FONDATION GALIGNANI

GALIGNANI (^WiUiam)

Décédé en son domicile, à Paris, 82. rue du Faubourg-Saint-Honoré le 11 décembre 1882

<Te8tament olographe en date, à Soisy-soua-Ëtioles, du 4 septembre 1879, déposé pour minute à M® Pourcelt, notaire à Paris, le 12 déœmbre 1882)

D. T. — Je lègue à rAdministration de TAssistance publique à Paris, pour fonder une maison de retraite comme je vais l'expliquer.

1"* Une maison située rue Neuve-des-Petits-Champs, 87 ;

2** Celle située rue de TEchiquier, 38 et rue d'Enghein* 39 ;

3"* Soixante-dix mille francs de rente cinq pour cent sur l'Etat français ;

4"* Tout le terrain que je possède situé boulevard Bineau, 53 et 55, d'une contenance totale de sept mille cent soixante-neuf mètres, dont j'ai fait l'acquisition expressément et uniquement pour que la maison de retraite dont je vais parler y soit construite et non ailleurs. Je mets comme condition absolue de mon legs général à l'Assistance publique que ce terrain sera employé conformément à mon intention et à ma volonté.

J'entends expressément que les droits de mutation et tous les frais et charges quelconques, tant pour les deux immeubles, que pour les soixante-dix mille francs de rente et le terrain du boulevard Bineau soient supportés entièrement par l'Adimnistration de l'Assistance publique et non par le legs universel.

Je fais ce legs à l'Administration de l'Assistance publique, à la condition pour elle de créer une maison de retraite pour y recevoir cent personnes des deux sexes âgées de soixante ans révolus, très respectables et très bonne moralité et reconnues pour être sans moyens d'existence suffisants. Cette maison devra comme condition expresse de mon legs toujours portera le nom de « Retraite Galignani frères », désirant per-

g32 tES GRANDES FONDATIONS

petuer ainsi ruiiion dans laquelle mon cher frère et moi avisas toujours vécu. Je veux que chaque personne ait une chambra purticuUt!ro à feu, avec un cabinet y attenant, repas en commun pour chaque sexe, et qu*il y ait dans rétablissement uûtf chapelle et uni» salle de lecture avec bibliothèque. Pour être adiuis dans cette maison, chaque personne devTa payer une pension annuelle de cinq cents francs, fournir sou mobilier et prendre A sa charge les frais personnels d'éclairage et rie chauffage. Toutefois, je veux que compris dans ce nombft? de cent personnes, il y ait cinquante admissions gratuites, c'a:à-dire ne payant les cinq cents francs de pension et toujours ' renouvelables au fur et à mesure des décès, en faveur des peisonnes dans les conditions de position sociale suivante :

Dix aiieieus libraires ou imprimeurs français, leurs veuves DU leurs filles, à la nomination d'une commission déléfiUL^t-ikaî le cercle de la Librairie et de l'imprimerie établi à Pa^i^ ti à son défaut, sur une attestation signée par cinq libraire»^ < ii imprimeurs notables de Paris ;

Vingt savants français, leurs pères ou leurs mères, Wurveuves ou leurs filles à la nomination d'une commission «l» léguée à cet effet à la Société des secours des Amis des Seit^nces fondée à Paris par feu le baron Thénard ;

Vingt hommes de lettres ou artistes français, leurs pères • u leurs mères, leurs veuves ou leurs filles, à la nomination d'un:* commission déléguée à cet effet par l'Institut de France, se-:tion de l'Académie française et des Beaux-Arts.

Toutes ces nominations de\Tont être mentionnées dans los rapports publiés par ces Sociétés, les noms pouvant n'être indiqués que par les initiales.

La Commission de la Librairie et de l'Imprimerie, la S-ciété des Secours des Amis des Sciences et la Commission île rinstitut, devront toujours être tenues au courant dos vacam es qui pourront survenir dans la maison de retraite et je le> autorise à prendre toutes mesures à cet effet, afin qu'en étan: informées sans délai, elles puissent disposer aussitôt dt' la place devenue vacante par suite de décès ou de toute aulrrcause. Je veux que cet établissement soit construit et mis iii état de recevoir sa destination dans le délai de deux ans .i partir du jour de mon décès ou de deux années et demie an plus.

Décret du 28 février 18W.

