AVOCAT

Décédé le 2 mai 1881, en son domicile à Paris, 34, rue Vignon

D. T. — Les 5.000 fr. qu'eût coûté mon enterrement con forme aux usages du monde seront remis par ma succession è l'Assistance Publique de Paris.

Décret du 16 jmllet 1886.

La moitié de cette aomme de 5.000 francs a été eniployée à l'achat d*une rente 3 % de 90 francs affectée aux hôpitaux et nospices réunis

DE l'assistance PUBLIQUE 99

HALPHEN (AchiUe-Edmond)

Décédé à Biarritz (Basses-Pyrénées), le 2ô août 1856

D. T. — ^Je lègue à T Administration de l'Assistance Publique de Paris une inscription de cinq mille francs de rente annuelle sur l'Etat français, 3 %, à la charge par ladite administration de verser chaque année en deux portions égales de six mois en six mois une somme de cinq cents francs, soit mille francs par an dans la Caisse du bureau de bienfaisance du second arrondissement de Paris. Toutes les rentes ci-dessus léguées courront à partir du jour du semestre du paiement de leurs arrérages qui suivra mon décès. J'entends que tous les legs contenus au présent testament soient exempts de tous frais et droits même des droits de mutation et que les frais et droits soient à la charge de ma succession. Si, comme cela est possible, les rentes ne se trouvaient pas en nature dans les biens composant ma succession, il serait fait l'achat de rentes nécessaires pour satisfaire aux legs que je viens de faire ; mais dans ce cas, si les fonds que cet achat demanderait devaient être retirés de la maison de commerce : les héritiers de Salmon Halphen, il serait accordé à cette maison de commerce tous les délais qu'elle jugerait utiles pour le retrait des dits fonds, afin de ne la gêner en rien dans ses opérations commerciales.

Décret du 6 mai 1867.

Rente de 4.000 francs 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis.

HANNOSSET (César-Marie)

Décédé le 6 mai 1888, en son domicile, à Vernon (Eure), 12, rue de Bizy

D. T. — Je donne deux mille francs à l'Administration de l'Assistance Publique à Paris.

Tous les dons qui précèdent seront délivrés libres de tout impôt de succession.

Décret du 12 décembre 1892.

Achat d'une rente 3 % de 60 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.

HECHT (Marius-Mayer)

Décédé le 12 octobre 1891, en son domicile, à Paris, 32, rue Lepeletier

D. T. — Je lègue toute ma fortune à mes chers frères et sœurs ou à leurs enfants aux conditions suivantes:

3** De remettre à l'Assistance Publique de Paris la somme de cinq mille francs.

Arrêté du 31 mai 1893.

Achat d'une rente 3 % de 152 francs pour les hôpitaux et hiqspices réunis.

HEUSTE (Prosper-Eugône) '

Décédé le 6 août 1899, à Paris, 40, rue de Malte

D. T. — Ceci est mon testament:

Je soussigné Heuste (Prosper-Eugène), déclare instituer par le présent testament l'Assistance Publique de Paris ma légataire universelle à charge par ladite assistance publique de Paris de remettre aux suivants

Arrêté préfectoral du 19 avril 1901.

Ce legs universel a produit :

lo £n numéraiie, une somme de 7.687 fr. 45 ;

2° Les valeurs ci-après :

56 obligations Ville de Paris, Emprunt de 1898, sur lesqueUes une a été amortie;

40 obligations de 500 francs 3 % de la Compagnie des Chemins de fer d'Orléans;

49 obligations de 500 francs 3 % du Crédit Foncier de France, foncières 18:^;

17 obligations de 500 francs 2,60 % du Crédit Foncier de France, communales 1879 ;

5 obligations de 500 framcs 3 % du Crédit Foncier de France, communales 1880.

rente 3 %.

Les revenus de ce legs profitent aux hôpitaux et hospices réunis.

HOMBERG (Joseph)

Domicilié à Paris, 36, rue Blanche. Décédé le 8 novembre 1879 à Beuvilliers, près Lisieux

D. T. — J'institue pour légataire universel en toute propriété Monsieur Frédéric Homberg, mon frère sous

DE l'assistance PUBLIQUE 101

la réserve et le paiement des legs particuliers que je vais faire, savoir, l"" F. 10.000. — Dix mille francs à l'Assistance Publique de Paris.

