ANCIEN REPBS8ENTANT DU PEUPLE, ANCIEN MEMBRE DU OOUVBBNEMSNT DE

Déoédée le 20 octobre 1888, en son domicile, 15, rue Fortuny à Fontaoay-aux-Roses

D. T. — Je donne la somme de vingt mille francs aux pauvres de Paris.

Arrêté du 27 janvier 1890.

Achat de 338 francs de rente 3 % avec la moitié de ce legs, attribuée aux hôpitaux et hospices réunial.

V^"" LEEMANS (née Hélène-Jeanne-Françoise Mejrmac)

Décédée le 27 septembre 1885, en son domicile, à Paris, 3, rue de Surëne

D. T. — Je laisse aux pauvres 25.000 francs.

Arrêté du 8 juin 1886.

Achat de 400 francs de rente 3 «^ avec la moitié de ce legs, profitant aux hôpitaux et hospices réunis.

V^« LEGRAND (née Sophie-Marthe Jouanne)

Décédée le 29 novembre 1865, à Paris, 4, rue de Tlsly

D. T. — Je donne et lègue aux pauvres de la Ville de Paris la somme de six mille francs.

Quant aux bijoux dont je n'aurais pas disposé, ils seront portés à la monnaie pour être fondus en y joignant la montre que mon frère avait donnée à Paul, une petite timbale et un couvert (ces trois objets sont dans le bureau en palissandre de ma chambre), plus une autre timbale d'argent qui est dans un meuble en acajou. Cet argent sera joint à la somme que je laisse aux pauvres.

Arrêté préfectoral du 12 février 1866.

Le montant de ces deux legs s* est élevé à la somme nette de 6.404 fr., dont la moitié, attribuée aux hôpitaux et hospices, a été employée à rachat d'une rente 3 % de 139 francs.

V^^" LOTHON (née Marie-Antoinette Bruneau de Salles)

Décédée à Paris, 23, rue de Buffaut, le 14 juillet 1853

D. T. — Mon mobilier et mon argenterie devront être vendus ; la somme qui en proviendra sera partagée ; une partie sera donnée aux pauvres, et l'autre à l'Eglise pour qu'il soit dit des messes pour le repos de l'âme de mes père et mère et encore de mon mari, de mes enfants et de moi.

Arrêté préfectoral du 17 février 1863.

Achat de 25 francs de rente 3 % avec la moitié de ce legs affectée aux hôpitaux et hospices réunisA.

V^e LUDI (née Désirée-Clorinte Foumier-Bidot)

Décédée le 19 juin 1894, en son domicile, à Goumay-sur-Mame

D. T. — Ceci est mon testament.

Je lègue à l'Assistance Publique de Paris une somme de dix mille francs pour les Pauvres.

Arrêté du 20 mai 1895.

Ce legs, réduit à 8.875 francs par les droits de mutation, a été employé à Tachât de deux rentes de 130 francs chacune, dont Tune profita aux hôpitaux et hospices réunis.

V^*" MACaUART (née Jeanne-Clémentine Rosary]

Décédée le 9 mars 1867, à Paris, 8, rue de la Grange-Batelière

D. T. — Je donne et lègue aux pauvres la somme de six mille francs et désire que la moitié soit distribuée dans la commune de Saint-Priest, si j'ai conservé le domaine des Bonis.

Arrêté préfectoral du 14 septembre 1867.

Rente de 66 francs 3 % acquise avec la moitié du legs, attribuée aux hôpitaux et hospices.

MEYER (Léon-Édouard)

Demeurant en son vivant à Paris, 73, boulevard Haussmann Décédé le 21 novembre 1892 à Menton (Alpes-Maritimes)

D. T. — Legs.

Deux mille francs aux pauvres de Paris.

Décret du 5 décembre 1894.

Achat avec la moitié de ce legs d'une rente 3 % de 26 francs pou les hôpitaux et hospices.

MORISSEAU (Jean-Ambroise-Jules)

Décédé à Paris, 25, rue Neuve-Saint-Roch, le 2 février 1856

D. T. — Je donne aux pauvres de Paris une somme de six mille francs.

Décret impérial du 15 décembre 1855.

Achat de 124 francs de rente 3 %, avec la moitié de ce legs affectée aux hôpitaux et hospices réunis.

M'*^ DE MOUTIERS née DE BfflTNTZENBERG

Décédée à Paris, 12, avenue Marbeuf, le 20 mars 1855

D. T. — Je donne et lègue.

Et aux pauvres de tous les cultes de la Ville de Paris uibb somme de cinq mille francs.

Décret impérial du 5 septembre 1855.

Achat de 100 francs de rente 3 %, avec la moitié de ce legs attriboée aux hôpitaux et hospices réunis.

C^ DE NOAILLES (Joseph-Marie-Victor)

Décédé à Paris, 74, rue de Lille, le 26 avril 1844

D. T. — Je donne quinze cents francs aux pauvres en me recommandant à leurs prières.

Ordonnance royale du 4 mars 1845.

Achat d'une rente 5 % de 28 francs, réduite à 25 francs 4 1/2, puis convertie en 3 % après le paiement de la soulte, avec la moitié de œlegs affectée aux hôpitaux et hospices.

ORNANO (Jean-Baptiste-Alphonse-Jules-Joseph)

Décédé à Paris, 18, rue d'Argenteuil, le 29 juin 1848

D. T. — Après avoir prélevé les frais de mon modeste enterrement ceux de 25 messes basses des morts dites à mon inten-

tien et les autres dépenses imprévues qu'on jugera indispensa blés, tout ce qui restera sera donné aux véritables pauvres.

