MEMBRE DE L'INSTITUT

Décédé rue de Seine, 4, à Paris, le 29 juni 1898

D. T. — Je viens d'être pris d'un étourdissement, le temps presse: que ceci au besoin, soit mon testament. Je laisse à la Ville de Paris tout ce que je possède, argent déposé soit à la Banque, soit à la Caisse des Dépôts et Consignations, argent en caisse ou en portefeuille, bibliothèque, meubles sans rien excepter, en laissant à la Ville de Paris la libre disposition de cette petite fortune. Je désire néanmoins qu'elle soit consacrée au service des pauvres dans les Hôpitaux civils. Que mon enterrement soit celui de la dernière classe, sans invitation aucune, sans suite, sans adieu de personne et que ma chétive personne repose à côté des pauvres sans nom dans la fosse commune.

Décret du 25 juin 1896. autorisant Tacceptation du legs universel jusqu à concurrence de moitié.

Emolument du legs :

1° En rentes 3 % , Fr. 3.900

29 En deniers 3.241 fr. 35, employés avec le 1" trimestre d'arrérages de rente ci-dessus, à l'achat d'une rente 3 % de 123

Soit au total 4.028

de rente affectés au service des hôpitaux et hospices réunis.

ROSSOLIN (Louis-Marie-Ëdouard)

Décédé le 3 juin 1897, en son domicile, à Paris, 12, rue d'Alger

D. T. — Je soussigné déclare léguer la somme de Dix mille francs à l'Assistance Publique pour les hôpitaux de Paris.

Les droits de mutation pour les legs précédents, seront à la charge de mes héritiers.

Arrêté du 30 juillet 1897. Achat d'une rente 3 % de 292 francs pour les hôpitaux de Paris.

ET DE l'administration DES HOSPICES CIVILS

M""* ROULLIER (née Reine-Adélaïde-Claudine Demandre)

Décédée le 7 janvier 1849, à Paris, 42. rue Richelieu

D. T. — Je soussigné déclare, par le présent testament, instituer pour mes légataires universels les hospices civils de la Ville de Paris, auxquels je donne et lègue, en cette qualité, l'universalité des biens, meubles et immeubles, qui composeront ma succession au jour de mon décès, à l'exception toutefois des legs particuliers ci-après, et à la charge expresse par lesdits hostices civils, mes légataires universels, d'acquitter tous les legs, de payer tou les frais, dettes et droits de succession auxquels donnera lieu l'ouverture de ma succession.

Décret du 6 août 1849.

L* administration a recueilli dans ce legs universel, savoir :

lo Une rente 5 % de 600 francs, réduite à 450 francs 4 1/2, puis convertie en 8 % après paiement de la soulte, ci Fr. 450

2^ Une créance ^ur les époux Maret de lO.OOO francs, employée à l'achat d'une rente 3 % de 396

3® Une créance de l^.QOO francs sur les époux Guillemot et Maret, employée à rachat d'une rente 3 % de 581

4* Une créance de 7.000 francs sur les MM. Hamot et Tessier, employée à Tachât d'une rente 3 % de 308

5® Deux billets de 6.000 francs sur lo sieur Dupuis, et un autre de 4.000 francs qui paraissient ne pas avoir été complètement soldés, mais dont le capital recouvré a permis l'acauisition de deux rentes, l'une 3 % de 212 francs, l'autre 5 % de 10/ francs, réduite par les conversions à 96 francs, soit (212 + 96) 308

&* Trois titres d'actions sur la Banque de Prévoyance, qui ont été remboursés et employés à l'achat de trois rentes 3 % , s' élevant ensemble à 259

Soit au total 2.302

de rente attribués aux hôpitaux et hospices réunis.

ROUSSEAU (Louis-Auguste)

Décédé le 15 août 1866, à Enghien, et demeurant à Paris, 52, rue Blomet

D. T. — Je donne et lègue à Adèle-Anne Camus, Veuve de Louis- Aimable Rousseau, rentière, demeurant à Paris- Vaugirard, 52, rue Blomet, ma belle-mère, la somme de 15.000 fr., en usufruit, et aux hospices de Paris et aux Ecoles Chrétiennes de Paris, chacun pour moitié, la nue propriété de ladite somme de 15.000 fr.

Décret du 15 avril 1868.

L'usufruitière est décédée le 10 septembre 1879.

