FONDATION HARTMANN
FONDATION H/IRTMANN
HARTMANN (Albert)
Décédé à Paris, 82, rue Taitbout, le 21 janvier 1885
D. T. — Je donne et lègue à la Ville de Paris une somme de cinq cent mille francs espèces qui lui sera fournie par prélèvement sur l'actif net de ma succession.
Je veux que le montant de ce legs particulier soit employé à fonder à Paris ou dans les environs un asile qui portera le nom de fondation Albert Hartmann, où Ton entretiendra le plus grand nombre possible suivant les ressources de ma fondation, de jeunes garçons pauvres en donnant la préférence aux orphelins qui n'auraient pas déjà été recueillis par le département de la Seine, à titre d'enfants assistés.
Afin de rendre ma fondation plus économique, je consentirais à ce qu'on y annexât d'autres établissements du même genre qui pourraient se former après ma mort.
Pour l'organisation et le régime intérieur de l'Etablissement, je m'en rapporte aux lumières de M. le directeur de r Assistance publique, agissant de concert avec mon exécuteur testamentaire.
J'institue M. Léon Bellénien, 27, rue Bleue, à Paris, mon exécuteur testamentaire avec saisine.
Décret du 9 août 1887. autorisant la Ville de Paris à accepter le legs de 500.000 francs et prescrivant que la fondation à créer sera administrée conformément aux dispositions de la loi du 10 janvier 1849.
Le legS) déduction faite des droits de mutation, a produit en principal et intérêts la somme de 446.056 fr. 65.
La Ville de Paris a acquis une rente 3 % de 11.536 francs.
Observation. — L'asile Hartmann a été annexé à Porphelinat Riboutté- Vitallis, à Forses-les-Bains (Seine-et-Oise), le prix de l'indemnité à payer à Torphelinat B^outté pour le terrain occupé par la fondation Hartmann a été fixé à 10.000 francs.
LES GBANDES FONDATIONS
La Tille de Paris çan&èrve I& propriété du legs Gartimum, m&k rêm> bouree à rÀflsîstance publitme, sur rémolumeBt du leg6, l^a frais de ™& tmctioiii d'ameublement, d entretien, etc., de la fondation, en coDiarmïté d^uD arrêté préfectoral au 3 août 1901. UAdmiuist ration de rAsdxtiaci publique avait fait édifier un bâtiment pour hogpitftlîser 20 enfants, fiiîi fa sniiinie îi-tnur^? par le testateur 4tant insiiffieante» il fut décidé ^u imt partie des rentea serait capitalisée et que proyisoirement dix éSèTes seolement seraient reçus.
Cest la Ville de Paris qvd est détentrice des arrérages non employés chaque année.
I/instruotion et l'éducation des orphelins de la fondation Hartmann soit en tous points semblables à celles des enfants de la fondation Biboiitt«< Vitallis. Ils suivent les mêmes cours et mangent dans les mêmes réfecinm
C'*' LAMBRECHTS (Charles-Joseph-Mathieu) ;«
ANCIEN MINISTRE DE LA JUSTICE SOUS LE DIRECTOIBS /j
▲NCIBN SÉNATEUR SOUS l'EMPIRE ET MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉa ;^;
sors LA RESTAURATION, POUR LE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ; If^
Décédé en son domicile, à Paris, 18, rue du Cherche-Midi, le 3 août 1823 "r^
(Testament olographe en date, à Paris, du 8 mai 1823)
D. T. — Je passe maintenant à une disposition qui m'est -•
inspirée par mon affection extrême envers cette chère France, K*.
à laquelle je suis depuis si longtemps attaché, que je regarde '^''^
comme la première nation du monde, malgré quelques défauts dont Tespèce humaine ne saurait être exempte ; cette France dont les habitants sont en général si aimables, si spirituels, si vaillants, si généreux. Je veux donc, autant que mes petits ;
moyens me le permettent, laisser quoique pour un avenir peu éloigné, une marque de cette affection par une petite fondation' \.,
à laquelle je destine les biens suivants.
