LEGS ET DONATIONS A L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE
AGEMOGLU (Bedros)
I>éc6dé à Paris, le 17 décembre 1892, 28, avenue des Champs-Elysées
D. T. — Je soussigné Bedros Agemoglu, demeurant ^ ':-
déclare par le présent testament instituer l'Assistance Publique ma légataire universelle.
Décret du 11 août 1897, autorisant l'allocation des 5/15«" de
la succession aux héritiers naturels. '',
L'Administration a recouvré dans cette succession :
Deux certificats de vingt livres sterling chacun, Emprunt brésilien ;
Deux certificats de mille livres sterling chacun, Emprunt brésilien j
62(5 obligations de 500 francs de la Dette privilégiée d'Egypte ;
68 obligations de 500 francs de la Dette unifiée d'Egypte ;
50 obligations de la Dett« turque ;
2 obligations Ville de Paris, Emprunt 1865 ;
54 actions de la Banque hypothécaire d'Espagne ;
198 obligations de 500 francs de la Société Maritime du Canal de Suez ;
584 actions de la Société du Grand-Hôtel ; ^
7 actions de la Société de l'Hôtel Continental ;
3 bons de TExposition de 1889 ;
1 obligation de la Compagnie de Panama ;
10 parts de fondateur des Tramawys de l'Yssel.
£ntin en deniers (soldes des comptes Bazin, Delaunav), une somme de 8.606 fr. 16.
Les deux certificats de 20 livres sterling de l'Emprunt Brésilien ont été vendus, et le capit-al, augmenté des fonds disponibles a servi «i ;ij
l'achat d'une rente 3 % de Fr. ,';() .-l]
Les actions de l'Hôtel Continental et du Grand Hôtel ont aussi r
«té vendues, et le capital, accru du solde du compte d'adminis- v'
tration de la succession, a été affecté à l'achat de deux rentos 3 %, s'élevant ensemble à (11.742 -f 2.003) 13.745
Le capital de 15 obligations Suez amorties, le produit de la vente des trois bons de rExposition, d'une obligation de lu Compajçnie de Panama, et du remboursement de droits de mutation perçus en trop, ont été employés à l'achat de cinq rentes 3 %, s' élevant ensemble à ". 307
Total des rentes 14.108
^Tl reste donc 183 obligations Suez.)
Ce legs profite aux hôpitaux et liospices réunis.
ANONYME
D. — Don manuel à l'Administration sans destination spéciale d'une action de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
Don manuel du 18 mars 1857.
Cette action a été vendue, et le capital a été employé à Tachât d'une rente 3 «5^ de 66 francs. (Hôpitaux et hospices réunis.)
AVIET (Élie-IiOuis-Joseph)
MAITRE d' HOTEL A l'hOTEL DE LILLE ET D' ALBION A PAKIS
Décédé le 8 février 1883, à Paris, 223'. rue St-Honoré
Je lègue une rente annuelle et viagère de 3.000 francs
Je lègue une rente annuelle et viagère de 1.200 francs
Je lègue une rente annuelle et viagère de 3.000 francs
Afin d'assurer le service des pensions que je viens d'instituer, mon ou mes exécuteurs testamentaires prélèveront sur ma succession une somme suffisante pour acheter de la rente 3 % ou mieux s'ils le jugent plus convenable avec jouissance d'usu- ' fruit par les bénéficiaires susnommés, et pour la nue propriété au nom de l'Assistance Publique de Paris, à laquelle je lègue le capital après extinction des dites pensions; tous les bénéficiaires de ces pensions recevront une annuité d'avance.
Décret du 20 août 1888.
Rente 3 % de 7.200 francs en nue propriété, dont 4.200 francs recouvrés par suite d'extinction d'usufruits.
V^"* BAUjLIARD (née Sophie-Dominique-Louise Bar)
Décédée le 25 mai 1886, en son domicile, à Paris, 320, rue Saint-Honoré
D. T. — Je donne à M. Hector Bailliard, neveu de mon mari, demeurante Paris, rue Laugier, 56, une somme de vingt mille francs.
Ceci est mon codicille : Je donné à l'Assistance Publique la part attribuée à M. Hector Baillard, neveu de mon mari, legs que je révoque entièrement.
Décret du 11 février 1888.
La moitié de ce loirs a été employée à Tachât d'une rente 3 % de 364 fr. pour les hôpitaux et hospices réunis.
DE l'assistance PUBLIQUE 83
BAUDOT (Jean-MaHe)
Donation entre vifs, suivant acte reçu le 14 juillet 1853, par M® Desprez,
notaire à Paris
D. — Donation entre vifs par M. Baudot à T Administration d'une rente annuelle et perpétuelle de 1.200, 3 % sur l'Etat à charge par l'Administration soit d'admettre à l'Institution Sainte-Périne ses quatre filles, au cas où à l'âge de 60 ans, elles seraient dépourvues de moyens d'existence suffisants pour vivre d'une manière indépendante, soit de servir à chacune d'elles à partir de l'âge ci-dessus indiqué une rente viagère de 600 fr. payable par trimestre et d'avance, si elles ne réunissaient pas les conditions voulues pour leur admission dans le dit établissement de Sainte-Périne.