La moitié de ce legs revenant à l'Assistance Publique, soit 7.500 a été employée à Tachât de trois rentes 3 ?^ s'élevant ensemble à 263 dont les arrérages profitent aux hôpitaux et hospices réunis

francs, jjM

francs ^^1

V^« RONNELLE (née Adélaide-Julie-Marguerite

Petit)

Décédée à Maubeiuse, le 20 avril 1871, demeurant à Parifi, 2, nifi Tronchet

D. T. — Mon légataire universel acquittera les legs paitticuliers €i-4tp(rès et tous ceux que je pourrai faire dans £êl sake, mais pour oette exécution, il y aura un délai de deux imn^es afin de faire renier et réaliser toutes les valeurs eomjMsant ma succession; il ne devra aucun intérêt pendant ces cleux anannées et tous mes légataires particuliers seront dispeeaés de Irais.

Je donne et lègue aux hôpitaux et hospices civils de ftms la somme de soixante-huit mille francs.

Décret dti 31 déoBmbrB 1B74.

Somme encaissée en principal et intérêts, 71.406 fr. 45 et amplc^ée à Tachât d'une rente 8 % de 3.350 francs penir les hôpitaux jot lioepices réunis.

M^ SCHMIDT (Midhel, née Xionlse-Victoiine Derobles y Laurenzana)

Béoédée à Paris, 5. rue de (Loui-ain, le 14 décembre 1865

D. T. — Ceci est mon testament.

Je soussignée donne à Marie-Héloïse Nageotte, ma fille demeurant avec moi, rue des Solitaires, à BellevîUe, ma légataire universelle, tout ce que je possède, mais en usufruit seuleioâit ; après mon décès je veux qu'elle soit placée dans une maison de santé sa vie diirant, qu'elle ait un convoi de 5* classe -et inhumée dans notre caveau àe famille de la Yillette : telte s^nt mes dernières volontés. Après elle les fonds qui resteront retourneront aux hospices.

Arrrêté préfectoral du 25 guiJJM^ 1867.

Les droits de l'administration dans cette succession ont été liouidéft définitivement à 13»6X9 fr. 15, emeais^s par elle par suite dm Û6œa de J'ttsufruitière. Cette somme a servi à Tachât d'une rente 3 % de 96S firancs jui nom des hôpitaux et hoepioes xiéimia.

A eette i^nte de 8.919 francs, il y a Heu d'ajouter ime nouvel!© inscription de 1.742 francs, provenant de l'emploi de la nu© propriété de la moitié d'une somme de 117.604 fr. 86, représkmtant la valcnir, défal- «tttion faite des frais, d'«ii titre de «ante S % àa 3.;j00 f rauGs dont était twafmiti^e iine DUe Cliura Jane Heonr, déeédée l^^ 'M join léWi «t «««ml. nant par moitié aux hospices d« liondres fit de Paris.

Les reivosLUfi de oe legs |>rofitent .aux h^itaiix ^ hu^piue^ i3éufu«.

ET DE L' ADMINISTRATION DES HÛ&fUCXB dVUS 43

SEYMOUR CONT?\rAY (Lord Henry)

DëcéOé le 16 août 1859, 1i Paris, 13, rue Taitbout : /'

D. T. — Je floune et lègue tous les objets el valeurs dont je n'ai pas disposé ci-flessus aux Hospices de "Paris et Se Londres que j'institue à cet effet pour mes légataires universels. Tous les Â*oite de mutaiion et autres ajoxquels pourront donner ouverture les legs particuliers contenus au présent testament seront supportés par ma suroession Sfcraie.

Je maintiens le legs universel que j'ai fait aux bo^loes ^de Londres et de Paris, mais j'exigie oonwne <oooditiGn «de ce iegs en ce qui concerne les hospices de Paris que ce qu'ils recueilleronf de ma succession soit employé en acquisition d'immeubles qui seront inaliénables.

Arrêté préfectoral du 18 février 1861.

11 a été attribué à l'administration pour la remplir de ses droits dans œtte snocessioUj par un preunar acte de liguidatiim, saiioir :

En toute pvepriété L474;9IIZ8 franca justs; En nue poppriété SBul5lk ^ancs.

Un acte rectificatif Jiù a drasoimu droit à 1.695.268 £r. 94. Les recouvrements effectués à diverses époques ont permis racgttisition des titres de rente 8 % ci-après :

N^ 929 de 25.200 francs, 930 de 18.707 franco, 1230 de 880 ifrancs, 1264 dé 18.79â^ francs, 1770 de 8j062 francs, 25B8 de 1.745 f^-ancs, aoit en rentes 3 % Fr. 67.88Ô

6ur ce chiffre 46969

ont été aliénés, et la produit ja été employé comme il sera dit ci-après.

