la conversion en 3 %.

D>'« GŒIILES (Marguerite)

Décédée à Paris, 32, rue de Laghouat, le 25 juillet 1882

D. T. — Je lègue à ma mère pour en jouir jusqu'à sa mort, sans exception ni réserve, la totalité des revenus de tout ce que je possède actuellement et de tout ce que je pourrai posséda en plus à l'avenir. Je désire, si ma mère me survit, qu'aprè mon décès, toute ma fortune soit placée de façon à procure dans un certain nombre d'années une somme suffisante pou créer une fondation. Si ma mère veut bien s'associer à moi

GOLDSCHBaDT

D. — Don d'une somme de 5.220 francs à placer en actions des Chemins de fer d'Orléans dont les intérêts et dividendes serviront chaque année à donner des primes ou des récompenses à quelques-uns des enfants moralement abandonnés les plus méritants. (27 février 1882).

Adiat de 4 actions de la Compagnie des Chemins de fer d'Orléans.

ou MORALEMENT ABANDONNÉS 501

idée, je la prierai de laisser (Suit l'indication de 2 legs particuliers à faire par la mère)... 11 est bien entendu que, si ma mère ne voulait pas s'associer à mon désir, tout ce qui m'appartient serait placé après mon décès ainsi que je l'indique ci-dessus pour la fondation d'une maison d'éducation (modèle de la colonie Mettray) pour les enfants abandonnés et vagabonds de Paris, sans distinction aucune de religion, de catégories. Si Dieu me prête vie, je donnerai quelques indications plus précises. Je ne veux absolument pas que cette fondation soit dirigée par des religieux ni des religieuses, ni qu'après leur première communion les enfants catholiques soient obligés d'aller à confesse; mais je recommande tout particulièrement que le respect . ' > et l'amour de Dieu soient enseignés à ces enfants, garçons et V.filles, ainsi que l'honnêteté qui consiste non seulement à ne pas '''\ prendre mais à payer. ,rj

Je prie les juges du tribunal chargé de ce genre d'affaires de . . '^ vouloir bien nommer les personnes capables de s'occuper de la réalisation de mon vœu, et de vouloir bien veiller à sa bonne

exécution. J'espère que d'autres personnes s'associeront à cette .;:..^

œuvre qui aura besoin du concours de tout le monde et qui en '.'.]

viendra même à ne plus laisser aux mendiants le droit d'ensei- -J^

gner à leurs enfants la mendicité, et sa conséquence habituelle, ;i

la paresse. X

P. S. — Je laisse à cette fondation le soin d'entretenir mon '^

tombeau au cimetière du Nord, boulevard de Clichy. ^^

Décès de l'usufruitière le 16 novembre 1891. ^

Délibération du Conseil général de la Seine, du 26 mars 1884.

Le bénéfice de ce legs s'est élevé à 24.418 fr. 03 qui ont été employés '"*

déduction faite des divers frais et charges s'élevant à 7.591 fr. 50. a Tacquisition d'une inscription de 496 francs de rente 3 %, dont il est déduit chaque année 20 francs pour l'entretien de la sépulture.

Pi:.

à l'hospice des orphelins de Paris pour élever, instruire ei établir spécialement les orphelins garçons et filles du 8** arrondissement, lesquels fonds leur seront donnés à titre d'avances pour être remboursés par leur travail jusqu'au jour de leur majorité... Et ces remboursements définitivement employés à doter les jeunes filles orphelines qui auront obtenu les meilleures recommandations des personnes chargées de les élever Enfin le

reste des rentes que je suppose être encore de cinq à six mille francs seront converties en secours en nature. linge, vêtements d'hiver, bois, pain, chaussures et distribuées aux pauvres du 8* arrondissement, spécialement à ceux désiçpés, communément t , sous le titre de pauvres honteux. La volonté du donateur serait

exactement remplie, si le clergé de son arrondissement est appelé à concourir à ces distributions.

Ordonnance royale du 3 février 1847.

[v /^ L'usufruitière, Mme veuve Honoré est décédée le 6 juillet 1850.

Bénéfice du les^s :