Décret du 11 avril 1854.
Les usufruitières étant décédées, l'Administration est entrée en possession de la pleine propriété des 1.200 francs de rente faisant l'objet de cette donation et profitant aux hôpitaux et hospices réunis.
BEAUFILS (Philippe)
Décédé à Puteaux (Seine), 25, rue du Chemin-de-Fer, le 30 avril 1875
D. T. — J'institue pour légataire universelle l'Administration de l'Assistance Publique de Paris à la charge d'exécuter les legs particuliers ci-dessous exprimés en tous points.
Je lègue à Clarisse-Rosalie-Alexandrine Portois demeurant au hameau de l'Audigerie, commune de Senonches, l'usufruit de trois cents francs de rente turque dont je laisse la nue-propriété à la fabrique de la Paroisse de Senonches et de Tardais tant que cette dernière conservera son église. Tant que l'usufruit durera, la demoiselle Portois sera tenue d'entretenir en parfait état de propreté et de conservation, la tombe et les caveaux de famille que j'ai fait construire dans le cimetière de Tardais (Eure-et-Loir) ; si elle manque à cette obligation, l'usufruit sera éteint à son profit et consolidé au profit de la fabrique de l'Eglise qui y aura droit à dater de cette dite époque de consolidation survenue par la négligence de Mlle Portois ; elle sera soumise à toujours aux deux soins de propreté et de conservation ; et pour plus de sûreté, les titi os Inroà étant au porteur, ils resteront pendant toute la durr o de V\ "** fruit entre les mains de celui des deux exécutturs testi
taires Sus-nommés qui remplira ce mandai, en remettant le« coupons pour toucher tous les six mois. Je remercie Mademoiselle Portois, des soins qu'elle m'a prodigués en 1870 et 1871-
Décret du 1*' septembre 1891, autorisant en outre l'allocation de trois secours d ensemble 800 francs aux héritiers du testateur.
MUe Portois et la fabrique de la paroisse de Senonches ayant renoncé à leur legs, l'administration a reçu de la Caisse des Dépôts et Cons^puk tionsj savoir : 1^ 10.047 fr. 80, solde du compte d'administration, qm ont servi, déduction faite des frais, à l'achat d'une rente 3 % de...... 273
2° 40 obligations de 500 francs chacune, de l'emprunt Ottoman.
BERR DE TURRiaUE (Isaac)
ANCIBN CONSEILLBB DB COUB d' APPEL
Décédé le 17 mai 1886, en son domicile, à Paris, 94, boulevard d'Enfer
D. T. — Je lègue une somme de
Une autre somme de quatre mille francs (4.000 fr.), à l'Administration de l'Assistance Publique, représentée par M. le Préfet du Département de la Seine, pour être employée à tel objet de charité ou d'Administration Publique qui sera déterminé par cette administration.
En outre disposition éventuelle au profit de l'administration dans le cas où la fille des époux Tranchant, légataires particuliers, viendrait à décéder après sa mère sans avoir été mariée.
Décret du 1«' mars 1888.
L'Administration a renoncé au legs éventuel movennant le paiement par les héritiers Berr de Turrique d'une somme de 500 francs oui est venue s'ajouter au legs de 4.000 francs. Achat avec la moitié de ces deux sommes d'une rente 3 % de 83 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
BLONDI (Jean-Pierre)
Décédé à Paris, le 26 février 1866, rue du Faubourg-Poissonnière, 44
D. T. — Je donne et lègue à l'Administration de l'Assistance Publique de Paris la pleine propriété de la totalité des biens de toute nature que je posséderai lors de mon décès à la charge d'acquitter les legs particuliers et les fondations ci-après indiqués, dans les termes et de la manière et avec la préférence que je mentionnerai. Tous mes biens légués à titre particulier seront réalisés et employés par les soins de l'Administration de l'Assistance Publique en rentes sur l'Etat français 3 %. Les arrérages de ces rentes et le capital qui serait néces-
gv
saire seront appliqués aux deux fondations ci-après. La 1" avant l'autre (fondation de lits dans les hospices d'Incurables. Le surplus des arrérages des rentes 3 % sera employé à doter chaque année autant de jeunes filles indigentes et domiciliées sur le nouveau 10" arrondissement de Paris que je laisserai de 1.000 fr. de rentes. Il y aura certainement une fraction de rentes que je ne puis apprécier, mais dont les arrérages seront acquis chaque année à l'Administration des Hospices.
Décret du 4 mai 1867, autorisant l'acceptation du legs jusqu'à concurrence des 3/4 seulement.
La fraction de rente prévue par le testament s'élève à 200 francs et est acquise aux hôpitaux et hospices réunis.
BORGEAUD (Charles-Henri)
Décédé 152, boulevard Haussmann, à Paris, le 11 janvier 1892
D. T. — Je nomme mon bien-aimé frère Thomas Borgeaud mon héritier universel.
Il devra payer les legs suivants:
Cinq mille francs à l'Assistance Publique à Paris.
Arrêté préfectoral du 9 août 1893.
