MORALEMENT ABANDONNÉS
2^ Valeurs diverses.
JMS
NKAITEURS
NATURE DES VALEURS
REVENU
idt
h actions Orléans (R. V.)
ALLIAUD (Madeleine-Aimée-Gabrielle)
Décédée à Paris^ 124, rue de Miromesnil, le 16 mai 1879.
D. T. — Je donne le reste de ma petite fortune à rhospice des Enfants-Trouvés, comprenant mes effets mobiliers.
Décret du 9 février 1882.
L'Administration a recueilli dans cette succession, savoir :
1^ En deniers comme solde de compte 9.667 fr. 68 ;
2» En rentes :
1« 1.326 francs 4 1/2 réduits par la conversion à 1.104 francs 3 %.
29 2.196 francs 3 % 2.196 francs.
2 obligations Ville de Paris 1866-1860 aujourd'hui amorties
7 obligations Ville de Paris Emprunt 1869, sur lesquelles 4 ont été remboursées
6 obligations Ville de Paris Emprunt 1871, dont 3 sont également amorties
2 obligations Emprunt turc
Les 2 obligations ottomanes ont été converties en une seule rapportant 6 francs par an
Le capital de remboursement des obligations amorties a servi avec le solde du compte de la succession, déduction faite des frais et notamment d'un legs de 6.000 francs aux pauvres de Saint- Philippe-du-Roule, à Tachât de 173 francs de rente. 173 francs.
Total des rentes 3.473 francs.
V^"" ARASSUS (née Marie-Louise-Cléxnentine
Grapin)
Décédée à Courbevoie (Seine), le 6 novembre 1890
D. T. — Sur l'avoir il sera prélevé une somme de mille francs pour l'hospice des Enfants Assistés.
Arrêté préfectoral du 27 mars 1895.
Somme recouvrée, déduction faite des droits de mutation, 887 fr 50 employée à l'achat de 26 francs de rente B %.
V^"" AUSTIN (née Marie-Louise-ÉmiUe Leblond)
Décédée le 21 juillet 1878, à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)
D. T. — Je donne deux mille francs à Thospice des Enfants Assistés.
Décret du 18 juin 1883.
Somme encaissée en principal et intérêts, déduction faite des frais, 1.919 fr. 50. Achat d'une rente 8 % de 70 francs.
BASTIDE (Joseph-Albert)
Décédé à Paris, 8, boulevard Poissonnière, le 19 novembre 1899
D. T. — Je lègue au nom et en souvenir de mon père et de ma mère vénérés :
ir A l'Assistance publique pour les hospices des Enfants Assistés, rue Denfert-Rochereau, 74, vingt mille francs.
Arrêté directorial du 17 ao^t 1901, approuvé le 31 du même mois par M. le Préfet de la Seine.
Rente 3 % de 524 francs, pour l'hospice des Enfants-Assistés.
ye BATAILLARD (née Eugénie Patoux)
Décédée le 2 avril 1878, à Meigneley (Oise)
D. T. — J'institue pour imes légataires universels l'hospice des Enfants Assistés de Paris et l'hospice des Enfants Assistés de Lyon, à la charge d'acquitter les legs particuliers qui précèdent.
Toutes les valeurs dépendant de ma succession autres que les rentes sur l'Etat français seront vendues et le prix en sera employé en rentes trois pour cent sur l'Etat qui seront ainsi que celles qui existeraient déjà à mon décès et après prélèvement du passif de ma succession, immatriculées pour l'usufruit et jusqu'à concurrence de tous legs au nom de chacun de mes légataires de rentes viagères et pour la nue propriété au nom de mes légataires universels.
Décret du 28 septembre 1880.
L'Administration a recueilli dans cette succession 4 titres de rente S % en nue propriété dont 3 de 169 francs chacun et un de 300 francs, «oit au total 807 francs de rente 3 %.
Deux usufruitiers de chacun 169 francs de rente sont aujourd'hui -décédés.