Décret du 30 mars 1882.

Achat d'une rente 3 % de 168 francs, avec la moitié de ce legs attribuée aux hôpitaux et hospices réunis.

V^* ISBECQUE (née Henriette-Louise Dutocq)

Décédée le 19 octobre 1889, 94, rue de la Paroisse, à Versailles (S.-et-O.)

D. T. — Si dans le nombre de mes legs il s'en trouvera qui offres des diffiqultes à les recevoir. J'en reporte la valeur à l'Assistance Publique qui toujours en a grand besoin.

Décret du 4 septmnbre 1893.

L'administration a recueilli le montant de trois legs caducs comme faits à des établissements non autorisés, et s'élevant ensemble à 5.500 fr. La moitié de cette somme a été employée à Tachât d'un titre de 81 fr. <le rente 3 % pour les 4iôpitaux et nospices.

V^* JAVAL (Léopold, née Augusta de Laemel)

Décédée 4, rue d'Anjou, à Paris, le 8 avril 1893

D. L — Je donne et lègue...

Cinq mille francs à l'Assistance Publique de Paris.

Décret du 5 décembre 1895.

La somme de 5.000 francs a été employée à l'achat d'une rente 3 % •de 145 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.

LABBË (Alexandre-François)

Décédé le 14 septembre 1885, en son dofnicile, à Paris, 21, rue May et

D. T. — Aux termes de son testament, M. Labbé a imposé à l'héritier attributaire de sa maison de Bouray, l'obligation de la conserver pendant quinze ans, et stipulé qu'à défaut de Texé- «ution de cette condition, l'immeuble serait vendu au profit des écoles laïques de Champlan (Seine-et-Oise), et à leur défaut, au profit des hospices de Paris.

y En vertu d'une transaction approuvée par le décret susmen-

^*; .. tionné du 8 décembre 1887, M. et Mme Richard, gendre et fille

'''•^ du testateur, ont versé à T Assistance publique de Paris, une

somme de 750 francs pour tenir lieu dudit legs éventuel.

Décret du 8 décembre 1887.

La somme de 750 francs a été employée à l'acquisition d'une rente 3 % de 27 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.

D"^' LEBLANC (Alexandrine-Léonide)

AKTISTS BBAMATIQX7B, PBNSIONNAIBE DE LA COlcéDIE-FBANÇAISE

Décédée à Paris, 61, bosulevard Haussmann, le 31 janyier 1894

D. T. — J'institue l'Assistance publique et l'hospitalité de nuit pour mes légataires universelles conjointes à charge de

(divers legs).

Décret du 20 mars 1903.

L'acte de liquidation de cette succession a attribué à T administrât ion une somme nette de 4.469 fr. 17, laquelle, déduction faite des frais, s'élevaut à 578 fr. 05, a été affectée à l'achat d'une rente 3 % de 120 francs pour les hôpitaux et hospices réunis

V^* LECOUSTURIER (née Clémence-Henriette Devicque)

Déoédôe le 14 novembre 1875, en son domicile, à Paris, 40, rue de l'Echiquier

D. T. — Je donne à l'Assistance publique à Paris, quinze cents francs

Arrêté du 14 juillet 1876,

Achat d'une rente 3 % de 31 francs avec la moitié de ce legs affectée aux hôpitaux et hospices réunis.

LE ROYER (Philippe-Ëlie)

'ANCIEN PBéSIDBNT DIT SÉNAT

Décédé de 22 février 1897, à Paris, 22, rue Soufflot

D. T. — Déduction faite des legs particuliers énoncés ci-après attribuables dans leur ordre, je nomme mes légataires à titre universel: 1* les hospices de la ville de Lyon; 2"* l'Assistance pu-

DE l'assistance PUBLIQUE 103

blique de la ville de Paris, en la personne de M. le Préfet de la ;^

Seine, administrateur de ladite ville. Mi

Chacun de ces établissements touchera le solde de ma succession par moitié sans réduction ; s'il venait à surgir une réclamation de la part de mes collatéraux, les exhérédant d'une façon expresse sans que j'aie à en exprimer les motifs exposés que telle e$t ma volonté.