Somme recouvrée : 4.437 fr. 25, déduction faite des droits de mutation. Achat d'une rente 3 % de 134 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
BOURDEREAU (François-Hilaire-Charles)
Décédé à Paris, 6, place de la Sorhonne, le 4 avril 1883
D. T. — J'institue r.\ssistance Publique de Paris ma légataire universelle à la charge d'exécuter mes dernières volontés.
Décret du 10 avril 1887, autorisant Taoceptation du legs universel jusqu'à concurrence des 4/5.
L'Administration a été autorisée à accepter ce legs universel jusqu'à ooncurrence des 4 5 et après déduction de la somme de 350.780 fr. 60, représentant en capital, la charge de 26.620 francs de rentes viagères réduites par le décès de deux usufruitières à 24.670 francs.
L'acte de liquidation de la succession a attribué à T Administration savoir :
1« En capital: 16.795 fr. 30, qui ont été employés à Tachât de 2 rentes 3^
de 291 francs chacune, ci 582
2» Une obligation Ville de Paris, emprunt 1855, laquelle a été amortie, et dont le capital a servi à Tachât de deux
rentes 3 % de 8 francs chacune, ci .". *. 16
3» Une inscription de rente 3 % de 10.483
40 Une autre de 7.000 francs 3 %, ci 7.000
50 Le prix de vente de 12.000 francs d'un terrain, rue de Pontoise, à Paris. Ce prix a été employé à Tachât de deux
rentes 3 % de 177 francs chacune, ci 354
Des fonds disponibles au compte du legs Bourdereau ont permis Tachât de 2 nouvelles rentes 3 % de 6 et 28 fr., soit 34
Total 18.469
A ce chiffré de rentes, il y a lieu d'ajouter les titres ci-aprës provenant d'extinctions d'usufruits :
1° Rente de 6.000 fr. au sieur Doreau, décédé le 11 mars 1891 ci 6.000
2® Rente de 720 fr. au sieur Dupuis, décédé le 12 novembre 1889, ci .- 720
dP Rente de 800 francs à la dame Martin, née Michel, déoédée le 20 février 1893, ci 800
4® Rente de 250 fr. au sieur Bourdillet, décédé le 4 avril 1897 ci 250
Total ^.239
La moitié de ce legs, soit 13.119 fr. est attribuée aux Hôpitaux et Hos pices réunis.
n reste encore 16,900 francs de rente grevés d'usufruit.
D"« BOURGIER (Henriette-ÉUsabeth)
Décédée le 9 février 1880, en son domicile, à Paris, 11, rue Michel-Ang
D. T. — i"" Je lègue à TAssislance Publique de Paris uni somme de cinquante mille francs qui sera employée à Tacha d'un terrain dans le seizième arrondissement de Paris^ et i la construction d'une école qui sera mise gratuitement à h disposition de TEcole enfantine qui existe actuellement ru( Lafontaine, n"" 72, sous la direction de Mmes Oriol.
Décret du 29 novembre 1886.
legs d chacune
. . ^ , ,. . * , pauvres de
vingt arrondissements.
L'Administration sert 1.200 francs de rente viagère à Mme veuve Cria âaat 600 francs sont à la charge des hôpitaux et hospices réunis.
DE l'assistance PUBLIQUE 87
BOUVERET (Pierre-Joseph)
Décédé le 3 mai 1877, en son domicile, à Paris, 6, boulevard des Filles-du-Calvaire
D. T. — Je donne et lègue
15° Tous les legs répartis et payés, frais compris, etc., Texcédant de la liquidation, sera remis suivant ma volonté à l'Administration de l'Assistance Publique.
Décret du 31 mai 1880.
Ce legs universel profite pour moitié aux hôpitaux et hospices réunis et pour moitié aux pauvres secourus à domicile.
L'acte de liouidation a attribue à l'administration, savoir :
1» En capital, 16.820 fr. 41, composés du solde du compte d'administration de la succession (4.562 fr. 46) et du prix de vente de 18 oblisations foncières et de 6 obligations communales du Crédit Foncier de France ; ce capital a été emplové à l'achat de 588 francs de rente 3 %, ci... 588 »
2^ Une rente 3 % ae 800 francs grevée d'usufruit, aujourd'hui éteint, ci 800 »
3"^ 35 obligations 3 % de 500 francs de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
Les hôpitaux et hospices réunis jouissent donc de 694- francs de rente 3 % et de la moitié du revenu annuel des 35 obligations ci-dessus.
BROCHIER (Paul-Ëdouard)
DOCTEUR BN IciDBCINI
Demeurant à Paris, 34, rue Gay-Lussac Décédé le 29 juin 1889, à Contrexéville (Vosges)
D. T. — Ceci est mon testament: j'annule tous les testaments faits par moi jusqu'ici et j'institue l'Assistance Public/ue de Paris, sise à Paris, place de l'Hôtel-de-Ville, numéro 3, ma légataire universelle, à charge par elle de servir à mon frère Albert Brochier une rente viagère annuelle de quinze cents francs et de lui remettre mes tableaux et lettres de famille.
