AVOCAT A LA COUR D' APPEL DE PARIS
Décédé le 14 avril 1885, en son domicile, à Paris, 9, rue Guénégaad
D. T. — Tous les legs ci-après seront nets de tous droits.
Je lègue aux pauvres 400.000 francs, dont moitié aux pauvres de Luné ville.
Je réduis à cent mille francs le legs de quatre cent mille francs, fait ci-dessus aux pauvres.
Arrêté du 10 février 1886.
La moitié de ce le^s de 50.000 francs, a été employée à Tachât d'une rente 3 % de 936 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
V^" ROBERT (née Marguerite Devers)
Décédée le 30 novembre 1894, en son domicile, à Paris, 25, rue de la Condamine
D. T. — Ceci est mon testament.
Je donne tout ce que j'ai aux Pauvres, j'ai trop peu de choses pour avertir mes parents, vu que je n'ai que des cousins et des petits Cousins. Je donne, argent, ménage, linge et garderobe, enfin le tout, après les frais payés.
Je désire une messe le jour de mon enterrement, une place de cinq années au cimetière; on me fera dire pour moi et me^ parents défunts pour quatre cents francs de messes; je désire aussi que la personne qui se chargera de cette peine soit payée.
Arrêté du 18 avril 1896.
L'Administration a recueilli dans cette succession :
Une somme de 877 fr. 47; 120 francs de rente 3 % ; une oblig&tioi foncière et une obligation communale 1879; deux obligationa de U Compajmie des Chemins de fer d'Orléans 3 % de 500 francs.
Les ^7 fr. 47 ont été employés à l'achat de 12 francs de rente 3 % ce qui a porté à 132 francs le montant des rentes 3 %.
Ce legs est partagé par moitié entre les pauvres des vingt arrondis sements et les hôpitaux et hospices réunis. Ces derniers ont ^té attri butaires de 66 francs de rente 3 % et des deux obligations du Orédii Foncier de France, qui ont été vendues et dont le produit a été affecti à Tachât d'une nouvelle rente 3 % de 28 francs.
ROBINNE (Isidore-Nicolas)
Décédé à Paris, 57, rue Dàuphine, le 22 octobre 1869
D. T. — Je donne le surplus de ma fortune aux pauvres de Paris.
Arrêté préfectoral du 14 juillet 1870.
Ce leps a été partagé entre les pauvres des vinji^t arrondissements et les hôpitaux et hospices réunis. Les divers recouvrements opérés ont permis l'achat des rentes ci-aprës pour les hôpitaux et hospices, savoir : 175 fr.-h603 fr.-h271 fr.+16 fr.-h36Wr. + 32 fr., 8oit au total 1.357 francs de rente.
RULLIËRE (Joseph-Marcellin)
FAIB DE FRANCE, ANCIEN MINIBTBE DE LA OUEBEE
Décédé à Paris, rue Neuve-des-Mathurins, 39, le 24 août 1868
D. T. — Je lègue aux pauvres une somme de cinq cents francs.
Arrêté préfectoral du 7 janvier 1864.
La moitié de cette somme a été distribuée aux pauvres. L'autre moitié, déduction faite des droits de succession, soit ^22 fr. 76. a été em- Eloyée à Tachât d'une rente 3 % de 10 francs, pour les nôpitaux et ospices.
V^"" SABOURDIN (née Charlotte-Constance Lafarge)
Décédée à Paris, 126, boulevard de Magenta, le 7 novembre 1894
D. T. — Je donne mille francs aux pauvres.
Arrêté préfectoral du 31 juillet 1896.
Aciiat d'une rente 3 % de 14 francs, avec la moitié de ce legs affectée aux hôpitaux et hospices réunis.
SAINTE-APPOUNE (Jean-Baptiste-Charles)
Décédé le 18 décembre 1878, à Paris, 137, boulevard St-Michel
D. T. — Je lègue et donne mes biens meubles et immeubles aux pauvres secourus par l'œuvre de l'Assistance Publique de la Ville de Paris.
L£G9 ET DONATIONS AtJX PADVRE8 BE PAtUS
Je veux être enterré dans le caveau à perpétuité où sont déposés les restes de ma sœur Adélaïde de Sainte-Appoline, ter rain conditionnel, marbrier M. Martin qui aura plus soin de ma tombe qu*il n'en a eu du temps de ma sœur-
L* Administration a recueil!! dans cette succoaeion :
1^ 1M2 francs de r^nte 3 %, ci ,..„. Fr, iM
2« TIel titre 4 1/2 de 63 franco qui a été réduit en S 1/2, puis en3 % à 4S
^ DÎTerses valeiirâ (actions de chemina de fer, etcO« qui oot été aliénées^ et ont permis l'achat de 259 fmnc& de rente 3 %, ci,.. W^
4^ 10 obligations Ville à& Paris^ Emprunt 1865^ sur leeqiieHç^ une ft été amortie et dont le capital remboursé a ét-é employé à Tachât de 14 francs de rente 3 %, ci ., .' 14
5* Un© obligation Ville de Paris, Eraprunt âe IBri ;
6^ Deux obligations Ville de Paris, Emprunt de 1875 : Ce legs profitant par moitié anm pauvres des %'iiigt arrondissemeots et aoi hôpitaux &t hospices réunis, ces derniers bénéficient de 854 francs de r^te réduits à S45 francs, par suite du prélèvement de la part à leur charp (9 frO dans les frais d^'ent retien annuel de la sépulture Ste-Appoline, et de la moitié des revenu a dt^s douze obligations ci-des^is de la Ville de Paris, Emprunta 186S, 1B71 et 1B75.
