fr. de rentes 5 % réduites à 2.968 francs

puis converties en 3 % après paiement de la soulte, ci. 2.958

Total 4.6n

Le Comité de la fête de Victor HUGrO (son 80"« anniversaire)

D. — Don de 2 titres de rente 3 % de 100 francs chacun dont les arrérages seront distribués chaque année le jour anniversaire de la naissance de Victor Hugo (27 février), en livrets de Caisse d'Epargne à un garçon et à une fille choisis parmi les enfants abandonnés les plus méritants. (4 mai 1881).

200 francs de rente 3 %.

JAGOU (Henri)

D. — Don manuel fait en exécution des volontés de M. Jagou, père à Tliospice des Enfants- Assistés, d'une sonune de 8.000 francs pour être placée en rentes sur l'Etat et les arrérages être employés en récompenses aux enfants les plus méritants de l'hospice des Enfants-Assistés. (26 octobre 1871).

La somme de 8.000 francs a servi à l'achat d'une rente 3 % sur FEtat, de 424 francs.

ou MORALEMENT ABANDONNÉS 505

V^<» JOURDAIN (née Héloïse-Joséphine Laleu de Sainte-Preuve)

Décédée à Paris, 50, avenue des Champs-Elysées, le 8 décembre 1882

D. T. — Je lègue à l'Assistance publique représentant les pauvres de Paris:

1** Le mobilier se trouvant dans la maison, 50 avenue de<? Champs-Elysées;

2* Le mobilier se trouvant au rez-de-chaussée, 71, avenue Montaigne, mais seulement après le décès de mon petit-fils.

Ces mobiliers seront réalisés et affectés à secourir les orphe- !

lins et les enfants assistés.

Arrêté préfectoral du 30 mars 1885. -

L'arrêté préfectoral, autorisant l'acceptation de ces deux legs s'élevant. , '

le premier en toute propriété à 5.385 fr. 60, le deuxième en nue propriété ' ^

à 3.471 francs, les a attribués par moitié à Torphelinat Biboutté-Vitallis ""■

et aux enfants assistés. Le legs en toute propriété a permis l'achat de deux rentes 3 % de 89 francs chacune 3 % ; celui en nue propriété, l'achat %;

d'une rente 3 % de 127 francs (usufruit aujourd'hui éteint), soit 63 fr. 50 ••■

de rentes au profit des enfants assistés et de Torphelinat BiDoutté-Vitallis. Les enfants assistés profitent donc dans ce legs de :

1» 89 de rente, ci 89 »

2o 63.50 de rente, ci 63 50

Soit au total 152 50

LAGRANGE (Guillaume)

Décédé 26, rue du Caire, à Paris, le 10 avril 1869

D. T. — Je donne 1.200 francs de rente viagère à ma sœur, Mme Vve Villiet, née Lagrange.

Je donne 1.200 fr. de rente viagère à Mlle Larmier (Anna), etc.

Je donne 3.000 francs de rente viagère à Mme Ragoneau, née Marteau, Marie-Lucile, etc.

Il sera remis à chacune des 3 légataires susnommées un titre nominatif de rente 3 % du montant total de chaque legs, etc.

J'institue pour mon exécuteur testamentaire M. Rousset (Elein), demeurant à Paris, N** 41, rue de Bagnolet (Charonne), etc.

M. Rousset convertira en rente 3 % toutes les valeurs laissées à mon domicile, celles déposées à la Banque de France et l'argent chez mon banquier.

Sur cette conversion et même avant qu'elle ne soit entièrement effectuée, je prie M. Rousset de prélever les 3 titres de rente légués ci-dessus, et d'en mettre en possession les personnes à qui je les donne. Quant aux actions de la Société Rousset,

M. Rousset en restera dépositaire jusqu'à rexpiralion de la Société ou jusqu'à la liquidation, si elle avait lieu avant le terme fixé par les statuts de la Société, après quoi il achètera pour le montant des actions de la rente 3 % qu'il déposera à la Caisse des Dépôts et Consignations et qu'il joindra à celle déjà déposée. 11 restera également dépositaire d'une créance sur les Chimène, peut-être pourra-t-il trouver l'occasion de s'en faire payer.