D"*» BLAUT (ÉUsabeth-Ëznilienne)
Décédée à Paris, 30, rue des Fossés-Saint- Victor, le 19 avril 1832
D. T. — Je lègue aux Enfants Trouvés de Paris mille francs (codicille du 2 décembre 1830, reçu par M* Chapellier fils, notaire, à Paris, en suite d'un testament en date du 25 mai 1829. reçu par M" Chapellier père).
Ordonnance royale du 14 décembre 1832.
1.000 francs employés à Tacquisition de 48 francs de rente 5 % réduite à 43 francs 4 1/2 puis convertie en 3 % après paiement de la soulte.
V^*" BONNAURE (Antoine, née Marie-Angélique
Degousse)
Décédée à Paris, 12, rue Vaneau, le 26 mai 1870
D. T. — Je lègue à mon neveu Edouard Chaumas, une rente annuelle viagère de cinq cents francs réversible sur son fils Georges Chaumas, mon petit-neveu qui retournera rue Denfert, à Paris, à l'hospice des Enfants Trouvés.
Je donne et lègue à ma domestique Elisabeth Valentin une rente annuelle viagère de deux cents francs, son lit et deux paires de draps, la rente à son décès retournera rue Denfert, à Paris, à l'hospice des Enfants Trouvés. ^
Décret du 22 février 1875.
L'Administration est aujourd'hui en possession d'une rente 3 % de 200 francs, par suite de décès de MUe Valentin ; Fautre usufruitier rit encore.
V^*" BONNEHËE (née Louise-Mathilde Marquet)
Décédée à Paris, 14, rue Clapeyron, le 23 décembre 1900
D. T. — Je fais donc les legs particuliers suivants qui porteront intérêt à trois pour cent à partir du troisième mois de mon décès.
Je donne et lègue la somme de quarante mille francs nette et quitte de tous droits et frais à l'hospice des Enfants Assistés, rue Denfert-Rochereau. Cette somme sera placée en rente trois
pour cent, le produit de cette rente devra servir à augmenter le nombre des enfants secourus dans cet établissement.
La somme de 40.000 francs a été employée par la succession jusqu'à v^'ici
concurrence de 89.973 fr. 70 à l'achat de 4 titres de rente 8 % au porteur, ; ;
s'élevant ensemble à 1.180 francs de rente et convertis en un titre nomi- 'k
natif. •J
BONZANI (Pierre-Barthélémy)
Décédé à Casa délia Valle (Sardaigne), le 27 octobre 1836
D. T. — Je lègue : 4* à l'hospice des Enfants Trouvés de Paris, trois mille francs.
Ordonnance royale du 29 août 1837.
Acbat de 136 francs de rente 6 % réduits à 123 francs 4 1/2, puis convertis en 3 % après paiement de la soulte.
AT*' BOSQUILLON (née Adélaïde-Marie Audiger)
Décédée à Paris, 128, rue Montmartre, le 19 octobre 1822
D. T. — Je donne et lègue à l'hospice des Enfants-Trouvés la somme de, deux cents francs de rente perpétuelle à prendre dans les rentes cinq pour cent consofidé dues par l'Etat, et dont je serai propriétaire au jour de mon décès.
Je donne et lègue à l'hospice des Orphelins la somme de deux cents francs de rente perpétuelle à prendre dans les rentes cinq pour cent consolidé dues par l'Etat, et qui m'appartiendront au jour de mon décès.
Ordonnance royale du 22 octobre 1823.
Recouvré 400 francs de rente 5 % réduits en 4 1/2 à 360 francs, puis convertis en 3 % aprës paiement de la soulte.
BOULLANGER (François)
Décédé à Paris, 3, rue d'Alger, le 29 novembre 1866
D. T. — J'élève à la somme de trois mille francs le legs à l'hospice des Enfants Trouvés.
N. B. Je crois pouvoir réduire et je modère ce legs à mille cinq cents francs.
Décret impérial du 16 décembre 1857.
Achat de 58 francs de rente S %.
CARON (Armand-Eugène), ancien avoué
Décédé à Paris, 83, rue du Paubourg-Poissonnière, le 14 arril 1835
D. T. — 3** Je donne et lègue à M. Gautier une rente annuelle et viagère de mille deux cents francs.
20** Je donne et lègue à l'hospice des Enfants Trouvés, sis à Paris, la nue propriété de la rente léguée à Aubin Gautier, soas le n^ 3.