Je nomme mon exécuteur testamentaire avec la saisine, mon ami M. Charles Roussel, Conseiller d'Etat.

Décret du 16 décembre 1898. J;

L'Administration & recueilli comme bénéfice du legs à titre universel : . .

En capital : 33.475 fr. 45, moitié du solde du compte d'administration ; En valeurs :

1» Un titre de rente 3 1/2 % de 97 francs réduit en 3 % à 85 francs : y

2° 8 actions de 300 f r. de la Compagnie des Produits Chimiques d Alais et de la Camargue (nominatives) ;

S^ 60 actions nominatives de la Société Le Crédit Lyonnais :

4^ 36 obligations de 500 francs 3 % de la Compagnie T.-L.-M. ;

6° 27 obligations de 500 francs 3 % de la même (>)mpagnie ;

6<> 17 obligations de 500 francs 3 ji même Compagnie (Dombes et Sud-Est) ;

70 6 obligations foncières du Crédit Foncier de France, emprunt 187» ;

8® 3 obligations au porteur de 600 francs 4 % emprunt Busse 1889 ;

90^10 obligations au i)orteur de 500 francs 3 % emprunt Russe 1894 ;

10^ 27 obligations au porteur de 500 fr. 4 % emprunt Russe 1889.

Certaines valeurs étrangères non cotées sont restées en commun avec les hospices de L^ron oo-légataires à titre universel, elles ont fait l'objet d'un compte ultérieur.

Depuis, les valeurs non cotées ont été vendues et partagées entre l'Assistance publique et les hospices de Lvon. La part attribuée à T Administration, soit 2.936 francs jointe au solde du compte de la succession, soit 33.475 tr. 45. a ét^ employée à l'achat de 1.117 francs de rente 3 %.

Le solde de compte rendu par M® Cherrier, notaire, soit 773 francs, le

E réduit de la vente de 6 obligations foncières et de la moitié d'une action •'Union restée dans l'indivision, ont servi à l'achat de 186 fr. de rente 3 %. Enfin le capital produit par l'aliénation des 8 actions de la Comoa- ^ie des Produits Chimiques d'Alais et de la Camargue, ainsi que des 60 actions de la Société Le Crédit Lyonnais et par l'amortissement de 3 obligations Russes emprunt 1889 4 %, a été affecte à l'achat de 2.081 francs de rente.

Ce legs représente donc un revenu en rentes 3 % de 3.469 francs (86 + 1.117+186+2.081=3.469 fr.).

LIESSE (Jules-Charlemagne)

Décédé à Paris, 23, rue Bréa, le 13 octobre 1885

D. T. — Je lègue à T Administration de l'Assistance publique la nue propriété d'une somme de 50.000 francs dont ma femme conservera la jouissance sa vie durant.

Cette somme de 50.000 francs devra être placée par tiers en rentes sur l'Etat 3 %, obligations de la Ville de Paris et obligations du Crédit foncier de France pour l'usufruit au nom de

ma femme et pour la nue propriété au nom de T Assistance publique.

Cet emploi sera fait par les soins de mes exécuteurs testamentaires.

L'usufruitière est décédée le 3 février 1890.

Arrêté préfectoral du 3 mai 1886.

Achat de 612 fr. de rente 3 % moyennant 16.685 40

Achat de 32 obligations Ville de Paris 1876, moyennant 16.543 OS

Achat de éô obligations foncières, emprunt 1883, moyennant 16.722 29

Total 49.860 71

Reste aux mains de Tusufruitière 139 29

Sur les 32 obligations Ville de Paris 1876, 3 sont sorties au tirage et ont été remplacées par 3 obligations même ville, emprunt 1886, puis par 3 de l'Emprunt 1898, l'Emprunt de 1886 ayant été rembourse.

