OU ENTRETIEN DE LITS D'HOPITAUX
infirmes un lit destiné particulièrement à ceux atteints de phti- .'{.
sîe. Ce lit devra à tout jamais porter le nom de Charles, en \ =>;
mémoire du cher enfant que j'ai perdu... Je désire que ce lit , J
soit placé dans un endroit clair et riant. ■ :.|
Arrêté du 8 janvier 1881. h
Le 2è février 1881, encaissé 10.000 francs.
D'accord avec les exécuteurs testamentaires, il a été décidé que le lit serait fondé à la maison de convalescence de La Roche-Quyon. Mais la rente de 350 francs acquise avec le capital de 10.000 francs n'étant pas aulE^ante pour cette fondation, l'arrête de M. le Préfet de la Seine, en . .-^ï
date du 8 janvier 1881, y a pourvu par la disposition suivante :
« Art. 2. — Le montant de cette libéralité sera employé en rente 3 % sur TËtat, dont les arrérages seront provisoirement capitalisés, jusqu à oe que leur accumulation ait permis de réunir les rentes et sommes ^
nécessaires pour la fondation d un lit à la maison de convalescence de la Roche-Guyon (Seine-et-Oise). n
£n conséquence, les arrérages de ladite rente de 350 francs ont été capitalisés jusqu'à ce qu'il ait été possible de constituer la rente de 680 francs, et le capital de 500 francs nécessaires pour la dotation et les frais de premier établissement d'un lit à La Roche-Guyon. La capitalisation a atteint à ce jour le chifiPrq de 681 francs de rente 3 %, et le lit est aujourd'hui en exercice.
DREYFUS (Ferdinand)
AVOCAT, MEMBRE DU CONSEIL SIIFÉRISUR d' ASSISTANCE PUBLIQUE
Demeurant à Paris, d8, avenue de Villiers
D. — Suivant acte en date du 31 juillet 1903, reçu par M. Massion et G. Morel d'Arleux, notaires à Paris, M. Ferdinand Dreyfus, a déclaré vouloir fonder un lit supplémentaire à l'hôpital de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), pour ledit lit être occupé par un enfant du sexe masculin remplissant les conditions imposées par les règlements de l' Administration de T Assistance publique pour l'admission dans ledit hôpital, le droit de présentation au lit appartenant au Directeur de ladite adminstration. Le lit fondé devina porter le nom de Ferdinand-Dreyfus et sera créé en outre de ceux déjà existants.
Arrêté du 20 juillet 1903, visé par le Préfet de la Seine, le 21 du même mois.
La dotation de cette fondation comporte :
1® Une somme de 5.000 francs pour frais de premier établissement du lit;
2^ Une rente 3 % de 924 francs, sur laquelle 840 francs seront affectés aux frais ordinaires d'entretien du lit, et 84 francs capitalisés pour constituer le fonds de réserve de la donation.
L'Administration a reçu les 5.000 francs ci-dessus et 210 francs de rente 3 %, dont les arrérages sont provisoirement capitalisés. Les 714 fr. de rente restants, lui seront délivrés, savoir : 360 francs le 31 juillet 1904, et 354 francs le 31 juillet 1905. La somme de 5.000 francs a été employée à Tachât de 155 francs de rente 3 %, dont les arrérages seront capitalisés jusqu'au 31 juillet 1906, pour augmenter le fonds de réserve de la fondation.
LALLEMAND (Pierre-Henri) Décédé le 7 mars 1892, en son domicile à Paris, 110, boiil. Hauasmam
D. T. — 4** Je lègue aux hospices de Paris, la somme nécessaire pour fonder un lit à THôtel-Dieu, un autre lit à la Charité, et un troisième lit à la Pitié, et à la condition, bien entendu d'établir ces trois lits dans le mois du versement, qui sera fait par ma succession, de la somme nécessaire.
Décret du 31 mars 18^.
n a été remis à l'Administration pour Texécution de ce legs, saToir:
I. — En capital, 15.900 francs, représentant, à raison de 5.900 fraocs {Mkr lit, le montant des frais de premier établissement des trois lits fondé :
n. — En rentes 8 % :
1^ 3.900 francs de rente représentant la dotation de ces trois lits, . à raison de 1.300 francs par lit;
2» 390 francs de rente 3 % représentant, à raison de 130 francs par lit la réserve à capitaliser de cette fondation. La capitalisation s'élèré à ce jour à 465 francs de rente 3 %.
LEDUC (Paul)
En son vivant, domicilié à Paris, 28, rue La Roch^oacauld Décédé le 4 août 1883, à Valenton (Seine-et-Oise)
D. T. — Je lègue à l'Assistance publique de Paris, une somme de deux mille francs qui servira à contribuer à l'entretien d'un lit dans un hôpital.
Arrêté du 5 décembre 1884.
L'Administration a recouvré une somme nette de 1.915 fr. 27, laanelle a été employée à l'achat aime rente 3 % dont les arrérages capituisés. •ont permis racquisition de nouvelles rentes s'élevant ensemble à ce jour, à llo francs, et destinées à contribuer à l'entretien d'un lit d'hôpital
LHOMME (Henri-Gaspard)
Décédé à Paris, 149, rue Montmartre, le 9 avril 1893
D. T. — 3** Je lègue à l'Assistance publique une somme de 20.000 francs pour servir à fonder un lit à THôtel-Dieu lequel lit devra servir spécialement à un horloger. Si cette somme n'était pas suffisante, elle devra être complétée et prise sur mon avoir. J'y tiens absolument.