Décret du 7 août 1890.
D'après le décret d'autorisation, l'émolument de ce legs évalué à 86.26/ francs doit être employée en rente 3 % et les arrérages profiter moitié aux hôpitaux et hospices réunis, moitié aux secours à domicile. La rente viagère de 1.600 francs n'est pas enoore éteinte.
Achat de 2 rentes 3 % sur l'Etat de 1 .520 francs chacune, dont une pour les hôpitaux et hospices réunis qui supportent la moitié de la rente viagère ci-dessus.
BOUTTOURENVILLE (ÉmUe-Henri)
Décédé à Paris, 32, rue d'Hauteville, le 20 mars 1880
D- T — T Je donne et lègue à l'Assistance Publique de Paris une somme de cinq mille francs.
Décret du 12 mai 1884.
Achat avec la moitié de ce legs d'une rente 3 % de 85 francs, affectée aux hôpitaux et hospices réunis.
CANDËS (Antoine-Jacques-Julien)
:■■ ■ Décédé le 12 décembre 1889, à Perpignan (Pyrénées-Orientales),
\ .' 31, rue de T Anguille
; D. T. — Je soussigné, ex-voyageur de commerce, né rue de
l'Anguille, 16, à Perpignan le 1*' octobre 1826, déclare instituer pour ma légataire universelle l'Assistance Publique de
?r Pari3.
C Décret du 26 février 1892.
rY Solde du compte d'administration de cette succession : 5.257 francs.
^ Valeurs : 1.350 francs de rente 3 % ;
Part fixée à 500 fr. par an pendant 20 ans à compter du 20 juillet 1881 dans l'exploitation du laît antiphélique (siège de la Société, boulevard *■ Saint-Denis, no 26) ;
Prix do vente s'élevant à 9.000 fr., sur lesauels restaient dus 3.000 fr. d'une propriété située à Porpi^an, à Mme veuve Carbasse et à Mme Parchy, sa sœur. Cette propriété a été saisie et vendue à la requête de l'administration de Tenregistrement. et le prix, déduction faite des frais, soit 1.948 fr. 91 augmenté du solde de compte d'administration, et du produit des annuités du lait antiphélique, a servi à l'achat d'une nouvelle rente 3 % de 337 francs.
Enfin, il a été acquis 29 francs de rente 3 % avec la somme de 1.000 fr., montant de la dernière annuité de la Société dissoute du lait antiphélique. Le produit total de ce legs est donc de 1.716 francs de rente 3 %. H profite aux hôpitaux et hospices réunis.
L'Admimstration sert 500 francs de rente viagère aux héritiers malheureux de son bienfaiteur.
CARLIER (François-Napoléon-Joseph)
Décédé à Paris, Hôtel Scribe, 1, rue Scribe, le 14 septembre 1885
D. T. — J'institue pour héritier universel rAdministration de l'Assistance Publique à Paris, sauf les legs ci-dessus désignés.
Décret du 29 décembre 1891 (jusqu'à concurrence des 3/4, abandon d'un quart aux héritiers).
L'émolument de cette succession comprend :
1» En rente 3 % 10.237 »
A reporter 10.237 »
DE l'assistance PUBLIQUE 8^
Beport 10.237 »
Enrcnte41/2,810fr. réduit8en31/2à630fr., puiseii3%à 640 »
S5 obligations des Chemins de fer de Paris à Lyon ;
25 actions de la Compagnie des Chemins de fer de Lyon ;
30 annuités de la Compare des Chemins de fer du Nord snr lesquelles deux sont sorties et ont servi à l'acquisition de deux rentes 3 % Tune de 14 fr., l'autre de 15 fr., soit au total... 29 »
200 obligations des Chemins de fer du sud de TAutriche sur lesquelles cinq sont sorties au tirage en sorte qu'il n'en reste plus que 195 ;
Une créance de 9.456 fr. 98 sur les consorts Barbier, -îj
Mothais et Compagnie. Le dividende de cette créance et le ' ^^
montant du remboursement des cinq obligations sud autrichien A
ont servi à l'acquisition de deux rentes sur TEtat, Tune de J
23 fr.. l'autre de 237 fr., soit au total 260 »
Enfin une annuité de la Compare du Nord et deux obli- ?!
gâtions de la Compagnie des Chemins de fer du sud de l'Au- -f'^
triche ayant été amorties, le capital remboursé a été employé .
à l'achat d'une rente de * 46 » ' .,^
Total des rentes 3 % 11.111
Les hôpitaux et hospices bénéficient de ce legs.
V CARPENTIER-MÉRICOURT (née Denise Manchon)
Bécédée à Paris, 4, rue Clément, le 18 mai 1867
D. T. — Je donne et lègue à rAdministration de TAssistcince Publique à Paris, une somme de 1.000 francs.
Arrêté du 12 septembre 1867.
Ce legs réduit à 896 fr. 30 par les droits de mutation, a été employé à v^
Tachât d'une rente 3 % de 39 francs pour les hôpitaux et hospices réunis. -^
fi
CHAMPION (Jean-Joseph)
Décédé à Paris, 41, rue Monge, le 24 mai 1895 "^
D. T. — Je lègue à l'Assistance Publique de Paris cent trente- ;^
huit mille francs.