Egalité 60.000 >

LOISEAU (Eugène)

ANCIEN CHANCELIER d'aMBASSADE CX)N8BILLEB QÛstRAJj, CHEVALIEB DE I«A l£0I0N D'HONIOIUB

Demeurant en son vivant au château de la Moustière, commune de Vicq-sur-Nahon (Indre), canton de Valeniçay

Décédé le 7 décembre 1880, à Nice

D. T. — 14* Ce qui pourrait rester après le prélèvement des legs ci-dessus institués et de tous frais relatifs à ma succession, sera remis à titre de donation, moitié au Cercle Parisien de la Ligue de TEnseignement, dont le siège est 175 rue Saint-Honoré, et l'autre moitié à l'Administration de l'Assistance publique de Paris.

Les légataires n'entreront en possession de leurs legs respectifs qu'après le décès de Mme Marie d'Entraigues, ma femme, qui jouira des revenus sa vie durant.

10* Je veux que les capitaux qui resteront disponibles, prélèvement fait de tous legs et frais, soient remis à titre de donation à l'Administration du Cercle Parisien. Si cette association, venait à être dissoute avant mon décès, le revenu de ces capitaux, dont j'exige avant tout le placement, reviendrait à TAssistance publique de Paris.

DE l'assistance PUBLIQUE • 105

Les frais et droits de mutation des legs faits ci-dessus à l'Assistance publique de Paris seront à la charge de ma succession.

Décrets du 17 janvier 1886 et 31 août 1886, autorisant les transactions intervenues au sujet de Texecution des dispositions ci-dessus relatées, entre le Cercle Parisien de la liigue de TEnseignement, l'Administration de TAssistanoe Publique à Paris^ et Mme veuve Loiseau^ usufruitière.

A la suite des transactions ci-dessus, T Administration de l'Assistance publique a reçu pour lui tenir lieu des legs de M. Loiseau, une somme de 4. 250 fr. qui a été employée à Tachât de 2 rentes 3 % d'égale somme de 77 fr., dont Fune pour les hôpitaux et hospices réunis.

MAISON (Amédée-Charles)

ANCIEN CHKF DE BUREAU A I«A DIBECTION DES FOBÈTS

Décédé à Paris, 38, rue du Bac, le 23 mars 1879

D. T. — Reste disponible 71 .033 francs, Sans compter, si je ne me trompe, la nue propriété à laquelle mes héritiers ont droit sur le quart des acquêts. Sur ladite somme de 71.033 francs, je lègue

1* 25.000 francs aux parents de mon père qui seront jugés dignes d'intérêt après des informations sûres ;

2"* 500 francs au bureau de bienfaisance de mon arrondissement.

La somme totale de 25.000 étant retranchée de celle cidessus de 71.033 francs, il reste 45.533 francs Ma volonté

est que ma très chère femme ait l'usufruit desdits 45.533 francs, à charge par elle ou ses héritiers de servir une pension viagère de 400 francs à Mme Vve Guérin Lachaire (pensionnaire à Sainte-Périne), qui a soigné mon vieux père. Cet usufruit sera augmenté de tout ou partie des 25.000 francs attribués aux parents de mon père, si ceux-ci n'étaient pas jugés dignes de recevoir un legs. Quant à la nue propriété des 45.533 francs, à laquelle s'ajouterait, s'il y a lieu, celle de tout ou partie des 25.000 francs dont il s'agit, elle sera dévolue à rAssistance publique. Il en sera de même de la nue propriété du quart des acquêts revenant à ma succession (contrat art. II.)

Décret du 22 mai 1882.

L'acte de liquidation de la succession de M. Maison, a attribué à l'administration en toute propriété, Mme Maison étant décédée quelques mois après son mari, une somme totale de 347.144 fr. 07, représentée par des

torité supérieure, profite par moitié aux pauvres des vingt arrondissements et aux hôpitaux et nospices réunis.

