L . Il reste une rente de
^.' . Mais à ce chiffre il y & lieu d'ajouter le produit de la capita-
^ .; lisation de la rente ci-dessus de 75l francs, soit 225 »
r Ce qui donne un chiffre de 646 «
' ■ D'autre part, sur le reliquat en principal et intérêts des ^ .300.000 francs, deux sommes, l'une de 12.064 fr. 70, TaSitre de 10.558 fr. 15, ont servi à l'achat de deux rentes, la j^remière de •; 390 francs, la seconde de 360 francs, soit au total 750 francs à capitaliser pour constituer le fonds de réserve des 12 lits fondés ; nais la rente à capitaliser devant être de 65 francs par lit, soit pour 12 lits, de 780 francs, la différence, soit 30 francs de rente, est prélevée sur la rente de 624 francs à capitaliser provisoirement pour la fondation d'un treizième lit, ci 50 i
Reste donc à capitaliser provisoirement 616 j
FONDATION LENOIR-JOXJSSERAN 649
Quant à la capitalisation du fonds de réserve, elle s'élève à ce jour, y compris les 30 francs ci-dessus, à 1.166 francs de rente.
Nota. — Dans la même succession, il a été attribué par M. Boinod ÔO.OOO francs à l'œuvre des Enfants moralement abandonnés. Cette somme
oessaire.
.«^ ki
V^^ LEPRINCE (Louis-François, née Martine- ^;^. FéUcité PaiUard-Delorme)
rj; ; Demeurant à Paris, 59, rue Saint-Dominique, au Gros-Caillou
^ D. — Par acte passé les seize et vingt-trois janvier mil huit
^^ cent soixante-dix-huit, devant M*" Champion et Hubert, no-
taires à Paris, Mme veuve Leprince, ayant connaissance des intentions bienfaisantes de M. Leprince, son défunt mari, (pour les pauvres infirmes, les vieillards et les malades des deux sexes du quartier du Gros-Caillou à Paris) , et voulant les réaliser, a fait donation entre vifs pure et simple et irrévocable à l'Administration générale des Hospices civils de Paris, pour être employé conformément à ce qui sera ci-après expliqué
1° D'une maison située à Paris rue de Grenelle-Saint-Honoré, 45 ;
2** D'une créance de neuf mille francs, montant d'une obligation souscrite : T par M. Antoine-Marie Peyre et Mme Thérèse-Charlotte Pankoucke, son épouse ; 2** par M. Antoine-Joseph Leprêtre et Mme Marie-Jeanne Filliette ; ces neuf mille francs productifs d'intérêts à raison de 5 % avec jouissance du 1" avril 1817 ;
S"" D'une rente de quatre mille cinq cents cinquante francs cinq pour cent avec jouissance du 22 mars 1817.
L'Administration hospitalière devra disposer de tous ces objets de la manière qu'elle jugera la plus utile aux pau\Tes infirmes, aux vieillards et aux malades des deux sexes du quartier du Gros-Caillou à Paris, Mme Leprince déclarant s'en rapporter à la sagesse de ladite Administration sur le mode d'appliquer le revenu des objets donnés aux infirmes vieillards et malades.
Par acte passé devant les mêmes notaires, les seize et dixneuf mars mil huit cent vingt-quatre, Mme veuve Leprince.
voulant ajouter à la donation entre vifs ci-dessus, a fait donation pure et simple et irrévocable à l'Administration des hospices :
r D'une rente de deux mille francs cinq pour cent avec jouissance du vingt-deux mars mil huit cent vingt-trois ;
2'' D'une rente de deux mille francs cinq pour cent dont Madame Leprince s'est réservé l'usufruit sa vie durant.
L'Administration hospitalière devra disposer de ces quatre mille livres de rente comme elle le jugera convenable en faveur des pauvres infirmes, des vieillards et des malades des deux sexes du quartier du Gros-Caillou.
Enfin cette donation est faite à la charge par ladite Administration des Hospices de payer annuellement à chacun des époux Bruant, admis à l'Hospice des Ménages, une pension de deux cents francs.
