SUJET ALLEMAND

Décédé en janvier 1889, à Vetagrande, près Zacatécas (Mexique) Acte dressé le. d janviec 1880 par M» Gonzalés-Pérez, notaire à Zacatécas

D. T. — 12!* Il lègue à un hôpital de Paris où il a été soigné en 1851 et qui portait à cette époque le nom de Henri IV, la somme de cinq mille piastres- Arrêté du 3 juin 1890.

Le produit de ce legs, s'élevant à 14.256 francs, a été employé à l'achat de 444 francs do rente a % pour les hôpitaux et hospices réunis.

V^» NIVEL (née Françoise-Eléonore Mandard)

Décédée le 12 août 1870, à Paris, 63, rue des Batignolles

D. T. — Ceci est mon testament.

Je soussignée, déclare instituer pour mon légataire universel, les hôpitaux de Paris; en conséquence, je leur lègue mes

biensy ittettfales et iumetiètes qae je iiosdédéfai &^ jour de mon décès, pour eux, et par eux ea jouir selon leurs volontés, comme d'un bien leur appartenant en toute propriété.

Axrêté dm 2& jaaviAr 18C2.

i> adiniBiûrtratioii a. recueini dans 1» suocessioB de Mue Vtb Nîvel :

1<^ 1.200i fvanes d» r^ate itaii«itie; une action de Ia Société AJg^rieiBW

et deux obligations de fa Caisse Centrale de l'Industrie qui oat été

TendiiesL Le prodait, joint au solde du compte d'administration de la

succession, a été employé à l'achat de rente» S: % sfélevant ensemftle

à ...: vv. i.iao »

2» Uir titï» do 0 francs de rente î <î^ ci 6 «

3^ Enfin trois obtijcaticma 3 % de la» Compagnie des Chemins de fer d'Orléans de 500 francs.

La moitié de c« legs profit» max Ikôpitaos et bospioes réunis, q,«fi bénéficâeat de fi6S fesncs. êm rentie et de I» moitié À revcnm des tmiiy obligations Orléans.

PARADIS (Cbarles-Lotds-Antoine)

Décédé le 7 janvier 1865, à Paris, 10, rue de la Grange-Batelière

B- T. — Je donne aux hôfritaux de la Viïle de Pmis îa somme de deux cent cinquante miîle fraîncs.

Décrst du 31 octebre 1867.

Ce legs a. été réduit, T^ar suite d'ÎAsufllsanee d'actif et à cailse de U réserve légale de Mme Paradis, mère du testateur, à 189.036 fr. 77. employés à Tachât d'une rente 3 % de 8.088 francs pour les hôpitaur et hospices réunis.

PAUL DE SËGURAN (Françoia)

Décédé le 2 avril 1839, à Paris, 26, rue Monsieur-le-Prince

D. T. — Pour secourir les pauvres de la Ville de Paris, je donne et lègue aux hospices civils de la dite ville les rentes sur* l'Elat soit 5 % soit 3 % et autres dont je serais propri-étaire au moment de mon décès.

Ordonnance royale du 31 décembre 1839.

Ce legs a produit 2.138 francs de rente 3 %, dont moitié, soit 1.069 fr., a été attiibiiée aux hôpitaux et hospices réunis.

V^« PELVEY (Louis-AchiUe, née Aline-Julienne

Bon)

Domiciliée à Paria, 10, rue de Vaugirard Bécédée à Versailles, 75, rue Royale, le 15 septembre 1865

D. T. — Après avoir disposé des deux tiers de sa fortune au profit de sept de ses parents et amis et notamment au profit de M. Gallimand son cousin germain, Mme Vve Pelvey a disposé du dernier tiers comme suit:

^* La dernière partie de ma fortune sera donnée pour moitié

^; aux hospices, l'autre moitié à mes amis (ci-après désginés).

^ Décret du 8 août 1876.

L> Il a été recouvré dans cette succession, une somme de 35.552 f r. 55,

f*(- qui a servi à Tacquisitiou d'une rente 3 % de 1.412 francs ;

•^~^ Plus une rente de 84 francs 3 %, grevée de l'usufruit de Mme Chichery

' ,- ' qui existe encore.

V Les revenus de ce legs sont attribués aux hôpitaux et hospices réunis.

DE PETERS (Augustin-Antoine)

Décédé à Paris, le 30 juin 1827, rue de Saivres, 48

D. T. — Je donne et lègue à Mme ChouUy de Permangle, ma sœur, l'usufruit pour en jouir, sa vie durant, de la totalité des biens que je laisserai au jour de mon décès.

J'entends...

Le capital de mes rentes sera, après le décès de ladite dame de ChouUy de Permangle, partagé ainsi qu'il suit :

Dix mille francs seront affectés à l'Administration des hospices de Paris.