106 LKGS ET BONATIOKS A L'âDMINISTBÀTION

Jm premiôr achat d^ rente t^ompreiid 2 titres d& 4.157 fr. ehacuiL doai un poiiT los Hôpitaux et Hospices réunis^ oL,..,....*****,. . 4,167 i

Le second achat a eu pour objet un titre de éK>o tr. dont la moitié, soit 383 francs, pour le même service, ci 383 i

Le 3® achat provenant du remploi d'une obligation P.-L.-M. amortie, a été affecté à l'achat de 2 rentes de 8 fr. chacune, ci... 8 \

Le 4® achat de 2 rentes de 23 et 24 fr.,effectué avec le ci^ital de 2 obligations Est, amorties, pour les Hôpitaux et Hospices... 23 :

Le dernier achat comporte le remploi du capital de 17 obligations P.-L.-M. amorties, soit 2 rentes de 123 rr. chacune, ci... 123 i

Total des rentes 3 % 4.694 :

Enfin il existe en commun pour les 2 services dans le portefeuille d< l'Administration :

1» 67 obligations 3 % de 500 fr. de la Compagnie des Chemins de fe d'Orléans ;

29 22 obligations 3 % de 500 fr. dQ la Compagnie des Chemins de fer àt rOuest ;

3^ 39 obligations 5 % de 650 f r. de la Compagnie des Chemins de fer ai l'Est;

49 46 obli^tions 3 % de 500 fr. de la Compagnie des Chemins de fei P.-L.-M. fusion ancienne ;

5^ 41 oblig^ations 3 % de 500 fr. de la Compagnie des Chemins de fei P.-L.-M. fusion nouvelle.

L'Association dissoute des MAITRES RÉPÉTITEURS DE LA SEINE

D. — Don du 13 avri* 1897 par l'Association dissoute dei Maîtres Répétiteurs du département de la Seine à TAdministration de l'Assistance publique de son solde de compte au Crédil Lyonnais , soit de la somme de 241 fr. 30 et de trois obligatioas communales, emprunt 1880 du Crédit Foncier de France.

Les 241 fr. 30 reçus par l'Administration ont été employés à l'achat d'une rente 3 % de 7 francs.

Les trois obligations communales du Crédit foncier de France, emprunt de 1880, sont encore dans le portefeuille de Fadministration.

Le revenu de ces valeurs profite aux nôpitaux et hospices réunis.

V^« MANGEOT (née Henriette-Angélique Lecointre)

Décédée à Paris, 120, rue de l'Université, le 13 janvier 1877

D. T. — Je déclare constituer en toute propriété mon légataire

universel M. Dailles à la charge par lui de donner ud

souvenir à mon regretté M. Marie.

r A l'Assistance publique cinq mille francs.

Décret du 30 octobre 1877.

Achat de 91 francs de rente 3 % avec la moitié de ce legs affectée aai hôpitaux et hospices réunis.

DE l'assistance PUBLIQUE 107

MONBINNE (Pierre-Louis-Adolphe)

Décédé à Paris, 2, rue de Morée, le l»' janvier 1878

D. T. — Je donne et lègue

A r Administration de T Assistance publique à Paris, une somme de quatre mille francs.

Tous les frais et droits occasionnés par les legs ci-dessus seront acquittés par ma succession.

, Décret présidentiel du 13 février 1879.

Achat de 80 francs de rente 3 % avec la moitié de ce legs attribuée aux hôpitaux et hospices réunis.

V^« MOREAU (Martial, née Virginie-Octavie

Maurer)

Décédée le 26 février 1884, à Paris, 16, rue Clavel

D. T. — Je soussignée, déclare donner tout ce qui me restera au moment de mon décès à l'Assistance publique pour les pauvres de Paris.

En plus de mes frais d'enterrement, on prélèvera pour l'entretien de ce tombeau pendant vingt ans.

Arrêté du 21 août 1886.

L'Administration a recueilli dans cette succession une somme en numéraire de 841 fr. 34 ; 20 obligations Ville de Paris, emprunt 1871, et 5 obligations Ville de Paris, emprunt 1866. Deux obligations de ce dernier emprunt et 4 de 1871 ont été amorties. Le capital loint à la somme cidessus de 841 fr. 34, a été employé, après paiement de divers frais, à l'achat de plusieurs rentes 3 % s'élevant ensemble à 82 francs.