La nue propriété de ma maison située 18, rue du Cherche- '-
Midi, quatre formes, terres, praires et bois situés près de Louvain, Royaume des Pays-Bas (actuellement royaume de Belgique).
Maintenant voici la nature de la petite fondation que j'ai en vue.
Elle sera en faveur des personnes de la religion protestante, soit de l'église chrétienne de la confession d'Augsbourg, soit de l'église chrétienne réformée, ce que je dispose parce que les catholiques romains sont d'ailleurs assez favorisés, car je respecte toutes les opinions religieuses, et pour le témoigner plus particulièrement, je charge mon héritier, M. D'Outrepont, V
de payer une somme de deux mille francs pour un prix à ;
décerner par l'Institut au meilleur ouvrage, produit dans les deux ans qui suivront ma mort, sur la liberté des Cultes.
Il y aura pour ladite fondation trois administrateurs particuliers qui géreront sous la surveillance de l'Administration
(les Hospices de Paris et du gouvernement, lequel décidtTdles difficultés qui pourraient survenir, touchant la régie des biens susdits, et touchant les frais de cette régie.
Les Administrateurs seront : T Mon exécuteur testamentaire^ (M. Delacroix, et après lui ou à son défaut, le maire ou le principal officier municipal du 10' aiTondissenient, sur lequel fst située ma maison ; 2** Mon ami M. Boissart, pasteur de TEgli^jt chrétienne de la Confession d'Augsbourg, à Paris, et à s-:?[i défaut, le plus ancien pasteur de cette église ; 3** M. Momti. pasteur de l'Eglise réformée de Paris, et à son défaut, le plus ancien pasteur de cette église.
Ces administrateurs soumettront à l'approbation du goovernement, un règlement pour employer de la meilleure façon convenable les revenus résultant de la fondation à Tavantag* des personnes pauvres de la religion protestante, par exemple, pour faire apprendre un art ou un métier à des pami^ garçons ou à des pauvres filles,pour aider et encourager «kouvriers protestants qui se distingueraient dans les arts et métiers, pour aider les enfants dans les écoles d'enseiguemenl mutuel, pour aider des personnes malades ou infirmes, p^iir établir des lits à l'Hôtel-Dieu ou dans d'autres hospices de Paris en faveur des protestants ; enfin, et de préférence à tout autre emploi pour secourir des aveugles, les protestanis n'étant plus reçus depuis quelque temps à rho.spiLe de> Quinze-Vingts.
Je désire même, s'il est possible qu'un petit refuge pour dr? aveugles ou autres affligés soit établi dans ma dite maison iK la rue du Cherche-Midi, 18. Au reste, je m'en rapporte au zêl'qui doit animer tout bon gouvernement en faveur des étaHl^sements d'utilité publique, et j'entends que le règlement approuvé par lui serve de base et de règle à la fondation, m*m intention étant de faire une disposition avantageuse à l'Etat, et particulièrement à la Ville de Paris.
La fondation ne sera mise en activité qu'après la mort du dernier vivant de ceux auxquels j'ai laissé l'usufruit de ma maison ; jusqu'à cette époque, les revenus provenant Ar^ autres biens seront appliqués en rentes sur l'Etat ; après crttr' époque, la moitié du produit net de la fondation sera eiuployée de même chaque année, afin que le produit aille !«•«jours en croissant, et qu'ainsi la fondation s'améliore au lieu de se détériorer.
Ordonnance du Roi, du 17 décembre 1823.