Arrêté préfectoral du 8 mai 1896.
Somme encaissée, déduction faite des frais et droits de mutation en principal et intérêts : 123.769 fr. 69.
Achat de 3.673 francs de rente 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis.
V^* CHATTEAUX (née Marie PeUet)
Décédée à Paris, 13, rue Delaborde, le 31 mars 1872
D. T. — Je lègue à rAdministration Générale de l'Assistance Publique à Paris en reconnaissance des soins qui ont été donnés à ma mère à l'hospice des Incurables une somme de cinq mille francs.
Décret du 25 février 1875, n'autorisant Tacceptation de ce legs que jusqu'à concurrence de moitié.
Achat d'une rente 3 % de 51 francs avec la moitié de ce legs, attribuée aux hôpitaux et hospices réunis.
CHAUVIN (Adolphe-Jacques-Théodore)
ANCIEN NOTAIBE
Décédé 140, boulevard Voltaire, à Paris, le 10 mars 1894
D. T. — J'institue ma légataire universelle Madame Isabelle Louise Couteler, mon épouse, à la charge des legs particuliers ci-après:
Je donne et lègue:
2** A l'Assistance Publique de Paris la somme de 20.000 fr. (Vingt mille francs).
Ces sommes seront payables sans intérêts, moitié dans le mois de mon décès et l'autre moitié au décès de ma légataire universelle.
(L'usufruitière des 10.000 francs vit encore.)
Décret du 6 novembre 1895.
Somme de 9.262 fr. 67 représentant la moitié, déduction faite des droits de mutation, du legs exigible recouvré et employé à l'achat d'une rente 3 % de 249 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
COCHIN (Pierre-Suzanne-Augustin)
Membre de l'Institut, Préfet de Seine-et-Oise, décédé à Versailles (Seine-et-Oise), le 16 mars 1872
D. T. — Testament olographe du 4 septembre 1870, déposa à M. Demonts, notaire à Paris.
Je donne et lègue à l'Assistance Publique de Paris une somme
DE l'assistance PUBLIQUE . 91
de 20.000 fr. à condition d'établir la sépulture de ma famille qui est actuellement au cimetière Montparnasse, la mienne, celle de ma femme et de notre postérité dans la chapelle de rhôpital Cochin et d'y célébrer une messe annuelle pour le fondateur et ma famille.
Arrêtés préfectoraux des 24 avril 1875 et 21 août 1877.
Somme recouvrée en principal et intérêts 20.814 fr. 33, dont il faut déduire 1.920 fr. 25 pour droits de mutation payés par Tadministration, reste net 18.894 fr. 08.
L'arrêté du 24 avril 1875 a autorisé l'Administration à accepter le legs fait par M. Cochin, à charge de faire servir cette somme jusqu'à concurrence de la dépense nécessaire, et sans que cette dépense puisse excéder 5.000 francs, à l'installation et à l'édification dans la nouvelle chapelle à construire dans Thôpital Cochin, de la sépulture du testateur et de sa femme, et d'employer le surplus du capital légué, soit 15.000 fr., au minimum, en rentes 3% sur l'Etat dont les arrérages, après prélèvement annuel de la somme nécessaire à l'entretien de ladite sépulture et à la célébration de la messe annuelle demandée par le testateur, seraient distribués exclusivement aux malades pauvres sortant dudit hôpital.
Par acte des 24 et 26 juin 1876, par devant Demonts, notaire à Paris, Mme Vve Cochin, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme tutrice naturelle et légale de M. Pierre-B.-M.-I. Cochin, son fils mineur et MM. Denys-M.-P.-A. Cochin et Henry-B.-M.-B. Cochin, fils majeurs du testateur, ont déclaré renoncer aux conditions par eux mises à l'emploi de la somme de 20.000 francs légué? par M. Cochin, sous la réserve cependant que la nouvelle chapelle à construire à l'hôpital Cochin contiendra la sépulture de M. Cochin et au moins d'une autre personne de sa famille.
En conséquence, l'arrêté préfectoral du 21 août 1877, a modifié celui du 24 avril 1874, dams les termes de l'acte précité.
L'émolument du legs est rentré dans les capitaux libres de l'administration. Une messe est célébrée annuelletaient à la chapelle de l'hôpital Cochin où a été édifiée la sépulture. Le prix de ce service religieux (o fr. par an), est prélevé sur les rentes disponibles de l'administration.
COTTIN (Pierre-Valence-Madeleine)
Décédé le 10 juillet 1874, en son domicile, 10, place de la Madeleine, à Paris
D. T. — Je donne et lègue à l'Administration de l'Assistance Publique de Paris, une somme de quatre mille francs qui sera employée à l'acquisition d'une rente sur l'Etat trois pour cent.
Arrêté du 15 juin 1875.
Achat d'une rente 3 % de 90 francs, avec la moitié de ce legs affectée aux hôpitaux et hospices.