Ce legs profitant par moitié aux pauvres des vingt arrondissements et aux hôpitaux et hospices réunis, ces derniers bénéficient de 41 fr. de rente, dont il est dédtuit chaaue année 6 fr., pour leur part dans les frais d'entretien de la sépulture de la testatrice, et des revenus de 8 obligations Ville de Paris 1871, et de la moitié de ceux des 3 obligations emprunt 1865.

MULLER (Otto-Frédéric)

Décédé à Palalta (Pyrénées-Orientales), le 11 mars 1892

D. T. — Je donne à l'Assistance publique à Paris, en argent liquide la somme de 500 francs.

Arrêté préfectoral du 22 mai 1893.

Achat d'une rente 3 % de 16 fr. pour les hôpitaux et hospices réunis.

PELTŒR (Ferdinand-Athanase)

Décédé à Hyères (Var), le 18 février 1872

D. T. — Je lègue la somme de cinq mille francs

Et pareille somme de cinq mille francs à l'Administration de l'Assistance publique.

Décret du 16 avril 1873.

La moitié de ce legs affectée en principal et intérêts aux Hôpitaux et Hospices réunis, a permis l'achat de 2 rentes 3 % s'élevant ensemble à 131 francs (46+88).

V^*" PERNET (née Jeanne-Hortense de Beauvais)

Décédée à Maisons-Laffite (Seine-et-Oise), le 26 décembre 1879 et domiciliée à Paris, 58, rue de la Chaussée-d'Antin

D. T. — Je lègue à l'Assistance publique la somme de trois mille francs.

" Arrêté préfectoral du 25 mars 1882.

Achat de 54 fr. de rente 3 % avec la moitié de ce leg^ attribuée aux Hôpitaux et Hospices réunis.

PICARD (Paul-Guillaume-Barthélexny)

Décédé à Paris, 8, rue de Duras, le 27 mai 1887

D. T. — Voulant être en aide à l'humanité souffrante, je laisse et lègue à l'Assistance publique de Paris toute ma fortune tant mobilière qu'immobilière sous la réserve toutefois des legs particuliers indiqués ci-après et à la charge par l'Assistance publiqae de Paris d'acquitter tous les frais d'actes et droits de mutation, auxquels donnera lieu Touverture de ma succession.

Décret du 27 juin 1889. (Avis du Conseil de surveillance du 26 juin 188», portant qu'il y a lieu d'employer les revenus de ce legs, moitié pour les Hôpitaux et Hospices réunis, moitié pour les pauvres secourus à domicile.

Le compte de cette succession s'établit comme suit : 1^ Solde en numéraire du compte d'administration, ci 196.927 57

2® Créances •

Essique 35.000 >»

Gendy 12.000 »

Marais 70.000 »

Etienne 20.000 »

A reporter 137.000 »

DE l'assistance PUBLIQUE 109

BepoH 137.000 » 196.927 67

Chambre Le^oir 6.000 »

Naudé Michéa 44.000 »

Plantié 17.600 »

Veuve Chevalier 74.336 »

Martin 24.000 »

Deveaux 76.600 »

Total 378.436 »

Ces diverses créanceSi sauf les créances Martin et Deveaux s'élevant ensemble à 99.600 francS (24.000+76.600 fr.) ont été remboursées, soit un capital de ' 278.886 »

Total 66.441 » 66.441 »

3« Rentes 3 % 66.121 »

40 Rentes 4 1/2 16.480 fr. réduites en 3 1/2 à 12.040 francs, puis en 3 % à 10.320 »

5« 40 actions de la Banque de France :

6* 10 actions de la Société immobilière au passage Jouffroy ;

y <> 12 centièmes de deniers des Mines d'Anzin ;

8*> Diverses pièces de terres d'une contenance totale de 34 h. 66 a. 89 c. situées à Ruoil et Nanterre (Seine-et-Oise) ;

9** I^ nue propriété de 6/24« de 360 francs de rente 3 %, soit 87 fr. 60.