Ordoainance royale du 16 juillet 1828.

Rente 5 % de 500 francs, réduite à 450 francs 4 1/2, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte, pour les hôpitaux et hospices réunis.

PHILIPPE (Louis-Jules-Denis-Marie)

Décédé à Vitré (Ille-et-Vilaine), le 15 septembre 1871

D. T. — Dans le cas où je décéderais au service militaire dans la guerre actuelle, je donnerais tout ce que je laisserais aux Hôpitaux de Paris (Seine). Je veux qu'il ne soit rien remis de ma succession à mes sœurs sous aucun prétexte- Décret du 8 décembre 1881, autorisant abandon au profit des héritiers Philippe de toutes sommes excédant ceue de 5.000 francs, nette de tous frais.

Somme recouvrée. 5.000 francs, employée à l'achat d'une rente 3 % de 177 francs, pour les hôpitaux et hospices réunis.

PICQUENON (Joseph)

Décédé à Paris, rue de Cléry, 90, le 26 janvier 1829 S-*^

D. T. — Je donne et lègue tous mes biens généralement quel- -,

conques:

1^ Le premier tiers des dits biens, etc à la charge

par elles:

1* D'acquitter aux hospices de Paris une somme fixe de quatre mille francs.

Ordonnance royale du 21 avril ISSO.

Recouvré en principal et intérêts 4.922 fr. 22, employés à Tachât d'une rente de 225 francs 5 %, réduite à 203 francs 4 1/2, puis convertie en 8 % après paiement de la soulte, pour les hôpitaux et hospices réunis.

PIGELET (Simon-Alexandre)

Décédé à Paris, rue de l'Eglise. 22, le 18 juin 1866

D. T. — Je veux que sur l'actif de ma succession mes exécuteurs testamentaires prélèvent et réalisent des valeurs en quantité suffisante pour former un capital de vingt mille francs qu'ils distribueront dans la proportion de leurs créances aux créanciers de mon neveu Alphonse Limousin Pigelet, décédé à Nice le 20 janvier 1858, â^a charge par lesdits créanciers de justifier de leurs titres de créances dans les quatre mois qui suivront l'invitation que leur feront mes exécuteurs testamentaires par la voie des journaux un mois après mon décès. Dans le cas où pendant ce délai les dits créanciers n'auraient pas fait cette justification, ladite somme de 20.000 francs sera acquise et remise aux hospices civils de Paris auxquels je la lègue.

En récompense des services que m'a rendus et que pourra me rendre ma domestique Aimée Sophie Bregeaud je lui lègue en usufruit pendant sa vie une somme de 8.000 fr., dont la nue propriété appartiendra aux Hospices civils de Paris. Quant au surplus des biens de ma succession, il sera divisé en deux moitiés égales.

Je lègue l'une de ces moitiés savoir:

Pour un tiers en toute propriété à mon ami et beau-frère M. Henry Brunet à qui je lègue de plus l'usufruit sa vie durant des 2/3 de cette moitié ;

Pour la nue propriété de ces 2/3 je la lègue, savoir: le 2* tiers à mes nièces mesdames Couriot et Goulet chacune pour moitié

et le 3" tiers à mes neveux M. Alfred Deruelle et Madame Deruelle chacun pour moitié.

Je lègue la deuxième Bioitié de ma succession savoir: pour 1/3 eu ttsufmil à non frère €. C Pigelet aîaé peadant sa vie et en nue propriété aux hospices civils de Paris ; pour un autre tiers à ma nièce madame Charles Pigelet en toute propriété et pour 1/3 en reconnaissance des services qu'il m'a peadus, à M. Henry Brunet (mon beau-frère) en usufruit pendant sa vie €t en niie propriété aux hospices civils de Paris.

Dans le cas où l'un de mes légataires viendrait à mourir avant moi laissant des enfants légitimes, ces enfants recueilleraient à sa place ce qu'il aurait recueilli lui-même, et je leur fais et à cet égard tous legs sauf, bien entendu, les legs en usufruit qui soni personnels.

Arrêté pvSfectoraJ du S7 lévri^ 1867.

L'acte de liquidation de cette succession en date du 25 mai 1867, a attribué à Tadministration. en toute propriété sur le legs éventuel de 25.000 francs, une somme de 1.139 fr. 03, qui a été employée à Tachât de 48 francs de rente 3 %, ci Fr. 48

£n nue propriété sur le legs à titre universel, 69 fraacs de rente 3 %, ci 69

25 obligations de la Compagnie des Chemins de fer du Mord ;

31 obligations de la Compagnie des Chemins de fer de TOvest ;

4 obligations du Bourbonnais (P.-L.-M.) ;

£t une somme de 344 fr. 18.