Ordonnance royale du 12 novembre 1817.
La propriété donnée par Mme Leprince, connue sous le nom de Salle de la Redoute (aujourd'hui rue Jean-Jacques-Rousseau, n^ 35), fait toujour» partie du domaine hospitalier; elle est louée à la Ville de Paris moyennant 10.000 francs par an.
Les trois rentes o % d'ensemble 8.550 francs, ont été réduites en 4 1/2^
puis converties en 3^ après paiement de la soulte a 7.695 »
^ lia créance de 9.000 francs a été employée en principal et intérêts à l'achat de trois rentes 5 % de 219 francs chacune, soit 657 francs, réduites en 4 1/2, puis converties en 3 % après paiement de la soulte, à 591 »
Une nouvelle rente 5 % de 600 francs a été acquise en 1842 avec des fonds disponibles de la fondation ; cette rente a également été réduite en 4 1/2, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte à 540 »
Enfin, le 23 mars 1843. un sénéreux anonyme a remis à l'Administration une somme de 1?000 francs en faveur des pauvres admis à l'hospice Leprince. Cette somme, conformément à un avis du Conseil cenéral aes hospices, du 29 mars 1843, a été employée à l'achat aune rent-e 5 % de 41 francs, réduite en 4 1/z, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte à 37 »
En 1854 et 1869, il a été acquis deux rentes 3 %, l'une de 169 francs, l'autre de 400 francs, soit 569 francs, avec des fonds disponibles 569 »
Total 9.482 »
Les revenus de cette donation ont été accumulés et employés jusqu'à concurrence d'une somme de 30.000 francs, à la construction, aans la maison de secours du quartier du Gros-Caillou, d'un bâtiment destiné à recevoir des pauvres vieillards et malades des deux sexes justifiant d'une résidence sans interruption d'au moins six ans dans ledit quu^ier, en attendant leur admission dans les hospices. Ces vieillards doivent être âgés d'au moins 70 ans et atteints d'infirmités les empêchant de se livrer à aucune espèce de travail. Ils sont désignés par le Bureau de bienfaisance du 7^ arrondissement. Le nombre des lits, primitivement de 20, s'élève aujourd'hui à 30 par suite de l'augmentation dea revenus de la fondation ; sur ce dernier chiffre, 15 lits sont attribués aux hommes et 15 aux femmes.
RS LES CBANDES FONDATIOXB
V" BOURGEOIS {née Marguerite-Ursule Goutussler)
Décédée A Savijïiiy-^ur-Orgc* (Seine^ct-OIs@), le 16 janvier lSo9
D- T. ^ Je lègue à Mûie Moriu, ma nièce, la jouissance |mi dant sa vie et à partir de iiKiii décès, (Fuiie rente annuelle r\ perpétuelle de trois cents francs, et je lègue a THospief^ iti*^ vieillards sis a Paris au Grus-CailUïu, dit hospice Leprinee le capital de cette rente ainsi que les arrérages qui en n'urront à partii- du joui- du déeès de Mme Moriii, ma dite nièîi. lequel capital sera de six mille francs.
Décret du 2 septembre 18-"»9.
Les droits de mutation ont réduit le capital de (i.OOO francs à 5.406 fraur- Cette somme a servi, jusqu'à concurrence de 5.371 fr. 34, à racquisriiio d'une rente 3 % de 240 francs au nom, pour l'usufruit, de M* Morin, «=t pour la nue propriété, de l'Administration.
L'usufruitière étant décédée le 16 octobre 1868, la rente d« 240 frari-^ appartient en pleine propriété à l'Hospice Leprince. Mais comme le décrt* d'autorisation a prescrit la capitalisation du dixième à perpétuité, il *!>' prélevé annuellement sur cette rente 24 francs dont la capitalisation a produit à ce jour un chiflFre total de rente de 57 francs.