Kn 1852, le compte de cette fondation s'établissait commo suit : Rente principale 5 % provenant tant du produit du legp que de la capitalisation faite depuis 1827 de la moitié des revenus, et déauotion faite- àt Cl 72 francs de rente provenant de la vente de la maison rue du Cherciw^
Midi, no 18. lesquels avaient été aliénés, ladite rente existant au 21
mars 1841, ci 32.706 »
Produit de la capitalisation de 1841 à 1848 inclus 6.596 i
Produit de la capitalisation de 1848 à 1852 3.394 i
Total 42.696 »
Réduction de ces rentes 5 % en 4 1/2, soit un dixième en moins 4.270 i
Reste 38.426 >
Achat en 1852 de 478 francs de rente 4 1/2 478 •
Depuis cette époque. la capitalisation en rentes 4 1/2 et 3 %
a été continuée. £n 1862, les rentes 4 1/2 ont été converties
en 3 % et la fondation Lambrechts a supporté de ce chef une
dépense de 45.874 fr. 52 pour paiejoient ae la soulte. v
Les caj)itaIisations effectuées depuis la date ci-dessus ont
produit jusqu'à ce jour une somme totale de rentes de 49.370 »
En 1883, une rente de 82 francs avait également été acquise aTeo le produit du remboursement de deux bons de liquidation (Guerre et Ck)mmune), ci 82 i
Soit en rentes 3 % 88.365 »
A diverses épooues, la capitalisation a été moq()entanément interrompue
Sour permettre 1 exécution de divers travaux et pour faire face aux frais 'achat d'un terrain de 6.000 mètres environ, boulevard Bineau, à Courbe- ▼(rie, réuni à la fondation en 1876.
L'asile Lambrechts occupe l'ancien château de Courbevoie (Seine), acquis en 1844 moyennant le prix de 105.050 francs et approprié à sa destination mcïtuelle. Cet établissement a le double caractère d'hospice de vieillards (20 lits d'hommes et 20 lits de femmes) et d'orphelinat de garçons (70 lits). Ïjbb enfants sont admis à 7 ans et sortent à 14 ans pour être placés en apprentissage.
DUVAL (Raoul) et M»« DASSIER (Henriette- Marie, son épouse)
D"« DASSIER (Lucie--Caroline)
Demeurant à Paris, 8, rue de Presboursç
• DASSIER (Julia-Augusta, épouse de M. DURAND (Victor-Eugène)
Demeurant à Castres (Tarn)
M""* DASSIER (Adrienne- Amélie, épouse de M. Georges CONQUËRÉ DE MAUBRISON)
Demeurant à Paris, 75, boulevard Haussmann
Héritiers de feu M. DASSIER (André-Auguste)
DB BON VIVANT BANQUISB, DBMBUBANT ▲ FABI8
et de M*"*" LABOUCHÈRE (Louise-Hortense, son épouse)
D. — Donation entre vifs suivant acte devant Fould, notaire à Paris, du vingt-quatre janvier mil huit cent soixante-cinq,
à rAdministration générale de l'Assistance publique à Pai de trois cent quatre-vingts obligations cinq pour cent de compagnie des chemins de fer du Sud de rAutriche, aux c> ditions suivantes :
r Faire profiter exclusivement de ladite donation l'a Lambrechts, sis à Courbevoie (Seine) ;
2* Créer sous le nom de salles Dassier, deux nouvelles sa dans rétablissement dont il s'agit, l'une pour les femii l'autre pour les hommes ;
3* Les enfants de M. et Mme Dassier auront toujours droit de préférence pour la présentation de deux lits dans i cune des salles ;
4"* Les obligations données seront inaliénables ainsi que rentes 3 % à percevoir du remboursement par suite d'an tissement desdites obligations.
Arrêté préfectoral du 20 avril 186.5.
Dotation de la fondation : 380 obligations de la Compagnie des < mins de fer Sud-Lombards 5 %,
En 1877. 28 obligations. sont sorties au tirage et le capital remboi Boit 13.982 fr. 10, a été employé à Tachât d'une rente 3 % de 616 in
Bestent donc 352 obligations Sud-Lombards.
Les revenus de ce legs sont spécialement affectés à Tasile Lambre< dont ils ont i>ermi8 d'augmenter le nombre des lits.
