francs de rente

D"« SORNE (Marie-Honorine)

I^écédée le 13 avril 1900. à N^uilly-sur-Seine (Seine), 4 bis, rue de Chésy

D. T. — Je lègue à l'hospice des Enfants Assistés, rue Saint- Jacques, à Paris, la somme de vingt mille francs.

Arrêté préfectoral du 31 août 1901.

Recouvré 17.650 francs, défalcation faite des droits de succession. Achat d'une rente 3 % de 524 francs.

TIESIS CONSOLIDÉ

II a été attribué à l'Administration dans la liquidation des rentes le 1*' germnaJ, an VI, pour les Enfants Trouvés et Orphelins, savoir :

N* 1.633 (Ho^. de la Maternité)... Fr. 1.082 de rente 5%

IT 2.343 — d" — 972 —

N* 6.428 (St.-Jacques-1'Hôpital, remboursement de créance Guerrier).... 88 —

Fr. 133.320 Réduites en 1852 d'un dixième par suite de la conversion du cinq pour pour cent en quatre et demi 13.332

Fr. 119.988 Sur lesquels l'Administration a dû payer en 1862 une soulte pour la conversion du quatre et demi en trois pour cent.

jyme viNAY (Jacqucs), née Elisabeth -Vie toire-Jeanne- Ëtiennette Dumoutier-Toutin, V^* Meton

Décédée le l*' février 1845, à Paris, 14, rue Taitbout

D. T. — Lors de mon décès et de celui de M. Meton, mon mari, si ma sœur aînée Jeanne-Françoise Dumoutier-Toutin. n'était plus et que son mari Charles Gublin, présentement agent de change vécût, je lui laisse en usufruit seulement pour jouir s, des revenus à sa volonté et pendant sa vie durant tout ce que

i^'; je possède et tout ce que je posséderai lors de mon décès, etc.

^' Dans le cas où Mme Gublin, ma sœur, M. Gublin son mari,

leurs enfants ou petits-enfants viendraient à mourir, s'il leur restait quelque propriété provenant de ma succession je les donne en toute propriété et par portion égale aux hospices des

.^■' orphelins et hospices des Enfants Trouvés.

Dans le cas où je survivrais à toutes les personnes que j'ai nommées, c'est-à-dire à M. Meton, mon mari, à M. et Mme Gublin, ma sœur et mon beau-frère, à leurs enfants et petits en- '\r . fants, me regardant seule dans le monde, je donne de suit^ et

Cs' en toute propriété, tout ce que je possède ou posséderai lors

^^ de ma mort, aux deux hospices déjà nommés par moitié et

^' ^ portion égale.

Ordonnance royale du 24 juillet 1846. autorisant l'accepUtioc jusqu'à concurrence de moitié de ce legs en nue propriété.

b. Le dernier usufruitier est décédé le 22 décembre 1849.

}-.y L'administration a recueilli dans cette succession:

V* £n capital une somme totale de 83.090 fr. 80; 2« En rente 3 %, 1.900 francs ; r ' 3° En rente 4 1/2%, 2.673 francs.

'" Le capital a servi, jusqu'à ooncurrence de 18.090 francs 33 au pii^

ment des frais et droits de mutation.

Le solde a été employé avec le prix de vente de la rente 4 1.2 %, « h 2.673 francs, et de 253 francs de rente 3 % prélevés sur le titre de

1.900 francs, 3 %, au paiement de l'achat des immeubles rue Denfert. n^ 104 et 106, réunis en 1855 à l'hospice des Enfants-Assistés.

n est donc resté sur le legs dont il s'agit une rente 3 % de... Fr. 1.647 En 1888, lors de l'apurement des fonds en dépôt, une somme de 1.584 fr. 48, restée disponible au compte du legs Vinay, a permis l'achat d'une inscription 3 % de 48 francs, ci ^

Soit en rentes 1.69Ô

VTTASSE (Albin-Louis-Étienne)

Décédé à Paris, 9, rue Servandoni/ le 8 janvier 1862

D. T. — Ma sœur Louise Vi tasse, demeurant à Amiens, rue des Babuissons, 20, jouira du revenu de la moitié du fonds que je laisserai sa vie durant. Si elle succombe avant moi, mon

neveu Alfred Dufour, n'a rien à réclamer que la jouissance de ^

la rente que je laisse à ma sœur sa vie durant. ; l

Aucune enfant naturelle n'a aucune réclamation à ma suc- :^

cession.

Après les dettes, charges, frais d'inhumation et autres acquittés, tout mon avoir disponible sera converti en rente française trois pour cent après le décès de mes héritiers que je désigne ci-dessus.

L'on disposera du fonds pour les hospices des orphelins mas- -v

culins et féminins. , ':,]

Arrêté préfectoral du 8 août 1863. ,.:,

Mademoiselle Vitasse est décédée le 29 mars 1868. (Le sieur Dufour est également décédé le 26 novembre 1879.

£n conséquence l'administration est en possession depuis cette dernière date de la toute propriété d'un titre de rente 3 % de 1.795 francs, formant l'émolument net de ce legs universel, dont l'usufruit avait été Attribué pour moitié au sieur Dufour par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

I>™ WATTEBLED (née Christine-Marfe Carrier)

Décédée le 11 juillet 1858, à Paris, 37, rue Madame

D. T. — Je donne et lègue à l'hospice des Enfants Trouvés la somme de dix mille francs.

Décret du 3 mai 1860.

Il a été attribué à l'Administration pour la ];emplir de ce legs, savoir : Rente 4 1/2 de 187 francs, convertie en rente 3 % à 156 francs ;

1 action de la Banque de France ;

2 obligations Orléans ; 2 obligations Nord ;

5 obligations Est ; 1 obligation Ouest.