Nota. — L'usufruitier est décédé le 24 mars 1854.
Ordonnance royale dû 1^ mais 1840.
Par suite d'insuffisance d'actif, le legs de 1.200 francs de r«ite %êà ramené à 891 francs de rente é %, lesquels ont été réduits en 4 1^9 è 801 francs, puis convertis en 3 % après paiement de la sonlte ; à ettti rente de 801 francs est venu s'ajouter un titre de 3 francs, acquis vm des arrérages disponibles après le décès de l'usufruitier.
CAVILLER
Acte d'acceptation devant M« Champion, notaire à Paris, du S avril 1819
D. — Don de quatre mille deux cents francs à Tho^ice des Enfants Trouvés de la Ville de Paris.
(Au lieu de quatre mille deux cents francs annoncés, le donateur n'a fait verser que quatre mille francs.)
Ordonnance royale du 10 février 1819.
4.000 francs employés à l'acquisition de 306 francs de rente 5 (VO, réduits à 276 francs 4 1/2, puis convertis en 3 % après paiement de li soulte.
V^"" CHANUT (née Anne Astorgue)
Décédée à Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme), le 24 octobre 1864
D. T. — J'institue Gabriel Astorgue, mon frère, mon 1^ taire universel, à la charge par lui de payer à Thospice des Enfants Trouvés de Paris, cinq ans après mon décès, une somme de quatre cents francs.
Arrêté préfectoral du 2 décembre 1858.
400 francs employés à l'acquisition de 16 francs de rente S %.
DOTATION DE L'HOSPICE DES ENFANTS ASSISTÉS 521 . -.'i^J
CHAUMON (Jean-Louis-François)
Décédé à Thorigny, rue de Claye (Seine-et-Marne), le 28 septembre 1879
D. T. — Ceci est mon testament :
Je donne et lègue à Jenny Dehèque, mon épouse, durant toute son existence, mais en usufruit seulement, tous les biens qui composeront ma succession.
Après le décès de mon épousé, je donne et lègue à l'hospice des Enfants Assistés, la nue propriété de tout ce que je possède y compris la somme de quinze mille francs, dont ma femme aura l'usufruit d'après les termes de mon contrat de mariage.
Délibération du Conseil général de la Seine du 30 novembre 1881.
L'usufruitière Mme veuve Chaumon est décédée à Versailles, le 28 décembre 1880.
Emolument du legs universel : Deniers 684 fr. 90 ;
Rentes 6 % 600 francs, réduites successivement à 540 francs 4 1/2^ puis 420 francs 3 1/2, enfin en 3 % à 360 francs ;
3 obligations 5 % de 1.250 francs de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est (Restent 2 obligations) ;
1 obligation sortie a été employée à l'achat de 36 francs de rente 3 %.
Solde des revenus disponibles employés à l'achat de 25 francs de rente 3 %, soit en rentes 3 % 481 francs.
V^« CHEVENEAU (née Geneviève-Marie Bocquet)
Décédée à Sainte-Périne, 99, Grande-Rue de Chaillot, le 30 août 1830
D. T. — Je donne et lègue le surplus de tout ce que je posséderai au jour de mon décès à l'hospice des Enfants Trouvés.
Ordonnance royale du 12 mars 1831.
Cette succession a produit :
En deniers : 1.921 fr. 25 employés à l'acquisition de 100 francs de rente 5 %.
En rentes : 8 francs 5 %, soit au total 108 francs de rerite 5 *^ réduits à 97 francs 4 1/2, puis convertis en 3 P|^ après paiement de la soulte.
COMBAREL (Pierre-Etienne)
Décédé à Toulouse, 20, rue des Salenques, le 6 mars 1844
D. T. — Je donne et lègue à l'hospice des Enfants Trouvés une somme de trois mille francs.
Ordonnance royale du 26 décembre 1844.
Bénéfice net du legs 2.802 francs, déduction faite de 198 francs retenus
Ïiour droits de mutation. Achat de 118 francs de rente 5 <V. réduits à 06 francs 4 1/2 puis convertis en 3 % après paiement de la soulte.