DAGOUREAU (Louis-Eugène)
Décédé à St-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), le 30 novembre 1898
D. T. — Je donne à l'Assistance Publique de la Ville de Paris la somme de 15.000 fr.
Dans le cas où les dons ci-dessus désignés dépasseraient la somme produite par la liquidation de mon avoir, mon légataire universel ne serait tenu que jusqu'à concurrence de cette
somme et en cas d'insuffisance, les derniers dons inscrits seraient considérés comme nuls et non avenus.
Arrêté préfectoral du 30 mai 1900.
Somme recouvrée, déduction faite des droits de mutation et frais, 13.214 fr. 35.
Achat d'une rente 3 % de 390 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
DANDEVILLE (Anne-Louis-Césaire-Alfred)
Décédé le 28 octobre 1886, en son domicile, à Paris, rue de Toumon, 21
D. T. — Je lègue à l'Assistance Publique ce qui restera après la délivrance des legs précédents.
Arrêté de M. le Préfet de la Seine, en date du 17 septembre 1888.
Ce legs universel a produit une somme nette de 2.264 fr. 15, dont la moitié affectée aux hôpitaux et hospices réunis, a été employée à Tachât d'une rente 3 % de & francs.
DAVID (Pierre-Simon)
Décédé à Saint-Cloud (Seine-et-Oise), le 25 août 1859
D. T. — Je lègue à l'Assistance Publique, département de la Seine, trois mille francs.
Arrêté préfectoral du 20 juin 1861.
Somme recouvrée en principal et intérêts, 3.250 francs. Achat d'une rente 3 % de 130 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
DAVRAINVUJjE (Edouard-Dominique)
Décédé à Paris, le 4 janvier 1888, rue Fabert, 38
D. T. — Je lègue tout ce que je possède à l'Assistance Publique en valeurs, mobilier, linge, effets, cave et laisse à la charge de TAssistance Publique le soin de faire une rente de douze cents francs (1.200 fr.) par année sa vie durante et payable par trimestre à son domicile à Mademoiselle Sophie Davrainville ma sœur.
Arrêté du 4 août 1888 (moitié aux pauvres secourus à domicile, moitié aux hôpitaux et hospices).
Ce legs profite par moitié aux hôpitaux et hospices réunis et aux pauvres des vingt arrondissements.
La moitié attribuée aux hôpitaux et hospices réunis comprend :
1° En rente 3 % 1.481 francs de rente provenant, soit de la succession même, soit du remploi du remboursement de valeurs amorties;
2» 40 obligations 3 % de 600 francs de la Compagnie des Chemins de fer du Nord; . „ ,«„«
8« 6 obligations Ville de Pans, Emprunt 1876;
DE l'assistance PUBLIQUE 93
4<^ Enfin moitié du revenn: 1^ de 99 obligations de 500 francs 3 % de la Compagnie des Chemins de fer de l'Est; 2° de 13 obligations Ville de Paris, Emprunt de 1871 ; 3® de 12 obligations, Ville de Taris, Emprunt de 1866.
Une obligation de ce dernier emprunt a été amortie, le capital a servi à Tachitt de deux rentes d'égale somme de 7 fr., dont une pour les hôpitaux et hospices réunis.
Ces revenus étaient grevés de la moitié de la rente viagère ci-dessus énoncée, aujourd'hui éteinte.
V^« DEGIORGI (née Louise-Adrienne Mella)
Décédée à Paris, 102, rue Saint-Lazare, le 17 avril 1889
D. T. — 19** Je donne et lègue à l'Assistance Publique à Paris la somme de quatre mille francs une fois payée.
Décret du 14 janvier 1897.
Somme recouvrée, 4.150 fr. 68, en principal et intérêts, et employée à l'achat d'une rente 3 % de 122 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
D"« DERVOIS (Clémence)
Décédée le 26 décembre 1889, à Paris, 3Ç, rue du Marché-St-fionoré
D. T. — Je lègue à l'Administration de l'Assistance Publique une somme de 2.500 fr.. à la condition qu'elle prenne après ma mort dans un de ses établissements mon fils Prudent Dervois pour y être soigné jusqu'à sa mort.
Décret du 20 avril 1891.
M. Prudent Dervois a été hospitalisé à Bicêtre, où il est décédé, le 18 décembre 1899.
Le legs de l'Assistance Publique a été réduit, par suite d'insuffi&tetnce d'actif, à 1.290 fr. 16.
Moitié de cette somme attribuée aux hôpitaux et hospices, a été employée à Tachât d'une rente 3 % de 17 francs.
DESTAVIGNY (Joseph)
Décédé à Paris, le 10 novembre 1873, 12, avenue des Amandiers
D. T. — Je donne et lègue à titre particulier 16° A l'Administration Générale de r.\ssistance Publique à Paris la somme de quatre- vingt mille francs en argent.
Décret présidentiel du 18 octobre 1874.
La moitié de ce legs attribuée aux hôpitaux et hospices réunis, a été employée à l'achat de 1.930 francs de rente 3 %.
DUBOIS (Jean-ÉmUe)
Décédé à Murât (Cantal), le 5 janvier 1892
D. T. — Je donne et lègue 5.000 fr. à l'Assistance Publique à Paris.
Arrêté du 4 mai 1897.