I/es usufruitianB étant Recédés, i'adminisfcratioa «a aujourd'hm la pleine propriété de ces sommes et vaieucn

i obligations Bourbonnais ayant été amorties, le ci^ital a été «ployé à Tachât de 87 francs de vente 8 %, ei 37

2 obligations Nord, égalemnet rambaursées, ont pecnis Tachât de deux rentes 3 % de 17 et 14 francs, Boit. ^..,. ..-, ^.. .31

6 eMisations Onest tmt aussi été Banorties et le capital a servi à Tacbat de 78 francs de nente ^8 %, ci 73

Enfin les 344 fr. 18 acoms des aonuoes dispombkfi -cnt ébé affectés à Tachât d*une vente 3 % de 14 francs, ci 14

iKr2

Aux -termes de fatJte ^e Hj^xidatiini sus-énoncé^ TadmmistratÎQkn est •enoarte auie propii^taine jueon^a ccoicurranee de S^OdO franca. >d*mm. titre de 434 francs, dont est usufruitière une DUe Brigeaut (Aimée^Scifiliie).

Les revenus de ce legs profitent aux hôpitaux et hospices réunis.

V^ REYDET inée Enagénie Moset}

Déoédée le 15 mars $S36, à Paris, 39, me du 'Terrier-aux-fifliriin

D. T. — Je donne et lègue aux iàôpitaax de Baris mille francs.

Décret du 11 AéeenAre 1664.

Cette somme a servi à Tacouisition duxke rente 3 % de .54 francs, pour les hôpitaux et hospices réunisjL

ET DE l'administration DES HOSPICES CIVILS 39

I>u« BEBOUTXË ((AiiftoÉnette-lJCHiiseï)

Décédée à Paris, rue du Taubourg-Poissonnière, 62, .le 2 février 1847

D. T. — Je veux qu'ï^pres ma mort et dans le délai de six mois tous mes diamants et bijoux soient vendus et je donne et lègue le prix de cette vente aux Hôpitaux de Paris.

Ordofnnance royale un J^ -août 1847.

La vente des bijoux légués a produit une somme nette de 9.126 fr. 12, qui a servi à Tacnat d'une rente 5 % de 661 francs, réduite en 4 1/2 à 505 francs, puis convertie en 3 % après paiement de la soulte pour les hôpitaux et lioepioes JtéuDis.

1^11. ^.M jy^ ROSILY (Joséphine-Saphie-lAura)

Recédée à GhalonHErar-Saône, le 5 juin 1854

D. T. — Je soussignée Joséphine-Sophie-Laure, CoiB*essede Resily célibataire majeure demeurant à Versailles, "9, Tue Lafayette exige expressément que l'on me meftte après ma fliort, dans la place réservée pour moi sous le monument qîie acms avons fait^ever sur la tombe de mon bien-«imé ^ère le Yice- Amiral Fra»çois-Etienne de Rosily à Paris .a» cimetière dit du Père Lachaise.

Je donne et lègue à l'Administration des hospices civils de la Tille de Paris, une somme de quatre mille francs, qui sera employée immédiatement à Tacquisition d'une rente sur le grand Livre de la Dette Publique, quatre pour cent, laquelle sera inscrite au iK>m de l'Administration, à'ofcarge par celle-ci:

1** De payer à T' Eglise sur la paroisse de laquelle est le cimetière du Père Lachaise, une somme annuelle de vingt francs* pour faire dire dans la chapelle du cimetière, deux messes en noir avec De Profundis, tant le jour anniversaire du Décès de mon Père que le jour anniversaire de mon décès ;

2*" De payer une somme annuelle de quarante francs qui sera employée à rentretien diniit monuraent ;

S"* De faire le placement de l'excédent du revenu de la dite inscription quatre pour cent, pour que cet excédent de revenu ainsi accumulé, serve aux réparations que le temps rendra nécessaires pour la conservation du dit monument^, ee qui devra être exécuté dans toutes ses parties à perpétuité.

Mon changement de domicile me fait renoncera être d^osée après mon décès, près de mon bien-aimé Père, mais je veux être placée dans un terrain acheté à perpétuité, et consacré à^ ma famille.

J'autorise radministration des hospices de Paris à employer au soulagement des Pauvres malades, l'excédent du revenu de la rente que je lui ai léguée qui ne serait nécessaire à la conservation à perpétuité du monument de mon Père, et à la célébration des deux messes dont je la charge.

Décret du 10 novembre 1855.

La somme de 4.000 francs a été employée à l'achat d'un titre de nente 4 % de 199 francs, converti aujourd'hui en S ^ de même somme après paiement de la soulte. Les frais d'entretien de sépulture et de la célébration de messes coûtant 60 francs par an. il reste 199 francs pour le soulagement des pauvres malades. (Hôpitaux et hoc^^ices réunis.)

ROSSIGNOL (Jean-Pierre)