Les capitaux ci-dessus, après déduction de divers frais, ont été employés à Tachât de 15.208 francs de rente 3 %, ci 16.208 »

Les 12 centièmes de deniers d'Anzin ont été vendus, et le capital a servi à Tachât de 1.790 fr. de rente 3 % ci 1.790 »

Total des rentes 83.439 »

La moitié de ces rentes, soit 41.719 fr. 60 profite aux hôpitaux et hospices réunis, qui bénéficient également de la moitié des revenus des terres de Kueil et Nanterre et des intérêts des créances Martin et Deveaux, ainsi que du produit des intérêts et dividendes de 20 actions de la Banque de France et de 6 actions de la Société immobilière du passage Jouffroy.

POPERT (Adolphe-Abraham-David)

Décédé à Paris, 4, rue Van-Dyck, le 22 juillet 1898

D. T. — Je donne à l'Assistance publique de Paris une somme ie mille francs.

Je veux et j'entends que tous les legs ci-dessus soient délivrés lets de toutes charges et droits de mutation.

Arrêté préfectoral du 11 juin 1899.

r.a somme ci-dessus a été employée à Tachât d'une rente 3 % de 29 fr. x>ur les hôpitaux et hospices réunis.

110 LEGS ET DONATIONS A L'ADMINISTRATHMi

C^^ DU PREUIL (Jacques-Vincent-Marguerite)

QtstjtAJj DE DIVISION EN RETRAITE

Décédé à Paris, 7, rue Logelbach, le 8 janyier 1895

D. T. —Je lègue

Cinq mille francs (5.000 fr.) à l'Assistance publique de Paris.

Décret du 11 septembre 1897.

Ce legs, par suite d'insuffisance d'actif de la succession, a été réduit à 4.342 francs employés à l'achat de 126 francs de rente 8 % pour les hôpttaux et hospices réunis.

RIGOULOT (Pierre)

Décédé à la Maison municipale de Santé, à Paris, le 29 septembre 1886 et demeurant à Paris, 55, rue des Petites-Ecuries

D. T. — Je donne et lègue à rAdministration de TAssistance publique de Paris cent francs de rente 3 % français quitte de tous droits et frais en toute propriété.

Décret du 19 février 1889.

La moitié de cette rente, soit 50 francs, est affectée aux hôpitaux et hospices réunis.

ROLLER (Jean)

Décédé en son domicile, à Paris, 5, rue Mansard, le 18 novembre 1866

D. T. — Je donne à l'Assistance publique dix mille francs.

Arrêté du 11 février 1867.

Cette somme a servi à l'acquisition d'une rente 3 % de 448 franoB pour les hôpitaux et hospices réunis.

B^"" DE ROTHSCHILD (Adolphe-Charles)

Décédé à Paris, 45-47, rue de Monceau, le 7 février 1900

D. T. — J'annule la donation que j'ai léguée antérieurement aux arrondissements de Paris et je lègue par contre une somme de 360.000 francs à l'Assistance publique de la Ville de Paris.

Arrêté préfectoral du 4 mai 1901.

Achat d'une rente 3 % de 10.727 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.

ROUGET (Aûtoine-Honoré)

Décédé à Paris, 76, rue de Grenelle-Saint-Germain, le 15 mare 1876

D. T. — Je donne et lègue à l'Assistance publique la somme de dix mille francs nets de droits pour le légataire.

Après avoir fait cette disposition, le testateur exqlique que par suite d'une donation résultant de son contrat de mariage, la somme dont il s'agit ne pourra revenir au légataire qu'après le décès de son épouse.

Décret du 29 octobre 1877.

Mme veuve Rouget étant décédée le 6 juin 1879, la moitié de ce lees a été employa à Tachât de 179 francs de rente 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis*.

V^* ROUSSET (née Marie- Jeanne-Françoise Boursault)

Décédée le 28 février 1871, à Paris, 64, rue de TUiiiversité

D. T. — J'institue pour ma légataire universelle l'Administration de l'Assistance Publique à Paris qui recueillera tout ce que je n'aurai pas légué à titre particulier.

Décret du 11 décembre 1875.

L'émolument de cette succession a permis Tachât de 206 francs de rente 3 %, dont moitié, soit 104 francs, profite aux hôpitaux et hospices réunis.