En sorte qu'il est resté 20.919

Sur lesouels 20.919 framcs de rente, 12.000 francs appartiennent à rhospioe aes Ménages. 11 reste donc à «employer 8.919 francs de rente à l'aieihat on à la construction d'immeubles.

Les 46.969 francs de rente ont servi à la construction d'un groupe de maisons des, avenue Victoria, 5, rue de la Tacherie et quai de Gesvres, 6, . eoûté :

Achat du terrain « ^...Fr. 517.006 93

Dépenses de construxstion 828.985 63

Appvepriation des «boutiques 41j006 »

SOUMET (Don)

D. — Acte passé devant M. Champion, notaire à Paris, le 26 avril 1827, contenant donation entre vifs par M. Soumel aux pauvres de Paris du sixième qui lui a été accordé dans les cLpoits d'auteur sur la pièce ayant pour titre « Le Siè^ de Corinthe », représentée au Théâtre de T Académie royale de musique.

Ordosmance royale du 16 janvier 1828.

La somme produite par cette donation s'est élevée à 1.456 fr. 44. Lt moitié attribuée aux hôpitaux et hospices réunis a été employée à Tachât de 89 francs de rente 5 % réduite en 4 1/2 à 35 francs, puis convertii en 3 % après paiement de la soulte.

V^» SPOL (née Marie-Hyacinthe BelleviUe)

Décédée à Paris, 6, rue Oudinot, le 23 janvier 1858

D. T. — Je lègue toutes mes rentes d'Espagne aux hospice de Paris avec tous ses bons d'arriérés qui tiennent aux titres depuis y compris ceux du 1 mai 1824. Ces rentes très mauvaises, puisque j'en ai rien touché depuis le i*' novembre 1823, pourront devenir bonnes, s'il survient quelque circonstance favorable.

Total 37 titres f. Rentes 7.560 francs au total.

Décret du 2 décembre 1858.

Ces rentes espagnoles ont été vendues et le capital a servi à l'achat d'une rente 3 % oe 1.160 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.

SUCCESSIONS D'ENFANTS assistés décédés mineurs

D. T. — En vertu de l'article 8 de la loi du 15 pluviôse an XIII. L'Administration a recueilli les successions des Enfants assistés Cavillon, Champonnais, Chauvin, Cornez, Gérard, Gorgeon, Laubier, Laurent, Lebuszelier, Mossot, Noël, Schilling Smith, Vivien, etc...., décédés mineurs sans héritiers : ces successions comprenaient les rentes 3 % et valeurs ci-dessous :

1® Rentes 3 % : 3 francs, 3 francs, 3 francs, 22 francs, 152 francs, 177 francs, 381 francs et 417 francs, soit au total 1.158 francs affectée aa service des hôpitaux et hospices réunis ;

2» Obligations de chemins de fer de 500 francs 3 %, savoir :

Une d'Orléans;

Trois de Lyon.

ET DE l'administration DES HOSPICES CIVILS 45

V** DE TALLEYRAND PÉRIGORD (Eugène)

Décédé à Paris, 88, rue du Faubourg-Saint-Honoré, le 16 mai 1864

f D. T. — J'institue M. Cyrille Destrez, mon avoué, mon léi gataire universel, à la chîtrge par lui d'acquitter les legs suit vants.

■■ Dans le cas où le legs universel par moi fait ci-dessus à

; M. Destrez viendrait à ne pas recevoir son exécution, soit parce

que M. Destrez viendrait à mourir avant moi, soit pour toute

autre cause, j'institue pour légataires universels les hospices

de Paris, à la charge d'acquitter les legs ci-après.

Décrot du 6* juillet 1867 approuvant une transaction avec les héritiers du testataire attribuant à l'administration une somme nett« de 400.000 francs.

La somme de 400.000 fr. a servi à l'achat d'une rente 3 % de 17.844 fr. pour les Hôpitaux et Hospices réunis.

TAUB (Léopold)

Décédé le 1^' mai 1881 en son domicile à Paris 16, rue de la Chaussée-d'Antin

D. T. — Je lègue.

Et à l'hôpital Chrétien aussi 1.000 francs, je dis mille fr. Dans le cas où il résulterait suivant l'inventaire complet qui sera dressé, que ma fortune est insuffisante pour payer les legs ci-dessus faits, chaque legs doit être réduit en proportion, de même chaque legs sera augmenté en proportion, s'il y a surplus.