II a été acquis trois rentes 3 % sur l'Etat, de 38 fr., 51 fr. et 66 fr., soit au total 155 francs attribués aux hôpitaux et hospices réunis.
V^* DUHAMEL (François, née Marie Perreau)
Décédée le 31 mars 1870, à Paris, 19, rue de Rivoli
D. T. — Je donne et lègue à l'Assistance Publique de Paris une somme de cinquante mille francs qui ne sera productive d'intérêts que six mois après mon décès. Tous les frais el droits quelconques auxquels les legs particuliers ci-dessus donneront lieu seront supportés par mon légataire universel.
Arrêté préfectoral du 7 novembre 1870.
Kente 3 % de 1.358 francs acquise avec la moitié de ce legs, affectée aux hôpitaux et hospices réunis.
DURAND (Louis-Frédéric)
Demeurant à Paris, me de la Victoire, 12 Décédé le 10 août 1879, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis
D. T. — Aujourd'hui vingt cinq avril mil huit cent soixantedix-neuf, sain de corps et d'esprit, après avoir vécu autant que j'ai pu en chrétien et en Jionnéte homme, je recommande mon âme à Dieu, et écris mes dernières volontés:
Toute ma fortune qui se compose de
Tous ces capitaux, je les lègue par moitié à l'Assistance Publique et à l'Association fondée par M. le Comte d'H-aussonville en faveur des Alsaciens-Lorrains en Algérie.
Décret du 2 août 1880.
L'Administration a recouvré pour sa part, dans ce legs universel :
En capital : 53.739 fr. 95 ;
En valeurs : Une obligation Ville de Paris, Emprunt de 1871; dix actions de la Compagnie des Chemins de fer de Asfeld à Fiumes, dont les coupons étaient égarés.
DE l'assistance PUBLIQUE 9S
Les 53.739 fr. 96, augmentés de fonds disponibles au compte de ce legs, ont été employés à l'achat de six rentes sur l'Etat s'élevant ensemble à 1.922 francs "(928 + 24 + 9= 961 x2= 1.922 fr, Fr. 1.922
Leurs coupons ayant été retrouvés, les dix actions ci-dessus ont pu être vendues et le produit, déduction faite des frais, soit 4.180 fr. 25, a servi à l'achat de deux nouvelles rentes (72 + 73) s'élevant ensemble à 155
Total 2.077
La moitié de ces rentes, soit 1.034 francs, est attribuée aux hôpitaux et hospices réunis, qui profitent également de la moitié des intérêts de Tobligation Ville de Paris, Emprunt 1871.
Qnne j^^ FEUCHÈRES (née Marie-Amélie- Héloïse Gide)
Donation en date du 7 juillet 1868, reçue par M" Tandeau de Marsac
D. — Donation entre vifs à l'Administration générale de l'Assistance Publique suivant acte du 7 juillet 1868 reçu par Tandeau de Marsac, notaire à Paris, d'une somme de deux mille francs aux conditions suivantes :
1** Celte somme de deux mille francs devra être employée en rentes 3 % sur l'Etat Français dont les arrérages seront touchés sa vie durant par la donatrice qui restera dépositaire du titre immatriculé en son nom pour l'usufruit ;
2** Après le décès de la donatrice ledit titre sera remis à l'Administration de l'Assijstance Publique à charge d'admission du Sieur Leblanc, à La Rophefoucauld.
Au décès du Sieur Leblanc ledit titre appartiendra en toute propriété à l'Administration.
Le Sieur Leblanc est décédé antérieurement au 22 février 1 895 date du décès de la Baronne de Feuchères.
Recouvré 2.000 francs qui ont été employés à l'acquisition d'un, titre de rente 3 % de 84 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.
PORTIER (Edmé-Augustin)
Décédé à Paris, 8, rue de l'Ecluse, le 4 juillet 1865
D. T. — Je donne et lègue
i"" A Marie-Esther Méry ma domestique la somme de huit mille francs qui devra être placée sur l'Etat en rente 3 % pour
i; -96 LEGS ET DONATIONS A L'ADMINISTRATION
lui servir une rente viagère, dont le capital après son décès devra revenir à l'Assistance Publique de Paris.
T Le surplus de ma succession aux pauvres aveugles de la commune ou de l'arrondissement où mon décès aura lieu.
(L'usufruitière est décédée le 28 avril 1873).
Arrêté du 24 mai 1866.
L'Administration a été autorisée à répudier le legs fait en toute propriété aux pauvres aveugles du 17® arrrondissement.
Le même arrêté a autorisé l'Administration à accepter le legs en nue
Propriété de 8.000 francs, lequel a été réduit, par suite d'insuffisance 'actif à 7.229 fr. 15, laquelle somme a été employée à l'acc^uisition d'une rente 3 % de 313 francs, pour les hôpitaux et hospices réunis.