M^ DE SAINT-MARS (AbeUacques-Louis de Poilloua)
Décédé à Paris, 19, boulevard de la Madeleine, le 14 avril 1861
D, T. ^ Je donne et lègue aux pauvres une somme de quinze cents francs-
Arrêta préfectoral du 23 août 1861*
Il a été acquis, arec la moitié de ce legs, une rente S % de 32 fran^ pour les hôpitaux et hospices réunis.
D"* SAUVAGE (Louise-Antoinette) I>écédée le 6 mai 1874, en son domicile, & Paris^ 17, rue Borroméo
J). T- — Je laisse
Tout le reste aux pauvTes et je prie M, Gaudaire d'être mon exécuteur leslctiiiciitauc.
Je prie Monsieur Gaudaire, de faire les choses le plus simplement possible pour que les pauvres et lui en aient davantage.
Arrêté du 8 avril 1879.
L'Administration a recueilli dans cette succession 730 francs dé rente ^ % dont 365 francs profitent aux hôpitaux et hospices réunis.
SERIZE (Louis-Gervais)
NOTAIBE A PABI8 ' -^
Décédé à Bivot, près Limours (Seine-et-Oise), le 30 octobre 1853 A
SEYBOLD (Gaspard)
Décédé à Paris, 4, rue Geoflfroy-Saint-Hilaire, le 14 avril 1866
D. T. — Je lègue aux Pauvres de Paris, et à ceux de mon pays mille francs par moitié.
^ '' Arrêté du 27 décembre 1866.
La moitié de ce legs attribuée aux hôpitaux et hospices réunis, a été employée à l'achat de 9 francs de rente 3 %.
D. T. — Je donne et lègue pour les pauvres à l'Administra- "jïS
tion de l'Assistance Publique la somme de dix mille francs. f
Tous les legs par moi faits seront francs et quittes de tous .%
frais. '>i^
Décret impérial du 10 avril 1864.
Par suite d'insuffisance d'actif, ce legs a été réduit à 7.191 fr. 50, dont moitié pour les hôpitaux et hospices réunis. Achat d'une rente 3 % de 147 francs. " ^
V^« SERUZIER (Hector-Frédéric-Théodore, née Aurellie-Anaise Virey)
Décédée le 20 mars 1892, à l'asile de Ville-Evrard, commune de Neuilly-sur-Mame (Seine-et-Oise)
Ceci est mon testament:
Je laisse toute ma fortune aux pauvres et dans ce but, j'institue pour légataire universelle l'Administration de TAssistance Publique à Paris.
Je veux être enterrée auprès de mon père M. Virey au cimetière du Montparnasse.
Décret du 3 août 1898, autorisant l'acceptation du legs universel jusqu'à concurrence des 2/3.
Le bénéfice du legs universel réduit aux 2/3 s'est élevé, savoir : lo En numéraire à 3.123 fr. 61.
2° En valeurs à un titre de rente 3 % de Fr. 1.480
Le capital ci-dessus et les revenus disponibles ont permis l'achat d'un nouveau titre 3 % de 122
Total 1.602
de rente attribués aux hôpitaux et hospices/ réunis.
SOURD (Emestr-Léon)
AVOCAT A lA COUR d'aPPU/
£n ion virant, 3 place de la Madeleine Décédé le 6 septembi^ 1884, 2, rue de la Bourse, à Fiiii
D. T. — J institue .,. à charge:
7* de délivrer un legs de dix mille francs aux pauvres.
Arrêté du 28 ftvnl li@6.
Acliat, avec la moitié de d? legs ^ d'tinç rento B % ûm 162 francs pofli les hôpitaux et boapiees réuni a.
V" THÔYON {née Jeanne Prache) Pécédée à Pariai 31, boulevard Bochecbauarti le 5 arri] 1872
0- T. — Je lègue aux pauvres de Paris la somme de cinq mille francs*
Décret présidentiel du M avril 1874.
Achat de 122 francâ de rente 3 %, avec la moitié de ce legs attribuée aux hôpitaux et hospices réunis.
VAN DER VYVER (Hendricus-Pétros-Paulus)
Décédé à Rotterdam (Hollande), le 9 novembre 1864
D. T. — Je lègue aux pauvres de la Ville de Paris une somme de trois cents florins = 638 fr. 10.
Arrêté préfectoral du 6 mars 1865.
Achat de 14 francs de rente 3 %, avec la moitié de ce legs attribuée aux hôpitaux et hospices réunis.
VAN ROBAIS (Jules-Abrick-Edmond)
Décédé à Paris, 2, rue de Malte, le 29 novembre 1850
D. T. — Je laisse aux pauvres une somme de mille francs.
Arrêté préfectoral du 27 janvier 1855.
Achat d'une rente 3 % de 16 francs, avec la moitié de ce legs affectée aux hôpitaux et hospices réunis.