Après rachat des titres de rentes viagères et le paiement des droits et frais qu'ils auront occasionnés, ainsi que d'autres frais que je ne puis prévoir, M. Rousset fera acheter un titre de rente du montant total du capital qui lui sera resté, il le déposera à la Caisse des Dépôts et Consignations, en mentionnant que ce dépôt est fait à perpétuité, que la rente seule en sera perçue à chaque trimestre pour l'accomplissement des dispositions ciaprès:

A chaque trimestre, la rente échue du titre ou des titres déposés au nom de ma succession à la Caisse des Dépôts et Consignations sera déposée à la Caisse des Retraites pour la vieillesse, pour la création de rentes sur la tête d'enfants de trois ans do sexe féminin seulement légitimes ou naturelles, confiées aux soins de l'Assistance publique. A cet effet l'Assistance publique fournira l'extrait de naissance de chaque petite fi^Ile âgée de trois ans dont elle aura fait choix et s'entendra avec la Caisse des Retraites pour la vieillesse pour la création de ces rentes. Les rentes se créeront au chiffre de mille francs de rente annuelle chacune, avec capital réservé, et à chaque décès de ces rentières, le capital remboursé par la Caisse des Retraites sera ajouté à la rente du prochain trimestre nour être nlacé sur de nouvelles têtes et ainsi jusqu'à la fin des temps. L'entrée en jouissance de ces rentes sera l'âge de cinquante ans révolus: l'Assistance publique restera dépositaire des livrets des titres de ces rentes jusqu'à la majorité de chaque rentière.

Ne pourront participer à la,création de ces rentes les enfants du sexe masculin, les jeunes filles estropiées, difformes, mal constituées ou aveugles. 11 serait inutile de créer des rentes à des jeunes filles qui ne pourraient arriver à l'âge voulu pour entrer en jouissance.

Si les clauses de ce testament n'étaient pas acceptées par l'Assistance publique, l'Etat deviendrait mon légataire univer sel, en maintenant les rentes en faveur de Mme Villiat (1.200 fr.), Ragoneau (3.000 fr.) et Mlle Larmier (1.200 fr.j. ainsi que le legs à Binard Gabriel.

Décret présidentiel du 25 février 1875, autorisant Tacceptation du legs universel jusqu'à concurrence de moitié.

L'Administration a recueilli dans cette succession la moitié qui lui a été attribuée par l'acte de liquidation, savoir : 1® En toute propriété.

ou MORALEMENT ABANDONNÉS 507

En capital 47.126 fr. 96 (acte rectificatif 48.807 fr. 65—1.681 fr. 69). . J

En rentes 3 %, 2.041 francs. • :^

2^ En nue propriété^ moitié des 3 rentes ci-dessus léguées en usufruit 1.200+1.200+3.000=6.400:2 = 2.700 francs.

Lies 3 usufruitières étant aujourd'hui décédées, la fondation Lagrange dispose des revenus ci-après en rente 3 %.

1« Première rente de 2.041 »

2» Bente acquise avec la somme de 47.126 fr. 96 2.188 »

99 Rente acquise avec la somme de 971 f r. 66, encaissée postérieurement a la liquidaticm 37 »

49 Hentes viagères éteintes 2.700 »

Total 6.966 » . !

LEGUËRET (André-Marie)