Décret du 28 décembre 1890.

Ce legs augmenté de l'accroissement prévu par le testateur a produit déduction faite des droits de succession, une somme nette de 1.660 fr. 38 qui a été employée à l'achat de 62 fr. de rente 3 % pour les Hôpitaux et Hospices rounis.

TAUSCHER (Mathieu)

Décédé le 30 juin 1884 en son domicile à Neuilly-sur-Seine, avenue de Neuillv, 163

D. T. — Je donne la somme de vingt mille francs pour les hôpitaux de Paris nette de tous frais et de tous droits de succession.

Décret du 16 septembre 1889.

Le montant de ce legs s' élevant en principal et intérêts à 24.683 fr. 66 a été employé à l'achat d'une rente 3 % do 839 fr. pour les Hôpitaux.

46' LEGS ET DONATTON» EN rA^TTCTS DT3 BDFVTAUX^ HÛ9P1CES Civn s

B"* THËNARD (Louifl-Jaeques)

Dikwftki le 21 jiiim 1857 à Paris, place Saint -ShiJrica, n^* 6

D. T. — Art. 10. — Je donne trois mille fr.incs aux hospices de Paris.

Arrêté préfectoral du 3 juin 1858.

Sonimi» rocoiivréi» 2.675 fr. 55 après pai(Miiont îles droits de siicopssioa. Ct'tte «>iiirae a été tMriployée à lâchât d'une rente 3 % de llti fr. pour les Hiipitiiiix et Hi)S4>ic:es réuim.

V^® THEINON (née Lonise-Joséphine-Hèbe Douay)

Dé«édée lo 9 noy«mbre 1875 à Piu-is, en son domicile me Saint- Loius-oa-l'lle, ir> 4U

D. T. — Je soussignée, Louise-JoséphiiUî Donay,. veuvo il»» Claude-Hippolyte Thenon, institue mon légataire universel et exécuteur testamentaire Joseph Saiijot, négociant à Paris, 10, Rue-Neuve-Saint-Merri, lequel est célibataire. Au cas oii il viendrait à se marier, la femme ni les enfants ne participeraient en rien dans ce que je lui laisse. Ce don est tout personnel et appartiendra à son décès à l'hospice.

Arrêté du 9 janvier 1894 autorisant une transaction.

Par arrêté préfectoral du 9 janvier I8(U, rAdmimstnkticm de l'Assistance publique a été autorisée à répudier le legs ci-dessus relaté moyennant le paiemcmt d'une somme de o.OOO fr.

Cette sommo a été oncnijuée et employée à racquisition. d'une renu? 3 %. da 148 fr. pour les Hôpitaux et Hospices réunis^

TREMBlâAT (François-Julien)

Décédé 84, rue de la Pépinière, k Pari» le 9 jamder 1850

D. T. — Par le présent testament qui sont mes dernières volontés, je donne et lègue tout ce qui m'appartiendra en meubles et immeubles au moment de mon décès à l'Administration des hospices de Paris, à la charge de remjilir les conditions suivantes:

(Acquit de legs et de rentes viagères.)

Rentes viagères éteintes.

Décret du 1^' mai 1861 approuvant une transactiim entre Tadminist ration et les héritiers Tremblay aux termes de laçiuellc Tadministration abandonne 1/4 de la succession, soit moitié avec la rêsorvo de Mme Tremblay mëre.

L'Administration a recueilli dans cette succession : 1° Une rent« 5 "ô de 4.(i00 fr. réduite en 4 1 2 à 4.140 fr., puis convertie en 3 % après paiement de la s«ilte 4.140 »

.1 reporter . 4.140 »

ET DE l'administration DES HOSPICES CIVILS i7

3aport 4.1^ »

2?» EiL rente a % 6.640 »

3^ Une créance hypothécaire de 130.000 fr. sur les époux

Simon^ laquelle a servi à l'achat d'une rente de 4.875 iv

^ Une créance hypothécaire de* 40.000 f r, sur Les énoux Durchn, la^uelTe a permtsr Facbat dé 2" rentes 3 % (1.3ul x 422f)

aost . — 1.728 ».

50 fTxi reliquat de coaupte de la suocesaion de 1.792 fr. 41 Miipnenté de sommes libres a été employé en rentes 3 % de