KEUQUAT DE DIVERS LEGS

D. T. — Il a été constaté que les sommes restant dispùnibles sur le montant de divers legs faits aux Enfants Assistés, ont permis d'acquérir, savoir : quatre francs de rente cinq pom cent, jouissance du. 22 septembre 1841.

Et douze francs de rente cinq pour cent, portant jouissance du 22 septembre 1838, soit au total seize francs.

Cette rente a été réduite en 4 S % après paiement de la soulte.

1/2 à 14 francs, puis conrertie c

RICARD (Jean-Marie)

Décédé à Paris, 19, rue de bèvres, le 23 mars 1810

D. T. — Pour le surplus de mes biens, je fais et institu pour mes légataires universels, pour le dernier quart. les hcc pices civils de Paris, pour être employé comme il suit

La moitié dudit quart aux besoins des malades de l'Hôte Dieu et l'autre moitié dudit quart aux besoins des Enfant Trouvés ou Abandonnés.

Ordonnance royale du 25 îain 1814.

Bénéfice net du legs revenant aux Enfants TrouTés : 1* Deaic

5.036 francs, lesquels ont été employés à Tacquisition de 436 francs de rente 5 % ;

2« Rentes 6 %, 94 francs.

Soit au total 530 francs de rente 5 %, réduits en 4 1/2 à 477 francs» puis convertis en 3 % après paiement de la soulte.

ROUiET (Gaspard-Philibert-Joseph)

GHANOINB HONOBAIRB DE LA OATHifiDRALB A YEB8AILLBS (SBINE-BT-OISK)

Décédé à Paris, 286, rue Saint-Honoré, le 3 décembre 1829

D. T. — Je donne à l'hospice des Enfants-Trouvés 40 fr. de rente pour une fondation de 8 messes par an, avec un de profundis pour le repos de mon âme et de mes parents.

Ordonnance royale du 14 juillet 1830.

Les héritiers Rollet se sont libérés en payant une somme de 1.154 fr. 88 représentant en capital et intérêts la rente lé^ée.

Fendant les quatre années ayant suivi le décès du testateur, les huit messes annuelles ont été célébrées et payées sur le produit du legs ; le solde, soit 1.106 fr. 88, a été employé à rachat d'une rente de 54 francs 6 %, réduite en 4 1/2 à 49 francs, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte.

ROUX (Jean-Charles)

Décédé à Saulzier, près SauIx-les-Chartreux (Seine-et-Oise), le 10 mars 1852

D. T. — Je donne et lègue à perpétuité toutes les inscriptions de rente que j'ai sur l'Etat (moins seulement 1.150 francs de rente), à l'hospice des Enfants Trouvés, des deux sexes, de Paris, à cet hospice seulement, voulant contribuer à adoucir le sort de ces jeunes infortunés. Il est entendu que les rentes ci-dessus léguées restent soumises à l'usufruit de mon épouse.

Décès de l'usufruitière : 21 novembre 1871.

Décret du 21 juin 1854.

Le bénéfice de ce legs universel consiste en 6.525 francs de rente 4 1/2 %, réduits à 5.436 francs par suite de conversion.

SANCHEZ (Alexandre)

INTENDANT DE LA DUCHB88B ICARD

Décédé le 16 juin 1836, à Madrid (Espagne)

D. T. — Je déclare posséder sur la rente française cinq pour cent, mille francs de rente annuelle, etc.

Je veux et ordonne que ladite rente soit recou\Tée par Ihéri tier ou les héritiers que je nommerai ci-après et qui sera ou seront chargés de la distribuer par portions égales entre les , personnes suivantes, savoir :

Mes cousines Marie de la Q. . . , et Jeanne Sanchez ou leur fils;

Mes deux cousines, filles de ma tante Viceata Fructuoso; C' Ma cousine Isabelle de la Guia; à la mort de celle-ci sa fille

t'.-: Petra;

}■■■:■ Ma cousine Marie Bacuenco, Vve de Michel Sanchez,

;.; mon cousin, tous nés et demeurant à Salamanque;

Dona Grégoria de Chavarri, née à Vittoria;

(■■- Dona Manuela Rodriguez Morgado, née à Conil, royaume de

;- Séville;

V- Mes deux nièces Rosario et Alfonsa, filles de Don Rsyphaêl

Santa-Maria et de D* Ramona Luengo.

\^', Sous la condition qu'à mesure que ces personnes seront dé-

1 cédées, l'intérêt de cette rente reviendra sur celles qui suni-

^4 , vroût et sera partagé entre elles avec la même égalité que je

f. ■ viens d'ordonner. Je veux en outre, et telle est ma volonté,

^o", qu'à la mort de tous, cette rente soit au profit des Enfants

^ , Trouvés de Paris et je recommande, sur la responsabilité de

jf ' leur conscience, que ma volonté soit entièrement accomplie,

i''. car mon but et mon intenlion softt de faire ce bien.

V Ordonnance royale du 16 jaiUet 1838.

)/'; Bien que rAdminiâtration ait été autorisée à aoccjpter 1.000 franci

i^.: de rente 5 %, il n'a été recueilli que 900 francs. Les U)0 francs de dif

l. férence n'ayant pas été retrouvés en nature dans la sncœssion on ajut

servi à P&yer les droits de mutation.

Ces 9(m irancs de rente ont été répartis comme suit:

4 titres de 100 francs chacun, sous divers usufruits Fr. 403

4 titres de 113 francs chacun sous divers usufruits 45^

1 titre de 48 francs sous divers usufruits 4â

■ Total égal 9ÔÔ

L'administration a recouvré à ce jour :

1^ Les 4 titres de 113 francs de rente, chacun réduite en 4 1/2 à 406 francs, puis à 338 francs en 8 %, ei Fr. 33&

29 Un titre de 100 francs de rente réduit à 90 francs ea 4 1/2, puis à 76 francs 3 oj^^ ci 75

Soit au total 418

Les autres titres seront difficilement recouvrés. En effet, quelquesuns des usufruitiers ont disparu sans qu'il soit possible à l'administration de justifier de leur décès.

Toutefois, il existe en caisse 3 titres, l'un de 74 francs» 3 %, le second de 10 francs, 3 %, et le troisième de 43 francs, 4 1/2, ancien dont la mutation est actuellement poursuivie.

V^* SOARÈa DE. IMACËDO (née Marie-Angélique

Th&MnBài

Décédée à Paris, 1, rue Fontaine-Saint-Georges, le 29 mars 1875

D. T. — Je doane à rhospice des Enfants Trouvés les mille firanjcs de rente que je donnais à la famille Servaux, réfléchissant qu'ils n'en ont pas besoin.

Arrêté préfectoral du 18 avril 1876.