Décédé à Hyères (Var), le 14 décembre 1883

D. T. — Les immeubles que je posséderai au moment de mon décès, ainsi que tout le mobilier et accessoires, les immeubles seront mis en vente dans le courant de Tannée de mon décès dans les conditions les plus favorables. La vente de mon mobilier, linge, effets, argenterie et autres, sera faite sans retard, sitôt mon décès, et tout le produit réuni de ces ventes après déduction faite des dons et legs, sera placé en rentes sur l'Etat pour servir les intérêts à qui de droit de la manière suivante: 1** Une rente de 2.000 francs par année sera servie la vie durant à Mlle Julie Buson, ma bonne, pour reconnaître ses bons soins et services, dont le premier trimestre lui sera payé un mois après mon décès, et de continuer de 3 mois en 3 mois jusqu'à sa mort; 2*" Une rente de 1 .000 francs, par année sera servie sa vie durant à M. Pierre Buson, son frère, pour ses bons services, dans les mêmes conditions; 3*" Une rente de 200 francs par année sera mise en réserve pour l'entretien de mon caveau, sous la surveillance de mes exécuteurs testamentaires. (Suit une énumération de plusieurs legs particuliers); li*" A Mme Leguéret, le coffret en bois de rose avec sa contenance plus après défalcation des dons légués, rente ci-dessus expliquée, l'intérêt restant du capital sera servi sa vie durant à Mme Leguéret, ma belle-sœur. Il est bien entendu qu'après les dëcès soit de Mlle Buson, son frère et Mme Leguéret, lesdits intérêts se trouvant libres, ils seront employés pour grossir le capital et après le dernier survivant, tout l'intérêt de ce même capital sera employé de la manière suivante: On prendrait dans les 20 arrondissements de Paris une ou deux filles-mères, à qui on donnerait sitôt accouchée, pendant une année seulement 15 francs par mois en plus 10 francs pour la layette et 10 autres francs à la finission {sic), de l'année, cela ferait la somme de 200 francs par personne pour celles qui s'engageraient à garder son enfant ; cela serait un

encourageiiKMit qui profiterait à la morale, à rhumanilé ainsi

qu'à TEtat ; de sorte que 20 ou 30, plus ou moins, filles-mères, : tous les ans, suivant le revenu à dépenser, servirait à aider el

encourager et diminuerait les abandonnés, dont le 11* arron- :,.' dissement soit privilégié de deux personnes pour une dans les

: j • autres arrondissements. Le choix des aspirantes serait pris dans

\>- les bureaux de bienfaisance et à l'hospice des Enfants-Trouvés.

i; A cet effet une Commission serait nommée par M. le Préfet de

, V la Seine et prise dans les Conseillers municipaux de Paris pour

fl faire le choix avec MM. les maires des aspirantes qui se recom-

5 manderaient le plus par leur position de garantie et de bin

vouloir. Car c'est toujours la première année la plus difficile

\ et ce serait un encouragement et en même temps une bonne

' œuvre. Dans cet espoir, je compte sur le bon vouloir du Con-

i; seil pour bien faire exécuter ma dernière volonté, en les assn-

; rant d'avance de toute ma reconnaissance.

Arrêté préfectoral du 29 juin 1891 i)

Les oisufruitiers étant successivement déoédés, rémoliunent de ce legs

s'élevant à 192.880 fr. 84, a été employé à raoquisition d'une inscription

de rente de 6.748 fr. 3 %. Après prélèvement de 200 francs pour Tentre-

^v" tien du caveau, il reste un revenu annuel net de 5.548 francs pour cette

rP- ' fondation.

V"" BfERCIER (Adrien), née Emilie-Antoinette Charpentier

Décédée le 25 septembre 1882, à Versailles (Seine-et-Oise), 26, rue de Picardie

D. T. — Ce qui restera de ma succession après la mort de ma mère, tant que sommes, espèces, titres de rente, je le donne à la maison des filles-mères à Paris.

Voici le détail des différents legs qui seront donnés de suite et qui concernent une partie de mon mobilier

Après ma mort et après la mort de ma mère, si elle me survit, ce qu'elle laissera après elle sera également ajouté à ma succession et reporté par moitié égale aux deux successions susnommées: les filles-mères et l'Assistance publique à Paris, au profit du nouveau service des enfants moralement abandonnés qui fonctionne depuis le premier janvier 1881.

Avec la répartition suivante pour instituer une rente dont les arrérages seront chaque année diwStribués aux enfants les plus méritants placés en apprentissage par les soins du service des moralement abandonnés.

Après le décès de Mme Eulalie Liesse susnommée, la somme

ou MORALEMENT ABANDONNÉS 509 .. ,

qui représente 400 francs de rente fera retour à la succession \^\

au profit des deux maisons susnommées, les filles-mères et les r^

-enfants moralement abandonnés à Paris.

Décret du 10 août 1888, approuvant une transaction avec les héritiers.

Transaction moyennant le versement d'une somme nette de 16.000 fr. \

h employer en 2 rentes 3 % sur TËtat, dont Tune minima de 200 francs ^n profit des enfants moralement abandonnés et l'autre pour le surplus an profit des filles mères sortant de la Maison d* accouchement.