ROUZEAU-MONTAUT (Alexis)

Décédé le 2 juin 1872, à Orléans (Loiret)

D. T. — Je donne à l'Administration de l'Assistance Publique à Paris une somme de douze mille francs une fois comptée.

Je veux que mes héritiers ne paient aucun des frais auxquels ma succession aura donné lieu.

(Cette disposition pouvait être critiquée comme portant une fausse date, l'Administration a transigé avec les héritiers, et le legs a été réduit à 6.000 francs productifs d'intérêts à compter du !•' janvier 1873.)

Décret du 23 février 1873, approuvant la transaction ci-dessus.

Achat de 154 francs de rente 3 %, avec la moitié de ce legs attribuée aux hôpitaux et hospices réunis.

V^ SCHMIDT (née Marguerite Brucbet)

Décédée à Paris, 79, rue Monge, le 16 février 1871

D. T. — J'institue rAdministration de l'Assistance Publique pour ma légataire universelle.

Décret du 26 juin 1876.

La moitié du produit de ce legs, soit 3.866 fr. 15, a été emplojée à Tachât d'une rente 3 ^ de 168 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.

V^« SCHŒNFELD (née Hélène BoUack)

Décédée le 26 avril 1893, à Levallois-Perret (Seine), 97, rue de CormeOIeE

D. T. — Je lègue en outre...

A l'Assistance Publique de Paris deux mille francs ci 2.000. Tous les legs ci-dessus seront faits francs et quittes de tous frais et droits de succession.

Décret du 16 janvier 1900.

Par suite d'insuffisance d'actif, Tadministration n'a été coUoquée pour son legs dans la liquidation de la succession, que pour une somme de 1.045 fr. 80, dont la moitié a été employée à Tachât d'une r^ite 3 % de 15 francs pour les hôpitaux et hospices réunis.

SËGALLA (Henri)

SUJET AUTBICHIEN

Décédé le 9 mai 1890. en son domicile à Paris, 54, rue Saint-Georges

D. T. — Je lègue la somme de cinquante mille francs à l'Assistance Publique.

Arrêté du 21 décembre 1891.

:?/ janvier.

iéduction faite

a été employée à l'achat de 602 francs de rente 3 % pour les hôpitaux et hospices réunis.

DE l'assistance PUBLIQUE 113

D"'' SETIER (Henriette-Constance) ./

Décédée à Paris, 19, rue Fontaine-Saint-Georges, le 12 avril 1880

D. T. — Je lègue une somme de trois mille francs à l'Assistance Publique. "^

Décret du 16 août 1883.

lia moitié de cette somme a été employée à l'achat d'une rente 3 % ■ K

de 59 francs pour les hôpitaux et hospices réunis. /.

SEVIN (Denis-Philibert)

Décédé le 22 mars 1886, en son domicile, 39, rue 6odot-de-Mauroy

V^* SEVIN (Denis-Philibert, née Louise-Françoise

Gandais)

Décédée en son domicile, à Paris, 39, rue Godot-de-Mauroy, le 23 mars 1886

D. T. — 1^ Testament de M. Sevin.

Je veux que ce qui restera de ma succession après l'acquit des legs qui précèdent et de tous autres qu'il me plairait de faire par la suite, soit employé au soulagement des Pauvres.

A cet effet, j'institue pour ma légataire universelle, l'Administration de l'Assistance Publique de Paris, mais à la charge bien entendu, de n'entrer en jouissance qu'après l'extinction de l'usufruit de Madame Sevin, ma femme.

2** Testament de Madame Sevin.

J'institue pour ma légataire universelle d'Administration de l'Assistance Publique à Paris à la charge expresse d'acquitter les legs particuliers ci-après.

Décret du 9 mai 1891.

L'Administration a recueilli dans cette succession :

l» En immeubles :

Une maison rue de la Comète, 10; Une maison rue de Grenelle, 164; Une propriété, sise à Rueil (Seine-et-Oise) ;

Des pièces de terre sises à St-Cloud et Garches (Seine-et-Oise). Ces immeubles existent en nature.

2** En valeurs :