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Je veux que tous ces legs soient exempts de droits et soient à la charge de la succession, c'est-à-dire de mes héritiers naturels.
Décret du 27 novembre 1896.
Par suite d'insuffisance d'actif, tous les legs ont été réduits, et il n'a été attribué à l'Administration que 31.550 francs, au lieu de Ô3.o00 fr., capital reconnu nécessaire pour la fondation d'un lit à THôtel-Dieu (1.4^ francs de rente, et capital de 6.300 francs pour frais de premier établissement du lit).
Achat de 936 francs de rente à capitaliser provisoirement. A cette rente il y a lieu d'ajouter le montant des nouvelles rentes acquises à ce jour avec le montant des arrérages capitalisés, soit 63 francs.
V^* BftERCŒR (née Hermance-Eulalie-Claire Ricaut)
En son vivant, domiciliée à Paris, 36, rue de Penthiëvre Décédée le 6 novembre 1886, à Bouiogne-sur-Mer (Paa-de-Calais)
D. T. — Je lègue à l'Administration de l'Assistance publique de la Ville de Paris: ,f
1** La somme de quatorze mille francs ;
2"* La somme nécessaire pour acheter quatre mille deux cents '
francs de rente 3 % sur l'Etat français.
La somme de quatorze mille francs et les quatre mille deux cents francs de rente 3 %, serviront à la fondation de sept lits dans un hôpital appartenant à la Ville de Paris sis à Paris, et préférablement à l' Hôtel-Dieu.
Mais j'impose comme condition essentielle que la salle où se trouveront les lits, prendra le nom de salle Sébastien-Mercier.
Les frais et droits de mutation des legs faits ci-dessus à l'Assistance publique de Paris seront à la charge de ma succession.
Décret du 26 septembre 1890, autorisant l'Administration à accepter seulement le legs de 14.000 francs.
Par suite d'insuffisance d'actif de la succession, l'Administration n'a été autorisée à accepter que le legs de 14.000 francs, lequel, augmenté de 2.668 fr. 22 d'intérêts, a été employé à l'achat de deux rentes 3 %y s*élevant ensemble à 530 francs (379 4- 161). La capitalisation de ces rentes û produit à ce jour, 213 francs de rente 3 %, soit au total, 754 fr. qui seront capitalisés lusou'à ce qu'ils aient produit la dotation nécessaire pour la création d'un lit d^hôpital.
M"« MEYNARD (E.) Demeurant à Paris, 40, rue La Bruyère
'/' D. — Don manuel du 4 juin 1903, d'une somme de dix
i'*\ mille francs pour contribuer à l'entretien d'un lit de malade
g;- . femme à l'hôpital de la Pitié, salle Laënnec (service actuel de
M. le Docteur Babinski).
La somme de 10.000 francs a été employée à Tachât d'une rente 3 % % de 309 francs.
POYDENOT (Jean-Bernard-Paul)
En son vivant, domicilié à Paris, 4, cité de Londres Décédé le 9 mai 1890, à Hyères (Alpes-Biaritimes)
D. T. — Je donne et lègue à la Ville de Paris, ce qui restera dans ma succession après l'acquit de la réserve de mon fils, l'acquit du legs fait à ma femme et des legs particuliers ci-dessus pour que les sommes et valeurs que la Ville de Paris recueillera en vertu du présent legs soient employées par moitié à favoriser l'enseignement laïque des deux sexes, et à créer des lits d'hôpitaux. Le Conseil municipal en exercice à Paris lors de mon décès est laissé juge de la répartition de ces fonds.
La part revenant à TAdministration dans cette succession, a été liquidée à la somme de ^.771 fr. 75, se décomposant comme suit :
1» Un titre de 750 francs de rente 3 %, ci Fr. 750
2® 6 actions de la Municioalité de Neufchâtel et une action de la Compa^ie d'assurances La Nationale, valeurs vendues et dont le prix a été affecté à l'achat d'une rente 3 % de 895
S^ Une somme de 89.862 fr. 03, à prendre tant sur le reliquat du compte d'administration de la succession, que sur le prix restant dû d'un immeuble, sis à Paris, cité de Londres; somme employée à l'achat de deux titres de rente 3 % de 2.342 francs et de 139 rr., soit au total 2.481
4® Enfin 42.240 fr. 74, représentant la part des frais à la charge de l'administration.
Total en rentes 3 % 4.126
Depuis, il a été acquis différents titres de rentes avec les revenus capitalises de ce legs, savoir (320 + 21 -h 11 + 12 + 10 4- 7 + 18 X 399), ci 399
Total 4.625
Ce chiffre de rentes se décompose comme suit :
Dotation de trois lits d'hôpital (1.300 fr. par lit) Fr. 8.900
Capitalisation de la réserve de 130 francs de rente par lit 455
Capitalisation provisoire du solde des rentes acquises 170
Total égal 4.525
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