D"« GREYS (Louise-Catlierine)
Décédé en son dopiicile, à Boulogne-sur-Seine (Seine), 10, Chaussée du P( le 10 septembre 1884
(Testament authentique reçu le 27 août 1884, par M« DanTin, notaire à Boulogne-sur-Seine
{''-- D. T . — Je lègue à Catherine-Elisabeth Greys, veuve Richa
;r':: demeurant à Tasile Lambrechts, à Courbevoie, l'usufruit d'i
'*^' somme de dix mille francs sa vie durante et à Tasile U
t'' brechts la nue propriété de cette même somme pour y fom
K des lits en mon nom.
Je lègue le surplus de ce que je posséderai à l'asile La brechts de Courbevoie à la charge d'entretenir ma tombe perpétuité et je l'institue mon légataire universel.
Décret du 26 décembre 1890.
FONDATION LAMBRECHTS 6-i5
Mme Vve Richard, rusufruitière, est décédée à l'asile Lambrechte le 4 avnl 1889.
Par suite d'insuffisance d'actif de la succession, le legs universel est devenu caduc et il a été attribué à l'Administration, à la suite d'une con- "teibution ouverte, une somme de 1.175 fr. 35 pour le remploi de son legs de 10.000 francs.
Cette somme a été emploviée à l'achat d'une rente 3 % de 34 francs, qui profite à l'asile Lambrechts chargé de l'entretien de la sépulture.
FONDATION LENOIR-JOUSSERAN
V^* LENOIR (née Marie-Aspasie Jousserani
Décédée en son domicile, à Paris, 24, rue Caumartin, le 4 mars b
(Testament olographe en date, à Paris, du 9 février 1872, déposé a M notaire à Faris, les 4 et o mars 1874)
D. T. — Ceci est mon testament.
J'institue pom* ma légataire universelle rAssistanct* | que de la Ville de Paris, à la charge par elle d'exécut" legs ci-après.
Le prcget dès longtemps arrêté de mon mari et do était, n'ayant pas d'enfants, de consacrer après nmi grande partie de notre fortune au soulagement des m; reux, ma volonté formelle est d'accomplir le but quv nous étions toujours promis.
En conséquence, l'Assistance publique devra dans h bref délai, et après avoir acquitté tous les legs insrri présent testament, et ceux qu'il me plaira de faire plus réaliser tous les biens, meubles et immeubles que je |n«: rentes sur TEtat, actions de la Banque, actions et obii^^ de chemins de fer, argenterie, diamant, bijoux, caiiu' bleaux, marbres, objets d'arts autres que ceux légués pa au musée du Louvre, voitures, chevaux, harnais, ca\ généralement tout ce qui ccmiposera son legs unîverstl: la somme totale et les intérêts que produira le nmrita son legs, l'Assistance publique devra, suivant ma volontù der dans le département de la Seine, un hospice i[ui p' le nom de Lenoir-J^ousseran, et qui sera uniquement c«»i à recueillir, nourrir et habiller et soigner les vieillanN gents ou infirmes des deux sexes.
L'hospice achevé, soit par une construction entière, s»» un bâtiment achevé et approprié à cet effet, le montant tal libre du legs que je fais à l'Assistance publique, sen ployé en rentes sur l'Etat français, immobilisées, incessil» insaisissables, et les revenus serviront à l'entretien et au soins de cet Etablissement.
FONDATION LENOIR-JOUSSERAN 647
L'Assistance publique fondra cet hospice dans les environs de Paris et dans tel lieu qu'il lui paraîtra le plus favorable.
Je m'en rapporte à elle pour qu'il soit installé dans les meilleures conditions, mais sans luxe d'aucun genre et avec le moins de frais possible. Elle choisira des personnes parfaitement honnêtes pour l'administrer. Enfin elle s'efforcera de réserver le plus de revenus, afin d'y recevoir un plus grand nombre d'indigents.
Décret du 7 juin 1875.
L'Administration a recueilli dans cette succession :
1^ £n deniers comptants, solde du compte d'administration, la somme de 152.669 95
2^ En valeurs :
