LEGS ET DOTATIONS POUR FONDATION OU ENTRETIEN DE LITS D'HOPITAUX
AVŒT (Ëlie-Louis-Joseph)
MAITBB d'HOTSL DE L'HOTEL DB LUiLB BT D* ALBION, A PABIB
I>éoédé le 8 février 1883, en son domicilie à Paris, 223, rue St-Honoré
D. T. — Le surplus de mes biens, sauf de nouvelles libéralités que je me propose de faire, devra être attribué par dixièmes aux œuvres de charité suivantes :
1* Un dixième aux
2** Un dixième à
3^ Un dixième à
4* Un dixième à
S"" Un dixième à
6* Un dixième à
2'' Codicille authentique reçu le 17 février 1883 déposé pour minute à M. Mouchet, notaire à Paris.
Je lègue les quatre dixièmes restant disponibles après les legs ci-dessus et ceux du testament que j'ai fait le 15 novembre 1881 aux hospices de Paris, à la condition de créer des lits en quantité suffisante pour absorber le capital, pour y recevoir les garçons et employés d'hôtel malades qui seront désignés par M. le Président de la Chambre syndicale des hôtels.
Décret du 1^ septembre 1891. autorisant Tacceptation du legs à titre universel, résultant du codicille du 17 février 1883, jusqu'à concurrence des 3/4 seulement.
Legs à titre universel :
L'acte de liquidation a attribué à Tadministration : En numéraire, à prendre sur le solde de compte d'administration, 6.237 fr. 17 ; .
En valeurs, 250 actions de THôtel Continental évaluées 40.000 francs ; Sur ces 250 actions, 125 ont été vendues moyennant 51.855 francs ; Ce capital, joint au premier et aux revenus capitalisés, déduction
faite de 9.900 francs pour frais de premier établissement de trois lits fondés, a servi à l'acquisition des rentes 3 % ci-après :
P Deux titres, l'un de 72 fr., l'autre de 1.228 fr., soit ensemble... 1.300
2<> Un titre à capitaliser indéfiniment de 299
3° Un titre à capitaliser provisoirement de 190
Soit au total 1.729
Les 125 actions restant de FHôtel Continental ont été vendues et le capital produit, soit 50.731 fr. 60, a été affecté à l'achat de trois nouvelles rentes^ savoir :
1® Rente de v 1.300
2^ Rente à capitaliser indéfiniment 190
3° Rente à capitaliser provisoirement 68
Total "zlW
Depuis, il a été acquis divers titres de rentes à capitaliser provisoirement ou indéfiniment, s* élevant au total à (9 4- 11 + o + 14 4- 8 4- 19 = 67) 76
Total des rentes acquises 8.308
Ces rentes se répartissent comme suit :
Dotation de deux lits ^ond^ Fr. 2.600
Capitalisation indéfinie de la réserve de ces deux lits W
Capitalisation provisoire pour la fondation d'un troisième lit ... 427
Total égal 3.316
CHEVnXiON (Charles-Auguste)
Décédé le 20 mai 1891, en son domicile à Paris, 51, rue N.-D.-de-Lorette
D. T. — Je donne et lègue à un hôpital de Paris pour la fondalion et l'entretien d'un lit, la somme de cinquante mille francs, sous les noms J. et N. Chevillon. Aux pauvres de Paris l.OOQ fr. Tous les legs seront quittes de tous droits et frais, qui seront supportés par la succession...
Décret du 15 février 1893.
Le legs de 1.000 francs aux pauvres a été distribué immédiatement Quant aux 50.000 francs légués pour la fondation et Tentretien d^im lit d'hôpital, ils ont été employés à l'achat de deux rentes sur TEtat 3 %, Pune de 1.300 francs pour la dotation du lit, l'autre de 130 francs a capitaliser pour constituer la réserve de la fondation. Cette rente capitalisable s'élève aujourd'hui à 172 francs.
D""" DËSARNOD (Jeanne-Antoinette-Joséphine, dite
D"* Levai)
Domiciliée à Paris, 11,, rue Saint-Georges Décédée le 23 janvier 1880, à Lausanne (Suisse)
D. T. — Je lègue à l'Administration de l'Assistance publique à Paris, la somme de dix mille francs, nette de tous droits et frais pour fonder à perpétuité à Paris dans un fiôpital d'enfants
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