FOURNEYRON (Benoit)
INGBNIEUB CIVIL
Décédé le 8 juillet 1867, en son domicile, à Paris, 52, rue Saint-Georges
D. T. — Je lègue la nue propriété des deux mille francs de rente trois pour cent dont Madame Lanoy aura l'usufruit à l'Administration des hospices de Paris çt à l'Administration des hospices de la Ville de Saint-Etienne (Loire) par moitié entre eux, soit chacun mille francs.
Les droits de mutation seront à la charge de mon légataire universel.
Arrêté de M. le Préfet de la Seine, en date du 14 septembre 1867.
La moitié de cette rente de 1.000 francs, soit 500 francs de rente 3 %^ a été attribuée aux hôpitaux et hospices réunis.
I^me FROMENTIN (née Louise Leroy)
Déoédée le 29 décembre 1886, en son domicile, à Paris, 5, rue de Médicis
D. T. — Je donne et lègue:
ft"" Une somme de cinq mille francs à l'Assistance Publique.
Arrêté du 24 avril 1888.
achat d'une rente 3 % de 89 francs avec la moitié de ce legs affectée aux hôpitaux et hospices réunis.
DE l'assistance pubuque 97
GAUDARD (Auguste-Gabriel)
Demeurant à Paris, 3, avenue d'Orléans, décédé à Thôpital Tenon
le 28 mai 1893
D. T. — Je donne et lègue ce que je possède à l'Assistance Publique à charge par elle de remplir les deux conditions suivantes:
1** Me faire inhumer dans mon caveau de famille en faisant remplacer ce qui est actuellement dessus par quelque chose en
granit à peu près dans ce genre pour une dé-
pense maximum de 1.000 fr. soit de 900 fr. à 1.000 fr.; on gravera simplement ces deux mots : Famille Gaudard.
(Affectation du legs par décision du Directeur moitié aux pauvTcs secourus à domicile, moitié aux hôpitaux et hospices réunis).
Décret du 8 mai 1895, autorisant Tacceptation jusqu'à . concurrence des 3/4.
Les divers recouvrements effectués par l'Administration comprennent les valeurs ci-après, attribuées aux hôpitaux et hospices réunis. 1® 6 obligations Picardie-Flandre (Compagnie du Nord) ;
3 obligations de l'Ouest; 2 obligations P.-L.-M.;
2 obligations Ville de Paris 1865;
1 obligation Ville de Paris 1871; 6/4 d'obligation Ville de Paris 1871 ;
2 obligations Ville de Paris 1875; 2 obligations Ville de Paris 1876; 1 obligation Ouest algérien;
1 action Panama;
4 actions du Crédit Foncier de France; 19 obligations communales et foncières, et 2 actions de la Société Générale. Ces dernières râleurs ont été aliénées, et les nrix de vente, accrus du capital provenant du prix de remboursement d^un quart Ville de Paris 1871, amorti, ont été employés à l'achat de divers titres de rente 3 %, s' élevant ensemble à 408
Enfin 425 francs de rente 3 %, ci 426
Total
GEOFFROY (Joseph-Charles-Adolphe)
Décédé le 12 juillet 1887, en son domicile, à Paris, me Serpente, 26
D. T. — Je donne
Je donne le reste à TAssistance Publique.
Décret du 29 novembre 1890.
La liquidation de cette succession a produit :
1® Un solde de compte en deniers de 3.874 fr. 95, employé à Tachât de deux rentes 3 % sur l'Etat, d^ensemble 122 francs, ci Fr. 122
A reporter 122
u Beport 122
I*, 2° Deux titres de rente 3 % s'élevant au total à 5.760
'\> • . B® Dix-huit obligations 6 % de 660 francs de la Compa^ie des Chemins de fer de l'£st. sur lesquelles une obligation a été amortie, et dont le capital a permis l'achat d'une rente 3 % de IS
Total 5.901
La moitié de ce legs, soit 2.950 fr. 50 de rente et 8 obligations Ift des Chemins de fer de TËst, sont attribués aux hôpitaux et hospicec réunis.
L'Administration sert 2.100 francs de rentes viagères aux héritiers Geof froy, dont la moitié est à la charge des hôpitaux et hospices.
GEORGET (Amand)
Décédé le 29 avril 1892, 4, boulevard Voltaire, à Paris
D. T. — Enfin, je lègue le surplus de ma fortune, soit plus de cent mille francs à l'Assistance Publique de Paris, à charge par elle de payer les quelques petites dettes que je pourrai laisser.
Mon immeuble de la rue de Sèze, n"* 16 à Paris, mes meubles, bibliothèque, tapis, tentures, tableaux, argenterie, objets d'art, batterie de cuisine, etc.. seront vendus, sauf, bien entendu les divers objets mentionnés dans les legs que j'ai faits ci-dessus.
Décret du 27 décembre 1894.
L'immeuble de la rue de Sèze, qui représente Témolument de ce legs existe encore dans le domaine hospitalier et rapporte environ 13.500 tr ppT an.
L'Administration a pris à sa charge l'entretien de la sépulture Georget
3ui coûte 15 francs par an; cette dépense est prélevée sur les rente isponibles ; de plus, elle sert 1.200 francs de rente viagère à une parente de son bienfaiteur.
GT7ILLAIN (Louis-Emile)