L'Administration a reciiciUi les legs particuliers résultant des disi)o>it:or.« ci-dessus comme suit:

1° Tne propriété située à Paris, rue des Petits-Champs, 87 ;

S*» Un autre immeuble sis à Paris, rue de TEchiquier, 38, et rue d'Eaghien. 39 ;

FOlh)ATION GALIGNANI 633

3® Un terrain sis à Neuilly-sur-Seine, 53 et 55, boulevard Bineau, sur lequel a été construite la maison de retraite Galignani pour cent vieillards, suivant les prescriptions du testateur ;

4« Trois titres de rente 6 % d'ensemble 70.000 fr. (50.000 fr.+ 15.000 fr.+ 6.000 fr.).

Ces 70.000 francs 5 % ont été réduits en 4 1/2 à 63.000 francs.

Sur ces 63.000 francs' il a été vendu 31.875 francs de rente pour faire face aux frais de construction de la maison de retraite Galignani, en sorte qu'il n'est resté que 31.125 francs de rente 4 1/2 %.

Ce dernier titre a été atteint par la conversion du 4 1/2 % en 3 1/2 % et par suite réduit à 24.209 francs.

Deux nouvelles aliénations, Tune de 440 francs de rente, l'autre de 259 francs, ont définitivement réduit ce titre à 23.510 francs de rente 3 1/2 %y le^uels ne s'élèvent plus qu'à 20.153 francs par suite de la conversion du 3 1/2 en 3%, mais il y a lieu d'ajouter à ce obiffre de rentes 201 francs acouis avec le capital ae bonification de 1 franc par 3 fr. 50 de rente 3 1/2 alloués par la conversion.

Enfin, sur les fonds disponibles de la fondation il a été acquis diverses rentes pour constitution d'un fonds de réserve s'élevant à ce jour à 559 francs.

SABATIER (Marie-Jean-Baptiste-François)

Décédé en son domicile, au cbâteau de la Tour-de-Farges commune de Lunel-Viel (Hérault), le 1^ décembre 1891

D. T. — Je lègue.

14** A la maison de retraite Galignani à Neuilly, boulevard Bineau, 55, pour être placés et dont la rente servira exclusivement à donner le « sou de poche » dont parle Maxime Du Camp dans son article « Deux hommes de bien » de la Revue des Deux-Mondes, du 15 juin 1890, aux pensionnaires des catégories gratuites désignées par l'Académie des Beaux-Arts de préférence, ou, à leur défaut, par la Société des Amis des Sciences, c'est-à-dire à de vieux artistes ou savants pauvres; dix mille francs.

Décret du 16 décembre 1895.

La somme légniée a été employée, en principal et intérêts, à l'acbat de deux rentes 3 %, l'une de 12o francs, l'autre ae 292 francs, soit au total 417 francs.

Les arrérages de ces rentes profitent aux vieillards pauvres de la fondation Galignani.

FONDATION GRÉBAN DE PONTOURNY

GRËBAN DE PONTOURNT (Marie-Alphonse)

Décédé le 25 avril 1896, à Paris, 71, rue de l'UniTersité

et TURQUET (Jean-Baptiste)

Domicilié à Ayilly, commune de Saint-Liéonard, arrondissement de Senlis (Oise)

D. — Aux termes de mon testament olographe en date 26 octobre 1895, M. Marie-Alphonse Gréban de Pontour décédé à Paris rue de l'Université, 71, le 25 avril 1896, a les dispositions suivantes :

J'institue pour mon légataire universel M. Jean-Bapt Turquet, mon cousin, demeurant à Avilly, près Senlis (Oi et je lui donne tout ce qui m'appartiendra au jour de n décès en meubles, immeubles, et généralement tout ol quelconque, à la charge par lui d'exécuter à la lettre les dis sitions suivantes que je fais conformément aux recommaD tions que j'ai reçues de ma femme et qui sont mes voloi expresses.

Après ma mort, Jean-Baptiste Turquet remettra.

Jean-Baptiste fondera au Pontourny que nous avons t jours habité avec ma femme et mes fils et où je veux m même être enterré sous la chapelle près de ceux que j'ai t aimés sur cette terre. 11 fondera, dis-je, soit un hôpital, i maison de refuge, une école à son choix, mais ce qu'il fondi devra s'appeler hôpital, école ou asile Saint-Joseph, en d moire de mon cher fils Joseph. Pour cette fondation, outre domaine de Pontourny, meubles meublants, animaux et géi ralement tout objet qui y sera le jour de ma mort et ton les terres qui en dépendent, il ajoutera une somme de qoa cent mille francs à prendre sur mon portefeuille (400.000 fr Dans cette fondation, la chapelle devra être soigneusemt conservée et entretenue en bon état, nos tombes y resten à perpétuité et le culte catholique devra toujours y èi exercé. On dira dans la chapelle une messe par semaine p3 les morts qui y sont enterrés.