D— DE PËRIGORD (née Appoline-Marie de Choiseul)
D. — Par acte du quinze mai mil huit cent cinquante-deux, devant M* Defresne, notaire à Paris, Mme la duchesse «1» Périgord a fait donation entre vifs à TAdministration de V\<sistance publique.
r D'une rente trois pour cent de cinq cents francs, d"un capital de mille trois cents francs pour dotation et frais de pnmier établissement d'un lit qu'elle a déclaré fonder à perpétuité à riiospice Leprince en faveur d'un indigent de l'un ou Tautre sexe, A désigner par elle ou par ses héritiers et a choisir parmi les habitants de la paroisse Saint-Pierre ^n Sainte-Valère et plus tard de Sainte-Clotilde, pourvu qu'il fut domicilié dans la circonscripti(m du quartier dos Invalides Les personnes appelées successivement a occuper le lit devront se conformer aux règlements intérieurs de l'hospice et remplir les conditions voulues par les règlements de l'Assistance publique.
Il est aussi stipulé audit acte que dans le cas où des circonstances ultéreures ne permettraient plus à l'Administration d'en-
tretenir à perpétuité les indigents à l'hospice Leprince, la fondation faite par la duchesse de Périgord sera transférée à l'hospice des Incurables.
Décret impérial du 4 mars 1853.
L'Administration a reçu 1.300 francs pour fiais de premier établissement du lit fondé et 500 francs de rente 3 % pour sa dot. Les revenus de cette rente sont attribués à la fondation Leprinoe où le lit a été fondé.
POINBŒUF (Charles-Alexandre) dit Ruelle , : '<^^
Décédé à Paris, 16, rue de la Sourdière, le 25 février 1849 (Testament du 8 février 1849)
D. T. — Art. 5. — Je donne et lègue l'usufruit de la maison que je possède à Paris, rue de Grenelle- Saint-Germain, 164, à mon ami Gustave-André Benoist, demeurant à Paris rue d'Assas, 5, et à Mme Elise Rouvray, son épouse, leur vie durant et celle du survivant d'eux.
Art. 6. — Je charge les légataires de ma maison, rue de Grenelle-Saint-Germain, 164, de servir et payer à Mme Werber, sa vie durant, deux mille francs de rente viagère sur les trois mille francs de rente à elle dû ainsi qu'il est dit à l'article 3.
Ces deux mille francs devront être assurés aux frais de ma succession par une hypothèque sur ladite maison rue de Grenelle-Saint-Germain, 164.
Ces deux mille francs de rente viagère seront servis par M. et Mme Benoist et le survivant d'eux tant que durera leur usufruit et après l'extinction de cet usufruit, ils seront servis par l'hospice Leprince, légataire ci-après de la nue propriété.
Art. 7. — Je donne et lègue la nue propriété de ladite maison rue de Grenelle-Saint-Germain, 164, à l'hospice fondé en 1819 par M. le Prince, au Gros-Caillou, lieu de ma naissance, pour y réunir la jouissance au décès du survivant de M. et Madame Benoist à qui j'en ai légué l'usufruit en l'article précédent, à charge par ledit hospice du service des deux mille francs de rente viagère sus énoncés, dans le cas où ils seraient encore dus à Mme Werber, lors de l'extinction dudit usufruit.
Suivant procès- verbal dressé par M« Potier, notaire à Paris, M. Prieur a été déclaré adjudicataire de rimmeublc légué en nue propriété à Thospice Leprince, moyennant le prix principal de 130.000 francs. Sur ce prix.
LES GEANDES FONDATIONS
90,000 francs ont été employés à l'accjutaition d*une rent* d«....„ 3 % dont leâ arréragea ont été pajéa à Mme Yye B^noist jiisqu^»u 6 lévrier 1883. date de son deeès. M^ Prieur avait coneerre but son prii: 40.060 franca dont il ^layait left intérêts à 5 %, «oit 2.0OO francs k Moie Werber, représentant le montant de a& rente viagère. Celle-ci est décédée en 1875 ; M. Prieur a sollicité de^ délais pour se libérer définitivement ^t a continué à payer à l'Administration les intérêts à 6 % de la somme de 40.Ù0U francs restant due sur son prix d'acquisition. Ce n'est que le 9 juin 1894 que le paiement a eu lieu et a permis l'achat d'une rente 3 % de...