D"*" COSNIER (née Louise-Aurélie Rieux)
Décédée à Nogent-sur-Manie (Seine), le 6 novembre 1883
D. T. — Enfin, j'institue pour ma légataire universelle r Administration de l'Assistance publique, à Paris.
L'Assistance publique devra employer spécialement le bénéfice du legs que je lui fais au service des Enfants Trouvés.
Délibération du Conseil général de la Seine du 24 juillet 1885.
L'émolument de ce legs, tous frais, charges, etc., acquittés, s est éleré à 3.091 fr. 97 qui ont servi à Tachât d'une rente 3 % de 112 francs.
V^« COSTARD (née Marie-Louise Barbaux)
Décédée à Paris, 22, rue du Rocher, le 21 juillet 1881
D. T. — Ceci est mon testament : J'institue pour mes légataires universels avec accroissement M. Emile Ramager, crémier et Mme Ambroisine Rocher, son épouse leur vie durant, demeurant rue Billault, n"" 14 ; je veux qu'il soit pris sur ma succession un capital nécessaire pour aSvSurer à la personne qui me soignera deux cents francs de rente par année à partir du jour de mon décès. Et plus, je veux que Ton fasse deux cents francs de rente à Mme Vve Pilon, née Eléonore-Louise-Julie Falliot, demeurant rue du Rocher, 22, pour les bons soins qu'elle a eus pour ma mère décédée. Je veux que le capital de quatre cents francs de rente soit déposé chez M** Prudhomme. mon notaire, rue Gaillon, à Paris ; après le décès de M. et Mme Ramager, que ma succession retourne à l'hospice des Enfants abandonnés, rue Denfert, à Paris. Je veux que Mlle Lucie Chambel, demeurant rue du Rocher, 22, qu'elle ait à choisir dans mon mobilier, ou linge, ou bijoux ce qui lui plaira, tant qu'aux rentes, de ma garde-malade ; ces deux cents francs de rente ne sont que sa vie durant, ainsi qu'à Mme Vve Pilon, née Eléonore-Louise-Julie FoUiot, rue du Rocher, 22, ne sont qut^ sa vie durant. Surtout, je défends de vendre après mon décès Je désire que l'on m'achète un terrain de vie à Montmartre si c'est possible. Ceci sont mes dernières volontés.
Délibération du Conseil général du département de la Seine du 16 juin 1882.
L'émolument de ce legs universel grevé d'usufruits aujourd'hui éteinu comprend :
1® Deux rentes 3 % de 200 francs chacune, ci Fr. 400 »
2*' Une seconde rente 3 % acquise avec le produit de valeurs
amorties de 47 »
3^ Une rente 5 % de 221 francs réduite successivement en 4 1/2
puis en 3 1/2 à 164 francs et en 3 % à 132 »
4° Une rente 4 1/2 de 110 francs réduite en 3 •% à 91 »
Total des rentes 670 »
Dix obligations 3 % de 500 francs de la Compagnie des Chemins de fer du Midi.
Cinq obligations 3 % de 500 francs de la Compagnie des Chemins de fer de rOuest.
Deux actions de 500 francs de la même Compagnie.
Une obligation Ville de Paris Emprunt 1866 de 500 francs.
M^ DE LA COUSSAYE (Alexandre)
Décédé le 1«' mars 1860, à Paris, 22, boulevard des Filles-du-Calvaire
D. T. — L'avidité de ma famille m 'inspirant pour elle le plus profond éloignement, j'entends la déshériter complètement. En conséquence, j'institue pour ma légataire universelle ma fille Marie. Je lui donne tout ce que la loi me permet de lui donner. Je donne le surplus que j'évalue et fixe à cinquante mille francs à la commune d'Enghien (Seine-et-Oise), où j'ai une habitation. Ce don est fait aux conditions suivantes : r Que la commune d'Enghien autorisera ou fera autoriser ma fille à élever dans mon jardin un kiosque où l'on déposera mes dépouilles mortelles; 2** L'intérêt de cet argent servira chaque année à doter une des jeunes filles de journaliers de la commune qui aura la meilleure conduite, le Conseil municipal en sera seul juge. Chaque année, cette jeune fille, accompagnée du Conseil, viendra déposer sa couronne sur ma tombe et recevra en échange la somme qui lui est destinée.