FONDATION GROBAN DE PONTOURNY 635

Dans mon mobilier, etc. c't

Seul le portrait de mon fils en Saint-Cyrien qui est dans le salon à Paris sera envoyé à Pontourny pour être joint et conservé avec tous les portraits de famille par l'œuvre qui aura ^ ' été fondée dans cette propriété.

En exécution de ces dispositions testamentaires, M. Tarquet, légataire universel de M. Gréban de Pontourny a fait donation entre vifs suivant acte devant M" Démanche et Morel d'Arleux, notaires à Paris, ladite donation acceptée le 27 décembre 1902 à TAdimnistration de l'Assistance publique à ?;< Paris :

1** Du domaine de Pontourny, situé sur les communes de Beaumont-en-Verron et de Chinon (Indre-et-Loire), d'une contenance de 25 h. 79 a. 94 c, comprenant un principal corps de bâtiment avec deux autres formant annexe en retrait, le toui élevé d'un premier étage sur rez-de-chaussée, un pavillon d'un étage avec combles récemment construit par M. Turquet, une chapelle, des bâtiments d'exploitation agricole, potager, orangerie, serres, enfin des terres, prés et vignes ;

2"* Des meubles meublants et objets mobiliers de toute nature se trouvant dans le domaine de Pontourny estimés seize mille six cent trente-cinq francs ;

3** D'une somme de deux cent quarante mille francs, formant avec celle de cent soixante mille francs retenue par M. Turquet pour le paiement des constructions élevées et travaux d'aménagement exécutés par lui dans ledit domaine ainsi que des frais et droits de mutation, la somme de quatre cent mille francs qu'il a été chargé par M. de Pontourny de prélever sur sa succession pour la fondation de l'asile Saint-Joseph.

Cette donation a été faite aux conditions ci-après :

1* L'Assistance entretiendra dans le domaine de Pontourny à perpétuité sous le nom d'asile Saint-Joseph, un asile pour vieillards de Paris ;

2* Elle réglera souverainement tout ce qui concernera ie régime dudit asile, les conditions d'admission des vieillards et pourra y réserver le nombre de places qu'elle jugera convenable pour les attribuer à des vieillards de Paris, moyennant une redevance à payer par eux pourvu que celle-ci soit toujours inférieure aux frais de séjour desdits vieillards dans ledit asile ;

y Les dispositions testamentaires de M. de Pontourny cidessus transcrites relatives à la conservation des portraits de famille, à l'entretien à perpétuité de la chapelle et des tombes qui y existent et à l'exercice du culte catholique seront fidè-

lement observées par T Assistance publique qui fera dire chaque semaine une messe dans la chapelle pour les aines des personnes qui y sont inhumées ;

4° La dénomination d'asile Saint-Joseph devra être placée sur la façade principale du bâtiment du domaine de Pontourny à l'époque du décès du testateur, et sur la porte principale d'entrée desdits bâtiments sur la voie publique ;

5** La somme de deux cent quarante mille francs et celle qui pourra être donnée ultérieurement par M. Turquet, comme restant disponible sur les cent soixante mille francs dont il a parlé ci-dessus, seront placées en rentes sur l'Etat dont les arrérages serviront à l'entretien et au fonctionnement de l'asile Saint-Joseph et à l'exécution des autres conditions de la donation ; l'Assistance publique aura la faculté de prélever sur les revenus de la fondation, telle somme annuelle qu'elle jugera convenable pour lui constituer un fonds de résene ;

6** Enfin l'Administration de l'Assistance publique pourra installer d'autres fondations de même nature dans les bâtiments ou sur le domaine de Pontourny, mais l'indication de ces fondations ne devra être placée que sur les bâtiments, le nom d'asile Saint-Joseph étant exclusivement réservé à la propriété de Pontourny.

Arrêté préfectoral du 3 août 1900.

Sur la somme de 240.000 francs recouvrée, 220.000 francs ont été employés à l'acquisition d'une rente de 6.593 francs. Le surplus, soit 20.000 fr. ayant été réservé pour être employé avec la somme qui reste à verser par M. Turquet, aux travaux d'aménagement de l'établissement. L'asile Stint- Joseph qui contiendra provisoirement 45 lits, est destiné par l'Administntion, d'accord avec M. Turquet, à recevoir des jeunes filles ou jeunes femmes anémiées ou convalescentes, atteintes d'aucune maladie contagieuse.

Les personnes qui désireront bénéficier du séjour dans l'asile devront être âgées de 15 ans au moins et de 25 ans au plus, travailler habituellement dms des administrations, magasins ou ateliers parisiens et posséder à Park leur domicile de secours.