Soit 200 francs de rente 3 % pour les enfants moralement abandonnés.

MOROT (Jean-Baptiste)

Déoédé à Paris, 12, rue de TUniversité, le 7 mars 1884

D. T. — Je donne et lègue à l'Assistance publique de la Ville <îe Paris, la somme de dix mille francs placée en rentes sur l'Etat ; le revenu sera distribué annuellement, à parts égales, comme prix et récompenses aux nourrices et aux femmes veuves ou abandonnées (au nombre de 12) qui auront le mieux soigné les enfants confiés à leurs soins par l'Administration ou leurs propres enfants; ces soins devront être constatés par les inspecteurs de l'Administration conjointement avec les autorités municipales des diverses localités et des médecins commis à -cet effet.

Décret du 15 mars 1889.

10.000 francs employés à Tachât d'une rente 3 % de 357 francs, dont moitié, soit 178 fr. 50 pour les enfants assistés, et moitié pour le service «des secours à domicile.

V^V MOUUN (née Virginie-Honorine GiUier)

Décédée le 8 novembre 1879, à Paris-Auteuil

D. T. — Avant tout prélèvement ci-dessus indiqué, je désire qu'une somme suffisante soit affectée à l'achat de trois cents francs de rente française perpétuelle 3 % pour être employée dans les conditions suivantes:

Ladite rente annuelle de 300 francs sera donnée en mon

nom et tous les 2 ans seulement, soit 600 francs chaque fois, à

une orpheline jugée méritante par Monseigneur l'Archevêque

-de Paris et prise dans son diocèse ; le don ne sera fait que le

jour du mariage de l'orpheline.

Le titre de rente sera déposé par les soins de mon notaire, à la Caisse des Dépôts et Consignations, aux clauses et conditions

de mon testament pour la rente être payée au porteur d'une quittance signée par Monseigneur rArchevèque de Paris.

La condition unique que j'impose, c'est qu'avec l'intérêt d( la première annuité des 300 francs de rente perpétuelle. Mon seigneur l'Archevêque fonde dans l'église Saint-Germain-des Prés, ma paroisse, une messe perpétuelle et annuelle pour [ repos de mon âme.

Délibération da Conseil Général de la Seine, du 20 juiUet 1885. 300 francs de rente 3 %,

Le Comité de la PRESSE RÉPUBLICAINE

L D. — Don du 27 février 1882 au profit des enfants morale

'.;■{' ment abandonnés de 200 francs de rente 3 %.

t-'. 200 francs de rente 3 %.

D"* DU RAYNIER, Dame de DORÉ. B»** du Thour en Champagne

I>onations entre yifs reçues les 8 et 15 novembre 1641 par M* Lemojnc notaire du roi au Châtelet de Paris à THôtel-Dieu

D. — Cet acte contient donation au profit des pauvres d THôtel-Dieu de cette Ville de Paris « Retraite générale des plu nécessiteux de la France et des Etrangers », de diverses som mes, rentes et immeubles, notamment à la charge suivante:

Payer et fournir somme de dix-huit cents livres par an à douz pauvres garçons qu'Elle (la donatrice) ordonne être mis tous le ans en mestrise et qui seront pris savoir: deux de la seigneurie € paroisse de Le Thour, deux de l'hôpital du Saint-Esprit, den des Enfants-Rouges, deux de la Trinité, deux de rHôtel-DÏe et deux des pauvres infirmes.

(Voir pour l'historique du legs l'arttelè : Administratio centrale, fondations diverses.)

Il restait donc sur cette fondation, 10 dots de mestrise de 150 lirn chacune à la disposition de l'administration; Or 160 lÎTres repré6«nt« en francs 148 fr. 14, cette fondation comporte aujourd'hui en reateà 8 ' 148 fr. 14 X 10 = 1.481 fr. 40 et en chiffres ronds 1.481 francs.

ou MORALEMENT ABANDONNÉS 511

B^»-" DE REINACH (Jacques)

D. — Don d'une somme de dix mille francs à placer en rentes 3 % sur l'Etat dont les arrérages seront affectés à l'achat de livrets de Caisse d'Epargne pour être distribués aux enfants moralement abandonnés. (Avril 1881.)

Achat d'une rente 3 % de 360 francs.