Total en rentes
dont les revenus profitent à la fondation Leprinoe.
FONDATION MOÏANA 655
FONDATION MOIANA
MOIANA (Emmanuel-Antoine)
OHSYALIBIt DB LA LEGION D'HONNEUR
Domicilié à Paris, 4, rue Le Peletier
Décédé en son château d'Hermières (Seine-et-Marne), le 27 décembre 1876
(Testament olographe en date, à Paris, du 3 mars 1872, déposé pour minute à M« Schelcher, notaire à Paris, le 28 décembre 1876)
D. T. — Je donne et lègue par ces présentes à titre de legs particulier.
lO"" Je lègue à la Ville de Paris, une somme de un million de francs qui sera employée moitié, soit cinq cent mille francs pour la construction d'Un hôpital et l'autre moitié en achat de rentes sur l'Etat, afin de doter cet hôpital du revenu nécessaire pour son organisation et ses dépenses annuelles.
Je désire que cet hôpital porte mon nom et qu'il reçoive de préférence des pauvres femmes malades ou indigentes.
Mes exécuteurs testamentaires voudront bien se concerter avec M. le Préfet de la Seine pour choisir l'endroit le plus convenable, pour que cette œuvre fasse le plus de bien possible, c'est la mon vœu le plus ardent.
Arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 23 août 1877.
Somme versée par les héritiers Moîana et par l'exécuteur testamentaire au receveur municipal de la Ville de Paris en principal et intérêts 1.149.181 fr. 16.
Il a été acquis, avec les 500.000 francs ci-dessus indiqués par le testateur, une première rente 3 % de 18,044 >
Puis, avec les arrérages disponibles, cinq autres rentes de 332 fr.-»-170 fr.+316 fr.-»-176 fr. -1-183 fr. = 1.177 .
Deux autres rentes, Tune de 10.663 fr., Tautre de 69 fr., soit. 10.732 > ont de nouveau été achetées avec le solde du legs, tant en arrérages de rentes qu'en intérêts et en capital après le paiement des travaux de construction du pavillon Moîana et des frais d'achat du terrain pris sur les marais de l'hôpital Saint- Antoine.
Total 29.953 >
Depuis, de nouvelles rentes ont été acquises pour la formation d'un if
fonds de réserve. Elles s'élèvent aujourd'hui à 1.047 francs. o
7 V^* DAGNAN (née Maria Heysvrard, veuve en
£r' ., \ l*^* noces de Varaigne et en 2"** noces)
Décédée en son hôtel, à Paris, 18, rue Vezelay, le 30 mai 1881
(Testament olographe du 26 avril 1881, déposé à M<> Le Viilain notaire à Paris)
D. T. — La liquidation de tous mes biens étant faite par les soins de M. Boinod, mon exécuteur testament<iire à saisine, et les legs du testament étant remis à qui de droit, le surplus de ma succession sera réparti en secours charitables, lits d'hôpital, Société centrale de sauvetage des naufragés, de Secours mutuels de Paris, Caisse des écoles, etc., suivant les inspirations de M. Boinod.
Décret du 4 avril 1^5.
En vertu d'un acte de liquidation, reçu le 24 novembre 1883, par M* Le VilIain, notaire à Paris, il a été attribue à l'Administration par M. Boinod. exécuteur testamentaire de Mme Vve Dagnan, entre autres sommes. 50.000 francs pour fondation de lits d'hôpital. Un premier lit a été fondé à l'hôpital Saint-Antoine dans le pavillon Moïana.
La somme de 50.000 francs a été employée à l'achat de trois rentes 3 % savoir :
L'une de 1.300 francs pour la dot de ce lit ; L'autre de 130 francs à caoitaliser pour la réserve de cette fondation. Ceti^ capitalisation s'élève actuellement à 220 francs de rente.
La troisième, de 236 francs à capitaliser provisoirement pour création d'un second lit ; cette capitalisation a produt a ce jour 396 francs de rente.
