II. En valeurs
lo Douze obligations Ville de Paris, Emprunt de 1876,
2« Douze obligations Ville de Paris, Emprunt de 1876,
3^ Treize obligations 3 % de 500 francs de la Compagnie des Chemins de fer de TEst;
4^ Vingt obligations 3 % de 500 francs de la Compagnie des Chemins de fer P.-L.-M. anciennes;
5» Trois obligations de la même Compagnie ;
6<> Sept actions de la Compagnie des Chemins de fer de TEst algérien de 500 francs:
7^ Quinze oblif^ations de la Compagnie des Eaux de Bayonne (Compagnie en liquidation).
Le solde en numéraire et les capitaux provenant du prix de vente de autres valeurs dépendant de cette succession ont été emplovés à Tacha d'une rente 3 % de 1.278 francs.
Enfin avec le capital de remboursement d'une obligation Est amortie le second solde de compte d'administration de cette succession s'élevaji à 1.063 francs et le quart au prix de vente d'une propriété située i Asnières (Seine), attribué à l'Assistance Publique, soit 6.000 francs, il été acquis 249 irancs de rente sur l'Etat.
^- D"*" GABILLOT (Alexandrine -Caroline, dite Morei:
îi* ' Décédée le 20 avril 1890, à Paris, 7, rue Mogador
Si" ■
; .' D. T. — Je veux que mes bijoux, ma garde-robe, mon mo-
J^ ; bilier soient vendus, sauf les legs que je fais plus haut, puis ce
qui restera de ma succession sera donné à l'hospice des En-
^V fants Assistés.
il f:
Décret du 21 avril 1896.
L'Administration a recueilli dans cette succession, savoir :
1« En capital, 6.342 fr. 66;
20 Une rente de 3 % sur TEtat de 1.918 francs ; . • 30 Une rente 3 1/2 de 700 francs, réduite en 3 o^ à 600 francs;
^ ' 4P Diverses valeurs qui ont été vendues ou amorties et dont le capital
^ joint à la somme ci-dessus de 6.342 fr. 66 a été employé à Tachât de
f^ ' rentes 3 % s'élevant ensemble à 730 francs ;
'^- Enfin les valeurs ci-après conservées dans le portefeuille de l'admi-
^^. nistration :
I ohjigation 3 <^ de 600 francs de la Compa^ie des Chemins de fer deTEst;
i. ; 2 obligations 3 % de 600 francs de la Compagnie des Chemins de fer
:'^^- du Sud de l'Autriche ;
14 obligations 6 % de 660 francs de la Compa^ie des Chemins de fer ;/. dePEst;
234 obligations 3 o/^ de 600 francs de la Compagnie des Chemins de fer P.-K-M. ; ;* 17 obligations 6 <^ de 600 francs de la Compagnie maritime du Canal
de Suez ; , • - 3 obligations de 600 francs Ville de Paris, Emprunt 1875 ;
-. 6 obligations de 400 francs Ville de Paris, Emprunt 1871 ;
II a été acquis avec les capitaux disponibles au compte de oe l«gs , une rente 3 % de 461 francs.
L'Administration sert 3.000 francs de rente viagère aux héritiers Gabillot.
Rentes sur l'État provenant du remboiirsement d'une créance GUERRIER appartenant aux Enfants Assistés
D. T. — Rente 5 % de soixante-quinze francs, remise le r' germinal, an XI par le Trésor public et provenant du rem-
boursement par le sieur Romagnac, d'une créance Guerrier, appartenant aux Enfants Trouvés et Orphelins.
Rente réduite en 4 1/2 à 68 francs, puis convertie en 3 % après le paiement de la soulte.
M"* GUILLAIN (Eugénie)
Décédée le 16 décembre 1863, à Paris, 368, rue St-Honoré
D. T. — Je donne les deux tiers de ce que j'ai à mon frère, Théodore, et l'autre tiers à ma sœur Sophie, dont elle n'aura que la rente, après sa mort cela sera pour les Enfants Trouvés.
Je réfléchis qu'on lui donne son tiers pour si elle veut rentrer à Larochefoucault.
Arrêté préfectoral du 7 avril 1865.
L'usufruitière est décédée le 17 septembre 1867.
Il a été recouvré successivement les sommes ci-après en capital, savoir: 2.662 fr. 05, 1.726 fr. 96, 1.298 fr. 33 et 633 fr. 08 qui ont permis l'acquisition de 4 reptes 3 %. Tune de 114 francs, la seconde de 76 francs, la troisième de 66 francs, la quatrième de 24 francs, soit au total 269 francs de rente 3 % qui ai^outés à 40 francs de rente 3 <^ attribués à l'administration dans la liquidation de la succession, forment un total de 309 francs en rentes 3 <>/,. II a en outre été attribué à Tadministration 3 obligations 3 % des Chemins de fer de l'Ouest.
JACQUEBON (Hippolyte)
Décédé à Paris, 15, rue de Picpus, le 26 décembre 1877
D. T. — Je désire enfin que l'on verse la somme de deux mille francs à l'hospice des Enfants non reconnus.
Ap-êté préfectoral du 12 février 1879
Somme recouvrée en principal et intérêts, 2.902 fr. 49. empl«iVi\), déduction faite des frais de droits de mutation, à l'achat de 3 rentes 3 % de 17, 11 et 62 francs, soit au total 90 francs de rente 3 %.
V JOUANIN (Pierre, née Élisa-Sophie Lucas)
Décédée le 2 décembre 1886, à Paris, 2, rue de Tocqueville
D. T. — Ceci est mon testament :
Mon père a droit au quart de ma succession comme héritier à réserve. Je lègue l'usufruit des trois quarts dont je puis
puis
SA
J'entends que les frais, droits et honoraires du testament ainsi que ceux qui en seront la conséquence et ceux de délivrance de legs seront payés par l'hospice des Enfants Trouvés qui acquittera en outre les frais de mutation par décès en ce qui le concerne.
Décret du 4 juin 1873.
L'Administration a recueilli Fimmeuble légué, plus un solde de compte dont le reliauat net s^élevant à 18.477 fr. 36 a servi à racqaisîtioa d'une rente 3 <y^ de 721 francs.