Dans le cas où la commune d'Enghien n'accepterait pas, l'hôpital des Enfants Trouvés à Paris prendrait son lieu et place; dans ce cas, M. le Préfet de la Seine et M* Hutin, mon notaire, seraient mes exécuteurs testamentaires.
Nota. — Le legs fait à la commune d'Enghien a été répudié par elle.
Décret impérial du 1«' avril 1865.
L'émolument du legs de la Coussaye a produit :
1» En capital 60.648 fr. 77 -H 1.061 fr. 41, soit 61.610 fr. 18 ;
2» En valeurs : 1<» 366 francs de rente 3 %.
108 francs de rente 4 1/2.
226 francs de rente 3 % grevés d'usufruit. 61 obligations du département de la Seine ; 6 obligations de la Ville de Paris Emprunt de 1855. L'usufruitière des 225 francs de rente 3 ^ est décédée en 1871. La rente 4 1/2 % de 108 francs a été réduite à 90 francs 3 %. Enfin les obligations du département de la Seine et de la Ville de
Paris 1855 ont été atnorties et li? cApttaî b. eerri à F achat de dinH^^ rentes 3 '^ s' élevant ensemble à 601 francs.
De plus les sommes en numéraire ont été eniployées à r&çkat ^f 2 rentes 3 ^^ Fiine de 177 francs, l'autre de 2.111 francs.
Ce legs comporte donc aujourd'hui 3.570 francs de rente 3 %.
H^'' DEGALASSE (AméUe)
Décédée à Fontainebleau (Seine-et-Marne), le 29 décembre 1885
D. T. — Je lègue à Thospice des Enfants Assistés de Paris, rue Denfert-Rochereau, 100, la somme de six mille francs. Je fais ces divers legs en vue d'une fortune d'au moins trois cent quinze mille francs. Dans le cas où ma fortune serait inférieure à ce chiffre, il serait d'abord prélevé une somme de vingt-cinq mille francs au profit de ma légataire universelle et le diamant d'exécution testamentaire que j'indiquerai ciaprès ainsi que les droits de mutation et frais quelconques auxquels donneront lieu ces deux sommes et le règlement de ma succession. Le surplus sera réparti entre mes autres légataires pailiculiers au prorata des legs particuliers que je leur ai faits ci-dessus.
Décret du 26 avril 1888.
Somme recouvrée, déduction faite des frais : 5.325 francs. Employée à Tachât de 192 francs de rente 8 <V^.
D^^"* DELATTRE (Marie-Geneviève-Anastasie-Josepb
Décédée à St-Amand (Cher) le 4 avril 1860
D. T. — Je viens à mourir... on fera ventes et on donnei ce qui restera à l'hospice de Saint-Vincent-de-Paul où sont It Enfants Trouvés, à Paris.
Arrêté préfectoral du 27 novembre 1860.
Bénéfice net du legs, d^uction faite de tontes charges et frais, 320 fr. C employés à Tachât d une rente 3 <^ de 14 francs.
DEMUXECAMP (Louis-Victor-Marie)
Décédé 7, rue de Miromesnil, à Paris, le 10 octobre
D. T. — Je lègue en faveur de rétablissement des Enfants délaissés dix mille francs.
Décret du 3 mars 1873.
Le montant de ce legs, déduction faite des frais, a servît en principal et intérêts, à Tacquisition d'une rente 3 % de 614 francs.
DRIVER COOPER (sujet anglais)
D. — Donation entre vifs suivant acte devant M* Lebrun, notaire à Paris, en date du 26 avril 1826, d'une somme de mille francs pour l'hospice des Enfants-Trouvés.
Extrait d'une lettre adressée par M. Driver Cooper à M. de Chateaubriant sur l'emploi du don :
Les infortunes dont vous défendez et soutenez toujours la cause trouveront dans ce don un léger adoucissement à leurs peines, et ils le devront à l'écrivain illustre dont la plume éloquente a si souvent et si noblement été employée pour servir son Dieu, son Roi et l'infortune.