Arrêté préfectoral du 29 novembre 1848.

L'émolument de ce legs universel s'est élevé à 1.811 fr. 60.

Achat d'une rente 5 ^ de 57 francs, réduite à 51 francs 4 1/2, pm convertie en 3 % après le paiement de la soulte, avec la portion de a legs attribuée aux hôpitaux et hospices réunis.

PANCKOUCKE (Louis-Fleury-Arthur)

Décédé le 22 février 18^3 en son domicile, à Paris, 48, rue François I"

D. T. — Je donne et lègue aux pauvres la somme de cent soixante-dix mille francs, seulement et pour le cas où mon fils, Georges Panckoucke, exécuterait mes dispositions testamen taires relatives à ma chère femme, je lui donne une somme d( cent cinquante mille francs qui sera prise sur les cent soixante dix mille francs légués par moi aux pauvres.

Arrêté du 20 juillet 1894.

Achat avec la moitié de ce legs, déduction faite des droits de muta tion, d'une rente 3 % de 263 francs, pour les hôpitaux et hospices réunis

D"« PERRAUD (MaHe)

Décédée à Avallon (Yonne), le 5 février 1887, et domiciliée à Paris, à la date de son testament, 50, boulevard de Strasbourg

D. T. — J'institue pour mon légataire universel M. l'abbé., (suivent plusieurs mots illisibles), à charge de donner mill< francs pour des messes à un franc, mille francs à la maisoi des Petites sœurs des pauvres de la paroisse, cinq cents à moi frère Jean-Marie Perraud ou à ses héritiers.

Je donne tout aux pauvres, c'est bien ma volonté.

Paris, le 9 juillet 1874.

Décret présidentiel du 10 mars 1891. à charfçe de rente viagère de 500 francs au frère de la testatrice.

L'Administration a recouvré dans cette succession, dont le produit doi être partagé entre les hôpitaux et hospices réunis et les pauvres de vingt arrondissements de r'aris, savoir :

30 francs de rente 3 ^fç^. dont 15 francs pour les hôpitaux et hospice réunis ;

59 francs de rente 8 1/2, réduits à 52 francs 3 %, soit 26 francs pouj les hôpitaux et hospices réunis :

5 oBligations Bône-Guelma, dont une sortie au tirage a permis l'achat

de deux rentes 3 % de 7 francs chacune, dont 7 francs pour les hôpitaux et ho^ices réunis; restent donc 2 obligations Bône-Gueima pour ce dernier service ; -.ly;-;

4 obligations P.-L.-M. en commun avec les deux services ;

4 obligations du Midi, dont deux pour les hôpitaux et hospices réunis. Une de ces deux obligations étant sortie au tirase, le capital a été X .

employé à l'achat d'une rente 3 % de 7 francs pour les hôpitaux et hos- '• V,£^

pices réunis qui ne jouissent plus que d'une obligation du Midi ;

3 obligations Ville de Pans, Emprunt 1871, en commun avec les deux services ;

4 obligations Ville de Paris, Emprunt 1869, dont une sortie au tirage, a permis l'achat de deux rentes 3 % de 5 francs chacune, soit 5 francs

pour les hôpitaux et hospices ; restent, par suite, 3 obligations 1869 ;

en commun avec les deux services ;

16 obligations foncières 1879, dont 9 sorties au tirage ont été employées à Tachât de quatre rentes 3 % , dont deux de 57 francs chacune, et deux de 7 francs chacune, soit 64 francs de rente pour les hôpitaux et hospices ;

18 ooligations communales 1879, dont dix ont été amorties, et le capital employé à l'achat de deux rentes 3 *)^ de 74 francs chacune, soit 74 fr. ' , de rente pour les hôpitaux et hospices ;

Les sept obligations foncières et les huit obligations communales restantes ont été aliénées, et le produit de la vente a été afiPecté à l'achat de deux rentes 3 % de 118 francs chacune, dont une pour les hôpitaux et hospices.

Depuis, une obligation Ville de Paris, Emprunt 1869. et deux oblieations Ville de Paris 1871, ont été amorties; le capital a été affecté à l'achat de deux rentes 3 % de 18 francs chacune, dont une pour les hôpitaux et hospices réunis.

Par suite, ceux-ci sont attributaires d'une rente totale de 327 francs 3 %, et par contre n'ont plus droit qu'aux revenus d'une obligation Ville de Paris 1869. et à la moitié des intérêts d'une obligation même ville. Emprunt 1871.

PIANET (Xavier-Léon)

Décédé le 15 novembre 1889, en son domicile, 51, rue du Caire ,à Paris

D. T. — Je donne et lègue aux pauvres de Paris, la somme de cinquante mille francs dont l'emploi sera réglé par le Conseil d'Administration de TAssistance Publique de la Ville.

Arrêté du 29 septembre 1890.

Achat, avec la moitié de ce legs, de deux rentes 3 % d'ensemble 795 fr., pour les hôpitaux et hospices réunis.

PROMOU (Auguste-Wilhem-Bernard)

Décédé à Paris, 46, avenue Gabriel, le 30 décembre 1863

D. T. — Je donne 500 fr. aux pauvres de la Commune où mon décès aura lieu.

250 francs ont été distribués aux pauvres des vingt arrondissements. 250 francs ont servi à l'achat d'une rente 3 % de 11 francs au nom des hôpitaux et hospices réunis.

RIVOLET (Charles-Claude)