Ordonnance royale du 16 août 1826.
1.000 francs employés à Tac^uisition d'une rente de 50 francs, 6 %, réduite à 45 francs, 4 1/2, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte
V^*" DUCATEL (née Maria-Mathias-Bruna de Contreras)
Décédée à Boulogne-sur-Seine (Seine), le 10 mars 1875 45, rue d'Aguesseau
D. T. — Je donne et lègue, savoir :
A l'hospice des Enfants Assistés de Paris la somme de cinq mille francs une fois payée à la charge que les enfants entendront la messe le jour de mon décès.
Décret du 10 oc?tobre 1876.
Somme recouvrée 4.437 fr. 50, déduction faite des droits de itmiatioo. Employée à l'achat de 187 francs de rente 3 <^,
DUCHÉS (Alexandre-François)
Décédé à Nancy, 49, rue Stanislas, h 2â janriôr 1867
D. T. — Tout le surplus de mon avoir, ea rentes sur l'Etal deniers comptants, effets au porteur, je le donne et lègue aui hospices des Enfants Trouvés et Abandonnés de la Ville d Paris, où je suis né, le 20 décembre 1783.
Décret du 20 juin 18fô.
La liquidation de la succession Duchés a attribué à l'Administration : £n toute propriété une rente 4 1/2 de 7.260 francs réduite en 3
à Pr. 6.0
En nue {propriété 2 rentes 4 1/2 dont les usufruitiers sont
au ourd'hui décédés :
L'une de 800 francs convertie en 3 <^ à 6
L'autre de 600 francs réduite en 8 % à 5
Total 7.2
V^* DUMËNIL (Jean-Guillaïune, née Marie- Catherine Goëtschi)
Décédée le 19 novembre 1879, 2, rue des Charbonniers, à Paris
D. T. — Je lègue deux mille francs pour les Enfants Abaj donnés.
Délibération du Conseil Général de la Seine en date du dO novembre 1^
La somme recouvrée en principal et intérêts a servi à racquisiti d'une rente 3 % de 77 francs.
DUMONT (Gabriel-Lancelot-Liouis)
Acte de donation (pour régularisation de don manuel) dressé par M« Champion, notaire à Paris, le 3 septembre 1818
D. — Cinq mille francs aux Enfants-Trouvés.
Cette somme était Je montant d'une obligation souscrite profit de M. Dumont, par Mme de Christen et les sieur et dai JuUien suivant acte passé devant M* Camuzat-Laîné il mars 1816.
Ordonnance royale du 3 juin 1818.
Achat de 2 rentes 5 o/ de 100 francs et 258 francs, soit 358 frai réduites à 323 francs, 4 1/2, puis converties en 3 <^ après paiement la soulte.
FOURIER DUPORTAIL (Edme-Gaspard-Pierre-Auguste)
Décédé à Paris, 374, rue Saint-Denis, le 6 septembre 1847
D. T; — Je lègue cinq cents francs aux Enfants Trouvés, de Paris.
Arrêté du maire de Paris du 9 mars 1848.
Achat de 26 francs de rente 5 % réduite à 23 francs 4 1/2 %, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte.
FRANÇOIS (Etienne)
Décédé à Paris, rue des Francs-Bourgeois-St-Michel, le 30 septembre 1847
D .T. — Je lègue à l'Administration des Hospices de Paris, pour les pauvres petits orphelins mille deux cents francs.
Arrêté du Maire de Paris du 29 avril 1848.
Achat de 84 francs de rente 5 o^ réduite en 4 1/2 à 76 francs ^t convertie en 3 % après paiement de la soulte.
V^« FUZIER, née Louise-Pauline Mathey, épouse divorcée en secondes noces de M. Pons
Déoédée à Asnières (Seine), 80, rue d'Argenteuil, le 15 décembre 1899
D. T. — Je lègue
Ces prélèvements opérés, je fais trois parts de ma fortune, je lègue un quart à l'hospice des Enfants Assistés de Paris, rue d'Enfer-Rochoir (sic).
Arrêté préfectoral du 6 décembre 1900.
L'émolument de ce legs à titre universel a produit :
